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Actualisation du 24 mars 2021 :

La Cour de cassation ne requalifie pas les faits d’atteintes sexuelles en viols.

Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d’assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi dernier, la requalification des faits en viols.

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi 17 mars, la demande de la famille de Julie (prénom d’emprunt), qui réclamait que trois pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de consentement et de discernement sont débattues.

La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol.

Initialement, ces trois pompiers avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises.

Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en “atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes” et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d’appel avait suffisamment motivé son arrêt.

Selon un communiqué, la Cour :

“Ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d’appel”, a considéré la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a jugé que “c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des faits que la chambre de l’instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie”.

Julie, âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.

Au cours de l’enquête, Julie avait exprimé de “façon réitérée son absence de consentement”, selon l’ordonnance du juge d’instruction.

Les trois pompiers avaient eux “constamment assuré” que Julie “n’avait manifesté aucune réticence”.

Dans son arrêt, la cour d’appel évoquait notamment le “comportement aguicheur, provocateur, entreprenant” de Julie, ne permettant pas de déduire “la contrainte morale”.

La Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d’appel, qui avait confirmé un non-lieu pour l’infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans.

Elle reproche notamment aux juges de :

“N’avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure”.

Article du 25 septembre 2020

Trois pompiers ont été renvoyés devant un tribunal pour atteinte sexuelle. La victime demande ce jeudi une requalification des faits en viol en réunion.

Le 19 juillet 2019 a été vécu comme “un déni de justice”. Ce jour-là, Julie*, une jeune femme de 25 ans, apprend que trois des 22 pompiers qu’elle accuse de viol, sont renvoyés devant un tribunal correctionnel pour “atteinte sexuelle en réunion”.

Ce jeudi, elle demande à la justice une requalification des faits en “viol en réunion”, crime passible, devant une cour d’assises, de 20 ans de prison.

“Ce jour-là, la justice lui a dit ‘finalement tu étais consentante, je vous laisse imaginer comment une jeune fille peut alors se reconstruire”,

souffle Corinne, la mère de Julie, joint par BFMTV.com.

Etat psychique fragile

Il y a dix ans, Julie rompt le silence. En août 2010, la jeune fille alors âgé de 15 ans raconte à sa mère avoir été violée à de multiples reprises par des sapeurs-pompiers de Paris entre 2008 et 2010. À cette période, son état de santé, déjà fragile, avait d’ailleurs nécessité plus de 130 interventions des pompiers.
Décrite comme “une enfant précoce”, Julie, alors âgée de 13 ans, rencontre pour la première fois Pierre, un pompier de 21 ans lors d’une intervention. L’adolescente alors scolarisée en classe de quatrième vient d’être victime d’une crise de tétanie à son collège. À cette époque déjà, la jeune fille est sous traitement médicamenteux pour gérer son état psychique.
Après cette intervention, le pompier conserve le numéro de Julie, puis noue contact avec elle sur Facebook, avant de communiquer ses coordonnées à certains de ses collègues.

“Il a agi comme le chef d’orchestre, assure Me Jean Tamalet, l’avocat de la jeune fille. Il a fait circuler le numéro de ma cliente, organiser des rencontres avec d’autres hommes comme un maquereau aurait pu le faire.”

“Sentiment d’emprise”

Les rencontres entre l’adolescente et le pompier avaient parfois lieu au domicile des parents de cette dernière, où une fois la porte de la chambre de l’adolescente refermée, le pompier lui imposait une fellation, selon le récit de Julie.

“Ma fille a été élevée dans le respect de la parole de l’adulte”,

assure Corinne, sa maman, pour expliquer le “sentiment d’emprise” dans lequel se trouvait la jeune fille face à l’uniforme de pompier.

“Je recevais des messages des pompiers de Paris qui me demandaient de faire connaissance”

, a déclaré Julie lors d’une audition en 2011 devant les enquêteurs. Évoquant un pompier, elle confie devant le juge:

“il m’en a envoyé beaucoup, c’était beaucoup de pression… J’étais à l’école quand il m’a envoyé des SMS”.

Les rencontres et les rapports sexuels se multiplient pendant ces deux années. Un jour de juin 2009, le pompier, qui a admis pendant l’instruction savoir que Julie était mineure, la fait venir à son domicile, où deux autres collègues pompiers sont également présents. Ils assurent que la jeune fille était consentante pour avoir des relations sexuelles. Ils la décrivent comme une nymphomane.

“Il s’agit du premier viol en réunion”,

estime la maman de Julie.

Trois pompiers renvoyés devant un tribunal

Au fur et à mesure des rencontres, Julie s’enfonce dans la dépression. Antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques sont prescrits à la jeune fille qui fait plusieurs tentatives de suicide. Lors d’une hospitalisation dans un service pédopsychiatrique, un pompier lui rend visite, là encore pour obtenir une relation sexuelle. En juillet 2010, à nouveau hospitalisée dans un hôpital parisien, les médecins cessent son traitement.

“Julie a alors retrouvé ses esprits, raconte Corinne. À ce moment-là, elle a réussi à me révéler qu’elle avait été violée.”

