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La cour d’assises de la Nièvre va s’immerger, du lundi 9 au vendredi 20 novembre, dans un marécage putride de pédophilie et de violences.

Quatre frères et sœurs auraient été violés et battus pendant des années.

L’enfer, c’était leur maison.

Et les bourreaux, leurs parents et des amis de ces derniers.

Les jurés appelés à siéger à Nevers, lors d’une session rendue déjà particulière par les mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, devront faire preuve d’un courage remarquable pour endurer le récit, durant deux semaines, des scènes abjectes s’étant déroulées, de 2014 à 2017, dans plusieurs maisons perdues dans la campagne nivernaise.

Des pratiques perverses régulières et en réseau

Aux domiciles successifs d’un couple formé par un conducteur de bus de 36 ans et son épouse de 50 ans, les adultes assouvissaient leurs désirs les plus déviants sur les quatre enfants de la famille : l’aînée, déficiente intellectuelle et âgée de 14 ans, ses deux frères de 6 ans et 5 ans et sa sœur de 2 ans au moment des premiers faits.

Deux des trois affaires de cette session ont été renvoyées

Les actes qu’ils ont décrit dépassent l’entendement, sortent même du champ de l’humanité pour entrer dans celui de la bestialité.

Régulièrement, leurs parents se réunissaient avec trois voisins : un autre couple, lui 54 ans, elle 49 ans, et un homme de 65 ans.

Tous étaient adeptes du libertinage.

Tous, surtout, se seraient livrés sans retenue à une pédophilie collective.

Les enfants ont raconté les viols, ainsi que les doigts et les jouets enfoncés dans les fesses et les caresses sur les parties génitales.

Ils n’étaient plus que des objets sexuels.

L’un des voisins prenait même du plaisir, à chaque visite, à leur uriner dessus.

Les victimes ont aussi relaté des violences physiques : des brûlures de cigarette, des coups de marteau ou de bâton…

Ses révélations sont survenues après le placement de l’ensemble de la fratrie, en avril 2017, lorsque les services sociaux ont constaté des carences en matière d’éducation et d’hygiène.

Éloignés de leur foyer, rencontrant enfin des adultes qui ne les voyaient pas comme de simples réceptacles pour leur jouissance, ils ont parlé.

Au psychologue, à l’orthophoniste, aux éducateurs…

La mère des victimes, malade, sera jugée plus tard

En quelques jours, dix signalements sont parvenus aux autorités judiciaires.

Les cinq adultes ont été conduits en garde à vue, mis en examen et placés en détention provisoire (les hommes) ou sous contrôle judiciaire (les femmes).

Un homme de 27 ans, fils d’un autre mariage de la mère des victimes, aurait participé à certains des abus.

Il comparaîtra lui aussi devant les assises.

Mais ils ne seront pas six sur le banc des accusés.

La mère des victimes ne peut pas être jugée, pour des raisons liées à sa santé. Son cas a été disjoint du dossier. Elle fera l’objet d’un autre procès d’assises, prochainement.

Le couple de voisins, aussi, fera l’objet d’un autre procès d’assises.

Pour des viols sur leurs propres enfants, cette fois.

En compagnie d’amis, là encore.

La découverte de ce second cercle pédophile avait fait grand bruit en 2018, faisant se déplacer la presse nationale dans le Bazois pour une affaire qualifiée d’« hors norme ».

Une autre affaire éclate, l’année d’après, avec des suspects communs

Il semble justement que ces comportements criminels étaient une norme chez des Nivernais qui font face, aujourd’hui, à une (ou plusieurs) peine(s) de vingt ans de réclusion criminelle.

Il existe une forte probabilité pour que le procès se déroule à huis clos, à la demande d’un avocat des parties civiles.

Dans ce cas, nous ne rendrons pas compte des débats, mais seulement du verdict.

Sans identifier les accusés, pour préserver l’anonymat des victimes mineures.

Par le nombre d’accusés et de victimes, par la cruauté et la perversité des actes allégués, par l’ampleur des crimes sexuels dénoncés, l’affaire jugée, depuis lundi 9 novembre, aux assises, à Nevers, sort de l’ordinaire.

