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La victime s’était confiée à des assistantes sociales dans le collège où elle était scolarisée en 2015.

Elle assure alors que son père la viole depuis janvier 2010.

Elle était alors âgée de 10 ans.

Elle évoque ces faits comme s’étant déroulés dans une commune de la Manche et quatre communes du Calvados, dont Caen.

Accusé d’agressions sexuelles et viols incestueux sur sa fille, le père, âgé de 66 ans, était jugé par la cour criminelle de Caen, jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2020.

Placé sous contrôle judiciaire depuis le 20 juillet 2017, il a toujours contesté les faits devant le magistrat instructeur.

Il encourait 20 ans de réclusion criminelle.

La cour a rendu sa décision vendredi soir.

L’accusé a été acquitté au bénéfice du doute.

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Deux hommes étaient jugés pour viols depuis lundi 9 novembre devant la cour d’assises de l’Orne.

L’un d’eux était accusé d’avoir abusé, pendant des années, de la fille de sa compagne à Alençon.

Il avait également violé une femme souffrant d’un handicap mental.

Il écope de 12 ans de prison.

Le second prévenu a été acquitté.

Le verdict est tombé tard dans la soirée de jeudi 12 novembre 2020.

Depuis lundi 9, la cour d’assises de l’Orne jugeait, à huis clos, deux hommes pour des viols.

Le procès a été l’objet d’un revirement de la part de l’accusé.

Alors qu’il les avait niés pendant l’instruction, l’homme – écroué depuis bientôt trois ans – a finalement reconnu les faits lors de l’audience.

Deux années de plus au-dessus de la tête

Le parquet a requis douze années de réclusion criminelle à son encontre.

Des réquisitions suivies à la lettre par les membres du jury.

Une peine qui s’accompagne des obligations de soins et d’indemniser les victimes, ainsi qu’un suivi sociojudiciaire pendant cinq ans.

L’homme encourt deux années supplémentaires de prison en cas de non-respect de ces obligations.

Un acquittement

Un second homme était dans le box, accusé d’un viol sur la jeune femme handicapée.

Il était mis en cause par le principal protagoniste.

L’intéressé, qui a toujours nié les faits, a été finalement acquitté au terme du délibéré.

Le parquet avait requis huit ans de prison à son encontre.

The post Orne | Un homme condamné pour viols répétés de sa belle-fille de 12 ans et de sa tante appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Agression sexuelle sur une fillette de 6 ans, l’oncle récidiviste a été relaxé !

« superficiellement coopérant ».

L’avocate de la partie civile considère que « la victime n’en rajoute pas ».
Et de souligner « une véritable omerta familiale sur les comportements déviants du prévenu ».
La procureure de la République requiert douze mois de prison. Me Marand-Gombar, avocat de la défense, a :
« Rarement vu un dossier aussi pauvre et aussi peu étayé avec une absence totale de preuves solide ».
Il plaide la relaxe.
Il a été entendu par le tribunal.
 
Source : ouest-france.fr

The post Villers-Bocage | Déjà condamné pour agression et exhibition sexuelles, l'oncle accusé d'agressions sexuelles sur sa nièce a été relaxé ! appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

“Il indique avoir utilisé ces images pour faire ressortir sa fibre paternelle étant donné qu’il avait le souhait de devenir papa” 

Libérable en août 2021, le prévenu présente un risque avéré de récidive s’il n’est pas strictement encadré et suivi. Toutefois, après en avoir délibéré, le tribunal ordonne la relaxe du prévenu au motif que le caractère pornographique des dessins n’est pas avéré.

Ce mardi 2 juin 2020, un homme de 45 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire d’Argentan. Il lui était reproché d’avoir détenu en prison des images de mineurs présentant un caractère pornographique.

Début janvier 2020, au centre de détention d’Argentan, un homme de 45 ans est surpris dans sa cellule avec des images pornographiques accrochées aux murs. Sur plusieurs d’entre elles, figurent des dessins de mineurs, dans des positions suggestives.

Après perquisition, le mis en cause, fort de trente-trois mentions sur son casier judiciaire dont six pour des infractions sexuelles, plaide pour « l’erreur d’appréciation ».

Un argument peu convaincant pour les magistrats d’autant que le prévenu a déjà été condamné pour des faits similaires.

Mardi 2 juin au tribunal judiciaire d’Argentan, la présidente lui fait remarquer :

« Ce n’est pas commun, les personnes qui multiplient les condamnations à caractère sexuel ».

Par visioconférence, le quadragénaire lui répond laconiquement :

« Ce n’est pas de chance. J’ai été piégé à plusieurs reprises ».

Libérable en août 2021, le prévenu présente un risque avéré de récidive s’il n’est pas strictement encadré et suivi. Et c’est là tout l’enjeu de ce dossier, mis en lumière par le procureur de la République qui fait part de ses inquiétudes.

« Monsieur est écroué depuis février 2015 pour viol, violences et détention d’images pédopornographiques, explique le ministère public qui ne se montre guère convaincu par les explications fournies. Il indique avoir utilisé ces images pour faire ressortir sa fibre paternelle étant donné qu’il avait le souhait de devenir papa. Mais cette possession est le moyen de contempler des mineurs dans un contexte pornographique explicite. »

Un an de prison ferme avec mandat de dépôt et confiscation des scellés est requis.

Toutefois, après en avoir délibéré, le tribunal ordonne la relaxe du prévenu au motif que le caractère pornographique des dessins n’est pas avéré.

Source : ouest-france.fr

The post Argentan | En prison pour viol, violences et détention d’images pédopornographiques, le détenu possédait des images pédopornographiques de sa cellule appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Une information judiciaire avait été ouverte pour « agressions sexuelles et atteinte sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

En novembre 2017, l’ancien directeur du centre de loisirs de Pléneuf-Val-André était mis en examen pour agression et atteinte sexuelles sur mineurs. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune poursuite.

L’homme, âgé aujourd’hui de 64 ans et retraité, a été blanchi par la justice.

En mai 2019, le procureur a prononcé un réquisitoire définitif de non-lieu, suivi par le tribunal de Saint-Brieuc, fin 2019.

À l’automne 2017, la municipalité pléneuvienne reçoit une lettre évoquant « des comportements anormaux » avec les enfants de la part du professionnel, à son poste depuis de longues années.

La gendarmerie ouvre une enquête, à la demande du parquet de Saint-Brieuc.

Deux familles avaient déposé plainte, en 2018, pour des faits d’agressions sexuelles commis entre 2013 et 2014.

Une information judiciaire pour « agression sexuelle et atteinte sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions », avait été ouverte.

Mis en examen alors qu’il était en arrêt maladie, le directeur du centre avait été suspendu de ses fonctions par la mairie.

Aujourd’hui, il n’y a plus aucune poursuite.

Source : ouest-france.fr

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Le numéro trois du Vatican, le cardinal australien George Pell, avait été inculpé pour de multiples sévices sexuels commis sur des enfants en Australie. Il vient d’être acquitté au bénéfice du doute !

MISE À JOUR DU 08/04/20

Le cardinal Pell acquitté

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Incroyable mais vrai, le passeport des pédocriminel(les) ne leur sera pas retiré

La motion demandait le retrait du passeport de citoyens suisses condamnés pour des infractions pédophiles.
Le retrait du passeport des citoyens suisses condamnés pour des infractions à caractère pédophile a été enterré mercredi par le Conseil des Etats, qui a jugé la motion «inutile».

Le passeport des pédophiles ne leur sera pas retiré. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion du National l’exigeant.

Le texte du député Fabio Regazzi (PDC/TI) demandait le retrait du passeport des citoyens suisses condamnés pour des infractions à caractère pédophile. Le Tessinois voulait ainsi les empêcher de quitter la Suisse et de commettre de nouveaux abus dans d’autres pays.

Le démocrate-chrétien proposait de prendre exemple sur l’Australie qui a présenté un projet de loi permettant de retirer le passeport des pédophiles condamnés pour abus sur mineur.
Cette mesure lui paraissait «tout à fait justifiée» compte tenu de la gravité de l’infraction.

Les sénateurs ont toutefois estimé la motion inutile, car les instruments demandés par le motionnaire existent déjà. Le droit suisse connaît déjà, dans le cadre d’une procédure pénale, l’interdiction de voyager et la rétention du passeport, a abondé la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter.

De plus, un pédophile jugé est souvent soumis à une peine privative de liberté ferme, voire à un internement. Il ne peut donc pas voyager.

a-t-elle ajouté.

source : arcinfo

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Mis en examen pour agression et atteinte sexuelles sur mineurs, en novembre 2017, l’ancien directeur du centre de loisirs de Pléneuf-Val-André a été innocenté par la justice.

Le 22 février 2018, une information judiciaire s’ouvre pour « agression sexuelle et atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

Au terme de deux ans de procédure, durant laquelle une centaine d’enfants et d’animateurs ont été auditionnés, la justice a finalement innocenté cet homme aujourd’hui âgé de 64 ans.

L’ordonnance de non-lieu a été rendue en novembre dernier, par le juge chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

En novembre 2017, le maire de Pléneuf-Val-André reçoit le courrier d’un parent dont l’enfant fréquente l’accueil de loisirs de la commune.

Y sont mentionnés, « des comportements ressentis comme gênants par l’enfant », de la part du directeur de la structure, en poste depuis une trentaine d’années.

Le courrier est aussitôt transmis à la gendarmerie qui engage une enquête à la demande du parquet de Saint-Brieuc.

Deux dépôts de plainte émanant de parents sont enregistrés.

Le 22 février 2018, une information judiciaire s’ouvre pour « agression sexuelle et atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

En arrêt maladie depuis trois mois, l’homme est alors mis en examen.

En mars 2018, le maire choisit d’en informer ses concitoyens lors d’une séance du conseil municipal :

« J’ai pris la décision de suspendre le directeur de ses fonctions et de mettre en œuvre, parallèlement à l’instruction judiciaire, une enquête administrative ».

À l’époque, l’affaire avait créé l’émoi dans la commune.

En mai dernier, le procureur de la République avait prononcé un réquisitoire définitif de non-lieu.
Le tribunal a donc suivi son avis en abandonnant les poursuites.

Source : letelegramme.fr

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Cet homme de 50 ans a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis.

La cour d’assises du Jura a condamné mardi soir un père de famille à deux ans de prison dont un avec sursis pour agression sexuelle sur sa fille.