Une plainte a été déposée à l’été 2010. Mais l’instruction, parasitée par la succession de juges d’instruction, va durer 10 ans. Trois pompiers sont mis en examen pour viols sur mineur en réunion. Les autres pompiers, cités par Julie, sont entendus. Tous reconnaissent des rapports, mais assurent soit ne pas avoir été au courant de son âge, soit de son état de fragilité.

“Ils intervenaient pour des malaises, des crises de tétanie, ils ne pouvaient pas ne pas connaître son état de détresse, plaide Me Tamalet, qui défend la jeune femme aux côtés de Me Joseph Cohen-Sabban. Ils savent qu’ils abusent d’une jeune fille, donc le consentement ne peut exister. Ma cible, ce ne sont pas les pompiers, c’est une bande de violeurs.”

“Ni blanc, ni noir”

Finalement, le juge d’instruction a décidé de renvoyer trois des 22 pompiers pour “atteinte sexuelle en réunion”, estimant que l’abus d’autorité n’était pas caractérisé pour les autres.

“La question du consentement a été réglée par le procureur et par le juge d’instruction”,

estime Me Daphné Pugliesi, l’avocate du pompier principalement mis en cause par Julie, indiquant que son client a “répondu à toutes les questions” et s’est “expliqué sur la relation qu’il a entretenu” avec la jeune fille, une relation suivie.

“Il y a un certain nombre d’expertises et d’éléments matériels sont venus contrecarrer la parole de la partie civile, poursuit-elle. Ce n’est pas du tout un dossier tranché, les choses sont beaucoup plus compliquées, ce n’est ni blanc, ni noir.”

Les trois pompiers aujourd’hui inquiétés ont été démissionnés par leur institution. “La justice ne peut pas lui rendre justice”, interpelle désormais la maman de Julie, à la veille d’une audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles qui va examiner la demande de requalification des faits pour ces trois policiers renvoyés.
Julie sera elle présente à cette audience. Au mois de juillet dernier, la jeune femme de 25 ans, handicapée à 80% après s’être défenestrée en 2014, a fait une nouvelle tentative de suicide en avalant des médicaments, la plongeant deux jours dans le coma.

“Elle va se défendre, quand elle a été auditionnée, elle a toujours répondu. C’est une battante, je suis très fière d’elle”,

confie la mère de la jeune femme qui sera également présente à Versailles avec le père et le frère de Julie.
Source : bfmtv.com

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Un homme de 62 ans a été mis en examen ce jeudi à Versailles pour agression sexuelle sur des garçons de 8 et 11 ans.

Il a trahi la confiance d’une mère de famille pour assouvir ses pulsions : un homme de 62 ans a été mis en examen ce jeudi à Versailles, pour agression sexuelle. Il est soupçonné d’avoir abusé de deux garçons en décembre et en janvier 2018 à Nézel.

L’affaire commence il y a plusieurs semaines lorsque la maman des enfants pousse la porte de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise) avant de confier ses soupçons aux militaires.

Cette femme explique qu’un ami de la famille, que les enfants considèrent comme leur oncle précise-t-elle, aurait imposé des caresses intimes à ses deux fils âgés de huit et onze ans.

Déjà condamné pour téléchargement d’images pédopornographiques

Les militaires mènent les investigations et découvrent que le sexagénaire a déjà été condamné pour téléchargement et diffusion d’images pédopornographiques et qu’il est toujours sous le coup d’une mesure de contrôle judiciaire. Cet homme fréquente les sites de jeux en ligne et entre contact avec des adolescents à qui il propose des cadeaux contre des fellations et les invite à venir chez lui pour dormir nus en sa compagnie.

Mardi dernier, les gendarmes l’interpellent à son domicile. Lors de son interrogatoire, l’homme passe aux aveux. Il explique qu’il connaît ses travers et que ses pulsions l’effrayent car, dit-il, il est attiré par les hommes adultes mais aussi par les jeunes garçons.

Il regrette d’avoir agressé les deux enfants et soutient que la majeure partie de ses relations sont virtuelles et prennent la forme de vidéos via le Darkweb. Enfin, il confesse aux policiers qu’il a touché les garçons dans leur chambre mais qu’il ne les a jamais attirés chez lui de peur de ce qu’il aurait pu leur infliger.

Source : leparisien.fr

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Un fétichiste écroué pour le viol d’un garçon de 12 ans

Vendredi à Versailles, dans les Yvelines, un étudiant de 27 ans a été écroué le viol d’un garçon de 12 ans. Il est également soupçonné d’avoir agressé deux femmes, avec le point commun entre ces trois faits d’avoir léché les pieds de ses victimes.

C’est donc vendredi à Versailles, dans les Yvelines, qu’un étudiant de 27 ans a été mis en examen et écroué pour le viol d’un garçon de 12 ans.

Les faits, remontant au 12 mai dernier, ne sont cependant pas les seuls attribués à cet élève ingénieur. Il convient ainsi de remonter jusqu’en août 2018 pour trouver trace d’une première agression. À Saint-Germain-en-Laye, une femme avait été réveillée chez elle par un individu qui était en train de lui lécher les pieds. L’intrus avait ensuite pris la fuite.