Elle revêt aussi un caractère particulier par les mesures prises pour tenir deux semaines de débats en évitant une contamination collective.

Le procès se déroule à huis clos. La décision, cependant, n’a rien à voir avec le Covid-19.

La présence ou non d’un journaliste n’aurait en effet rien changé au dispositif sanitaire.

Mais l’Andavi, l’association de victimes qui est l’administratrice ad hoc de deux des parties civiles, a demandé à ce qu’il n’y ait pas de public.

“Dans l’intérêt de ces deux garçons, encore mineurs.”

La cour d’assises a fait droit évidemment à cette requête.

La présentation de l’affaire

C’est donc derrière des portes fermées que sera évoqué le calvaire d’une fratrie de quatre enfants.

Ils ont révélé, au moment de leur placement, en 2017, qu’ils subissaient des viols et des agressions sexuelles, depuis des années, à leurs domiciles successifs dans plusieurs petites communes nivernaises, que nous ne spécifierons pas, pour garantir leur anonymat.

Ils ont porté des accusations contre leurs parents, leur demi-frère et trois voisins, qui comparaissent tous, à l’exception de leur mère, dont l’état de santé ne permet pas d’être là.

Elle sera jugée ultérieurement.

La justice passera néanmoins…

La défense récuse les jurés féminins

Le jury est ainsi constitué de cinq hommes et d’une femme, la défense ayant récusé presque toutes les femmes tirées au sort, jusqu’à épuisement de son droit à le faire (la défense dispose de six récusations, sans avoir à justifier des raisons de ses choix).

Il y a aussi quatre jurés supplémentaires, trois hommes et une femme.

Ce nombre élevé s’explique par la longueur des débats.

Pour cette même raison, la cour (président et assesseurs) est composée de quatre magistrats au lieu de trois.

Vers 10 h 15, le huis clos a donc commencé.

Il durera deux semaines.

Deux semaines pour parler d’un autre huis clos.

Dans lequel quatre enfants auraient subi les pires outrages de la part, selon leurs récits, de ceux qui devaient normalement les élever, les chérir, les protéger.

Le verdict à l’issue d’un procès éprouvant

La cour d’assises de la Nièvre a prononcé, dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre, de la réclusion criminelle à l’encontre de plusieurs membres d’un cercle pédophile, autrement dit un réseau pédocriminel.

Un procès d’assises pour des viols sur enfants s’est conclu, dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre.

Les débats se sont étalés sur deux semaines.

Les délibérations ont duré un peu plus de huit heures.

La lecture du verdict a débuté à 0 h 55.

Les faits se sont produits de 2014 à 2017, principalement au domicile familial des victimes.

Les enfants avaient 2 ans, 5 ans, 6 ans et 14 ans au début de cette période.

La plupart des chefs d’accusation sont aggravés par le caractère incestueux des actes sexuels et/ou la vulnérabilité particulière de l’aînée des parties civiles, déficiente mentale.

Les décisions de la cour

Le père des parties civiles, 36 ans, conducteur de bus à temps partiel, seize mentions au casier judiciaire, dont des violences sur l’un de ses fils, est reconnu coupable de viols sur sa fille aînée et d’agressions sexuelles et de violences habituelles sur ses quatre enfants.

Il est condamné à quinze ans de réclusion criminelle (ce qui correspond aux réquisitions).

L’autorité parentale lui est totalement et définitivement retirée.

La mère, 50 ans, éleveuse de chiens, sera jugée ultérieurement.

Le demi-frère, 27 ans, employé sur un chantier d’insertion, quatre mentions au casier judiciaires, sans lien avec cette affaire, est reconnu coupable d’un viol et d’une agression sexuelle sur l’une de ses demi-sœurs.

Il est condamné à huit ans d’emprisonnement (ce qui correspond aux réquisitions).

« Tonton », un ami proche, 54 ans, sans emploi, est reconnu coupable de viols sur l’aînée, d’agressions sexuelles sur les deux garçons et de violences sur l’un d’eux.

Il est condamné à dix ans de réclusion criminelle (douze ans étaient requis).

« Tata », sa compagne, 49 ans, sans emploi, est reconnue coupable de non-dénonciation de mauvais traitements sur des mineurs.