Egalement poursuivi pour viol, cet homme de 50 ans a été acquitté.

La victime avait porté plainte en 2016 à Saint-Claude, affirmant avoir subi viol et agression sexuelle de la part de son père pendant près de 10 ans, entre 2002 et 2012.

Les premiers faits ont eu lieu alors qu’elle avait 5 ans. Elle est aujourd’hui âgée de 21 ans.

Poursuivie pour non dénonciation de ces faits, sa mère a également été jugée par la cour d’assises et condamnée à six mois de prison avec sursis.

L’avocat général avait requis neuf ans de prison pour le père et 18 mois de prison pour la mère. Les jurés de la cour d’assises ont mis plus de deux heures à délibérer.

Seul le père de la victime a été incarcéré après l’audience.

Source : leprogres.fr

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Le jeune homme était soupçonné d’avoir agressé de jeunes enfants, des fillettes de 6 et 7 ans, alors qu’il était animateur périscolaire à Grenoble.

Plusieurs fillettes décriront des gestes déplacés leur faisant mal, des scènes d’attouchements lors de jeux. La représentante du ministère public fera quant à elle part de ses doutes concernant la culpabilité du jeune homme. La relaxe de l’accusé aura finalement été prononcée à l’issue de la journée.

Devant les juges, le jeune homme a nié les faits qui lui étaient reprochés. Il a affirmé ne pas avoir eu de gestes déplacés envers les fillettes de l’école où il était animateur scolaire.

C’est un jeune homme de 26 ans d’allure sportive qui s’est avancé à la barre du tribunal correctionnel de Grenoble ce jeudi 8 novembre. La justice lui reprochait des atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans commises à Grenoble entre le 1er novembre 2015 et le 28 novembre 2016.

Le jeune homme était en effet soupçonné d’avoir agressé de jeunes enfants, des fillettes de 6 et 7 ans, alors qu’il était animateur périscolaire à Grenoble. Une activité qu’il assurait quelques heures par semaine afin de financer ses études.

Aujourd’hui, le prévenu vit en région parisienne.

À l’époque des faits, il avait postulé pour devenir animateur périscolaire dans une école de Grenoble. Avant cela, en 2003, il était arrivé du Rwanda, son pays de naissance, après l’assassinat de ses parents pendant le génocide.

Ce fut alors la vie de réfugié, parfois très dure. Il poursuivit toute de même ses études, jusqu’à l’université. C’est ainsi qu’il est finalement arrivé à Grenoble, comme étudiant.

Comme animateur périscolaire, il s’occupait de l’aide aux devoirs et de jeux qu’il organisait pour les enfants après l’école. Mais le 5 novembre 2016 en fin d’après-midi, l’une des fillettes de l’école s’était confiée à sa mère, décrivant des gestes déplacés qu’aurait eus le prévenu à son égard.

Quelques jours après, une autre fillette avait évoqué d’autres faits. Le jeune homme, qui nie, sera très vite suspendu puis licencié.

D’autres témoignages d’enfants arrivent et le maire de Grenoble fait un signalement auprès du procureur de la République. Une enquête est ouverte.

Entendues, les fillettes décriront des gestes déplacés leur faisant mal, des scènes d’attouchements lors de jeux. Elles expliqueront que l’animateur les avait portées en touchant leurs fesses et leurs sexes.

Mais au terme de l’enquête, le parquet avait requis un non-lieu estimant que l’infraction d’agression sexuelle n’était pas caractérisée. Le juge d’instruction avait choisi de renvoyer le jeune homme devant le tribunal correctionnel.

« Je ne conteste pas avoir fait des guilis et porté les enfants, mais je n’ai pas fait d’attouchements […] Je les ai juste portées », a affirmé le jeune homme à la barre.

Les parties civiles présentes au procès et représentées par leurs conseils étaient, elles, convaincues qu’il y a bien eu agressions sexuelles.

« Des faits décrits avec précision », a indiqué l’un des avocats.

Quant à la représentante du ministère public, elle a fait part de ses doutes quant à la culpabilité du jeune homme et a même requis sa relaxe.

L’avocate de la défense est revenue sur le parcours douloureux de son client dont elle a plaidé la relaxe, considérant que les faits n’étaient pas constitués.

Le jeune homme a été relaxé des fins de la poursuite.

Source : ledauphine.com

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Le verdict a été rendu ce mardi 15 octobre après deux jours de procès aux assises des Pyrénées-Orientales.

“Vous êtes acquitté au bénéfice du doute de l’accusation portée contre vous.” À défaut d’aveux ? À défaut de preuves scientifiques ? Car seule une parole s’est confrontée à une autre ?

Au prononcé du verdict rendu par la présidente, ce mardi 15 octobre, cet homme de 86 ans, aux cheveux blancs et traits creusés par les aléas du temps, dans son polo à manches longues, a quitté libre la cour d’assises des Pyrénées-Orientales. Sans se retourner.

L’octogénaire, jugé depuis lundi, n’a donc pas été reconnu coupable, au terme de moins de 2 heures de délibération, du viol sur mineur de moins de quinze ans commis entre l’été 1994 et l’été 1998 pour lequel il comparaissait. Il était défendu par Me Aziza Traiai.

Ce jour était censé être un aboutissement

C’est en 2012 qu’un jeune homme, alors âgé de 26 ans, s’était présenté au commissariat de Perpignan pour déposer plainte contre l’accusé. Il a été représenté par Mes Valérie Bosc-Bertou et Audrey Sagui.

“Nous sommes particulièrement surprises, ont confié ces dernières abasourdies. Humainement c’est très difficile. Nous accompagnons notre client depuis des années. Espérons qu’il se soit senti écouté puisque son histoire a été jugée devant les assises. Nous, nous n’avons aucun doute sur ce qu’il a subi. Mais ce jour était censé être un aboutissement.”

Le jeune homme, qui s’est constitué partie civile, était tout juste âgé de 8 ou 9 ans lorsque les faits, selon lui, auraient commencé. Il aurait été contraint, après avoir été obligé de boire, à des actes sexuels à une cinquantaine de reprises, “lorsqu’ils étaient seuls sur le bateau, dans les douches municipales du port, dans le véhicule ou encore dans le mobil-home” de l’intéressé devenu “comme un second père.”

Car ce dernier louait un logement à ses parents situé à côté du magasin où il vendait des articles de pêche. Car il emmenait le garçonnet dans ses activités de pêche, chasse, cueillette des champignons. Les abus se seraient arrêtés quand le mis en cause aurait déménagé.

L’enfant n’aurait pas saisi la gravité des faits mais il aurait, le temps se faisant, sombré dans un état de souffrance psychologique le poussant à se réfugier dans des addictions. 

Le ministère public avait requis contre l’accusé entre 5 et 8 ans d’emprisonnement. Il a désormais 10 jours pour interjeter appel de cette décision.

Source : lindependant.fr

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Le verdict a été rendu ce mardi 15 octobre après deux jours de procès aux assises des Pyrénées-Orientales

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Sa fille l’accusait de viol, le père relaxé

Fin juin 2018, une jeune Haillicourtoise raconte à sa sœur, puis à sa mère, que son père l’a violée. Dépôt de plainte, garde à vue, audience au tribunal : le prévenu, qui a toujours nié, a été relaxé, au bénéfice du doute.

Le père aurait pu comparaître devant une cour d’assises ; le tribunal correctionnel de Béthune l’a relaxé au bénéfice du doute.

En juillet 2018, sa fille, Claire (*) s’enfuit du domicile paternel. Elle va raconter à sa sœur aînée, puis à sa mère que son père – le couple est séparé – a de nouveau essayé d’avoir des relations sexuelles avec elle, deux semaines après l’avoir invitée à regarder un film pornographique avec lui.

Sa fille raconte avoir refusé, puis être allée se coucher. Son père, ivre selon elle, l’aurait rejoint, aurait glissé sa main sous son pyjama tandis qu’elle dormait, et aurait enfoncé un doigt dans son sexe. Claire avait 10 ans.

Entendu en garde à vue, suite au dépôt de plainte de la mère et de l’enfant, le père nie. Il en fait de même à la barre. Le président raconte à nouveau les faits, évoque les films pornographiques trouvés lors de la perquisition.

« Oui, je regarde des pornos, mais je n’ai jamais fait ça. »

Claire, dans la salle, pleure. Sa mère la prend dans ses bras et sort avec elle.

« Pourquoi une petite de 10 ans accuserait son père du jour au lendemain ? »

Le président

Simon Gilot insiste. Évoque le témoignage d’une autre jeune fille, une connaissance, affirmant que le prévenu se serait caressé en la regardant, non loin du collège. Puis celui de la sœur aînée, accusant aussi son père de viol, avant de se rétracter. Silence à la barre. Le président le relance :

« Pourquoi une petite de 10 ans accuserait son père du jour au lendemain ? »

Nouveau silence. Puis,

« je n’ai rien à me reprocher ».

« Si ça n’est pas vrai, pourquoi porterait-elle de telles accusations ? »,

insiste encore le président. « C’est un complot », lâche le prévenu, le nez dans son menton.

Témoignage difficile

Le président demande à l’avocate de Claire de la faire revenir.

« Est-ce que tu sais pourquoi tu es là aujourd’hui ? »,

lui demande-t-il. La jeune fille hoche la tête. Elle n’arrive pas à raconter, elle pleure. Elle réussit à répondre qu’elle

« a tout dit à la police ».

« C’est vrai ce que tu leur as dit ? »,

demande Simon Gilot.

« Oui. »

Claire retourne s’asseoir. Son père revient à la barre.

« J’ai jamais rien fait, je le jure. »

Le procureur requiert 18 mois de prison, dont six avec sursis. Le prévenu est acquitté au bénéfice du doute. Depuis juillet 2018, Claire vit chez sa mère. Elle ne voit plus son père.

(*) Le prénom a été changé.
Source : lavoixdunord

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Un sexagénaire a été jugé pour corruption de mineurs. Il avait entretenu des échanges écrits ambigus avec deux fillettes de son club sportif, l’une de 10 ans et l’autre de 11. A la surprise générale, le tribunal a prononcé une relaxe.

Voilà près de trois ans que cet homme d’une soixantaine d’années attend de pouvoir s’expliquer devant la justice. Sans avocat, il est le dernier à s’avancer à la barre pour répondre de l’accusation de corruption de mineurs.

