Clermont-l’Hérault | Un homme jugé pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans

Actualisation du 18 Mai 2022:

“Ahurissant”, “hallucinant”.

Les superlatifs prononcés au procès ne sont pas de trop dans cette affaire qualifiée d’atteinte sexuelle entre juin et septembre 2020, jugée devant le tribunal judiciaire de Montpellier il y a trois jours.

Un chef de prévention qui peut sembler bien modique au regard du contexte.

À la barre, Florian, un ancien chauffeur de bus de 30 ans, au physique d’adolescent chétif, sommé de s’expliquer sur la relation qu’il a instiguée avec une collégienne alors âgée de 13 ans à Saint-André-de-Sangonis.

Léa (prénom d’emprunt) en a aujourd’hui 15 ans, elle est enceinte de trois mois.

Et veut garder l’enfant.

“Vous voulez juger une relation que la morale condamne”

Ses parents, désespérés alors que leur fille refuse catégoriquement de les voir (elle était absente au procès), l’ont appris à l’audience, grâce au travail d’un détective privé.

Une grossesse qui intervient alors que la jeune fille est sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance.

Les photos prises par le détective montrent que Florian, malgré le placement à l’automne 2020, est resté au contact de la jeune fille presque quotidiennement, l’accompagnant au collège.

L’avocat de la défense Me Rémi Betrand, qui a conseillé à Florian d’invoquer son droit au silence, estimant le chef de prévention non valable car pas défini avec précision, s’insurge:

“Mon client n’est pas poursuivi pour ça ! Vous voulez juger une relation que la morale condamne”

“On colore négativement ce dossier, en créant un personnage pour arracher l’intime conviction du tribunal aux forceps, avec le rapport d’un détective un an après. Une relation sentimentale n’est pas un délit !”

Paradoxalement, c’est le prévenu lui-même qui a provoqué les poursuites dont il fait l’objet.

Il dort dans la chambre des deux sœurs

Il fréquentait l’adolescente depuis des mois lorsqu’il se rend à la gendarmerie le 25 septembre 2020 pour dénoncer des faits de viols et d’agression sexuelle dont Léa, serait victime de la part d’un ami de son père (il aurait confié avoir subi la même chose plus jeune).

Elle lui aurait parlé du comportement “ambigu” de son propre père (des faits non établis).

Il révèle alors qu’il a une relation amoureuse avec Léa, assumée même à travers une page facebook commune d’ailleurs.

Qu’elle lui a fait une fellation.

Ce qu’il niera ensuite, évoquant une tentative.

Le président du tribunal, Fabrice Parisi qui va dessiner une personnalité trouble en matière sexuelle, note peu convaincu:

“Vous avez expliqué par la suite que vous auriez dit stop parce qu’elle n’avait pas 15 ans… “

Les enquêteurs ont retrouvé sur son ordinateur de très nombreuses connexions vers des sites pornographiques sur le thème “teen”, “young”, “student”, “élève”.

Le trentenaire déjà père de deux enfants en bas âge (2 ans et demi et 4 ans) n’en serait pas à son coup d’essai.

Le prévenu amateur de sites pornos et de corps “prépubères”

L’expertise psychiatrique du prévenu n’a pas montré de troubles psychiatriques ni sexuels, malgré son appétit pour les sites pornos et son attirance assumée “pour les corps minces avec petites poitrines”, “prépubères” estime le président d’audience.

Les magistrats ont mis en évidence des aspects inquiétants du parcours de Florian, père de deux enfants en bas âge.

Un premier signalement par le père d’un ado de 15 ans à laquelle il avait fait part sur Snapchat de ses fantasmes.

Puis le vol avec violence d’une prostituée auprès de laquelle il s’était rendu avec un de ses enfants.

Et enfin, une autre affaire similaire de corruption de mineure bientôt jugée.

Le président estime:

“Il se dessine un tableau de vous, attiré par les mineurs”

“Comment expliquez-vous avoir pu envisager une relation sentimentale avec une ado de 13 ans ? Une gamine ?”

Le prévenu, qui ne peut cacher sa gêne lâche:

“Je ne souhaite pas répondre”

Condamné à un an de prison avec détention à domicile

Le procureur, Alain Octuvon-Bazile, s’adresse, lui, aux parents de Léa:

“Vous laissez un homme de 28 ans dormir dans la chambre de votre fille de 13 ans et de sa sœur qui a deux ans de moins, je m’interroge sur votre fonction de protection ?”