Elle est condamnée à deux ans de prison avec sursis (deux ans dont dix-huit mois avec sursis étaient requis).

Le voisin, 65 ans, sans emploi, célibataire, onze mentions au casier judiciaire, dont plusieurs peines pour des agressions sexuelles sur mineur, est reconnu coupable de viols et d’agressions sexuelles sur deux enfants.

Il est condamné à seize ans de réclusion criminelle (la peine maximale, vingt ans, était requise).

La révélation des faits

La famille vivait dans un joli petit village de la Nièvre. Mais la carte postale bucolique s’arrête là. Car le foyer était complètement dysfonctionnel.

Il a fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Car le père a été condamné, en 2015, pour des violences parentales.

Et parce que le milieu scolaire a fait remonter l’instabilité comportementale des quatre enfants, de même que certains problèmes d’hygiène.

Ils ont 4 ans, 8 ans, 9 ans et 16 ans lorsque, le 14 avril 2017, le juge des enfants de Nevers décide de leur placement.

De nouvelles suspicions de violence viennent de lui être relayées.

Dix jours plus tard, la fratrie est retirée à la garde de ses parents.

Et, dans les semaines qui suivent, les signalements à la justice se succèdent.

Les services sociaux recueillent des enfants sans repères moraux établis et employant un vocabulaire sexualisé dans la plupart de leurs interactions.

Au détour de moments de complicité avec les éducateurs ou lorsqu’ils se retrouvent submergés par leurs émotions, ils en viennent à décrire des scènes de pédophilie.

Un cercle familial, cercle infernal

Ils racontent que c’était « chacun son tour ».

Pour la « main dans les fesses ». Ou les caresses sur la « nounoune ».

Les confidences, effectuées séparément, concordent à chaque fois.

Les instigateurs désignés de ces abus sont les parents, ainsi qu’un ami plus âgé de ces derniers et un couple de voisins suffisamment proches pour être surnommés « Tonton et Tata ».

Parfois, les enfants ne saisissent pas la gravité des actes qu’ils évoquent.

« À Noël, tout le monde était à poil », rigole l’un des garçons.

Toujours, ils font état de leurs souffrances après-coup, de leur honte, de leur haine à l’encontre des grandes personnes.

Ces témoignages terrifiants sont transmis à la justice.

Ils comprennent aussi des violences du quotidien : le couteau sous la gorge, les brûlures de cigarette, le ligotage sur le pilier central du salon, les coups de bâton et même de marteau.

Les investigations menées par les gendarmes viennent confirmer toutes les craintes.

Il est question d’adultes urinant sur les enfants, d’un zizi en pâte à modeler durci au frigo pour ensuite les pénétrer…

Inutile d’aller plus loin, les images mentales sont déjà suffisamment écœurantes.

En mille morceaux sur le plan psychologique

L’éducation de ces enfants a été marquée du sceau de la perversion.

Ils n’ont jamais bénéficié d’affection.

Ils n’étaient apparemment qu’un objet de désir ou de défoulement.

Sans surprise, les experts qui les examinent constatent les dommages occasionnés.

Cela commence par des traits d’immaturité et d’hyperémotivité.

Et se poursuit par un niveau de développement intellectuel faible et un recours à la violence verbale et physique prompt.

Comme ce qu’ils ont vu, comme ce qu’ils ont subi. L’anormalité est devenue la norme pour eux.

Un suivi est nécessaire.

La psyché de ces enfants est éparpillée, chancelante. La reconstruction sera longue, difficile.

L’aînée a souffert, dès le départ, d’un important retard cognitif, dont les accusés ont abusé sans vergogne.

Elle a été leur victime principale.

« Bonne à tout faire » la journée.

Poupée sexuelle le soir ou le week-end.

Si elle est incapable de fournir un récit clair sur son calvaire, avec les marqueurs temporels et géographiques habituels, les spécialistes considèrent que ses déficiences l’empêchent également d’affabuler.

Ce qu’elle a décrit, elle l’a vécu.

L’infamie jusqu’au bout

Face aux dires d’enfants considérés comme crédibles, les accusés ont presque systématiquement nié ce qui leur était reproché, se protégeant individuellement, tout en se « chargeant » maladroitement les uns les autres.

