Procès en Appel
Aixe-sur-Vienne | Gérard Bouton condamné à 10 ans ferme en appel
La cour d’assises d’appel de la Vienne a confirmé ce jeudi la peine prononcée en première instance à Saintes, en décembre 2019, à l’encontre de
29/05/2021
Falaise | Un père incestueux condamné à 2 ans ferme en appel
Chacun y développe sa carrière professionnelle, ils ont 3 enfants, un garçon en 2006, une fille en 2010 et un dernier en 2014, date à
08/05/2021
Autignac | Procès en appel de Laurent Belmonte, accusé de viol sur ses joueuses de 8 ans
Laurent Belmonte, un entraîneur de foot d’Autignac, sera de nouveau dans le box des accusés à Carcassonne. Il s’est pourvu en appel de son jugement
21/11/2020
Meroux | Alaattin Candan condamné à 15 ans de prison en appel pour viols sur 2 mineures
Au terme de deux jours de débats, le tribunal de Lons-le-Saunier a condamné, ce vendredi 6 novembre, l’homme âgé de 29 ans, à quinze ans
14/11/2020
Caveirac | Peine réduite en appel pour les viols dans la famille d’accueil, 13 ans pour Joel Lauriol
Culpabilité confirmée en appel pour l’assistant maternel de Caveirac. La cour d’assises de Vaucluse a réduit la peine prononcée à Nîmes en 2019 Petites lunettes
17/10/2020
Autun | Condamné à 7 ans de prison pour avoir, à plusieurs reprises violé sa fille, il fait appel
Le père incesteux affirme que sa fille était consentante Du 22 au 24 septembre, un Autunois de 56 ans a été jugé devant la Cour d’assises
09/10/2020
La Réunion | 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé et prostitué sa fille pendant 10 ans
Une nouvelle affaire s’ouvre ce mercredi devant les assises. Un père de famille est jugé en appel. L’homme avait été condamné en première instance à
03/10/2020
Bourges | Procès en appel de Jacques Mbakam, déjà condamné à 25 ans, pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en récidive
Condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour des agressions et viols, un sexagénaire domicilié à Vendœuvres a fait appel de cette décision. À l’ouverture
03/10/2020
La Réunion | Un père jugé en appel pour avoir violé et prostitué sa fille pendant 10 ans
Une nouvelle affaire s’ouvre ce mercredi devant les assises. Un père de famille est jugé en appel. L’homme avait été condamné en première instance à
03/10/2020
Bourgogne-Franche Compté | Viols sur mineurs dans le monde hippique | Procès en appel
Un quadragénaire, au profil de « prédateur sexuel » selon les experts psychiatres, répondra de viols sur mineures, de lundi à vendredi, devant la cour d’assises d’appel
24/09/2020
Poitiers | le prévenu qui faisait appel a été plus lourdement condamné
Un pédocriminel voulait faire appel et on lui retire l’autorité parentale Jérôme, condamné à trente mois de prison par le tribunal correctionnel de
03/03/2020
Caen | Jugement en appel d’un pédocriminel récidiviste qui a été condamné à 30 ans de réclusion
L’homme, déjà condamné en 2002, a reconnu avoir pris des photos d’enfants et les avoir violées. Il reconnaît avoir pris les photos de sa voisine
04/02/2020
Antony | Après avoir été tous acquittés en 2017, 6 des accusés du viol collectif d’une adolescente de 14 ans finalement condamnés en appel à de la prison avec sursis
Sept individus avaient été acquittés lors du premier jugement par la cour d’assises des Hauts-de-Seine, en 2017. Jugés en appel cette semaine, six des accusés
29/11/2019
Valais | Un enseignant jugé en appel pour actes d’ordre sexuel avec des enfants
Sept victimes connues qui avaient entre 11 et 13 ans au moment des faits L’enseignant organisait des expériences novatrices sur l’éveil aux sens, qui consistait
11/11/2019
Moulins | Un père incestueux âgé de 35 ans jugé en appel pour viol sur sa fille de 4 ans et agression sexuelle sur la fille de son ex-femme
Le procès en appel d’un père de famille accusé d’avoir violé sa fille de 4 ans et d’avoir agressé sexuellement la fille de son ex-femme
06/11/2019
Caen | Condamné pour avoir violé deux adolescentes, il fait appel et obtient sa remise en liberté
Après avoir été condamné, le 31 janvier dernier, à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de deux adolescentes, un homme de 40 ans
22/02/2019
Corse | Agressions sexuelles en série, cinq ans ferme requis
Thi essayait de me toucher un truc dans ma zézette mais je ne sais pas quoi.” Il n’aura pas fallu davantage que cette petite phrase,
26/01/2019
Documentaire | Une affaire de Famille, de Michèle Bourgeot