Les faits reprochés ont débuté par un dépôt de plainte à la communauté de brigades de Veuzain-sur-Loire. Nous sommes le 5 octobre 2016. Une mère vient de découvrir que sa fille âgée de 11 ans entretient depuis deux mois une correspondance sur Messenger avec le sexagénaire. Tous deux appartiennent au même club sportif. Lui est même bénévole au sein du bureau.

Les échanges au départ étaient courtois, mais le sexagénaire a commencé à déraper appelant la fillette « ma puce », puis « ma chérie » ou encore « mon joli panda. » Encore plus ambigu, il fait allusion aux poils pubiens.

Lors d’une discussion, le retraité a même demandé à l’enfant de se montrer en pyjama devant la webcam de sa tablette, mais celle-ci a refusé.

Une fois l’enquête démarrée, les gendarmes ont découvert que le sexagénaire échangeait de la même façon avec une autre fillette âgée de 10 ans. Il l’appelait son « joli petit cœur. »

Placé en garde à vue, l’homme a reconnu avoir tenu des propos à connotation sexuelle, mais que jamais il n’a eu de gestes déplacés envers les deux jeunes filles. Lors de la perquisition à son domicile, les gendarmes ont saisi les ordinateurs sur lequel il échangeait avec les fillettes et consultait des sites pornos. En découvrant la situation, son épouse est tombée des nues tout comme les membres du club sportif.

A la barre, l’homme explique que son épouse souffrait de problèmes de santé qui les empêchait d’avoir des relations intimes.

« Je suivais une formation dans le cadre de mon activité bénévole qui m’a mis sous pression ce qui fait que je me suis fortement lâché. Je vis très mal toute cette affaire, je me suis senti sale et je m’en veux d’avoir sali ces jeunes filles d’autant que l’une d’elles avait été fragilisée par le décès de son père. »

Interrogé par le président Jean-Christophe Maze sur une éventuelle tendance pédophile, le prévenu assure n’avoir pas eu d’attirance sexuelle envers les fillettes. « C’était un défouloir, un jeu débile ». « Vous ne semblez pas percevoir la connotation ambiguë et le caractère sexuel de ces échanges », relève le juge.

« Un être humain a ses faiblesses. Depuis le début de cette affaire, j’ai pensé plus d’une fois au suicide. »

Le psychiatre qui a examiné le retraité n’a relevé aucun trouble psychique. Le procureur Frédéric Chevallier a requis une peine de trois à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve comportant une interdiction de contact avec des mineurs et une obligation de soins sans oublier la confiscation du matériel informatique.

A la surprise du prévenu et du parquet, le tribunal a prononcé une relaxe estimant que les relations entretenues avec les deux fillettes n’étaient pas animées par la volonté de pervertir leur sexualité.

« Mais le tribunal n’applaudit pas pour autant ce que vous avez fait et vous recommande d’avoir un autre comportement avec des mineurs », a averti le président.

Source : lanouvellerepublique.fr

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Un homme accusé d’agression sexuelle sur sa belle-fille a été acquitté

Âgé de 56 ans, il est accusé par son ancienne belle-fille de viols répétés.

Âgé de 56 ans, il est accusé par son ancienne belle-fille de viols répétés entre 2001 et 2004, lorsqu’elle était âgée de 15 et 18 ans, raconte Le Courrier Picard.

La victime avait déposé plainte en 2000 pour attouchements, mais s’était finalement rétractée en affirmant finalement que les gestes reprochés étaient involontaires car les deux individus chahutaient au moment des faits.

Mais en octobre 2011, la jeune fille âgée aujourd’hui de 33 ans étaient revenue déposer plainte au commissariat.

Hier, l’avocat général avait requis 15 ans de réclusion criminelle. Mais la mère de la victime a souligné que sa fille avait tendance à mentir.

Sans preuve, les jurés ont acquitté l’accusé.

Source : evasionfm

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L’ex-beau-père de Gwenaëlle, accusé par cette dernière de l’avoir violée quotidiennement pendant trois ans, a été acquitté ce mardi après trois jours de procès.

« Cette affaire n’est pas privée, elle nous concerne tous. » Dès le début de ses réquisitions ce mardi, l’avocate générale avait demandé aux jurés de la cour d’assises de l’Oise de juger avec la plus grande intransigeance cet homme accusé de viols à répétition, entre 2001 et 2004, par son ex-belle-fille, Gwenaëlle. Mais coup de théâtre en ce début de soirée. La cour a, au terme de trois jours de procès, prononcé l’acquittement du quinquagénaire. Elle a retenu, « au vu des débats et des éléments, qu’il n’y avait pas de preuves », relate la présidente à l’issue d’un long délibéré.

Lundi, Gwenaëlle avait apporté de nouveaux éléments à charge contre son ex-beau-père – notamment une violence physique jamais évoquée auparavant – et laissé entrevoir des variations dans ses accusations. Un argument utile à l’avocat de la défense, Maître Paul-Henri Delarue. « Ce dossier, c’est de la logorrhée et des millions d’incohérences », a argué le conseil lors de sa plaidoirie.

La thèse de l’instabilité psychologique

Ce dernier pointait du doigt une plaignante « éminemment sujette à des troubles psychologiques » et « une problématique œdipienne fondamentale dans ce dossier ». Référence à un contexte familial des plus complexes, comme l’ont laissé transparaître ces trois jours de procès.
Listant l’absence d’antécédents chez son client, une expertise psychiatrique qui lui était favorable et une fragilité de la victime antérieure aux faits dénoncés, Me Delarue a mis en valeur l’instabilité psychologique de la plaignante. « Cette jeune femme est enfermée dans le mensonge. Ce n’est pas inédit dans les annales judiciaires », a-t-il encore fait valoir.
Les ex-époux soulagés
L’avocate de Gwenaëlle, Me Barbara Vrillac, a pour sa part mis en lumière « la constance des déclarations de Gwenn » et dénoncé le « mode opératoire » de l’accusé. « Un monsieur qui peut avoir de l’emprise sur les gens » et qu’elle avait qualifié de « pervers narcissique ».
Et les réquisitions de l’avocate générale allaient en ce sens. « Gwenaëlle ne varie pas sur le fond de ce qu’elle dénonce », a-t-elle abondé, demandant une peine de quinze ans de réclusion. Mais c’est finalement un accusé libre, et soutenu par son ex-épouse, la mère de Gwenaëlle, qui est sorti du tribunal.

Source : leparisien.fr

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Un père de 41 ans accusé d’« Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans ».

« Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans par un ascendant », les termes font froid dans le dos. Et pourtant c’est bien ce qui était reproché vendredi 6 septembre au tribunal d’Agen à un père de 41 ans.

C’est son ex-femme qui a porté plainte, suite aux déclarations de sa fille de 13 ans. Celle-ci réitère ses dires face aux policiers : depuis qu’elle a 11 ans, quand elle va chez son père, il lui donne régulièrement des claques sur les fesses, et parfois, en voiture, il lui pose la main sur la cuisse.

A la barre, le père ne nie pas les faits, mais dit ne pas comprendre qu’on les qualifie d’agression sexuelle. Il a toujours chahuté avec sa fille, lui mettant une claque sur la fesse au passage, elle en riait. La main sur la cuisse, en voiture, oui bien sûr, ça a dû lui arriver comme à tout père, pour attirer son attention, il n’y avait rien de sexuel là dedans.

On lui demande alors pourquoi sa fille porte de telles accusations. D’après lui, les dates correspondent au moment où il s’est installé avec sa nouvelle compagne, c’est un prétexte, pour ne plus venir chez lui, peut-être sous la pression de sa mère.

Mais les choses ne sont pas si simples, et la procureure a montré en quoi le climat général de cette famille était malsain. Le père qui appelle sa fille « pétasse », mais c’est pour rire, bien sûr. Les réflexions sur sa poitrine, les blagues grivoises. Bien sûr, cela ne fait pas du père un dangereux pédophile, mais c’est un contexte dans lequel sa fille a pu se sentir mal à l’aise.

Finalement c’est une phrase de cette petite fille relevée par le tribunal dans l’instruction, qui sera déterminante. L’enfant explique qu’elle ne veut plus aller chez son père, qu’on s’y ennuie, qu’il l’appelle pétasse et qu’elle n’aime pas ça, qu’elle n’aime pas sa compagne non plus, qui dirige tout, qui décide de tout.

Puis elle ajoute « On réfléchit à comment on peut faire ». C’est ce « On », fantôme peut-être d’un divorce difficile, poids de la mère face à la nouvelle compagne dont on n’accepte pas la place dans la vie du père, qui a fait pencher la procureure vers une demande de relaxe, pour les faits d’agression sexuelle.

Le tribunal n’a donc pas condamné le père, mais l’a invité à réfléchir à son attitude vis-à-vis de sa fille, et à la manière de lui parler. Il lui faudra regagner sa confiance, elle refuse de le voir et de lui parler depuis 18 mois.

Source : ladepeche.fr

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Andy agresse sexuellement ses deux nièces d’à peine 10 ans à plusieurs reprises à Herent : il écope de deux ans de prison.

Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné lundi un homme à 2 ans de prison pour avoir agressé ses deux nièces, encore mineures, chez lui à Herent (Brabant flamand). Il a également été reconnu coupable d’avoir diffusé sur Internet une grande quantité d’images à caractère pédopornographique.

Andy V. a été jugé pour agressions sexuelles répétées sur ses nièces, âgées d’à peine 10 ans, depuis août 2012 jusqu’à mars 2014. Selon le tribunal, l’intégrité sexuelle des fillettes aurait été atteinte. Le prévenu a avoué les faits à l’audience.

L’homme était également poursuivi pour avoir violé une nièce de 14 ans entre 2003 et 2005 mais il a rejeté ces accusations. La victime, fille d’une sœur de sa mère, pourrait avoir consenti à des relations sexuelles. Andy V. a donc été acquitté dans cette affaire, vu l’absence de preuve.

Entre 2012 et 2017, le suspect avait constitué une bibliothèque d’images à caractère pédopornographique qu’il avait diffusée sur Internet. Une piste avait mené jusqu’à lui grâce au travail d’enquête de la police australienne, qui surveillait un forum en ligne hébergé en Russie. Andy V. avait été épinglé le 2 février 2017 lors d’une perquisition à Herent, grâce à son adresse IP.

Un sursis pourra être accordé si l’homme respecte certaines conditions telles que faire appel à une aide psychiatrique et ne pas avoir de contact physique ni virtuel avec des mineurs.