Plusieurs n’ont pas hésité à verser dans le retournement des rôles.

Les parents, par exemple, ont mis en garde les gendarmes contre le côté « manipulateur » de leur fille aînée, pourtant intellectuellement limitée.

Et, quand le « Tonton » a admis un rapport sexuel avec elle, il a pris soin de la qualifier d’« aguicheuse ».

De même, si l’ami sexagénaire a concédé l’aveu d’un viol sur l’un des garçons, il l’a tout de suite imputé à un abus d’alcool. Et à un enfant « plutôt demandeur ».

Au-delà du caractère insoutenable de cette position, elle dépeint un univers où s’effondraient les frontières de décence et de respect qu’a bâties l’humanité entre le monde des adultes et celui des enfants, pour ne plus laisser place qu’à l’excitation et au sexe.

Un second procès… Puis un troisième

La mère n’a pas été jugée lors de cette session d’assises. Sa santé délicate ne le permettait pas. Un renvoi de la totalité de l’affaire a été envisagé un temps. Avant que l’option d’une disjonction soit préférée.

La quinquagénaire comparaîtra ultérieurement devant cette même juridiction.

Et ce n’est malheureusement pas tout.

Car les deux filles de « Tonton et Tata », placées en 2016, quand elles avaient 7 ans et 9 ans, ont également révélé avoir été victimes d’agressions sexuelles de la part de leurs parents et d’amis de ces derniers.

Une seconde instruction devrait conduire à un autre procès d’assises.

Avec sensiblement les mêmes accusés. Des actes tout aussi insupportables. Et des parties civiles différentes.

Bilan de ce premier procès

Au total, huit adultes, parents compris, mis en examen pour abus sexuels et violences aggravées sur quatre enfants.

Dix mois d’enquête de la brigade de recherches de Château-Chinon.

Huit personnes gardées à vue, puis mises en examen, dont cinq placées en détention provisoire.

Et surtout : quatre enfants victimes d’agressions sexuelles et de violences.

« Un dossier hors normes », a commenté le vice-procureur de la République de Nevers, Paul-Édouard Lallois, ce lundi 12 novembre.

« On trouve dans cette affaire la combinaison d’abus sexuels sur des mineurs et des faits de violences aggravées. »

Huit adultes ont été mis en cause pour des violences sexuelles dont des viols « dans des circonstances intrafamiliales mais pas seulement ».

Les victimes sont quatre garçons, de deux fratries différentes, âgés de 8 ans et 4 ans, et de 9 ans et 4 ans.

Les adultes qui ont tous été mis en examen à l’issue de leurs auditions par deux magistrats du parquet de Nevers, la semaine dernière, sont cinq hommes et trois femmes, dont deux anciens couples, parents des quatre victimes, ainsi qu’un troisième ancien couple et deux hommes de leur environnement amical.

Quatre garçons, âgés de 4 ans à 9 ans

« Ces personnes, résidant dans les secteurs de Châtillon-en-Bazois et de Saint-Saulge, étaient amenées à se côtoyer dans un cadre amical. »

Un peu plus de soixante-dix infractions ont été retenues au terme de l’enquête préliminaire.

« Ces infractions (et crimes s’il s’agit de viols) auraient été commises entre 2010 et 2017. »

Une précision d’autant plus effrayante que le plus âgé des garçons est né en 2009.

Les derniers enfants ont été placés auprès des services du conseil départemental en 2017.

« Ce dossier a débuté par une demande d’assistance éducative » a souligné le vice-procureur.

Des troubles du comportement ont inquiété les services éducatifs qui ont soupçonné de la maltraitance.

Dès lors que des enfants ont été placés, sur décision du juge des enfants de Nevers, un certain nombre de révélations, progressives dans le temps, ont corroboré dans un premier temps les soupçons de maltraitance physique. »

Libérés de l’emprise familiale, les enfants ont peu à peu décrit des faits de nature plus grave.

Les cinq hommes écroués

La lourde enquête, menée par la brigade des recherches de Château-Chinon, s’est conclue par une phase opérationnelle (interpellations, perquisitions et interrogatoires) importante la semaine dernière, mobilisant aussi la plupart des officiers de police judiciaire du Morvan.