Un homme qui profitait de portes ouvertes pour lécher des pieds

En décembre de la même année, une autre femme vivant dans la même rue avait visiblement été aux prises avec le même individu, qu’elle avait fait fuir après avoir été réveillée par le bruit qu’il produisait. L’homme profitait du fait que certains habitants laissaient leur porte d’entrée ouverte pour s’introduire chez eux et les agresser.

Le dernier cas de ce genre a été enregistré le 12 mai 2019, et il a ciblé un garçon de 12 ans. Mais cette fois-ci, l’agresseur a touché le sexe de sa victime et l’a violée avant de partir, non sans menacer l’enfant de représailles si jamais il parlait de cette nuit aux autorités. Les parents du garçon ont malgré tout été prévenus, et un échantillon de salive a été prélevé dans les draps de la victime et envoyés pour analyses.

Le suspect nie les faits en bloc

C’est un étudiant de 27 ans qui a été identifié. Officiellement, il réside chez ses parents à Saint-Germain-en-Laye, mais pour des raisons pratiques, dort chez un ami à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Convoqué mercredi dernier au commissariat puis placé en garde à vue, celui qui est présenté comme étant “un peu désœuvré depuis un moment” a nié tous les faits lui étant reprochés :

“Je comprends qu’on m’accuse parce qu’il y a mon ADN mais cette histoire n’est pas vraie”.

Source : 24matins

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Plusieurs associations ou personnalités dénoncent encore une fois l’inutilité de l’article 2 de la loi Schiappa, votée cet été.

Le parquet de Versailles a en effet requis l’abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers et demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans (13 au début des faits), a-t-on appris lundi 22 octobre.

Le parquet a également demandé qu’un troisième pompier soit jugé pour atteinte sexuelle sur la jeune fille, plutôt que pour agression sexuelle, faute de pouvoir établir l’absence de consentement. 

Dans cette affaire, il appartient désormais au juge d’instruction de décider si les deux hommes seront jugés devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.

“S’il appartient au juge d’instruction de prendre la décision finale, ce réquisitoire est la première affaire médiatisée de déqualification requise d’un viol sur mineure depuis le vote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa, le 1er août dernier”, dénonce la présidente de l’association MoiAussiAmnesie, Mié Kohiyama dans un appel à signer une pétition. Cette dernière demande à ce que les viols d’enfants soient jugés comme des crimes. 

Source : rtl.fr

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Le parquet de Versailles a requis l’abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers et demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Le “défaut de consentement” de l’adolescente, nécessaire pour parler de viol, paraît “insuffisamment caractérisé”. Il convient de “requalifier les faits en atteinte sexuelle sur mineure” a estimé le parquet, un délit passible de sept ans de prison.

Le juge d’instruction doit désormais apprécier et décider si les deux hommes seront jugés devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises. Le parquet a également demandé qu’un troisième pompier soit jugé pour atteinte sexuelle sur la jeune fille, plutôt que pour agression sexuelle, faute de pouvoir établir l’absence de consentement.

Dans cette affaire, qui remonte à 2009, sept pompiers sont poursuivis pour leurs agissements avec l’adolescente.

A l’époque, la jeune fille suit un traitement médicamenteux lourd à cause de fréquentes crises de spasmophilie et de tétanie. Son état de santé nécessite de nombreuses interventions des pompiers, plus de 130 entre 2008 et 2010. Selon son entourage, elle développe alors un véritable “culte des pompiers”.

L’adolescente en contacte certains grâce aux réseaux sociaux et exprime “son souhait de rapports sexuels en des termes très crus”, selon le réquisitoire consulté par l’AFP. En deux ans, elle multiplie les rapports avec une vingtaine de pompiers âgés d’une vingtaine d’années, pour la plupart en poste à la caserne de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Avec l’un d’entre eux, elle entretiendra une relation suivie entre février et novembre 2009. Après avoir évoqué dans les premiers temps une “amitié sexuelle”, l’adolescente évoluera peu à peu pour dénoncer des rapports non consentis. En cause, un après-midi chez ce pompier avec deux collègues, lors duquel elle dit avoir été contrainte de pratiquer des fellations à deux d’entre eux, pendant que le troisième la touchait.

L’enquête s’est également penchée sur les nombreux autres partenaires de la jeune fille. Certains pompiers la déclaraient “fichée comme nympho” et s’échangeaient son numéro de téléphone. Pour sa mère, ils ne pouvaient pourtant ignorer son état de santé mental et physique, très altéré par la prise de médicaments.

La plupart ne sont pas poursuivis, à l’exception de quatre pompiers soupçonnés de non assistance à personne en danger.

Il leur est reproché d’avoir abandonné l’adolescente en pleine crise de spasmophilie, après que deux d’entre eux aient eu une relation sexuelle simultanée avec elle sur un parking, sans connaître son âge. Un non-lieu a été requis à leur encontre.