Le prévenu a aussi été privé de ses droits pendant cinq ans.

Source : sudinfo

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Le tribunal correctionnel de Louvain a acquitté, jeudi, un instituteur pour agression sexuelle dans une école élémentaire d’Heverlee. Il était suspecté d’avoir abusé de sept fillettes de 8 et 9 ans. Le juge a estimé que les intentions sexuelles n’étaient pas prouvées.

Steven K., 36 ans, de Oud-Heverlee, était accusé d’avoir commis des attouchements inappropriés et d’avoir organisé des petits jeux à caractère sexuel dans sa classe. Après des plaintes de parents, il avait été licencié. Le tribunal s’est basé sur un rapport du Centre de référence pour mauvais traitements aux enfants (Vertrouwenscentrum Kindermishandeling). Il faisait état d’un comportement pédagogique inadapté sans intentions sexuelles. Le procureur avait requis 40 mois de prison.
 
Source : RTL

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Accusé de viols et d’attentats à la pudeur, un professeur de piano âgé de 43 ans vient d’être acquitté par la justice française. Pour le reste des accusations, incitation à la débauche, harcèlement et détention d’images à caractère pédopornographique de sa jeune victime, il écope d’un an avec sursis.

Le tribunal estime qu’elle était consentante et acquitte le prévenu. Mais l’homme écope d’un an de prison avec un sursis probatoire de 5 ans pour le reste des préventions qu’il reconnaissait.

Plusieurs préventions étaient présentes dans le dossier : viols, attentats à la pudeur, incitation à la débauche, harcèlement et détention d’images à caractère pédopornographique de la jeune victime entre décembre 2011 et juin 2013.

Il est professeur de piano, elle était son élève, âgée de 16 ans au moment des faits, et extrêmement douée. Leurs chemins se croisaient en septembre 2011 lorsque la jeune fille changeait d’académie de musique.

Elle rencontrait le prévenu, âgé de 43 ans à l’époque, et qui l’aidait à parfaire sa technique. De fil en aiguille, le courant passait entre les deux et pendant un an, ils partageaient une histoire d’amour.

Le professeur reconnaissait la relation avec son élève mais jurait qu’elle était consentante malgré la différence d’âge.

Me Bouchat représentait la jeune femme, qui vit désormais à Dubaï et continue sa carrière de pianiste. Pour la partie civile, le professeur avait usé de son autorité et manipulé la jeune fille :

« Il y a clairement eu un consentement influencé par des menaces ou chantages. Tout le monde décrivait ma cliente comme timide, renfermée et influençable lors de la période infractionnelle. Et le prévenu est décrit comme quelqu’un de manipulateur et menteur »

Le substitut Damien Vervaeren avait requis une peine de 37 mois d’emprisonnement, sans s’opposer à un sursis probatoire.

Le ministère public était notamment revenu sur les personnalités des deux parties :

« Elle avait 16 ans et était en âge de donner ou non son consentement. À la vue des éléments du dossier, elle a donné son consentement. Mais vu sa personnalité, elle était clairement une proie pour les loups. Et elle est tombée sur ce pervers narcissique, qui lui promettait monts et merveilles. Il a usé du chantage, de la manipulation et de menace pour parvenir à ses fins »

Me Jean-Philippe Mayence ne souhaitait pas accabler la jeune femme. Selon lui, la situation n’aurait jamais dû se produire mais pour l’avocat, il paraissait évident qu’il y avait eu consentement de la part de la victime : « La relation allait dans les deux sens. Certains messages envoyés par la victime montrent qu’elle était demandeuse de voir mon client. Elle en était éperdument amoureuse ».

Source : dhnet.be

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Le prévenu, qui vit dans le Pays de Châteaubriant (Loire-Atlantique), avait agressé sexuellement l’adolescente, ivre au moment des faits, au Hangar à bananes à Nantes.

Le parquet de Nantes (Loire-Atlantique) a renoncé à faire appel de l’acquittement d’un habitant du Pays de Châteaubriant (Loire-Atlantique), qui avait violé une adolescente ivre morte au Hangar à bananes en mai 2016 en raison de « l’abolition » totale de son discernement au moment du crime.

Un homme « plutôt introverti »

Le verdict de la cour d’assises de la Loire-Atlantique – qui a été rendu le 10 mai dernier – est donc définitif : le délai d’appel de dix jours est désormais expiré. Seule la victime a fait appel du montant des dommages et intérêts que devra lui verser l’assurance responsabilité civile de l’accusé, a-t-on appris mardi 21 mai 2019 de source judiciaire.

Le prévenu – qui a déjà purgé trois ans d’emprisonnement dans le cadre de sa détention provisoire – n’a toutefois pas été remis en liberté à l’issue de l’audience : il a été interné d’office en hôpital psychiatrique, sur décision expresse des trois juges professionnelles du jury.

Il lui a également été interdit d’entrer en contact avec la plaignante pendant dix ans.

Lors de l’audience, l’avocate générale avait requis six ans d’emprisonnement et un long suivi socio-judiciaire à sa sortie de détention à l’encontre de cet homme sans emploi, bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Âgé de 36 ans, il est décrit comme « plutôt introverti », « calme » et « timide » par ses proches.

Une décision rarissime

Cet acquittement est d’autant plus rare qu’il survient contre l’avis des trois experts psychiatres intervenus dans le dossier : tous avaient conclu à une simple « altération » du discernement de l’accusé au moment des faits.

« En vingt ans de carrière, je n’ai jamais connu de tel cas de figure »,

confirme Me Loïc Cabioch, l’avocat de la défense.

Il est déjà assez exceptionnel qu’une cour d’assises prononce une irresponsabilité pénale, mais c’est encore plus rare quand c’est contre l’avis de trois experts psychiatres : le plus souvent, ils sont partagés sur l’abolition du discernement. »
La psychologue appelée à la barre de la cour d’assises avait néanmoins estimé, pour sa part, qu’elle aurait certainement conclu à une abolition « très claire » du discernement de l’accusé si cela lui avait été demandé par les enquêteurs.

Le viol avait en fait eu lieu entre 4 h 30 et 6 h 30 du matin, alors que la victime avait perdu ses amis au cours de la nuit. L’accusé avait soutenu à l’audience qu’il l’avait rencontrée plus tôt dans la soirée et qu’elle lui avait proposé « par l’intermédiaire d’un tiers » d’avoir une relation sexuelle, ce qui n’a toutefois été confirmé par aucun élément du dossier.

Un « état délirant » constaté par les médecins

Le prévenu avait par ailleurs donné son prénom à la victime et était resté sur place après l’arrivée des pompiers, « faisant montre d’un comportement agité et virulent » relève la cour d’assises de la Loire-Atlantique dans son arrêt.

Il répétait qu’il voulait aller au CHU, empruntant finalement le chemin de l’hôpital à la vue de tous. »
Les médecins qui l’avaient reçu aux urgences trois à cinq heures plus tard, sans savoir qu’il venait de commettre un viol, avaient alors noté son « état délirant », son « discours désorganisé » et son « inaccessibilité à tout entretien ».

Ses parents avaient aussi confirmé qu’il était dans le même état deux jours plus tôt, quand il avait quitté leur maison sans prévenir.

« Il est manifeste que l’ensemble de ces éléments témoignent d’une réalité, telle que perçue par l’accusé, totalement distordue », en concluent les jurés. Ils sont « en lien direct et certain avec la pathologie dont souffre [l’accusé] depuis de longues années »,

et lui avaient déjà valu d’être relaxé pour le même motif en 2014 pour le « vol » d’une voiture.

« Les psychiatres n’ont nullement confronté les éléments [donnés par l’accusé] avec la réalité objective du dossier, qui permet de dire avec certitude qu’aucune des explications données par l’accusé n’est conforme à la vérité »,

conclut la cour d’assises de la Loire-Atlantique dans son arrêt.

GF (PressPepper)

Source : Actu.fr

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Une enfant de 9 ans a été témoin d’une agression sexuelle sur son frère et sa sœur, âgés de 4 et 6 ans. L’oncle, désigné comme coupable par les trois enfants, sera finalement relaxé pour l’ensemble des faits bien que le parquet ait initialement décidé de le condamner pour cet inceste. Un jugement allant à l’encontre de l’expertise psychologique des enfants.

Début 2015, Louane, 9 ans, raconte à son père qu’elle a été témoin du comportement déplacé de son oncle sur son petit frère et sa petite sœur, respectivement âgés de 4 et 6 ans.

L’enfant détaille une scène d’agression sexuelle qui se serait produite une seule fois alors que l’oncle, alors âgé de 25 ans, les gardait pour le week-end.

Les faits se seraient déroulés courant de l’année 2014 à Grand-Fort-Philippe, sans que le récit des enfants ne permette de mieux dater les faits. Une plainte est évidemment déposée par le père de Louane, qui prend immédiatement contact avec la mère des enfants.

Placé en garde à vue, l’oncle accusé est auditionné par les enquêteurs.

L’homme, déficient intellectuel qui ne sait ni lire ni écrire, ne reconnaît en aucun cas les faits.

Jugé à la barre du tribunal le lundi 13 mai, sa version n’a pas changé. Le Dunkerquois évoque un possible coup monté, comme une vengeance après une dispute familiale lors d’un repas de Noël, en 2014.

La présidente s’interroge :

« Mais les faits que décrivent les enfants sont très précis. Comment peuvent-ils avoir connaissance de ce genre de choses à leur âge ? »

Sa question restera sans réponse concrète.

La paroles des enfants contre celle du prévenu

Pour la partie civile, le doute n’est pas permis dans ce « dossier particulier », comme la qualifie maître Antoine Vandichel.

« Comment douter de la culpabilité de monsieur ? Les déclarations des enfants l’incriminent. L’expertise psychologique présente l’ampleur des souffrances physiques imputées aux souffrances morales »

Plus de 25 000 euros de dommages et intérêts sont demandés en réparation. Pour le parquet, même si la preuve n’est pas formellement matérialisée, le faisceau d’indices permet de condamner le prévenu. 18 mois de prison avec sursis sont requis.

Mais la défense ne l’entend pas de cette oreille. Maître Guillaume Guilly dénonce les « divergences du dossier et dans le récit des enfants », et une expertise psychologique à charge.

Finalement, le tribunal a décidé de relaxer l’oncle de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés au bénéfice du doute.