Les cinq hommes ont été écroués vendredi 9 novembre.

Les trois femmes sont, elles, placées sous contrôle judiciaire.

Une instruction judiciaire a été ouverte le même jour au pôle de l’instruction de Bourges.

Les mises en examen portent sur des viols et agressions sexuelles pour certains par ascendance, mais aussi corruption de mineurs et violences aggravées.

Actualisation du 07/12/2020 :

Il y aura un second procès pour le cercle pédophile nivernais : quatre accusés ont fait appel

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Eugénie Izzard, pédopsychiatre, explique la procédure dont elle victime : elle est condamnée par le conseil de l’ordre des médecins à cesser durant 3 mois son activité à l’issue d’une procédure ubuesque.

Elle dénonce “cinq années d’acharnement judiciaires sans aucun fondement juridique”, après avoir signalé des maltraitances probables sur une fillette, commises par son père.

Il est reproché à Eugénie Izzard d’avoir “violé le secret professionnel” en faisant un signalement au juge des enfants.

Alors que cela est recommandé par le même conseil départemental de l’ordre des médecins depuis 2005. Il lui est aussi reproché de s’être immiscée dans les affaires d’une famille.

Cette procédure a commencé peu après la création du REPPEA (Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et l’adolescence) suite à la plainte du père de cette fillette, plainte retirée lors de la conciliation.

Pourtant le conseil départemental de l’ordre des médecins a exigé qu’Eugénie Izzard cesse de recevoir la fillette et mette fin au suivi.

Il a même été jusqu’à interdire que n’importe quel autre professionnel du REPPEA intervienne auprès de cette enfant.

Ce conseil de l'”ordre” a aussi poursuivi Eugénie Izzard en chambre disciplinaire.

En parallèle, une campagne de dénigrement semble avoir été mise en place à son encontre.

Quatre mois après la première est arrivée une seconde plainte, d’un informaticien :

“Ancien président d’une association de protection de l’enfance qui a été dissoute par le préfet après seulement 3 mois d’exitence (…) puisque ce président s’était servi des dossiers confidentiels qu’il avait récupérés pour les divulguer aux parties adverses. C’est d’ailleurs par ce biais déloyal que le père de l’enfant que je suivais a pu récupérer des éléments confidentiels concernant en particilier sa fille et son ex-femme”.

Une plainte qui porte sur un mail qualifié de “menaces”. Le conseil de l’ordre s’est aussi associé à cette plainte et a continué la procédure malgré le désistement du plaignant.

Eugénie Izzard a gagné cette procédure, le conseil départemental a été condamné par la justice mais pas par l’instance nationale.

Concernant la première plainte, cela s’est terminé, pour l’instant, par 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine.

Pour être tenu au courant de la suite de cette procédure, incrivez-vous au mail d’information.

Version écrite du témoignage d’Eugénie Izzard ici.

Interview d’Eugénie Izard sur Sud radio

The post France | Eugénie Izzard sanctionnée pour avoir signalé des violences contre une fillette appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Des éducateurs,des prêtres, des instituteurs, des directeurs d’école, le voisin, des gendarmes, des policiers, médecins, pompiers, beaucoup de beaux-pères prédateurs … et même un pilote de ligne.

L’état a même donné les moyens à la justice, de correctionnaliser des viols sur mineurs.

Il y a l’abaissement de l’âge du consentement sexuel qui a été abordé, ainsi que la scolarisation des enfants de 3 ans.

En ce sens, les services public et “le public” peuvent prétendre que l’enfant est au cœur des préoccupations de l’État et de ses institutions.

Mais alors, de quel omerta parlons-nous ?