Source : challenges.fr

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Un homme âgé de 47 ans, qui gardait deux fillettes d’un an et demi et de trois ans, est accusé d’avoir abusé d’elles en 2013 et 2015. Lui assure qu’il est victime d’un complot orchestré par les familles. Il a été mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans.

Un assistant maternel de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) est soupçonné de pédophilie.

Deux familles ont déposé une plainte contre lui, l’accusant d’avoir violé leurs petites filles qui étaient âgées d’un an et demi et de trois ans au moment où il était chargé de les garder, en 2013 et 2015, rapporte Le Parisien. L’homme clame son innocence et crie au complot.

Le Département lui a retiré son agrément en 2015

Il y a quelques semaines, l’une des deux enfants, qui a désormais six ans, a confié à ses parents que cet assistant maternel l’avait violée. Immédiatement, les parents se sont rendus au commissariat pour porter plainte.

Mais, en 2015 déjà, une enquête avait été menée sur cet homme de 47 ans par la brigade de protection de la famille après la plainte des parents d’une autre fillette qu’il gardait au cours de la même période. À cette époque, le conseil départemental des Yvelines lui avait retiré son agrément d’assistant maternel.

Le suspect a été interpellé et placé en garde à vue mardi 11 septembre. Il a nié toutes les accusations et a évoqué un complot orchestré par les familles dont l’une fait partie de la communauté indienne, comme lui. Aucune lésion n’a été constatée chez les deux fillettes lors de l’expertise médicale. Mais l’expert psychiatre qui a examiné le quadragénaire décrit une personnalité « perverse, avec des tendances pédophiles et un risque de réitération ».

Des déclarations « incohérentes » selon l’avocat du suspect

Les membres de sa famille le décrivent comme « un professionnel au comportement irréprochable », rapporte Le Parisien. Son avocat évoque de son côté des déclarations « incohérentes » de la part des enfants.

L’ancien assistant maternel a été mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans. Il a été placé sous contrôle judiciaire et libéré. Il a interdiction d’entrer en contact avec les victimes et leur famille, ainsi que d’exercer une profession en contact avec des mineurs.

Source : ouest-france.fr

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Les parents et la grand-mère des deux jeunes garçons ont reconnu avoir pratiqué sur eux des fellations. L’affaire est jugée en comparution immédiate, malgré les protestations des associations.

Peut-on juger une affaire d’inceste en comparution immédiate ? La question va se poser jeudi au tribunal de Versailles où comparaissent un couple et une grand-mère pour des agressions sexuelles sur deux garçons de 6 et 8 ans. L’association “L’Enfant Bleu” dénoncent une procédure beaucoup trop rapide et demandent l’ouverture d’une instruction.

(NDLR WP : Pour une fois qu’une affaire est jugée rapidement … “Prendre le temps de recueillir la parole de l’enfant” peut vouloir dire

Des fellations pratiquées par les parents et la grand-mère. En 2016 déjà, le manque d’hygiène des deux petits garçons avait inquiété leur école, qui avait fait un signalement pour négligences. Après un an de suivi éducatif sans amélioration, les deux enfants sont placés en famille d’accueil, où ils se confient pour la première fois. Ils racontent alors des fellations pratiquées par leurs parents, ainsi que par leur grand-mère. En mars dernier, une enquête préliminaire est ouverte et les adultes reconnaissent les faits. Quatre mois plus tard, ils sont renvoyés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Prendre davantage le temps d’écouter les enfants. Pour les associations de défense de l’enfance, ce délai est beaucoup trop court pour un dossier si sérieux. “C’est important de prendre le temps de faire les différentes investigations de façon beaucoup plus poussée. Avec un enfant, il faut prendre le temps de recueillir sa parole”, assure Laura Morin, présidente de l’association l’Enfant Bleu, au micro d’Europe 1. “Il nous manque également le dossier d’assistance éducative. Apparemment, l’assistante maternelle se posait la question d’un climat incestueux. Donc pourquoi n’ont-ils pas agi ?”, souligne-t-elle.

Des visions qui s’opposent. De son côté, le parquet estime que “tous les actes utiles et obligatoires ont été réalisés”. D’autres sources proches du dossier ajoutent qu’un délai de jugement plus court peut être favorable à la reconstruction des enfants. Mais les associations réfutent cette thèse et affirment que certaines déclarations des enfants laissent penser que des viols ont peut-être été commis.

Jeudi après-midi, le tribunal peut décider de juger l’affaire en l’état ou de demander l’ouverture d’une information judiciaire.

Source : europe1.fr

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Le pédocriminel de 39 ans a reconnu les faits devant la cour après avoir violé et agressé sexuellement sept enfants de 8 à 11 ans dans une école catholique de Sartrouville.

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Caresses, SMS réguliers aux enfant dont certains qui auraient pu subir des fellations

Un instituteur de 38 ans est accusé d’avoir agressé trois enfants âgés de 8 et 11 ans, au cours de l’année 2015. À l’époque, les jeunes victimes étaient en CE2 et CM2 à l’école privée Saint-Martin de Sartrouville.