Source : nordlittoral.fr

The post Grand-Fort-Philippe | Un oncle accusé d’attouchements sexuels incestueux sur son neveu et sa nièce bénéficiera finalement du bénéfice du doute et sera relaxé par le tribunal appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

D’abord jugé pour viol sur sa nièce de 14 ans en 2016, Nicolas a été jugé par le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur mineure avant d’être relaxé. Le ministère public évoque pourtant une culpabilité évidente

Pour le ministère public, la chose est entendue et la culpabilité évidente. Les réquisitions se porteront à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis.

Le conseil du prévenu, Me Jean-Christophe Molière, a su donner l’ampleur nécessaire au doute qui persistait dans ce dossier et qui a profité au mis en cause.

C’est avec les meilleures intentions, selon ses dires, que Nicolas, 32 ans en 2016, propose de faire découvrir le Brûlé (commune de l’île de la Réunion) à sa petite cousine métropolitaine de 14 ans et son petit frère de 11 ans.

Fraîchement installés sur l’île avec leurs parents, les enfants vivent une situation assez délicate. L’adolescente a déjà fait plusieurs fugues par le passé, et vient de répéter le schéma alors qu’elle vit assez mal la délocalisation familiale. Son petit-copain est resté en Bretagne, et le papa qui s’était vu promettre un poste sur l’île, se retrouve sur le carreau du jour au lendemain et noie ses déboires dans l’alcool.

Le prévenu explique en substance : «On parlait de ses problèmes, je voulais juste la soutenir. (…) Je regrette énormément d’avoir voulu aider ces enfants là !»

Pour cause, la jeune fille a une version sensiblement différente de la nuit en camping passée avec son petit cousin de 17 ans son aîné. Ce dernier aurait redoublé d’effort pour éloigner le petit frère des activités. Et c’est donc en duo que la jeune fille part avec l’adulte de la bande pour chercher du bois.

La « première scène » durant laquelle le trentenaire vole un baiser. La douche solaire est propice à une « seconde scène » où il aurait cette-fois caresser la poitrine de la jeune femme à la faveur d’un nouveau stratagème. Enfin, c’est une fois dans la tente pourtant compartimentée, que le trentenaire aurait eu une relation sexuelle complète avec sa petit cousine encore mineure.

Lors de sa mise en examen en avril 2016, Nicolas sera placé en détention provisoire durant une semaine, pour des faits de viol. L’instruction écartera par la suite le caractère contraint de la relation.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel vendredi 10 mai pour une atteinte sexuelle sur mineure, le prévenu sera finalement relaxé. De part et d’autre, les parties relèveront des incohérences et contradictions.

Pour le ministère public, la chose est entendue et la culpabilité évidente. Les réquisitions se porteront à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis.

Le doute persistant dans le dossier aura profité au prévenu au terme des débats.

« On vous relaxe au bénéfice du doute. Vous devez comprendre qu’il y a bien deux lectures possibles dans cette affaire, mais il n’y a que vous et la victime qui sachiez vraiment ce qui s’est passé cette nuit »

J.G.

Source : clicanoo.re

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 Le chauffeur de l’IME de Coulandon (Allier) condamné à deux ans ferme pour des agressions sexuelles sur une jeune fille

Accusé de viols sur une adolescente de l’IME de Coulandon, en 2015, le chauffeur de car a été acquitté vendredi 15 février, par la cour d’assises de l’Allier. Egalement accusé d’agressions sexuelles sur la jeune fille, il a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme.

Parole contre parole. Celle d’un adulte contre celle d’un enfant. La parole de François R., 60 ans, chauffeur de bus à l’Institut médico-éducatif (IME) de Coulandon contre celle d’Axelle (*), une adolescente, scolarisée dans cet IME. Le sexagénaire était accusé de viols et d’agressions sexuelles sur la jeune fille dans le car qui la ramenait le soir du 4 mai 2015, dans sa famille d’accueil thérapeutique près de Moulins.

Le chauffeur a arrêté le car, en retrait de la RN 7, se retrouvant seul dans le bus avec Axelle. Elle affirme qu’il l’a violée. Lui dit s’être arrêté à deux caresses sur la poitrine et sur le sexe.

Dans cette affaire, sans témoins, tout repose sur les déclarations du chauffeur et de l’adolescente. Tout repose sur le dossier. Sur les procès-verbaux d’audition du chauffeur et de la victime.

La parole d’un enfant pèse-t-elle plus que celle d’un adulte ? Me Canis, avocat de l’accusé aux côtés de Me Lardans, a habilement avancé sur cette ligne de crête pour amener les jurés à douter de la parole d’Axelle, sans pour autant insinuer qu’elle ment.

L’avocat a incriminé la procédure –

« On va induire la parole de cette petite fille, on va la fabriquer »

– et l’audition de l’adolescente menée par l’enquêteur :

Avec les mineurs, il faut beaucoup de prudence dès les premiers recueils des déclarations. Là, il n’y en a pas eu assez. On a des questions posées à l’enfant qui induisent la réponse. À force de maladresses, on a construit un dossier.

Axelle n’a pas assisté aux deux jours qu’ont duré ce procès. Une absence conseillée par sa psychologue. En 2015, elle a 14 ans. Déficiente intellectuelle, avec un QI de 40, Axelle est une des enfants les plus handicapées de l’IME de Coulandon :

« A 14 ans, elle a 6 ans d’âge mental »,

a expliqué Me Cluzy, avocate de ses parents.

« Pourquoi parlerait-elle d’un viol avec les doigts, si ce n’était pas vrai ? Du haut de ses 6 ans d’âge mental, elle sait que c’est grave ».

Me Delesque a parlé de « la terreur » de la jeune fille :

« Face à un adulte, elle s’exécute. Elle lève son T-shirt, elle s’assoit sur la banquette du bus ».

Pour l’avocate,

« la vérité, c’est Axelle. Elle a désigné le chemin en terre où s’est arrêté le bus le 4 mai 2015. Là où on a retrouvé les traces des pneumatiques du bus ».

Une des vérités rappelées par Lise Wambergue, avocate générale :

« Pourquoi mettre en doute les pénétrations digitales et sexuelles sur Axelle ? Axelle a rapporté les éléments à maintes reprises auprès d’un autre chauffeur, du psychologue de l’IME, de l’éducatrice, du médecin expert, du juge d’instruction. Peut-elle maintenir un mensonge à ce point-là ? ».

Pour l’avocate générale, l’accusé en niant les viols, « a inventé une version supportable pour son esprit ». Elle a requis dix ans de réclusion criminelle.

« Il n’y a pas de parole supérieure à une autre », avait lancé aux jurés Me Canis en introduction de sa plaidoirie. Vendredi 15 février, les jurés l’ont entendu. François R. a été acquitté pour ce qui concerne l’accusation de viols. Il a été condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et mise à l’épreuve.
(*) Prénom modifié

Source : lamontagneviol 

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Depuis lundi, un Brestois de 41 ans était jugé devant la cour d’assises de Quimper pour des faits de viol et d’agression sexuelle commis sur sa fille, mineure de moins de 15 ans à l’époque, entre 2007 et 2010, à Brest et Lorient.

Ce mercredi, après trois jours de débats, il a été acquitté par la cour.

Un verdict en opposition aux réquisitions faites par l’avocat général, qui avait requis huit ans de prison.

Source : letelegramme.fr

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Jugé devant la cour d’assises des mineurs, un homme aujourd’hui âgé de 26 ans a été acquitté alors qu’il était accusé d’avoir violé une jeune fille de 13 ans, en 2009. Le verdict est tombé ce vendredi soir.

Les jurés de la cour d’assises des mineurs rendront leur verdict dans une affaire de viol sur une mineure âgée de 13 ans au moment des faits. Le dossier est jugé à huis clos. 

Les faits remontent au 18 septembre 2009. Ce jour-là, dans des toilettes publiques, place de la Liberté, à côté du commissariat de Villefranche-de-Rouergue, un homme de 17 ans est accusé d’avoir violé une jeune femme de 13 ans.

La victime, jugée déficiente mentale, était alors placée dans un établissement adapté. Au cours du procès, elle a été entendue via une visioconférence. Elle est aujourd’hui en hôpital psychiatrique.

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Affaire Sidney Amiel : « C’est la première fois, dans les annales judiciaires, qu’un avocat est condamné pour viol »

Sidney Amiel, réputé excellent avocat et spécialisé en droit du travail, vient d’être condamné à cinq ans de prison par la cour d’appel de Nanterre pour le viol d’une ancienne collaboratrice et l’agression sexuelle d’une ancienne cliente.

Comme lors du premier procès à l’issue duquel il avait été condamné à dix ans de prison, les témoignages de victimes l’ont accablé. Et pas seulement celles qui ont pu porter plainte, puisque la quasi totalité des agressions évoquées à la barre étaient prescrites. Une condamnation aux allures d’exception : très rares sont les notables accusés de viol dont les affaire sont jugées aux assises.

Cinq ans de prison, dont trois ferme. C’est la peine à laquelle Sidney Amiel, avocat spécialisé en droit du travail, a été condamné ce mercredi 24 octobre par la cour d’appel de Nanterre. Il a été reconnu coupable du viol de l’une de ses collaboratrice, et de l’agression sexuelle de l’une de ses clientes.

« C’est la première fois, dans les annales judiciaires, qu’un avocat est condamné pour viol »,

relève Marilyn Baldeck, juriste à l’association européenne contre les violences faîtes aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans ce procès aux côtés d’une des victimes de Sidney Amiel.

« Jusqu’à présent, les seuls notables poursuivis pour des crimes exercés dans le cadre de leur profession, ce sont les médecins »,

ajoute sa collègue Laure Ignace.

Les notables sont rarement inquiétés par la justice

Alors que les crimes et délits sexuels ont lieu dans tous les milieux sociaux, les classes populaires restent sur-représentées parmi les personnes qui comparaissent aux assises pour viol. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette sur représentation :

« Est-ce que, dans les milieux sociaux favorisés, on parle moins du viol ? À cause de l’honneur et de la peur du scandale ? Est-ce que les divers acteurs de la chaîne pénale sont moins enclins à poursuivre les auteurs des milieux sociaux favorisés ? »

interroge par exemple la sociologue Véronique Le Goaziou, auteure d’une étude qui a mis en évidence que 93 % des violeurs présumés jugés aux assises sont issus des milieux populaires. 41 % d’entre eux sont même chômeurs ou précaires.

