Cour d’Appel
Cherbourg | Peine aménagée par la cour d’appel pour le moniteur du centre de voile
https://www.ouest-france.fr/societe/justice/condamne-pour-agressions-sexuelles-le-moniteur-de-voile-du-cotentin-fait-appel-f1847544-6f75-11ee-9cb2-c1eeb1939b85
19/12/2023
Aixe-sur-Vienne | Procès en appel pour Gérard Bouton condamné pour viol sur mineure
Christelle était une petite fille, elle avait entre 6 ans et 9 ans au moment des viols et agressions sexuelles qu’elle dénonce. Elle a aujourd’hui 46
26/05/2021
Gravelines | Elle veut éloigner ce père «pédophile» de ses enfants
Janvier 2014 Anne-Sophie dépose plainte au commissariat. L’une des filles de son compagnon vient de lui annoncer qu’elle a été abusée par ce dernier. La
17/04/2021
La Réunion | L’agent d’entretien d’une école qui abusait de sa fille écope d’une peine plus clémente
Une petite fille a subi des attouchements de son père pendant sept ans. Ce dernier était agent d’entretien dans une école à Petite-Île et a
28/08/2020
Charleville-Mézières | Le pédocriminel Grégory Mestre condamné 18 ans de prison ferme
Grégory Mestre voit sa peine aggravée lors de son procès en appel pour viol sur un enfant de 11 ans Du 23 au 25
09/07/2020
Guingamp | Un homme de 62 ans condamné à 8 ans ferme pour avoir abusé de ses 3 enfants pendant 10 ans
Un homme de 62 ans a été condamné ce mardi, par la cour d’appel de Rennes, à huit ans de prison ferme. Il avait fait
12/06/2019
Réunion | Jean-Pascal Icoute-Revolte, un homme de 51 ans a fait appel après avoir été condamné à 6 ans ferme pour agression sexuelle sur un mineur de 12 ans
Six ans ferme requis en appel contre l’auteur présumé d’une agression sexuelle sur un fugueur La cour d’appel s’est donné quinze jours pour statuer sur
20/01/2019
Belgique | Un médecin qui avait violé sa petite-fille de 5 mois condamné à 8 ans de prison
La cour d’appel de Liège a confirmé mardi la peine de 8 ans d’emprisonnement prononcée contre un médecin de Waremme qui avait commis le viol
10/01/2019
Angoulême | Une psychologue accusée d’atteinte sexuelle sur mineur relaxée par la cour d’appel
La jeune femme pourra continuer à exercer son métier dans un établissement pour adultes en Gironde. Mardi, la cour d’appel de Bordeaux a relaxé une
16/12/2018
Bastia | Un père devant les assises pour viols sur sa fille mineure
Après deux dossiers dans lesquels deux grands-pères ont été condamnés pour des qualifications similaires, les jurés populaires de la cour d’assises de Haute-Corse, statuant en
07/12/2018
Paris | Un pédocriminel finalement condamné en appel pour le viol d’une fille de 11 ans
Ce violeur d’enfant avait été acquitté en première instance, ce qui avait nourri le débat sur l’instauration d’un âge minimum de consentement à un acte
01/12/2018
Cherbourg | Un professeur d’EPS jugé en appel pour corruption de mineur
Un ancien professeur d’EPS de Cherbourg était jugé lundi 5 novembre 2018 soir en appel pour corruption de mineur et violence. Selon plusieurs de ses anciens élèves, l’enseignant
06/11/2018
La Réunion | Un professeur de basket devant la cour d’appel pour agressions sexuelles sur mineurs
Cela fait longtemps que ce dossier aurait dû être terminé. Les agressions sexuelles par personne ayant autorité, reprochés à Alexandre Dijoux, âgé d’une vingtaine d’années
24/04/2018
Grémonville | Un trentenaire suspecté d’avoir violé une fille de 15 ans est autorisé à rentrer chez lui sous bracelet électronique
Suspecté d’avoir violé une adolescente de 15 ans sur le parking d’une boîte de nuit dans le pays de Caux, il est autorisé par la
10/02/2018
Montpellier | Procès d’un homme accusé d’avoir violé une enfant de 5 ans au réveillon 2016
Écroué en mai, le suspect dit n’avoir aucun souvenir de cette soirée. “Je ne peux pas dire ce que j’ai fait cette nuit-là. Je ne
06/01/2018
Suisse | L’accusé avait commis des attouchements sur une fillette placée chez lui et sur sa fille. Les 3 ans et demi ferme sont confirmés en appel.
Le père, la mère, deux enfants: la famille modèle s’est révélée être un enfer pour la fillette de 3 ans et demi placée en 2003
25/01/2017