1. Les 1000 disparitions annuelles d’enfants, classées sans suite, faute de moyens et d’éléments.
2. L’apologie de la pédophilie, n’est pas interdite. On peut dire “je veux baiser un enfant de 8 ans” dans l’espace public, sur le web, sans risquer la moindre condamnation, ni même un simple ” rappel à la loi”.
3. Les casiers judiciaires de certains personnels travaillant auprès d’enfant, notamment dans le périscolaire, les chauffeurs de bus … ne font pas l’objet de contrôles systématiques et réguliers.
4. Les enfants victimes et leurs familles sont mal prises en charge par les intervenants judiciaires, car formés sur des théories fallacieuses et malveillantes.
5. Quand des citoyens dénoncent les agissements de pédocriminels sur les réseaux sociaux, les fameux” tchats pour ado “, ou encore des sites ouvertement pro-pédophiles, ceux-ci se retrouvent très souvent face à une administration mutique, refusant d’agir en trouvant des excuses.
   La pédocriminalité et la cyber-pédocriminalité, est de ce fait toujours en constante augmentation.

L’apologie de la pédocriminalité n’est toujours pas condamnable.

Depuis plus de 25 ans il existe un site pro-pédocriminel, faisant l’apologie de la pédophile, parfois se cachant derrière le terme “éphébophile”, prétendant ne jamais toucher aux enfants, voisin, n’est autre que La Garçonnière (legarcon.net).

Wanted Pedo en a exploré les tréfonds, et ce que nous y avons trouvé était clairement la preuve qu’un réseau de prostitution infantile était à l’œuvre derrière la façade pseudo “gentil-mauvais garçon” de ce site.

LG : La Garçonnière

KP : Kinder Porn

Nous étions en 2014.

Nous sommes six ans plus tard et en voici quelques nouveaux extraits :

D’après les dires de ces pédocriminels en puissance, des associations de “protection de l’enfance” tentent parfois de rentrer en contact avec eux en suivant leurs forums.

Comme ici, où il semblerait que Mme Latifa Bennari présidente de l’Ange BLeu ait pris contact avec l’un deux nommé Tristan ainsi que deux autres membres de ces forums.

S’en suit une histoire pédophile, légale dans notre pays :

Ce même auteur, “Tristan” semble connaître Gabriel Matzneff et parle de son cas aux autres membres de LG. Les meilleurs passages de Matzneff selon legarcon.net

Ce forum est à ce jour, toujours en activité malgré bon nombres de nos réclamations et signalements à Pharos.

En somme en France vous ne pouvez pas écrire par exemple :

” J’aime tuer des gens, je le fais souvent, faites comme moi “ ,

mais vous pouvez écrire :

“J’ai des relations sexuelles avec ma fille de 4 ans, son petit cul est magnifique, faites comme moi “

Ça c’est légal !

D’ailleurs, Gabriel Matzneff a usé de ce droit à l’apologie de la pédophilie à maintes reprises tout en précisant qu’il était en lien avec un véritable réseau de pédocriminels :

—————————————————————————————

Voici un autre site, spécialisé pour les GirlLovers :

Ces sites étant disponibles au premier quidam venu, voyons maintenant du côté du DarkNet  

Malgré notre action : “Les Signalements Du Dimanche” débutés en août 2016 et stoppés en septembre 2017, seulement 45% des sites signalés sont à ce jour clôturés, et nous remercions tous les internautes qui ont participé à cet action.

Grâce à vos signalements, une partie de l’intégrité de nombreux enfants a été préservée.

Néanmoins cela ne suffit pas.

Dans les liens dénoncés à l’époque, il persiste encore des liens clairement pédocriminels.

À noter la présence constante des sites dit “naturistes”  (l’un d’eux présente un concours numéroté avec de très jeunes enfants).

Liens encore actifs que vous pouvez signaler à Pharos :

N°3-http://babyixntjlab.phpf=16&t=2130

N°117- http:/ietrhjds3j.onion/main3.php?g2_itemId=602

N°40- http://babyixntjlabw.onion/ewforum.php

N°98-http://naturisme.nudism.com

Il y a aussi de nombreux sites, présentés comme étant spécialisés dans les “Teens”, mais qui seraient (surement après de minutieux contrôles) des adultes de 18 ans révolus.

Ces sites ne seront donc pas fermés.

Vous l’aurez compris, l’ampleur de la pédopornographie sur l’Internet et le Darknet est colossale.

Les institutions manquent clairement de moyens (humain/financier) ainsi qu’une vraie volonté pour éradiquer ce fléau, représentant un trafic de plusieurs milliards d’euros et engendrant un nombre de victimes incalculables. 