L’individu avait été arrêté début janvier 2016, suite à une plainte déposée par les parents. Ils accusent alors l’enseignant d’avoir caressé les garçons. On découvrira plus tard qu’ils auraient pu subir des fellations.

Ces actes se seraient passés dans l’établissement, à des instants où l’adulte se serait retrouvé seul avec les victimes dans le couloir ou à l’étude ; et même à son domicile.

Placé en garde à vue par les policiers de la brigade de protection de la famille, Bertrand P. niera avoir eu des rapports sexuels. Tout au plus aurait-il câliné les enfants. Il sera présenté à un juge d’instruction avec un bras dans le plâtre.

Car avant d’être mis en examen puis placé en détention provisoire, il a perdu son calme. Il a violemment frappé un mur du commissariat avec le poing, au point de s’en briser les os. Il sera même hospitalisé.

Des SMS avec les enfants

À l’époque, son compagnon sera également entendu, affirmant n’avoir constaté que des gestes tendres envers les écoliers.

L’enquête démontrera cependant que les choses semblaient aller plus loin. Le dossier évoque un enfant qui a passé une nuit chez Bertrand, en l’absence de son compagnon, ainsi que des SMS réguliers avec les enfants font aussi partie du dossier ainsi que des cours à domicile.

Employé dans l’établissement depuis 2008, Bertrand P. avait été mis à pied par la direction. L’établissement devrait d’ailleurs être présent sur les bancs de la partie civile.

Selon nos informations, le trentenaire aurait évolué durant sa détention. Il serait dans la reconnaissance totale des faits et dans le repentir. Le huis clos pourrait être demandé lors de ce procès impliquant des victimes mineures.

Bertrand P. risque une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Source : actu.fr

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Condamné à dix ans de prison pour le viol d’une collaboratrice et des agressions sexuelles, notamment de sa belle-fille de 12 ans, l’avocat chartrain Sidney Amiel est placé sous contrôle judiciaire, en attendant son second procès.

Il avait tout nié durant les sept années d’enquête et de procédures ; il a continué à nier durant les trois semaines de son procès. Malgré les témoignages accablants de dizaines de femmes et de confrères.

Mais la cour d’assises de Versailles, où avait été délocalisé le procès de l’avocat chartrain Sidney Amiel, l’avait jugé coupable, le 23 juin dernier, de viol et d’agressions sexuelles.

Et condamné à dix ans de prison ferme.

Il avait aussitôt fait appel.

Un droit à un second procès, mais qui ne lui permettait pas d’échapper à l’emprisonnement immédiat.

L’homme de 67 ans, aujourd’hui retraité et qui n’avait jamais fait de détention provisoire depuis la première plainte d’une femme, en juillet 2010, s’est réveillé en cellule le samedi 24 juin 2017.

L’ancien ténor du barreau de Chartres, spécialisé dans le droit prud’homal, connaît aussi très bien le droit pénal.

Dans la foulée de son appel, il a déposé une demande de remise en liberté.

L’audience a eu lieu jeudi 17 août et les magistrats de la chambre de l’instruction n’avaient, cette fois, à se prononcer sur rien d’autre que cette demande de mise en liberté, sans donner d’avis sur la culpabilité ou la peine prononcée par la cour d’assises.

Dans ce cas, la principale question est d’estimer s’il risque ou non de commettre de nouveaux crimes.

La balance a penché vers le “non”.

Sidney Amiel est donc sorti de prison la semaine dernière, après cinquante-cinq jours de détention.

Il n’est pas pour autant libre de tous ses mouvements.

Il est placé sous contrôle judiciaire, avec les mêmes obligations que lors de l’enquête, notamment de pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de son domicile, de ne pas rencontrer les victimes, etc.

Les juges de la chambre de l’instruction ont cependant ajouté une nouvelle contrainte, l’obligation de soins.

Si son appel lui permet d’être de nouveau juridiquement considéré innocent d’ici le second procès, cette nouvelle obligation semble faire écho au réquisitoire de l’avocat général, à la cour d’assises :

« Nous avons bel et bien affaire à un obsédé sexuel. Il aurait dû pouvoir se contrôler, se soigner, il n’a rien fait ».

Sidney Amiel devrait être rejugé par une cour d’assises courant 2018. Il risquera la même peine que lors du premier procès, c’est-à-dire quinze ans de réclusion criminelle.

Éric Moine et Jacques Joannopoulos

Source : L’Écho Républicain

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Quatre jeunes Versaillais ont attaqué une adolescente de 14 ans. Pour récupérer son portable, elle devait leur faire une fellation.

Une adolescente de 14 ans a été victime de viol, dans la soirée du dimanche 21 mai, rue des Chantiers à Versailles.

Elle a été victime de quatre jeunes Versaillais, âgés de 15 à 18 ans.

Vers 21h40, la police est appelée.

La jeune fille raconte qu’elle rentrait chez elle lorsque sa route a croisé celle de quatre jeunes.

Ceux-ci se sont emparés de son téléphone portable après l’avoir violentée.

Ils ont alors eu recours à un odieux chantage.

Si elle veut récupérer son smartphone, elle doit alors leur faire une fellation.

La victime s’exécute sur deux d’entre eux.

