Cours d’Assises
Avignon | Le pédophile Raymond Adam et sa complice Carine Boluda condamnés
Raymond Adam a été reconnu coupable d’abus sexuels sur six fillettes Le premier bisou a été très dur. Très dur de rentrer dans son jeu.
12/01/2023
Bourges | Procès en appel de Jacques Mbakam, déjà condamné à 25 ans, pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en récidive
Condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour des agressions et viols, un sexagénaire domicilié à Vendœuvres a fait appel de cette décision. À l’ouverture
03/10/2020
Perpignan | Procès à huis clos pour l’arrière grand-père jugé pour viols sur des enfants de sa famille
L’homme, âgé de 76 ans, comparaît à compter de ce lundi 17 juin devant les assises des P. -O. pour viols et agressions sexuelles sur
19/06/2019
Gard | Un homme de 41 ans accusé de viol et agression sexuelle dans une communauté catholique, 10 ans de réclusion
Un homme de 41 ans accusé de faits de viol sur une préadolescente et d’agression sexuelle sur une fillette pour des faits s’étalent entre 1995
17/04/2019
Beauvais | Procès d’un ancien professeur d’équitation, Thierry Ouvrard, 49 ans, accusé de viols et agressions sexuelles sur mineurs
À partir de ce mardi 26 mars, jusqu’au mardi 2 avril, la cour d’assises de l’Oise juge Thierry Ouvrard, 49 ans, pour des viols et
30/03/2019
Tréguier | Un père incestueux âgé de 62 ans condamné à 6 ans de prison ferme pour avoir violé sa fille de ses 6 ans à ses 13 ans
Un homme de 62 ans a été condamné ce mercredi par la cour d’assises des Côtes-d’Armor à six ans de prison pour des viols commis
03/03/2019
Niort | Treize ans de réclusion criminelle pour le viol d’une enfant âgée de 5 ans
Depuis mercredi matin 19 septembre la cour d’assises des Deux-Sèvres avait à examiner le dossier d’ un homme accusé de viol sur une enfant âgée
23/09/2018
Dunkerque | Accusé de viol sur une adolescente
La cour d’assises de Douai va juger un Dunkerquois, accusé d’avoir abusé d’une mineure. L’affaire remonte à janvier 2015. À cette époque, une jeune adolescente
21/09/2018
Draguignan | Elle accuse l’aide à domicile de sa grand-mère de l’avoir violée entre ses 12 et 18 ans
Deux affaires de viols sur mineures occuperont cette semaine la cour d’assises du Var à Draguignan, qui sera présidée par le conseiller François Guyon. Ce
11/09/2018
Sartrouville | Bertrand un instituteur homosexuel aux assises, pour agression sexuelles sur mineurs
Caresses, SMS réguliers aux enfant dont certains qui auraient pu subir des fellations Un instituteur de 38 ans est accusé d’avoir agressé trois enfants âgés de
03/04/2018
Moulins | Jugement d’un père ayant imposé des centaines de viols à sa fille
Le procès d’un homme de 57 ans (*) accusé de viol et de complicité de viol sur sa propre fille alors mineure s’est poursuivi aujourd’hui à
24/11/2017
Beauvais | Un père comparaît pour des viols sur sa fille de 4 ans
Considéré comme « un bon père », Eric M., 49 ans répond de terribles accusations sur fond de séparation difficile. Sur la photo de profil
21/06/2017
Savigny-le-Temple | Un jeune majeur aux assises pour le viol d’un adolescent
Sous la menace d’un grand couteau de cuisine, il aurait été violée dans le garage Le procès d’assises se déroulera durant deux jours, à Melun
29/05/2017
Nancy | Une mère jugée en appel pour avoir permis le viol de sa fille de 5 ans par son amant
Déjà condamnée à 25 ans de prison, une mère est jugée en appel cette semaine à Nancy pour avoir permis le viol de sa fille
02/11/2016
Vincennes | Enseignant-chercheur, chevalier de la Légion d’honneur et pédophile
Mis à jour le 23/06/16 à 23h32 L’ancien universitaire et ancien colonel de réserve a été condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par
21/06/2016
Assises de Draguignan | Quatorze ans de réclusion pour le grand-père suspecté de viol sur son petit-fils
Jeudi et vendredi, un homme de 51 ans, demeurant au Luc, comparaissait pour répondre de viols commis en 2014 sur son petit-fils âgé de 5
06/06/2016
Pau | Affaire Alexandre Junca. Le procès s’ouvre demain.