La maman explique qu’elle a bien tenté de couper court à cette relation (elle l’accompagnait tous les jours au collège et lui avait retiré son téléphone portable) mais la mère a été prise dans une sorte de chantage affectif par l’adolescente et contrainte de céder, a-t-elle témoigné.

La partie civile pointe un fiasco général

L’avocat des parents de Léa, Me Gaspard Cuénant, était au moins d’accord sur un point avec la défense:

“Il y a un problème sur le chef de prévention”

Profitant d’une demande nullité de la défense pour demander au parquet de mieux se pourvoir dans cette affaire hors norme.

Pour les parents, il ne s’agit pas seulement d’une atteinte sexuelle, mais de faits encore plus lourds de corruption de mineure.

Et de pointer le fiasco général :

“On peut leur reprocher des choses, mais ce n’est pas leur procès. Leur fille leur a été enlevée et placée en famille d’accueil pour la protéger. Mais elle a revu le prévenu alors que ses parents ont tout fait pour l’empêcher de voir ce monsieur. Et tout le monde a été sourd à nos demandes”

Au point que les parents ont choisi de faire appel à un détective privé “qui a fait le travail de la police”, martèle l’avocat qui pointe aussi le suivi judiciaire.

“On a fait des signalements, il ne se passe rien. Trois mois après, il est ressorti de garde à vue avec une simple convocation, sans contrôle, sans interdiction de contact avec Léa. Il peut la revoir et elle tombe enceinte ! C’est une infraction pénale”.

Selon l’ASE, “la construction psychique de Léa est en péril”.

L’expert psychologue identifie chez elle une souffrance intense, un manque de confiance, de graves carences affectives.

Elle serait à la recherche d’un attachement extérieur à la famille où elle ne trouverait pas de place, ni de protection.

Des carences qui se doublent d’une hypersexualisation précoce.

Aujourd’hui, la jeune fille de 15 ans “n’investit pas sa grossesse vécue à travers cette relation d’emprise”, estime l’ASE où l’adolescente est toujours placée.

L’avocate de l’ASE pointe:

“C’est un étau qui s’est resserré autour de Léa, dont la vulnérabilité est évidente, et qui a été toléré dans un premier temps par les parents qui n’ont pas protégé Léa de cette relation d’emprise”

Au bout de plusieurs heures de débats, le prévenu a finalement écopé d’un an de prison avec détention à domicile sous surveillance électronique, un suivi socio-judiciaire pendant trois ans, avec une obligation de soins, une interdiction de contact avec Lea et de travailler avec des mineurs.

Il doit lui verser 1 500 € de dommages et intérêts pour son préjudice moral.

Et figure désormais au fichier des agresseurs sexuels.

Les parents ont été déboutés de leurs demandes d’indemnisation.

Article du 19 Janvier 2022:

La voix de cette maman est étouffée par des sanglots.

“Depuis qu’elle est partie, il y a plus d’un an, on n’en dort plus”

Car l’affaire qui sera jugée par le tribunal correctionnel, début mars, à Montpellier, va bien au-delà de l’atteinte sexuelle par majeur sur mineure de moins de 15 ans.

C’est d’abord le calvaire de parents qui n’avaient rien à se reprocher.

Relation malsaine

Fille aînée de ce couple qui réside près de Clermont-l’Hérault, Lea (*), 13 ans, se rend tous les jours en bus à son collège.

Sa mère est loin de se douter que le chauffeur de cet autocar, âgé de 28 ans, va entamer une relation avec elle.

La maman qui souhaite aussitôt mettre fin à cette relation malsaine explique:

 “Quand il s’est invité chez nous, on s’est rendu compte qu’il avait son numéro de portable”

Me Gaspard Cuenant, avocat du couple souligne:

“Pour la protéger, ses parents se sont mis à l’emmener et à aller la chercher au collège, et lui ont retiré son portable”

Ce qui a mis en colère le chauffeur de bus – qui n’occupe plus cet emploi aujourd’hui -.

La mère de famille témoigne:

 “Il est venu et m’a plaquée contre le mur en disant que ma fille était à lui et qu’il allait l’enlever et partir à l’étranger On nous a ensuite crevé les quatre pneus de nos deux voitures, les deux pneus d’une remorque. Le panneau devant la maison a été dégradé, le grillage découpé…”

Filmé à proximité de la maison, l’individu a même été entendu par les gendarmes.

“Elle ne voulait plus nous voir”

Fin septembre 2020, les parents de l’ado déposent plainte pour ces faits.

Ils ne le savent pas encore, mais leur cauchemar ne fait que commencer.