Elle parvient finalement à s’enfuir et à trouver refuge chez un commerçant.

Face à la situation, il compose le 17.

Une patrouille est envoyée.

Elle retrouve sans peine la petite bande.

Tous sont placés en garde à vue.

Ils devraient être présentés au parquet des mineurs ce lundi.

Au cours de l’arrestation, un policier a été légèrement blessé au genou.

Source : 78 Actu

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L’abbé Christophe R. est jugé à partir de ce mardi après-midi. Il est renvoyé devant la cour d’assises des Yvelines à Versailles pour viols, actes de torture et de barbarie.

Quatre années auront été nécessaires pour que les victimes se libèrent et osent déposer plainte contre Christophe R.

Aujourd’hui âgé de 43 ans, ce prêtre intégriste de la Fraternité Saint-Pie X est jugé cette semaine par la cour d’assises de Versailles.

Les actes qui lui sont reprochés sont particulièrement sordides.

Ils datent de l’époque où il assumait la fonction de directeur de l’école privée Notre-Dame-de-la-Sablonnière, à Goussonville, un petit village proche de Mantes-la-Jolie.

L’affaire a éclaté en septembre 2013 lorsque Eliane* saisie le parquet de Versailles.

Elle dénonce une série de viols dont elle aurait été victime pendant plusieurs années.

Le récit de cette enseignante, alors âgée de 32 ans, va immédiatement mettre en alerte la justice.

Premier viol dans la grange

Eliane raconte que l’abbé aurait mis en place une thérapie personnelle lui permettant « d’accepter les hommes pour ensuite se marier ».

Il parvient à la persuader qu’elle a été victime d’agressions sexuelles dans son enfance.

Et il n’y a qu’une méthode pour s’en sortir. La sienne.

En juin 2010, Eliane l’accompagne chez ses parents, à Saint-Quentin-sur-le-Homme dans la Manche.

Dans une grange, elle est contrainte de se déshabiller.

Un premier viol aurait eu lieu avec un gant de toilette puis avec une brosse à dents.

Dans la même semaine, c’est dans la cave de l’école qu’il aurait abusé d’elle.

Violée avec des objets, fouettée avec une chemise

Peu de temps après, la malheureuse subira d’autres attaques, cette fois avec une paire de ciseaux, un manche de balai, un pinceau ou des aiguilles à tricoter.

« Il avait dit que j’avais été fouettée par le passé et que je devais revivre ces événements.

Il m’a alors frappée sur tout le corps avec sa chemise », racontera-t-elle aux enquêteurs.

Rapidement, Eliane découvrira qu’elle n’est pas la seule à subir de tels sévices.

Diane*, 23 ans à l’époque, a aussi subi un véritable lavage de cerveau.

Christophe R. aurait réussi à la persuader qu’elle avait subi des agressions de la part d’hommes de sa famille.

À partir d’avril 2010, elle le rencontrera chaque semaine.

Elle subira plusieurs attaques chez les parents de l’abbé et en parlera avec Eliane.

Diane racontera des séances sous la douche de l’école, des cunnilingus, une fellation, une sodomie.

Exorcisée lorsqu’elle en parle

Elle s’en plaindra auprès d’un autre prêtre de la Fraternité Saint-Pie X.

En réponse, elle sera exorcisée.

Cet autre prêtre expliquera au juge d’instruction ne pas avoir dénoncé les faits car, « s’agissant de majeures, il lui semblait que c’était à elles de le faire ».

Une enquête ecclésiastique interne sera quand même ouverte.

Elle aboutira à un décret extrajudiciaire de la Fraternité.

Il ne retiendra aucune violence ni rapport sexuel mais devra donner lieu :

« à des remèdes pénaux et ultimement à une pénitence […]

dans un but d’amendement, de réparation et de protection ».

« Très affectif avec les enfants »

En détresse, Diane ira jusqu’à se briser le bras pour éviter une nouvelle agression.

Plus tard, le responsable de la communauté, Monseigneur Fellay, lui enverra des documents à remplir.

Elle doit répondre à plusieurs questions relatives aux attaques.

Manipulée par l’abbé, elle les renverra sans mentionner l’idée d’un viol.

Ce n’est qu’en juin 2013 qu’elle finira par parler au grand jour.

Elle a appris qu’il doit être muté à Chateauroux dans une école de garçons.

Elle redoute que d’autres personnes ne deviennent victimes.

Là-bas, son comportement inquiétera.

On le dit « très affectif avec les enfants ».

Ce n’est qu’à ce moment que la Fraternité Saint-Pie X se décidera.

Christophe R. est renvoyé chez ses parents avec le nom d’un avocat en poche.

Un chef scout fait une crise de nerfs

L’affaire ayant enfin éclaté au grand jour, l’enquête va mettre en lumière l’existence de trois autres victimes : Cynthia, Nadine et Marianne*.

Elles aussi subiront des interrogatoires de l’abbé intégriste sur leur passé sexuel.

Elles aussi seront attaquées via cette pseudo-thérapie.

Le moins pire se résumera à des caresses ou des baisers.