C’est un procès très attendu. En 2011 à Pau, la mort suivie de la mutilation du jeune Alexandre Junca, avait sucité l’effroi. Après une longue
06/06/2016
Caen | Viol sur mineurs, condamné aux assises à 18 ans de prison
Un homme de 43 ans jugé à huis-clos, depuis vendredi, à la cour d’assises du Calvados, pour viol sur mineurs, vient d’être condamné ce lundi
03/05/2016
Sevran | Viol collectif d’une mineure : jusqu’à 6 ans de prison
La cour d’assises des mineurs de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui jugeait quatorze jeunes gens pour le viol d’une mineure à Sevran en 2013, a prononcé des
19/04/2016
Paris | Le faux électricien condamné à 18 ans de réclusion pour une série de viols et agressions de fillettes
L’accusé, un Italien de 77 ans, a été confondu par son ADN en dépit de ses dénégations virulentes. La cour d’assises a condamné vendredi Giovanni
11/04/2016
Niort | Quinze ans de réclusion pour le père incestueux qui violait ses quatre filles
Quinze ans de réclusion. La cour d’assises a reconnu le père incestueux coupable de viols et d’agressions avec violences sur quatre de ses filles. Jusqu’au
07/03/2016
Épinal | 12 ans de prison pour le père qui violait ses enfants
Le père de famille qui comparaissait devant la Cour d’assises des Vosges de lundi à mercredi a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle
03/03/2016
Briey | Éric Fauchard prend cinq ans pour le rapt de Bérényss
La disparition de la fillette à Sancy (Meurthe-et-Moselle) durant 8 heures en avril 2015 avait suscité le déclenchement d’une « alerte enlèvement ». Il avait
24/02/2016
Vesoul | Deux affaires de viols sur mineurs jugées cette semaine aux assises
Programmée jusqu’au 4 mars, la session des assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, qui s’ouvre ce lundi, aura à juger cette semaine
22/02/2016
Albi | Le récidiviste Pascal Bart est condamné à 16 ans de réclusion criminelle
L’avocat général Claude Dérens avait requis 18 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Pascal Bart, accusé de viol et d’agressions sexuelles sur mineur de
22/02/2016
Nice | Quinze ans de prison pour le cyberpédophile piégé par un adolescent Mentonnais
Un jeune mentonnais de 15 ans permis la condamnation d’un cyberpédophile à Nice. Il l’avait piégé sur un site de rencontres Un jeune Mentonnais de
12/02/2016
Ricamarie | 15 ans de prison pour des viols sur sa belle-fille mineure
Au terme de trois jours de procès à huis clos, un homme a été condamné par la cour d’assises de la Loire à quinze ans
11/02/2016
La Roche-Chalais | Dix ans de prison pour des viols sur les enfants de son ex-compagne
Un homme de 25 ans a été condamné ce lundi à Saintes pour des agressions sur les enfants de son ex-compagne Ce lundi, un jeune
09/02/2016
Saint-Etienne | Jugé pour viols vingt ans après, l’accusé est acquitté
Devant le manque d’éléments matériels, le parquet lui-même avait demandé son acquittement. Au grand dam de la défense, qui fustige « une attitude choquante pour
09/02/2016
Poitiers | Viols sur mineur, 8 ans de prison ferme le frère incestueux
Un frère a été reconnu coupable de viol sur sa sœur handicapée (mineure), par la cour d’assises de Poitiers, mardi, à l’issue d’un procès à
08/02/2016
Toul | Alain Oger, l’ex-candidat aux Municipales condamné à 10 ans de réclusion pour viols sur mineur
L’ex-candidat aux municipales de Toul condamné en appel pour des viols sur mineur Alain Oger a été condamné en fin de semaine dernière par la
05/02/2016
Saint-Denis | Accusé de viol sur mineure, il ressort libre
Soupçonné d’avoir violé une mineure de moins de 15 ans, un jeune homme de 23 ans a été acquitté par la Cour d’assises de Saint-Denis
03/02/2016
Castres | Cinq affaires de viol sur 6 dossiers
La première session de la cour d’assises du Tarn commence aujourd’hui pour se terminer le 19 février. Sur les six dossiers programmés, cinq concernent des
01/02/2016
Dijon | Le père incestieux condamné à deux ans ferme
Cinq ans, dont trois avec sursis mise à l’épreuve. Les jurés de la cour d’assises de Dijon ont rendu mardi un verdict d’apaisement bien loin
28/01/2016
Toulouse | Il avait violé une lycéenne de 18 ans, le procès d’un récidiviste
La Cour d’assises de la Haute-Garonne juge à partir de lundi un homme de 36 ans qui a violé une lycéenne en 2013 à Cornebarrieu.
25/01/2016
Vaucluse | 9 ans pour le père, 5 ans pour un des fils, relaxe pour le second
Verdict rendu le 16/12/2015 dans la soirée: Le père et son premier fils ont été reconnus coupables d’agressions sexuelles sur des jeunes filles mineures, mais
16/12/2015
Caen | Viols et meurtres aux Assises du Calvados
La dernière session de la Cour d’assises du Calvados débutera lundi 9 novembre à Caen. Au programme : trois semaines de procès, avec des affaires
07/11/2015
3ème procès d’Outreau | Compte rendu Jour 12
3ème procès d’Outreau | Compte rendu Jour 12 3ème procès d’Outreau | Résumé du 04/06/15 Début de la journée. 9h Maître Sylvain Cormier,
16/06/2015
Lorraine | Le père viole sa fille qui donne naissance à quatre enfants
Lorraine : le père viole sa fille qui donne naissance à quatre enfants Un père de famille âgé de 71 ans était jugé mercredi
07/05/2015
Assises de l’Aisne: les parents condamnés à 13 ans de réclusion pour le viol de leurs enfants
Assises de l’Aisne: les parents condamnés à 13 ans de réclusion pour le viol de leurs enfants 07 mai 2015 13 ans de prison assortis
07/05/2015
Cavaillon | Viol d’un bébé. 20 ans, la peine maximale prononcée
La cour d’assises de Vaucluse a condamné ce mardi 17 avril un père de famille cavaillonnais à la peine de 20 années de réclusion, avec
17/04/2015
Condamné pour viol par la cour d’assises à Rouen
La cour d’assise de Rouen condamne le beau-père pour viol… Après avoir nié les viols, diffusé les photos et vidéos de sa victime alors
08/03/2015