Jessika dépose plainte en 2008 pour viol contre son oncle, qui nie les faits et crie au complot familial. Le tournage commence en 2012, alors que
13/12/2018
Une affaire de famille, un film pour libérer la parole des victimes d’inceste
Jessika dépose plainte en 2008 pour viol contre son oncle, un notable marseillais, chirurgien de son état, qui nie les faits et crie au complot
30/11/2018
Livarot | Jugée pour corruption de mineurs, une mère de 46 ans prend 12 mois ferme en appel
Une mère de famille de Livarot (Calvados) a été condamnée par le tribunal de Lisieux pour corruption de mineurs. Elle montrait des films pornographiques à
26/11/2018
Suisse | Un pédocriminel ayant sévi pendant 21 ans est condamné à dix ans de prison en appel
Un pédocriminel de 53 ans, ayant abusé sexuellement de garçons de 8 à 15 ans au sein des Unions chrétiennes, écope de dix ans de
21/10/2018
Angoulême | Une psychologue de 29 ans ayant écopé de 3 mois de prison pour atteinte sexuelle sur un mineur 17 ans qu’elle suivait, fait appel pour demander une relaxe afin de pouvoir continuer a exercer
Une psy ayant entretenu une relation avec un mineur qu’elle suivait dans un centre éducatif pour délinquants de retour devant la justice La psychologue qui avait
15/10/2018
Agen | Procès en appel pour un quinquagénaire piégé sur internet par les gendarmes
À la fin du mois, un quinquagénaire doit savoir si la cour d’appel confirme les deux ans de prison pour pédopornographie. Il s’est fait piéger
09/09/2018
Suisse | Appel rejeté pour un pédocriminel français multi-récidiviste accusé d’agressions sexuelles sur un jeune garçon au Bénin
Un septuagénaire s’était livré à des attouchements sur un jeune garçon, au Bénin. Sa condamnation à 52 mois de prison ferme a été confirmée. Le
30/08/2018
Inde | Peines de mort confirmées pour les violeurs d’une étudiante en 2012
La Cour suprême indienne a confirmé lundi la condamnation à mort de trois hommes pour le viol et le meurtre d’une étudiante en 2012 à
12/07/2018
Suisse | Un pédocriminel en fuite au Portugal est acquitté en appel, en son absence
Condamné en 2017 à 3 ans et demi de prison ferme, un Portugais a été acquitté en son absence par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Sa
21/04/2018
Ramonville-Saint-Agne | Un homme de 28 ans condamné à 10 ans ferme en appel pour viol sur mineur
Les jurés et les magistrats de la cour d’assises ont jugé en appel Camille Ceuleneer, âgé de 28 ans, accusé de viol avec plusieurs circonstances
14/04/2018
La Réunion | Un récidiviste jugé en appel se désiste et accepte ses 10 ans de prison pour agressions sexuelles sur mineurs
Condamné le 5 octobre 2017, à 10 années d’emprisonnement avec un lourd suivi sociojudiciaire pour agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans en récidive, Roberto
10/04/2018
Vire | Procès en appel de deux frères devant les assises pour le viol d’une fillette de 11 ans
Le procès de deux frères de 48 et 37 ans, de Vire (Calvados), s’est ouvert lundi 26 mars 2018 devant la cour d’assises de la
29/03/2018
Carpentras | Condamné à 12 ans ferme en première instance, Marzouk Zayani prend 8 ans en appel
La cour d’assises du Gard vient de rendre son verdict dans le procès du viol d’une jeune fille alors âgée de 15 ans et demi
15/02/2018
Caen | Procès en appel d’un homme accusé d’avoir violé ses deux nièces
Les lundi 12 et mardi 13 février 2018, aux Assises du Calvados, un homme de 53 ans sera jugé en appel pour viols sur deux de ses nièces
13/02/2018
Nice | L’actrice porno Jasmine Arabia et Raphaël Corbino défendus par Eric Dupont-Moretti, pour viols sur mineures
Viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs…Me Eric Dupont-Moretti, comme à son habitude, défends les pédocriminels Jasmine Arabia (Ichraq de son vrai nom), 27 ans et
07/02/2018
Guyane | Le principal suspect dans une affaire de pédopornographie a été libéré après avoir fait appel
Le fonctionnaire soupçonné de détention et de diffusion d’images pédopornographiques, près de 530 000 fichiers et de 440 vidéos a fait appel de la décision
06/02/2018
Paris | Un septuagénaire qui se déguisait en électricien pour violer des fillettes jugé en appel
En 2016, la cour d’assises de Paris l’avait déclaré coupable de neuf viols, seize agressions sexuelles et une tentative d’agression sexuelle sur des petites filles
28/01/2018
Le Havre | Jugement en appel d’un ancien prof de français qui fréquentait les piscines
L’ancien prof de français, qui fréquentait les piscines du Havre pour assouvir ses pulsions pédophiles, a été rejugé hier. Six ans de prison ferme ont
