Pontoise | Affaire Sarah : le pédocriminel condamné à 8 ans de prison

L’homme accusé d’avoir violé Sarah, une enfant âgée de 11 ans au moment des faits, a été condamné à huit ans de prison pour viol sur mineur, ce vendredi. Un mandat de dépôt a également été décerné à son encontre.

Après plusieurs jours d’un procès à huis clos, le viol par contrainte morale et par surprise a été retenu contre l’accusé, âgé de 28 ans à l’époque des faits.

Pour motiver sa décision, le président de la cour criminelle de Pontoise a précisé que l’accusé, aujourd’hui âgé de 33 ans, avait “un ascendant sur la victime face auquel elle ne disposait pas de la maturité suffisante pour s’y opposer”.

Une première fois au tribunal en 2018

Le 24 avril 2017, la jeune Sarah est abordée par un père de famille, déjà croisé à trois reprises, au parc de Montmagny dans le Val-d’Oise. Après quelques échanges, l’homme de 28 ans lui propose de le suivre jusqu’à son appartement. L’homme demande à deux reprises une fellation à la jeune fille. Ils auront également une relation sexuelle.

Sarah raconte ensuite la scène à sa maman qui dépose plainte pour viol. Le père de famille assure aux enquêteurs n’avoir jamais connu l’âge de l’enfant, pensant qu’elle était âgée entre 14 et 16 ans.

Le parquet de Pontoise décide de requalifier les faits en “atteinte sexuelle sur mineur”. C’est devant le tribunal correctionnel de Pontoise que l’homme comparaît une première fois en février 2018. Tribunal qui se déclare incompétent et demande une nouvelle enquête.

La question du consentement

L’affaire dite de Pontoise sort des prétoires et provoque une mobilisation nationale après cette première comparution en 2018.

« Cela été aussi pour moi une stupéfaction lorsque j’ai pris le dossier. Nous avions déjà tous les éléments, comme l’état de sidération de la victime. L’enquête avait été ultrarapide, complètement précipitée. Mais la victime a été ensuite entendue par la justice et pendant ce procès. Cela a été une reconnaissance et aussi, pour elle, une restauration de la Justice. »

– Me Carine Durrieu-Diebolt, avocat de Sarah

La question du consentement sexuel d’une enfant de 11 ans avait donné lieu à un débat qui avait mené à une modification législative, fixant à 15 ans un seuil de non-consentement.

Une nouvelle information judiciaire est ouverte.

Au terme de trois ans d’instruction et de trois jours de procès, le père de famille, accusé de “viol sur mineur”, a été condamné.

Il lui est également interdit d’exercer à sa sortie de prison une activité en lien avec des mineurs pendant dix ans.

« Vous avez abusé de la vulnérabilité de la jeune fille pour parvenir à la satisfaction immédiate de votre désir sexuel »

Dans ses motivations, la cour a souligné que Sarah n’était âgée que de 11 ans et :

« N’avait pas la maturité suffisante et le discernement pour accomplir un acte sexuel et pour s’y opposer ».

Même si elle faisait plus âgée que son âge, « il suffisait de parler avec elle pour constater son immaturité correspondant à son âge » a souligné le président qui a relevé « une grande dissymétrie de situation, un ascendant ».

L’association Wanted Pedo vous invite à consulter plusieurs articles destinés à vous renseigner sur le consentement sexuel et sur la majorité sexuelle :

 Le consentement sexuel à 13 ans, une vision rétrograde de la protection de l’enfance.

Le Sénat veut abaisser la majorité sexuelle à 13 ans 

Non à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans