Requalification de Viol en Agression Sexuelle
Paris | Des viols de 22 pompiers requalifiés en atteintes sexuelles !
Actualisation du 24 mars 2021 : La Cour de cassation ne requalifie pas les faits d’atteintes sexuelles en viols. Cette affaire emblématique ne sera pas
24/03/2021
St-Jean-le-Thomas | Un pédocriminel présumé relaxé du viol d’une mineure
Un jeune homme de 21 ans, accusé d’agressions sexuelles sur mineur, a été relaxé par le tribunal de Coutances, celui-ci estimant ne pas avoir assez
22/03/2021
Coutances | Le “baby-sitter” agresse sexuellement un enfant de 3 ans
Sud-Manche. Le “baby-sitter” agresse sexuellement un enfant de 3 ans Des agressions sexuelles sur un enfant de 3 ans, par une personne ayant autorité, conduisent
27/02/2021
Villeneuve-d’Ascq | Il enlève une fillette de 4 ans et l’agresse sexuellement
La scène s’est produite dimanche 21 février dans un centre commercial de Villeneuve-d’Ascq, dans le Nord. Une fillette de 4 ans faisait ses courses avec
27/02/2021
Havre | Élisabeth Lallemand condamnée pour agression sexuelle incestueuse
Une quinquagénaire a été condamnée à quatre ans de prison pour agression sexuelle et corruption de mineur, des faits commis au début des années 2000,
27/02/2021
France | La pénétration « significative » ne requiert aucun seuil de profondeur
En l’absence de preuve concernant la profondeur, l’intensité, la durée ou le mouvement de la pénétration dénoncée, qui aurait permis d’affirmer qu’elle a effectivement été
18/11/2020
Audincourt | Des viols sur mineures requalifiés en agressions sexuelles
Au fond d’un bois, sur la banquette d’une vieille voiture, elles ont perdu leur innocence et un peu plus… « Pour moi, je
26/10/2020
La Réunion | 2 ans de prison AVEC SURSIS pour le papi pédocriminel coupable de viols !
Le grand-père n’ira pas en prison pour avoir violé sa petite-fille, il n’écopera que de sursis Un grand-père était jugé à huis clos, le 22
24/10/2020
Nice | Un baby-sitter condamné pour l’agression sexuelle d’un garçon de deux ans
Viol d’un enfant de deux ans requalifié en agression sexuelle Un trentenaire niçois, professionnel de la petite enfance, vient d’être condamné pour l’agression sexuelle d’un
13/10/2020
Sarthe | 4 neveux accusent leur oncle d’agressions sexuelles
Quatre Sarthois accusent leur oncle de 70 ans de les avoir agressés sexuellement, alors qu’ils étaient enfants En 2011, Antoine*, alors âgé de 21 ans,
07/10/2020
Pertuis | Sept ans de prison ferme requis contre le pédocriminel Fabien Micaleff, accusé de viols multiples requalifiés en agressions sexuelles sur mineures !
Des viols qui ont finalement tous été requalifiés en agressions sexuelles ! Un dossier qui sera donc traité par le tribunal correctionnel et non aux
03/10/2020
Quimperlé | Un beau-père condamné à 7 ans de prison pour des viols incestueux correctionnalisés en agressions sexuelles
Des viols correctionnalisés Un trentenaire est reconnu coupable d’agression sexuelle sur ses belles-filles mineures, de 2015 à 2018 à Quimperlé. Il est poursuivi pour l’agression
01/10/2020
Dondevamos | Violences sexuelles contre les enfants : un pense-bête pour M. Taquet
Alors que ce pays s’écroule sous les coups incessants de la macronie et de la corruption et que les enfants sont plus que jamais menacés,
28/09/2020
Pertuis | Sept ans de prison ferme requis contre le pédocriminel Fabien Micaleff, accusé de viols multiples requalifiés en agressions sexuelles sur mineures !
Des viols qui ont finalement tous été requalifiés en agressions sexuelles ! Un dossier qui sera donc traité par le tribunal correctionnel et non aux
21/09/2020
Saumur | L’oncle pédophile condamné à un an de prison ferme pour avoir violé ses deux nièces
Des viols correctionnalisés et un oncle incetueux qui ne prendra qu’un an de prison ferme ! Le pédocriminel prétendra avoir eu des pulsions étant jeune,
20/05/2020
Grande-Synthe | Condamné à 3 ans ferme, pour des viols requalifiés en agressions sexuelles
Samuel D., âgé de 32 ans, a écopé ce lundi de trois ans de prison ferme. Arrivé libre à l’audience, il est reparti incarcéré. Le
13/12/2019
Sambre | Un père incestueux condamné à huit ans de prison
Viols requalifiés en agressions sexuelles pour désengorger les assises du Nord Un père qui n’a plus la garde de ses deux filles, mais qui dispose
09/12/2019
La Roche-sur-Yon | Pédocriminel en liberté ! Le psychiatre et expert judiciaire Philippe Jouin, accusé d’agressions sexuelles sur personnes vulnérables
Un psychiatre de 71 ans, expert pour la justice pendant plus de trente ans, a comparu jeudi 17 octobre devant le tribunal correctionnel de Poitiers
25/11/2019
Saint-Pierre | 10 petites victimes voient leur prédateur bénéficier d’indulgence, et leurs viols requalifiés en agressions sexuelles
Soupçonné du viol de 10 fillettes, l’assistant maternel sera finalement jugé pour les agressions sexuelles de 3 petites filles. Ce ne sont pas moins de
18/11/2019
Tours-Nord | Romain, un homme de 26 ans condamné à 5 ans de prison dont 1 avec sursis pour avoir violé une adolescente de 14 ans à plusieurs reprises
En prison pour avoir abusé d’une ado de 14 ans Un couple, divisé par la vie, mais soudé sur le banc des parties civiles autour
22/09/2019
Tours | Assez de ces affaires de viols requalifiées en agressions sexuelles !
Ces affaires de viols qui n’iront pas aux assises Les affaires de viols requalifiés en agressions sexuelles se multiplient devant le tribunal correctionnel de Tours.
10/09/2019