Les hommes issus de classes sociales aisées ont, lorsqu’ils sont accusés de viol, davantage de moyens d’éviter la cour d’assises : ils connaissent parfois des rudiments en droit, ont souvent les moyens de s’attacher de bons avocats, et bénéficient de réseaux qui leur affichent leur soutien, une manière implicite de tenter de disqualifier l’accusation de viol.

C’est d’ailleurs le cas de Sidney Amiel qui a bénéficié au début de l’enquête d’un comité de soutien, emmené par Françoise Valette, ancienne députée socialiste d’Eure-et-Loir, qui a témoigné à la barre devant la cour d’appel pour dire que Sidney Amiel est un homme

« exigeant, pointilleux, mais qui admet la critique quand elle est justifiée. ».

Moins de 2% des viols aboutissent à un jugement en cour d’assises

« Historique, ce verdict l’est aussi parce qu’en matière de viol digital (avec les doigts, ndlr), la règle, c’est la correctionnalisation »,

décrit Marilyn Baldeck. La correctionnalisation revient à déqualifier – à la demande du procureur ou du juge d’instruction – le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel. Avec cette déqualification, on « oublie » que la victime a été pénétrée. Le code pénal définit pourtant le crime de viol comme

« tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

La correctionnalisation est, avec le classement sans suite des plaintes pour viols, l’une des raisons principales de la très faible proportion de violeurs jugés aux assises. En France, moins de 2 % des affaires de viols aboutissent à une condamnation aux assises.

Historique, le verdict prononcé à l’issue de deux semaines et demi de procès en appel est largement moins sévère que celui qui avait été prononcé en première instance, en juin 2017. Sidney Amiel avait alors été condamné à dix ans de prison ferme, et les cinq plaignantes avaient été reconnues victimes.

En appel, il a été acquitté des faits d’agression sexuelle commis sur sa belle-fille alors qu’elle était mineure, et de deux autres tentatives d’agression sexuelle.

Lettre anonyme et conspirations

« On ne peut pas se satisfaire complètement de ce verdict du fait notamment de l’acquittement de Sidney Amiel pour les agressions sexuelles dont son ex-belle-fille, âgée de 13 ans au moment des faits, l’accuse »,

avance Marilyn Baldeck. Ce sont les motivations de cet acquittement qui révoltent la juriste.

« Elle paie notamment de ne pas avoir été crue par sa mère quand elle lui a parlé la première fois, avance-t-elle. C’est la double peine : non seulement sa mère ne la croit pas mais la justice non plus, 15 ans plus tard. »

L’affaire repose par ailleurs la question de la prescription, puisque Sidney Amiel n’a pas été poursuivi pour l’ensemble des faits évoqués à la barre. Plusieurs dizaines de femmes ont témoigné de violences au cours du procès, collaboratrices, salariées et clientes, toutes en situation de subordination vis à vis de l’avocat. Plusieurs d’entre elles ont évoqué des viols.

Sidney Amiel a tout tenté pour retarder son passage aux assises, invoquant tour à tour un complot antisémite, l’intégrité des policiers menant l’enquête, ou une conspiration de collègues envieux.

Au cours de l’enquête, une lettre anonyme a été envoyée aux ministères de l’Intérieur et de la Justice ainsi qu’à divers syndicats et organes de presse. Elle mettait en cause un policier du commissariat de Chartres et l’impartialité de l’investigation menée suite à la première plainte déposée contre l’avocat, en septembre 2010.

La première plaignante était une cliente, agressée sexuellement par l’avocat dans son bureau, alors qu’elle venait le solliciter suite à son licenciement.

Un second notable aux assises : l’ancien ministre Georges Tron

Le corbeau n’a pas été identifié mais l’enquête menée par l’IGPN conclut au caractère diffamatoire de ses accusations. Sidney Amiel a également sollicité l’infirmation de l’ordonnance d’accusation, réclamant un non lieu. Cette infirmation sera refusée par la Cour de cassation.

Ces divers événements expliquent les sept années qui se sont écoulées entre la première plainte et le procès en première instance.

Le verdict du procès Amiel est tombé alors que le procès d’un autre notable vient de commencer : celui de Georges Tron, ancien ministre, ancien député (Les Républicains), actuellement maire de Draveil (Essonne) et conseiller départemental.

Accusé de viols par deux femmes, Georges Tron encourt 20 ans de réclusion. Le seul autre membre de gouvernement a avoir comparu devant une cour d’assises, c’est Maurice Papon (il a été ministre du Budget de Valéry Giscard d’Estaing), en 1997, pour complicité de crime contre l’humanité.

Source : bastamag

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Le procès de l’ancien patron de la chaîne MusiquePlus Pierre Marchand, accusé du viol d’une adolescente de 13 ans dans une affaire qui remonte à 1980, n’aura finalement pas lieu. Il a été acquitté des quatre chefs d’accusation auxquels il faisait face en vertu d’une entente entre la défense et la Couronne, annoncée mercredi au palais de justice de Laval.

À l’ouverture du procès, mercredi matin, la Couronne a décidé de ne pas présenter de preuves, ce qui a automatiquement mis fin à la procédure judiciaire et mené à l’acquittement de l’accusé.

« C’est avec grand soulagement que j’ai reçu la décision du Tribunal de m’acquitter de l’ensemble des accusations initialement portées contre moi.

Sous la recommandation de mon avocat, je me suis engagé, de bonne foi, tel que je l’ai toujours fait au cours de ma vie tant personnelle et professionnelle, à garder la paix et avoir une bonne conduite », a déclaré M. Marchand à sa sortie de la salle d’audience.

Les accusations avaient été portées le 27 mars 2017.

M. Marchand faisait face à quatre chefs : viol, avoir eu des rapports sexuels avec une adolescente, attentat à la pudeur et grossière indécence.

La plaignante est une femme qui, aujourd’hui, est dans la cinquantaine.

Les faits allégués se seraient produits entre le 1er septembre 1980 et le 30 juin 1981, à Laval.

La plaignante avait à l’époque 13 et 14 ans alors que Pierre Marchand était dans la vingtaine.

M. Marchand avait nié les faits dès le départ.

Dans un communiqué publié peu de temps après le dépôt des accusations, il avait confirmé faire l’objet d’« une accusation de nature sexuelle », mais avait « [nié] catégoriquement les allégations de la plaignante ».

Pierre Marchand avait fait le choix de subir un procès devant juge et jury et avait plaidé non coupable.

« Je peux maintenant tourner la page et tenter de mettre derrière moi les huit derniers mois.

Vous comprendrez certainement que l’épisode qui se termine aujourd’hui a été pénible pour moi, ma famille et mon entourage immédiat », a aussi dit M. Marchand, après son passage devant le juge.

Le producteur s’est bâti une solide réputation dans le monde de la musique depuis qu’il a cofondé la chaîne MusiquePlus en 1986.

Il a présidé la station jusqu’en 2007, quand il a accepté le poste de président du Secteur musique du Groupe Archambault, emploi qu’il a occupé jusqu’en 2013.

Source : Radio Canada

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Condamné en 2017 à 3 ans et demi de prison ferme, un Portugais a été acquitté en son absence par le Tribunal cantonal neuchâtelois. Sa fille a pourtant été jugée crédible.

«Mon client s’engage ici devant vous à ne pas fuir dans son pays d’origine.» Ces propos remontent au 17 août 2017 et ont été tenus face au tribunal criminel neuchâtelois des Montagnes par l’avocate de Nino*. Un maçon portugais – alors âgé de 45 ans – accusé de viol par sa fille Carla*.

Des abus qui auraient été commis durant sept ans, jusqu’en 2008 – la victime présumée avait alors entre 10 et 16 ans –, entre leurs lieux de vie successifs : principalement dans un hameau du Jura français, également dans les Franches-Montagnes et à La Chaux-de-Fonds.

Les trois juges avaient alors qualifié le récit de la plaignante de «riche (en détail), cohérent, spontané», sans entrevoir la moindre «tendance à l’exagération, et condamné Nino aux 3 ans et demi de prison ferme requis par la procureure Sylvie Favre.

Sans toutefois ordonner une incarcération du quadragénaire dans l’attente de son éventuel procès en appel, compte tenu de ses attaches en Suisse.

À savoir son amie, avec laquelle il vivait depuis dix ans, et une place de travail à durée indéterminée décrochée au printemps 2017.

Seulement voilà : il y a trois mois, le maçon s’est réfugié au Portugal.

La relation avec sa compagne «caution» s’est terminée.

Et ses ressources financières ne lui permettraient plus de refaire le trajet jusqu’à Neuchâtel.

«C’est uniquement parce qu’il a peur, et qu’il a quelque chose à se reprocher», a déclaré hier la discrète Carla en réponse aux questions des juges cantonaux.

Avant de se dire «en colère».

À l’heure du nouveau verdict, coup de théâtre: la Cour d’appel pénale a prononcé l’acquittement du condamné.

Tout en confirmant le caractère crédible des déclarations de la plaignante et décrété que cette dernière n’avait aucun intérêt à inventer ses accusations.

Soit le fait d’avoir été abusée au domicile familial, parfois en visionnant un film pornographique, au volant, dans les bois, et même lorsque Nino la conduisait au catéchisme…

La cour a en outre noté que la relation sexuelle que l’accusé (lui-même abusé dans son enfance) avait entretenue au Portugal avec sa nièce par alliance, alors âgée de 20 ans «ne parlait pas en sa faveur».

Lui en avait alors 34.

«Nous ne disons pas que la plaignante n’est pas crédible, ni que le prévenu est innocent.

Mais qu’en fonction des éléments au dossier, il reste un doute», a justifié le juge cantonal Pierre Cornu, après avoir qualifié la culpabilité du maçon de «probable».

Et de reprocher à la procureure Favre de «ne pas avoir apporté de preuves suffisantes».

«Ce dossier ne montre que des éléments de crédibilité, on ne peut pas se contenter de dire : c’est dommage qu’il n’y en ait pas d’autres», réagit la représentante du Parquet de La Chaux-de-Fonds, qui se dit «surprise» par un jugement «ambigu».

«Je ne me suis pas battue pour qu’il s’en sorte…», a spontanément lâché Carla à la sortie du tribunal.

Enceinte d’un deuxième enfant, la Neuchâteloise aura la lourde tâche d’expliquer un jour à sa fille, aujourd’hui âgée de 19 mois, pourquoi elle l’aura tenue à l’écart de son grand-père maternel.

En dépit de ce verdict d’acquittement.