La maman rajoute:

 “C’est un manipulateur qui a retourné la tête de ma fille, à tel point qu’elle a dit qu’elle ne voulait plus nous voir”

Cela va même plus loin, puisque Léa accuse son père et un ami de celui-ci.

Me Cuenant précise:

“Leur fille a même déclaré à un expert psychiatre que ses parents toléraient ces faits, ce qui est évidemment faux”

Mais l’Aide sociale à l’enfance (ASE) prend au sérieux les déclarations de l’adolescente sur son père.

La mère de Léa témoigne:

 “Le 6 novembre 2020, l’ASE m’a averti par téléphone qu’ils allaient chercher ma fille au collège. Quand je m’y suis rendue, elle n’était plus là.”

L’avocat s’insurge:

“Peu après, l’ASE a pourtant rendu un rapport stipulant qu’aucun danger n’avait été relevé au domicile de l’ado. D’ailleurs, sa sœur âgée de deux ans de moins n’a pas été placée. Ce qui montre bien que le problème, ce n’est pas les parents.”

Gaspard Cuenant, avocat des parents de l’ado : “Une affaire hallucinante”

-Que vous inspire cette affaire ?

Elle est hallucinante, grave et scandaleuse. L’assistance éducative a sacralisé la parole d’une enfant qui était pourtant totalement instrumentalisée par son compagnon de 27 ans. Et les conclusions de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ont été validées par l’institution judiciaire, en première instance comme en appel.

Le résultat, c’est que cet homme a vu l’adolescente tous les jours, alors que ses parents n’ont pas pu la voir pendant un an. Ce n’est pas le premier dossier qui montre les graves carences de l’Aide sociale à l’enfance comme institution.

-Qu’aurait-il fallu faire ?

Alors qu’on avait la preuve que des infractions pénales étaient commises et que j’avais donné l’alerte, personne n’a rien fait pour protéger cette jeune fille qu’on a enlevée à ses parents. Les services de l’ASE étaient pourtant au courant des enjeux du placement.

D’ailleurs, cette jeune fille avait elle-même demandé ce placement. Dès novembre 2020, elle avait voulu savoir la localisation de sa famille d’accueil, afin de voir son amant tous les jours.

-Quelle suite allez-vous donner à cette affaire ?

Selon la façon dont cette affaire sera traitée judiciairement, j’engagerai une procédure en assignation de l’État en raison du fonctionnement défectueux du service public de la justice. J’ai toutes les preuves qui me permettent de l‘affirmer.

Léa, placée en foyer puis en famille d’accueil

La décision de placement provisoire intervient suite à un rapport de l’ASE où l’ado émet le vœu d’être placée dans une famille et se déclare très amoureuse de son compagnon.

Si l’ASE se questionne “sur la capacité des parents à protéger leur fille”, Léa, placée en foyer à l’ASE puis en famille d’accueil, a pu voir son compagnon tous les jours.

En février dernier, une nouvelle plainte est déposée au parquet de Montpellier par Me Cuenant.

Mais en appel, la cour confirme la première décision.

En mai 2021, la juge des enfants reconduit le placement de l’ado pour un an, considérant que “la relation s’est dégradée avec ses parents”.

C’est aussi en mai 2021 que ces derniers contactent un détective privé, Whatson investigations.

Il témoigne:

“Nous avons constaté que l’homme voyait leur fille tous les jours, et qu’il l’emmenait à son domicile. Il était évident qu’ils entretenaient une relation amoureuse”

Son rapport très détaillé a été joint à une autre plainte, déposée en octobre dernier, et a contribué à faire avancer le dossier.

Mais si ses parents ont enfin pu revoir Léa lors d’une visite médiatisée, il faudra du temps pour retisser le lien…

Il sera jugé pour “atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans”

Paradoxalement, c’est grâce à une plainte – classée sans suite – du chauffeur de bus contre la famille de l’adolescente que la gendarmerie s’est intéressée à l’affaire.

Elle a enquêté sur les déclarations de la jeune fille concernant le comportement soi-disant ambigu de son père et le viol qu’elle aurait subi de la part d’un ami de ses parents.

Aucune suite judiciaire n’a été donnée à ces faits.

Il en va autrement de l’homme bientôt âgé de 30 ans qui entretenait une relation avec Léa (*) depuis plus d’un an.

Il a été placé en garde à vue, le samedi 8 janvier, à la gendarmerie de Gignac.

S’il a contesté certains faits, il en est ressorti avec une convocation devant la justice.

Il sera jugé début mars pour “atteinte sexuelle par majeur sur mineure de moins de 15 ans”.