27/01/2018
Orléans | 18 mois ferme en appel pour des agressions sexuelles sur la petite sœur de son ex-copine
Le 18 avril dernier, devant le tribunal correctionnel de Blois, un jeune homme accusé d’agressions sexuelles sur la petite sœur de son ex-copine, avait été relaxé
12/12/2017
Bobigny | Giovanni Costa le faux électricien pédocriminel, sera jugé en appel
Neuf viols et 18 agressions sexuelles de fillettes âgées de 6 à 13 ans L’homme agissait dans les beaux quartiers de la capitale et abusait
03/12/2017
Luxembourg | L’ex-curé de Belair condamné à 7 ans avec sursis en appel
M.A.J du 30/11/17 : L’ancien curé de Belair était poursuivi pour viol sur un mineur de 14 ans, début novembre 2008. À l’issue de son
30/11/2017
Blois | Soupçonné de viol sur mineurs
Un Blésois incarcéré au début du mois suite à une dénonciation pour viols sur mineurs, a demandé en vain sa remise en liberté. Chambre d’instruction
21/11/2017
Roubaix | Accusés de viol sur mineure en Turquie, quatre Nordistes vont être rejugés
Forcée à des rapports sexuels par quatre hommes La ville de Bodrum, en Turquie Quatre jeunes Roubaisiens, condamnés à 13 ans de prison pour viol
16/11/2017
Orgères | Six mois de prison avec sursis confirmés en appel pour l’agression sexuelle d’une fille de 11 ans
Un chauffeur-routier de 64 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans. La
10/11/2017
Canada | Procès en appel de Bertrand Charest, ex-coach de ski pédocriminel condamné pour des abus sexuels sur 9 de ses élèves
Il aurait plutôt aimé faire des conférences dans les écoles en guise de sentence. La Couronne réclame 12 ans de détention pour l’ex-coach Bertrand Charest,
09/11/2017
Suisse | Six mois ferme pour des viols sur une fille de 13 ans
Trente-quatre mois de peine privative de liberté dont six mois ferme. La Cour suprême du canton de Berne confirme le jugement du Tribunal de Moutier
27/10/2017
Luxembourg | Procès en appel de l’ancien curé de Belair accusé de viol sur mineur
En première instance, le prêtre de 60 ans, qui était poursuivi pour viol sur mineur, avait été acquitté. Le Parquet avait fait appel de cette
11/10/2017
Amiens | Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, le père incestueux fait appel
L’homme de 52 ans qui a été condamné mercredi 4 octobre à la réclusion criminelle à perpétuité devant la cour d’assises de la Somme aura
09/10/2017
Alençon | Un père incestueux, déjà condamné à 8 ans de prison pour de multiples viols sur son ainée, est rejugé en appel
Père de treize enfants, un Manchois de 59 ans comparait depuis lundi devant la cour d’appel d’assises de l’Orne où il est accusé d’avoir violé
04/10/2017
Chartres | Condamné en Juin à 10 ans de prison, le pédocriminel Sydney Amiel est remis en liberté
Condamné à dix ans de prison pour le viol d’une collaboratrice et des agressions sexuelles, notamment de sa belle-fille de 12 ans, l’avocat chartrain Sidney
23/08/2017
Muret | Procès en appel annulé : «Ma fille doit comprendre»
Violée par un voisin qui a été condamné à 10 années de prison, une enfant attendait le procès en appel de son bourreau. Il n’aura
14/06/2017
Canada | Agression d’une fillette, sitôt détenu, sitôt libéré
Un homme reconnu coupable d’attouchements sur une fillette a écopé d’une sentence de 6 mois de prison hier. Il a toutefois été libéré quelques heures
29/03/2017
La Réunion | Un homme rejugé pour le viol d’une fillette dans le quartier Grand-Bois
Condamné à une peine de 7 ans de prison en février 2016 pour le viol d’une fillette de 9 ans à Grand-Bois, un homme âgé
27/03/2017
Vire | 15 et 6 ans de prison pour viol : le parquet fait appel
Le 10 mars 2017, à Caen, deux frères ont été condamnés par les Assises, à Caen, pour avoir violé une fillette en 2004, près de
22/03/2017
Ecommoy | Agression sexuelle par le père alcoolique sur trois filles mineurs
La première session d’assises de l’année est programmée du 27 janvier au 10 février, à la cité judiciaire du Mans. Du lundi 30 janvier au mercredi 1er février, un
28/01/2017
Béziers | Condamné à 12 ans de prison pour actes pédophiles, il fait appel
Un homme de 52 ans demeurant à Béziers, multirécidiviste, a été condamné au début du mois d’octobre à 12 ans de prison pour agression sexuelle
02/11/2016
Nancy | Une mère jugée en appel pour avoir permis le viol de sa fille de 5 ans par son amant
Déjà condamnée à 25 ans de prison, une mère est jugée en appel cette semaine à Nancy pour avoir permis le viol de sa fille
02/11/2016