Source : Le Matin

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Le deuxième procès de la session d’assises ouverte cette semaine, qui s’est tenu à huis clos, s’est terminé le vendredi 9 mars, en début d’après-midi. Un septuagénaire a été jugé notamment pour des faits de viols sur mineures.

Un Icaunais de 79 ans a été renvoyé devant la cour d’assises de l’Yonne pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une enfant de 5 à 15 ans, au moment des faits.

Une tentative de viol lui est aussi reprochée sur une seconde victime, alors âgée de 13 ans.

Le septuagénaire était aussi poursuivi pour corruption de ces mineures, sur plusieurs années.

Une information judiciaire a été ouverte en 2012.

Après sa garde à vue, le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire.

Le dossier a été clôturé en 2016.

L’avocate générale a requis l’acquittement pour l’ensemble des faits reprochés à l’accusé, “au bénéfice du doute”.

“Il s’agit d’un naufrage judiciaire”, a réagi un avocat de la partie civile.

Le septuagénaire a été reconnu coupable de corruption de mineures.

Il a été acquitté “des crimes de viols, tentative de viol et atteintes sexuelles”, a précisé le président de la cour d’assises de l’Yonne.

En répression, il a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de trois ans avec obligation de se soigner, de réparer les dommages causés et de ne pas entrer en contact avec les victimes ou des mineurs.

L’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes a également été actée.

Source : L’Yonne Républicaine

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La mère refuse de croire sa propre fille, le pédocriminel présumé conteste les propos de cette dernière

A 12 ans et demi, une petite fille, porte plainte et raconte aux gendarmes que le compagnon de sa maman (un sans-papiers âgé de 34 ans), avait abusé d’elle.

Elle a parlé de viols, commis au domicile familial en 2014 et 2015. L’homme, qui menait en fait une double vie, était marié à Bordeaux, où il se rendait régulièrement en prétextant des rendez-vous, a été mis en examen et placé en détention.

Jeudi et vendredi, au cours de l’audience de la cour d’assises qui l’a jugé à huis-clos, l’homme a contesté les accusations, à l’instar de son épouse, qui refusait de croire sa propre fille.

Autant de failles que les avocats de l’accusé, François-Xavier Lapeyronie et Karine Brunaud ont utilisées. Alors que l’avocat général, Cyrille Vidalie avait réclamé douze ans de réclusion,

La cour et les jurés ont finalement opté pour l’acquittement, vendredi après-midi.

Source: charentelibre

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Ils l’ont saoulé et violée à tour de rôle, le tout filmé durant 17 minutes

Mineur au moment des faits mais aujourd’hui âgé d’un peu plus de 20 ans, Zacharie a écopé de deux peines de trois ans avec sursis probatoire de cinq ans, pour le viol d’une mineure de 12 ans.

Les faits

Le 4 février 2014, lui et son comparse avaient manigancé un plan alcool et sexe à la maison.

La victime est une gamine de 12 ans rencontrée via Facebook. Ils lui ont fait boire des shots de vodka jusqu’à ce qu’elle soit complètement saoule, inerte même. Ils l’ont ensuite violée à tour de rôle, le tout filmé durant 17 minutes !

À ce dossier mœurs se sont ajoutés des vols de vêtements ou de GSM. La plupart sont avoués, sauf une casquette. Il en est acquitté.

Depuis, Zacharie se serait aussi illustré dans des home invasion avec la bande des boxeurs Hakimi. Qu’à cela ne tienne, la chambre à trois juges n’est pas encore chargée d’étudier ce volet de grand banditisme.

Pour le reste, le tribunal estimé les deux volets établis et le condamne à deux fois 3 ans de prison avec sursis probatoire de cinq ans.

“Une dernière chance”

“Afin d’offrir au prévenu une dernière chance de modifier fondamentalement son mode de fonctionnement, il y a lieu de lui accorder la mesure de sursis probatoire, aux conditions particulières fixées”, a relevé le tribunal.

Il ne peut donc plus consommer d’alcool, ni de produits stupéfiants, ni entrer en contact avec certaines personnes, ni poursuivre sa formation d’éducateur et s’intégrer dans un groupe de responsabilisation.

Les objectifs poursuivis par un tel dispositif ? Qu’il prenne conscience de ses actes, mette un terme à son parcours délinquant, qu’il gère mieux son impulsivité et les actes qui en découlent.

Source: dhnet.be

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Il léchait de force le visage de ses enfants, introduisait sa langue dans leur bouche et vérifiait l’évolution de la croissance des seins de sa fille

Le parquet du tribunal de Liège a requis l’acquittement d’un Visétois âgé de 39 ans, accusé d’avoir commis des attouchements sur ses deux enfants.

Historique

Après une séparation de couple, l’ex-épouse du prévenu avait déposé plainte contre lui en juillet 2014 et avait soutenu qu’il avait commis des attentats à la pudeur sur ses enfants adolescents entre 2010 et 2012.

La femme avait précisé que son mari fréquentait régulièrement des clubs échangistes en sa compagnie ainsi que des plages naturistes avec ses enfants.

Après la séparation, l’épouse avait porté plainte à 14 reprises pour des faits de violences. A la 15e plainte, elle avait alors évoqué des faits d’attouchements commis par le prévenu sur ses enfants.

Les faits

Elle affirmait que son mari léchait de force le visage de ses enfants et qu’il introduisait sa langue dans leur bouche.

Elle avait aussi précisé que le prévenu déshabillait ses enfants de force, notamment pour vérifier l’évolution de la croissance des seins de sa fille.

Par crainte qu’il commette des gestes identiques sur d’autres personnes, les faits ont été dénoncés par la fille du prévenu alors qu’elle avait constaté sur une photo la présence de son père dans un jacuzzi aux côtés de la fille de sa nouvelle compagne.

Le parquet

Le parquet a cependant sollicité l’acquittement du prévenu après avoir constaté que des doutes subsistaient à l’analyse du dossier. Aucun témoignage ne corrobore les affirmations des victimes.

Le substitut a estimé qu’il subsiste trop de doutes alors que les dénonciations n’ont pas été confirmées par des témoignages.

L’avocat du prévenu a également sollicité son acquittement ou, subsidiairement, une peine assortie de mesures probatoires.

Le jugement sera prononcé le 16 mars.

Source: sudinfo.be

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La haute probabilité de crédibilité soulignée par l’expert psychologue et le rapport médico-légal qui corroborait les dires de la victime, n’ont pas suffit

Le tribunal correctionnel de Verviers a acquitté vendredi un Disonais de 43 ans poursuivi pour viols et attouchements sur sa fille commis entre 2007 et 2015.

Le quadragénaire, qui niait tout faits de mœurs sur son enfant, risquait quatre ans de prison.

Les faits ont été révélés en 2016 par la victime, alors âgée de 15 ans, à son petit copain de l’époque. Elle avait expliqué que son père avait abusé d’elle lorsqu’elle n’avait que 6 ans.

À l’époque, il la caressait sur le corps puis, à partir de ses 10 ans, il l’a violée par pénétration digitale. Les faits se déroulaient lorsque le prévenu mettait sa fille au lit.

Le discours tenu par l’adolescente envers les différentes personnes auxquelles elle s’est confiée est constant, avait estimé le parquet qui relevait la haute probabilité de crédibilité soulignée par l’expert psychologue.

Le parquet s’appuyait également sur le rapport médico-légal qui corroborait les dires de la victime.

Le prévenu niait lui avec force les faits reprochés et réclamait son acquittement. Son avocat avait relevé plusieurs incohérences qui conduisent à considérer ces accusations «  comme des mensonges  ».

Le tribunal a suivi cette thèse en constatant des accusations peu précises et évolutives avec le temps conduisant à une variation du discours qui entache sa crédibilité.

Le tribunal considère que le rapport médico-légal ne peut être déterminant et que le rapport psychologique de la victime soulignant une haute probabilité de crédibilité ne peut à lui seul emporter sa conviction.

Il estime également que les révélations ne se sont pas faites de façon spontanée.

Source: sudinfo.be

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Selon le prévenu, la fillette avait développé des sentiments pour lui. Il l’appelait «ma petite femme»

Un homme âgé de 61 ans a été acquitté vendredi par le tribunal correctionnel de Liège après avoir été poursuivi pour des faits de viol et d’attentat à la pudeur commis sur une fillette âgée de 9 ans.

Le prévenu était suspecté d’avoir développé des sentiments amoureux à l’égard de l’enfant et d’être passé à l’acte. Le tribunal a relevé un ensemble d’éléments qui permettent de douter de la culpabilité du prévenu et l’a acquitté au bénéfice du doute.

Selon le dossier qui avait été soutenu par le parquet, les faits dont le prévenu était suspecté se seraient déroulés la nuit du 21 au 22 août 2015 alors que la fillette avait été hébergée pour une nuit chez le prévenu à Herstal.

L’homme était suspecté de s’être rendu en pleine nuit dans la chambre qu’occupait la fillette pour pratiquer des gestes assimilés à un viol et à un attentat à la pudeur.

Une complicité particulière s’était développée entre l’adulte et l’enfant. Selon le prévenu, la fillette avait développé des sentiments pour lui et, d’abord par jeu, avait évoqué l’idée de se marier avec lui.

Le prévenu n’avait pas placé de limites à ce jeu malsain. L’homme s’était ensuite montré généreux avec la fillette et l’appelait «ma petite femme». Toujours par jeu, selon lui, ils avaient échangé des vœux de mariage.

Le prévenu était suspecté d’être passé à l’acte par opportunisme, mais le tribunal a relevé la présence d’un ensemble d’éléments troublants qui permettent de douter de la culpabilité du prévenu.

Les déclarations de la victime ne concordaient pas avec l’examen réalisé par un médecin légiste. Aucune trace d’ADN n’avait pu attester de la matérialité des faits.

Le tribunal a constaté l’existence d’un doute et a acquitté le prévenu.

Source: avenir.net

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Un septuagénaire a été innocenté après avoir comparu devant la justice zurichoise pour l’agression d’une fillette il y a vingt ans.

Le Tribunal de district de Meilen (ZH) a dû trancher dans une affaire complexe, dont les conséquences auraient pu être très lourdes pour l’accusé. Ce dernier a en effet dû se présenter fin janvier devant la justice zurichoise pour avoir agressé une dizaine de fois une écolière de 7 ans il y a une vingtaine d’années. Dès le début de l’enquête, le septuagénaire a clamé son innocence.