Un jeune chef scout relatera avoir été approché par l’homme pendant un camp d’été.

Il lui demandera alors de raconter les agressions qu’il a vécues pendant l’enfance.

Le tout avec des mots très crus.

Le jeune homme terminera la séance par une crise de nerfs.

Arrêté le 7 avril 2014, Christophe R. niera toute pénétration avec son sexe affirmant s’être « arrêté à l’orée du leur ».

Malgré de multiples procédures pour comparaître libre et faire modifier les accusations, il est resté placé en détention provisoire.

Il demeure présumé innocent.

A l’ouverture du procès, ce mardi 2 mai, la partie civile a prévu de demander un huis clos.

La décision doit être rendue ce vendredi 5 mai.

François Desserre

* Les prénoms des victimes ont été modifiés.

Source : La République

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L’ado de 13 ans connaissait très bien son agresseur sexuel

Un retraité de 62 ans a été condamné ce jeudi 26 janvier à 2 ans de prison (dont 12 mois avec sursis) pour une agression sexuelle commise sur un jeune garçon de 13 ans et demi.

Les faits remontent au 21 janvier.

Ce jour-là, la victime rendait visite à une amie dans un immeuble proche de sa résidence.

Alors qu’il descend les escaliers pour rentrer chez lui, un homme lui saisit le bras et l’entraîne dans son appartement.

L’individu n’est pas inconnu pour l’adolescent, comme pour ses parents, présents à l’audience.

Tout le monde, d’ailleurs, connaît M. Petit (*) dans le quartier, que cela soit pour son penchant pour l’alcool ou son ancienne activité sur les marchés.

« J’ai eu peur de mourir ! »

Après avoir pressé l’enfant de s’asseoir, lui avoir proposé à manger et à boire, M. Petit* caresse et embrasse l’enfant sur la joue.

Il baisse ensuite son pantalon, force le garçon à empoigner son sexe et lui impose une masturbation, avant de l’embrasser à nouveau à quatre reprises, sur la bouche cette fois.

« J’ai eu peur de mourir ! déclarera la victime dans son audition. Il était complètement bourré.
Il y avait sur la table un couteau planté dans une pomme. Il se parlait aussi à lui-même. »

L’ado profite d’un moment de calme pour s’enfuir.

Il dira que son calvaire a duré 40 minutes.

Il alerte aussitôt une amie, puis sa grande sœur et enfin ses parents.

Les versions recueillies par les services de polices lors de leurs auditions respectives se recoupent et rejoignent celle de l’enfant, ne laissant aucune place au doute sur la véracité des événements.

« Vous avez violé la loi, la confiance et l’innocence »

Devant le tribunal, le prévenu a d’abord commencé par réitérer les déclarations faites aux enquêteurs lors de sa garde à vue.

« Je ne me souviens pas, j’étais complètement saoul. »

Acculé par la présidente, qui lui demandait s’il « se souvenait de quelque chose », il avouera finalement que

« oui, peut-être, je l’ai fait ».

« S’il dit que je l’ai fait, je dois l’avoir fait. »

« Vous avez violé la loi, la confiance et l’innocence », a tonné ensuite la procureure lors de son réquisitoire, tout en rappelant que l’accusé encourait une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans.

La cour a assorti son verdict d’une mise à l’épreuve de 3 ans avec une obligation de soin et une interdiction d’entrer en contact avec la victime et sa famille à sa sortie de prison dans 2 ans.

(*) le nom a été modifié.

Source : 78actu

NDLR : On ne le dira jamais assez, 90 % des violences sexuelles sur les enfants sont commises par les proches.

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Lui-même victime de viol en colonie de vacances, le prévenu était jugé pour avoir téléchargé des milliers d’images de viol de petits garçons.

19 000 photos et 2 900 vidéos plus immondes les unes que les autres.

Un homme de 43 ans a été condamné, ce mardi, à 18 mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé ces images pédo-pornographiques, entre 2013 et 2106 à Versailles.

« Ce sont des images particulièrement abominables qui n’ont rien de virtuel, souligne le président du tribunal correctionnel de Versailles.

Ce sont de vrais enfants qui ont été violés pour faire gagner de l’argent à des malfaiteurs. »

Pour compléter la peine, le tribunal a également prononcé une interdiction d’exercer une profession en contact avec des mineurs.

Vu son passé d’animateur et de surveillant, les enquêteurs de la sûreté départementale ont cherché à savoir s’il avait abusé d’enfants.

Mais cela n’a pas été le cas.

L’expert psychiatre le juge dangereux mais responsable de ses actes.

L’affaire avait commencé au mois de septembre, lorsque les enquêteurs de la brigade de protection de la famille ont été alertés par les patrouilles électroniques qui ont repéré le téléchargement de ces fichiers interdits via des mots-clés caractéristiques entrés sur les moteurs de recherche.

Le suspect est interpellé et passe aux aveux.

Il explique qu’à Noël, l’été ou le jour de son anniversaire, il va mal et prend des drogues de synthèse avant de télécharger et s’exciter sur ces images de viols de petits garçons.

« J’étais perché, sous l’effet de ses drogues », assure-t-il.