—————————————————————————

Du côté de l’Éducation Nationale

Depuis l’affaire de l’école de Villefontaine en 2015, le ministère de l’éducation a contrôlé plus de 900.000 casiers judiciaires, opération finalisée en février 2016.

L’opération a permis de révéler 122 inscriptions inconnues des services de l’éducation nationale, dont 38 relevaient d’infractions sexuelles à l’encontre de mineurs : agressions et atteintes sexuelles, violences, détention d’images pédopornographiques, etc.

Sur les 38 situations révélées, dix-huit personnes n’exercent plus, actuellement, leurs fonctions devant élèves :

· dix sanctions disciplinaires ont été prononcées (dont cinq révocations et trois sanctions du troisième groupe^91(*)) ;

· huit personnes ne sont plus en contact avec des mineurs : six du fait du non renouvellement de leur contrat, un en raison d’un départ en retraite et un en raison d’une affectation sur des fonctions administratives

Néanmoins :

Les chiffres communiqués par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (cf. infra) mettent en évidence une progression régulière, entre 2015 et 2017, du nombre des sanctions disciplinaires infligées aux enseignants ayant commis des infractions sexuelles sur des mineurs dans l’exercice de leurs fonctions.

Le ministère estime que ces données montrent

« que les mesures prises en 2016 ont permis à l’administration d’avoir une connaissance optimisée de ces infractions »

Depuis le 1er janvier 2016:

Le décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 publié au JORF du 31 décembre 2015 autorise dorénavant toutes les administrations publiques à contrôler le bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs, en cours de carrière.

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé de procéder, pour l’ensemble des agents de l’éducation nationale en contact habituel avec des mineurs, à une opération de consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Il s’agit d’une opération ponctuelle.

Ce qui peut en partie expliquer le nombres croissant d’infractions sexuelles.

Les faits d’infractions sexuelles sur mineurs

recensés par le ministère de l’éducation nationale depuis 2015

Pour les enseignants du second degré :

En 2015, douze infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du second degré, dans l’exercice de leurs fonctions, et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires.

Sur dix enseignants ayant commis des atteintes sexuelles sur mineurs, cinq ont fait l’objet d’une éviction définitive du service (révocation, mise à la retraite d’office ou licenciement) et cinq d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Deux enseignants reconnus coupables de corruption de mineur ont été sanctionnés, l’un d’une exclusion temporaire de fonctions, l’autre d’un déplacement d’office.

Parmi les douze enseignants concernés, sept ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

En 2016, treize infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du second degré, dans l’exercice de leurs fonctions, et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires.

Sur neuf enseignants ayant commis des atteintes sexuelles sur mineurs, quatre ont fait l’objet d’une éviction définitive du service et cinq d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Trois enseignants reconnus coupables de proposition sexuelle faite à un mineur ont été sanctionnés d’une éviction définitive du service ou d’une exclusion temporaire de fonctions.

La seule infraction sexuelle de pédopornographie impliquant des élèves commise par un enseignant du second degré a entraîné sa révocation.

Parmi les treize enseignants concernés, six ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

En 2017, dix-sept infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du second degré dans l’exercice de leurs fonctions et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires.

Sur neuf enseignants ayant commis des agressions ou des atteintes sexuelles sur mineurs, six ont fait l’objet d’une éviction définitive du service et trois d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Sept enseignants reconnus coupables de corruption de mineur ont été sanctionnés d’une éviction définitive du service ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans.

Enfin, un enseignant contractuel ayant fait une proposition sexuelle à un élève mineur a été licencié.

Parmi les dix-sept enseignants concernés, quatorze ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

Pour les enseignants du premier degré :

En 2015, trois infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du premier degré, dans l’exercice de leurs fonctions : une affaire de pédophilie, une agression sexuelle et un cas de harcèlement sexuel.

Ces affaires ont toutes donné lieu à une condamnation pénale et se sont soldées par une éviction définitive du service.

En 2016, cinq infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du premier degré, dans l’exercice de leurs fonctions : un cas de pédophilie, deux cas d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans (dont l’une avec de la pédopornographie), des abus sexuels et des gestes inappropriés à l’encontre d’élèves.