Appelé à la barre le 23 janvier dernier, le prévenu a dénoncé un acte de vengeance planifié par la tante de la victime présumée. Lui et la tante auraient ainsi entretenu une liaison extraconjugale pendant dix ans. Selon lui, elle n’a pas supporté le fait qu’il n’a jamais quitté son épouse pour elle. Il soupçonne donc son ancienne amante de vouloir se venger en se servant de sa nièce. Selon l’accusé, elle a profité de son «état psychique instable» pour la manipuler. «J’ai la conscience tranquille», avait-il finalement conclu à la fin de l’audience.

Pas de lien personnel avec les faits

Les juges ont décidé mercredi d’acquitter le senior de 70 ans au bénéfice du doute, écrit le TagesAnzeiger.

La Cour a cependant souligné que la victime présumée n’a sans doute pas volontairement accusé à tort le septuagénaire.

Elle pense même qu’il soit probable qu’elle ait été victime d’une agression sexuelle étant petite. Les juges ont précisé avoir dû prendre en compte le contexte familial de la jeune femme dans leur jugement, sans pour autant pouvoir en dire davantage pour des questions de protection de la personnalité.

Si la Cour a estimé que le témoignage de la victime présumée était en soi crédible, elle a néanmoins trouvé que les déclarations détaillées de l’agression ne laissaient pas percevoir de lien personnel avec les faits. Le tribunal a donc jugé qu’il n’y avait pas assez de preuves pour une condamnation. Le jugement n’est pas encore entré en force. (Le Matin)

Source : LeMatin

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Mise à jour de l’article du 20/01/2018

Âgée de 6 ans au moment des faits, il reproche à son oncle de l’avoir violé plusieurs fois à Lavelanet, entre 1985 et 1986.

Me Laurent Boguet, avocat de l’accusé / Photo DDM, archives.

Nouveau rebondissement à la cour d’assises de l’Ariège. Le sexagénaire accusé de viols par son neveu a finalement été acquitté à l’issue de deux jours de procès à huis clos.

La cour d’assises de l’Ariège a connu le deuxième rebondissement de la semaine.

En effet, à l’issue de deux jours de procès à huis clos, les jurés ariégeois, sous la présidence d’Alain Gaudino, ont décidé d’acquitter le sexagénaire accusé de viols sur son neveu. En cause, le manque de preuves suffisantes pour corroborer les déclarations de la victime.

«Des faits lointains, sans preuve matérielle»

Les faits reprochés remontent à plus de 30 ans. À cette époque, la victime est âgée de 6 ans. Elle reproche à son oncle de l’avoir abusé à plusieurs reprises à Lavelanet, entre 1985 et 1986, alors que l’homme, venu du Portugal, était hébergé par les parents du garçon.

Elle l’accuse d’un autre fait, qui aurait été commis à Tabre, lors de la fête du village, en septembre 1988.

La victime a dénoncé les faits en juin 2007. Tout au long de l’instruction, l’accusé, aujourd’hui âgé de 69 ans, n’a cessé de les nier.

Pendant deux jours, à la barre, une multitude de témoins, proches et experts, se sont succédé pour tenter de faire toute la lumière sur cette affaire.

«Plus de 30 ans après les faits, le témoignage des proches est plus flou, plus lointain et plus difficilement appréciable dans ce genre d’affaire» indique l’avocat général, Jean-Paul Lescat.

L’avocat général, Jean-Paul Lescat a requis l’acquittement de l’accusé.© photo pascal perrouin

«Depuis le début, le parquet estime que les charges ne sont pas suffisantes. Les expertises psychiatriques et psychologiques n’ont pas permis de corroborer les faits en absence d’examen médical en date des faits.»

Le juge Alain Gaudino a pronnoncé l’acquittement de l’accusé / Photo DDM

Pour Me Raynaud de Lage, avocat de la victime, ce verdict est d’autant plus dur à accepter que le parcours a été long pour amener cette affaire devant la cour d’assises.

«On le sait, dans ces affaires, le temps n’est jamais notre allié. Mais là, le ministère public ne nous a pas soutenus. Cela a pesé dans la balance. Et au final, ce que voulait mon client, ce n’était pas une peine de prison lourde, ou bien une quelconque vengeance, mais que les faits soient reconnus comme une réalité. On a échoué à la dernière marche.»

Il s’agit du deuxième acquittement prononcé par la cour d’assises de l’Ariège depuis le début de la semaine.

Un phénomène plutôt rare. (NDWP: Un phénomène très courant)

Source: ladepeche

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Un Soleurois, ayant payé pour regarder en direct des vidéos mettant en scène des enfants, se retrouve en liberté à cause d’une erreur judiciaire.

H. aime chater avec des ados pour les inciter à des actes d’ordre sexuel devant la webcam. Il aime aussi visionner de la pornographie infantile. Pour finir, il aime débourser de l’argent afin de visionner en direct des shows sexuels mettant en scène des mineurs.

Mais malgré avoir passé aux aveux, un tribunal n’a récemment pas eu d’autre choix que d’acquitter le Soleurois, rapporte «Blick», revenant sur un article de la «Solothurner Zeitung»

Démasqué par ses paiements en ligne

Tout commence en 2010 avec une première condamnation pour consommation de pornographie dite «dure», mettant en scène des actes sexuel violents ou impliquant des enfants ou des animaux.

En 2012, H. récidive en chattant avec des adolescentes de Londres. Il se déshabille devant sa webcam et se masturbe sous les yeux des mineures avant de les forcer à faire de même.

En 2013, le quadragénaire, domicilé dans le canton de Soleure, va encore plus loin. Toujours via internet, il entre en contact avec des personnes proposant contre rénumération des shows sexuel en direct mettant en scène leurs propres enfants. H. débourse entre 10 et 30 dollars par show.

Cela lui permet non seulement d’assister aux scènes filmées en direct, mais également de donner des instructions via un chat.

Le Soleurois a finalement été démasqué par Interpol et la Fedpol parce qu’il a effectué tous ses paiements via Paypal.

Pas d’avocat lors des interrogatoires

Le quadragénaire a comparu lundi devant la justice soleuroise pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Le Ministère public a demandé une peine de prison de 4 ans. L’avocat de la défense, lui, a requis l’acquittement de son client estimant que les preuves et ses aveux ne sont pas valables.

H. n’a en effet pas eu droit à un avocat lors du premier et du deuxième interrogatoire.

Pourtant, le code de procédure pénale l’exige lorsque le suspect risque une peine de prison de plus d’un an. Conséquence: les aveux du quadragénaire ainsi que les preuves ne peuvent pas être admis lors de son procès.

«Pas d’accord avec le jugement»

Le Ministère public a tenté en vain d’expliquer qu’au début de l’enquête l’ampleur de l’affaire n’était pas encore connue. Raison pour laquelle personne ne pouvait savoir que le prévenu risquait plus d’un an de prison. Pour finir, la justice soleuroise n’a pas eu d’autre choix que d’acquitter H. Celui-ci s’est même vu accorder un dédommagement de 25’000 francs.

Contactée par «Blick», la porte-parole du Ministère public soleurois, Cony Zubler, explique:

«Nous ne sommes pas d’accord avec ce jugement et allons probablement porter l’affaire devant le tribunal cantonal.»

Source : 20Min

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À 13 ans, Susie a été rejointe dans son lit par deux garçons de 16 et 17 ans. Accusés de viol en réunion, ils ont été acquittés.

Les deux jeunes garçons, accusés de viols en réunion sur mineur de 15 ans et renvoyés devant la cour d’assises des mineurs de la Vienne à Poitiers, ont été acquittés en fin de semaine, selon France 3.

La jeune fille, une Britannique, ne comprend pas.

Lors de leur procès à huis clos, le jury (trois juges professionnels dont deux juges des enfants et des jurés tirés au sort) ont estimé que la relation sexuelle n’a pas été accompagnée de “menace, surprise, contrainte ou violence” – éléments constitutifs du viol.

Le jury a également estimé que la victime avait fait part de son désaccord trop tardivement.

Susie* a aujourd’hui 21 ans.

Elle se souvient de cette nuit de janvier 2010, qu’elle décrit comme “une terrible erreur avec laquelle je dois vivre depuis des années”.

Ce soir-là, elle retrouve Marc*, son petit ami de l’époque à une fête dans un village de la Vienne.

Marc a 17 ans, ils sont ensemble depuis quelques semaines.

Tout le monde boit, certains fument du cannabis.

Susie se souvient avoir bu quatre ou cinq verres de vodka, avant de se sentir mal et d’aller se coucher dans une des chambres de la maison.

Marc la rejoint avec un ami, Guillaume*, 16 ans.

Les deux garçons la déshabillent et ont un rapport sexuel avec elle, à tour de rôle.

Ils ne le nient pas, mais assurent que la jeune fille était d’accord.

Elle, de son côté, assure qu’elle avait “beaucoup bu: je n’étais pas moi-même pour montrer physiquement que c’était “non”.

“Ils n’avaient pas le droit”, insiste-t-elle.

Susie finit par se confier à sa mère après un mois, et celle-ci porte plainte.

“Je n’ai pas tout de suite compris que c’était un viol, j’étais si jeune à l’époque.

C’est plus tard, en en parlant avec d’autres personnes que j’ai réalisé”, assure-t-elle aujourd’hui à France 3, sous couvert d’anonymat, dans un témoignage saisissant:

Le témoignage des jeunes garçons est éloquent, aussi:

“Elle disait rien puis après elle dit qu’on l’a violée” se défend l’un d’eux.

Avant de se souvenir l’avoir vue “pleurer” après le rapport sexuel.

Susie ne comprend pas le verdict, et se dit traumatisée:

“C’est très dur pour moi.

C’est comme si on ne m’accordait aucune importance en tant qu’être humain.”

D’autant qu’elle n’a reçu ni excuses, ni regrets de la part des coaccusés.

En Grande-Bretagne, le pays de Susie, l’âge de consentement sexuel est fixé à 16 ans “quand on a plus de maturité”, selon elle. *

“À 13 ans, on n’est pas capable de prendre ce genre de décision.

Même si j’avais été sobre.

J’étais une enfant” rappelle-t-elle.

Seul le parquet général peut interjeter appel du verdict.

Il a jusqu’à ce lundi pour faire connaître sa décision.

* La jeune fille et les jeunes garçons étant tous mineurs au moment des faits, leurs prénoms ont été modifiés.

Source : Le Dauphiné

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