Son avocat a tenté de susciter l’indulgence du tribunal en s’appuyant sur sa vie difficile.

Le prévenu ne travaille pas.

Il souffre d’un handicap psychologique pour lequel il est suivi depuis 2009.

Lunettes, gros pull et blouson d’ado, il passe ses journées à se promener.

Ses parents sont décédés très tôt.

Il a subi un viol en colonie de vacances, sa vie familiale et affective est inexistante.

Source : le Parisien

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C’est un profil plus qu’inquiétant. Un pédophile de 43 ans a été condamné vendredi soir par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’un an de prison ferme. Il comparaissant pour avoir téléchargé des images à caractère pédopornographique entre 2014 et 2015.
Ce récidiviste avait déjà écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis, avec interdiction d’utiliser les ordinateurs en 2013.

Originaire de Magnanville, ce quadragénaire n’a aucune vie amoureuse.
Très renfermé, il vit avec sa mère et aurait été violé durant son adolescence alors qu’il était en pension. C’est pour satisfaire sa passion pour Jean-Michel Jarre, qu’il avait fini par racheter l’ordinateur de sa voisine. Mais « JMO », comme il se fait appeler sur Internet, ne se contente pas d’écouter le maître français de la musique électronique.
Il consulte encore les sites pédophiles, télécharge et partage des images. Il laisse aussi des messages inquiétants.

Il cherche notamment des parents prêts à lui vendre une petite fille car il rêve de la mettre enceinte. Très tendu à la barre, le quadragénaire soutient qu’il voit un psychiatre et un psychologue, qui l’aident beaucoup.

« Mais j’ai quelque chose dans ma tête qui me dit que je dois le faire et une autre qui me dit que je ne le dois pas », assure-t-il avec difficulté.

Son avocat, estime que son client n’est pas dangereux car il n’est jamais passé à l’acte. Il assure qu’il faut simplement qu’il n’approche plus un ordinateur jusqu’à la fin de ses jours.

Il sera condamné à une peine d’un an de prison ferme.

Source: http://www.leparisien.fr/

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Les Mureaux : le marabout roué de coups après des accusations de pédophilie

Ils voulaient se faire justice eux-mêmes.

Deux hommes de 29 ans ont été condamnés vendredi soir à des peines de 6 et 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles, pour arrestation arbitraire, séquestration et violence aggravée.

Le samedi 21 novembre, aux Mureaux, ils avaient enlevé et passé à tabac un marabout à qui il reprochait d’avoir fait subir, des attouchements sexuels à une fillette de 10 ans et demi.

L’affaire commence lorsque deux fillettes rentrent des cours de Coran dispensés par ce marabout sénégalais.

L’une d’elle se plaint d’avoir subi une agression sexuelle de la part du professeur. Prévenu, le frère aîné de la petite fille téléphone au professeur marabout et lui donne rendez-vous. L’homme ne se méfie pas et lorsqu’il se présente au lieu de la rencontre, il est emmené en voiture dans un parking souterrain des Mureaux.

Confrontée à son agresseur présumé, l’enfant répète qu’il lui a mis la main dans la culotte. Le professeur est déshabillé, les coups de poing et de ceinture pleuvent sur l’ensemble de son corps. La victime parle d’un couteau avec lequel il aurait été menacé. Il évoque aussi la présence d’un troisième homme lors de l’agression et de femmes qui n’auraient pas été avares de coups.

Relâché après une demi-heure de coups, le marabout se rend dans la foulée au commissariat pour y déposer plainte. Les deux hommes sont interpellés, en milieu de semaine, par les enquêteurs du commissariat. Une inspection du parking a permis aux policiers de trouver une ceinture, mais aucun couteau.

Lors de leur garde à vue, les deux suspects ont reconnu les faits. Mais ils assurent que le marabout est monté volontairement dans leur voiture. Tous deux concèdent qu’ils étaient présents dans le parking souterrain, mais seul le frère aîné de l’enfant qui se dit victime d’attouchements avoue qu’il l’a frappé.

Le professeur marabout se défend de son côté d’avoir posé la main sur la fillette. Le parquet mineur a quand même décidé d’ouvrir une enquête. Si ces faits étaient avérés, il pourrait bien se retrouver, cette fois, dans le box des accusés.

Source : http://www.leparisien.fr

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Versailles : prison avec sursis pour une nourrice

Une nourrice, âgée de 23 ans, a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles vendredi. Elle était poursuivie pour avoir agressé sexuellement un petit garçon dont elle avait la garde et consulté des sites pédopornographiques. En septembre 2013, les parents avaient saisi la justice après que leur petit garçon âgé de 4 ans leur avait dit que sa nourrice avait « mis son zizi dans sa bouche ».

Ils avaient également expliqué avoir dû sécuriser l’ordinateur familial après avoir découvert des traces de connexion vers des sites pornographiques. Des images à caractère pornographique avaient d’ailleurs été retrouvées sur l’ordinateur de la jeune femme qui s’est vu interdire à vie toute activité en contact avec des mineurs.

Sources : www.leparisien.fr

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