Ces cinq enseignants ont été évincés du service.

Parmi les cinq enseignants concernés, quatre ont fait l’objet d’une condamnation pénale.

En 2017, cinq infractions sexuelles ont été commises sur des mineurs par des personnels enseignants du premier degré, dans l’exercice de leurs fonctions : un cas de viol, deux agressions sexuelles sur mineurs par personne ayant autorité sur les victimes, deux cas d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur les victimes (dont l’un accompagné de pédopornographie).

Ces enseignants ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ont été évincés du service.

Deux exclusions temporaires de fonctions ont été également prononcées à l’encontre d’enseignants pour sanctionner des faits d’atteinte sexuelle.

Pour les enseignants des établissements privés sous contrat :

En 2017, quatre résiliations de contrats ont été prononcées pour détention et diffusion d’images pédopornographiques et corruption de mineur.

Une exclusion temporaire de fonctions a été prononcée pour comportement inapproprié avec une élève mineure.

Pour les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) :

Une infraction sexuelle sur un mineur commise dans l’exercice des fonctions a été recensée depuis 2015.

Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Une procédure lourde et difficile à mettre en œuvre

S’agissant des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’EPS dans le premier degré, la vérification de l’honorabilité se fait par l’interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

En raison du grand nombre d’intervenants extérieurs en EPS ne bénéficiant pas de la présomption d’agrément (et dont l’honorabilité n’a pas déjà été vérifiée), les directions des services départementaux de l’éducation nationale peuvent avoir des difficultés à instruire les demandes d’agrément, notamment dans la consultation du FIJAISV.

Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

De plus, il faut opérer bon nombre de distinctions entre les différents services liés à l’enfance.

Les contrôles ne sont à ce jour pas systématiques du fait d’un certains manque de vigilance, de professionnalisme, de délais d’attente trop long, de services surchargées par les demandes de contrôles, comme il est notifié pour les associations :

La vérification de l’honorabilité des intervenants ne relève pas des services de l’éducation nationale mais des associations elles-mêmes.

Il convient de rappeler qu’en dehors des accueils collectifs de mineurs déclarés et des activités sportives soumises à une réglementation particulière (cf. infra), les associations ne peuvent obtenir l’extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ni demander une consultation du FIJAISV.

Pour le personnel des transports scolaires :

M. Jean-Sébastien Barrault, président de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), a estimé à plus de deux millions le nombre d’enfants transportés chaque jour pour se rendre à leur établissement scolaire et à près de 700 000 ceux effectuant des voyages scolaires en autocar.

Les représentants de la FNTV ont souligné que les contrôles visant à la prévention des infractions sexuelles lors du recrutement étaient trop faibles, voir inexistants.

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Concernant les disparitions annuelles d’enfant :

Alors que le nombre global de signalements d’enfants disparus en 2017 est quasi équivalent à celui de 2016, le nombre de disparitions dites « inquiétantes », lui, a flambé.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, sur les 49.422 signalements de disparitions d’enfants cette année, on dénombre 1.328 disparitions dites « inquiétantes » contre 687 en 2016.

Un chiffre qui a doublé.

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En conclusion

En tenant compte que : environ 75% des plaintes pour abus sexuels sont classées sans suite et que seulement 2% d’entre elles donneront lieu à des condamnations. Le classement sans suite, n’étant pas inscrit au casier judiciaire, cela permet aux personnes ayant été mis en cause dans une affaire de continuer à travailler auprès d’enfants, sans que aucune surveillance particulière ne lui soit imposé.

L’association Wanted Pedo dénonce toujours la fragilité, l’instabilité voir l’inexistence des moyens déployés par le gouvernement en matière de lutte contre la pédocriminalité et la pédophilie.

En 2015 déjà, l’association avait soumis des propositions de loi au membres du Sénat

La peur change de camp, on ne lâche rien !

Honneur, Force et Courage

L’équipe Wanted pedo

Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Source 2 : http://www.senat.fr/rap/r18-529-1/r18-529-16.html

Source 3 : https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100544

Source 4 : https://www.20minutes.fr/societe/2276859-20180524-pourquoi-nombre-disparitions-inquietantes-mineurs-double-an

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