Finistère | La Cour de cassation annule la condamnation d’un professeur

Le professeur avait été accusé, par deux élèves mineures, d’avoir pratiqué des attouchements sur elles. L’une décrivait des faits correspondant à l’incrimination de « viol ».

En première instance, en septembre 2019, le tribunal correctionnel de Brest avait relaxé le professeur mais la cour d’appel, en avril 2022, avait considéré qu’il était coupable, tout en relevant les « incohérences et exagérations » des récits des deux jeunes filles.

La cour d’appel va rejuger l’affaire

La preuve est « suffisante » et les faits sont d’une « gravité significative », concluait la cour d’appel en prononçant dix-huit mois de prison avec sursis, trois ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d’interdiction professionnelle.

En jugeant ainsi, a déclaré la Cour de cassation, les juges de Rennes n’ont pas établi le caractère intentionnel de l’atteinte dont se plaignait la seconde élève et ils n’ont pas caractérisé non plus l’atteinte avec contrainte, violence ou surprise, comme l’exige la loi. Les éléments constitutifs des délits n’ont pas été réunis. La cour d’appel sera chargée de rejuger l’affaire.