Suisse | Un enfant peut être sexuellement consentant dès 12 ans

«Une victime de plus de 12 ans peut être consentante à l’acte d’ordre sexuel, voire l’initier.»

Dans sa révision du Code pénal, le gouvernement protège davantage les mineurs contre les actes d’ordre sexuel. Mais les sanctions diminuent après l’âge de 12 ans.

Selon Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, un enfant de 12 ans a plusieurs capacités cognitives proches de l’adulte, mais pas en ce qui concerne la sexualité.

Philip Jaffé

C’est une phrase au détour d’un document publié le 25 avril par le Conseil fédéral.

«Une victime de plus de 12 ans peut être consentante (sans incidence juridique, mais de son plein gré) à l’acte d’ordre sexuel, voire l’initier.»

Le propos se trouve dans un message qui vise à expliquer un projet de changement législatif.

Le choque

Les professionnels de la prévention sexuelle et la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD) s’émeuvent de cette nuance sur le consentement sexuel d’enfants de 12 ans.

Rebecca Ruiz

«Il y a une probable maladresse dans la formulation, regrette la socialiste mais le gouvernement laisse planer un doute sur les intentions de ces enfants.»

Ce débat s’inscrit dans une révision du Code pénal

Berne propose un durcissement des peines en cas d’actes d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans (article 187). Cet article protège l’intégrité des mineurs, qu’il y ait ou non violence.

La nouvelle version prévoit dans tous les cas une peine de prison (de cinq ans au maximum) alors que, jusqu’à présent, l’auteur pouvait s’en tirer avec une peine pécuniaire. Et si la victime a moins de 12 ans, le coupable écopera au minimum d’un an. Précisons que d’autres articles, et d’autres peines, viennent s’ajouter s’il y a eu viol.

Pourquoi une distinction d’âge?

«Il faut offrir une protection accrue aux enfants de moins de 12 ans, qui ne sont généralement pas en mesure de reconnaître l’illicéité des actes d’ordre sexuel qu’ils subissent», argumente le Conseil fédéral dans son message, avant d’évoquer cette question du consentement.

Il s’agit aussi d’éviter que les juges interprètent cet article de façon à ne pas l’appliquer aux cas les moins graves, parce que la peine serait trop lourde.

Folco Galli, chef de l’information à l’Office fédéral de la justice, précise que l’expression «sans incidence juridique» signifie que même s’il y a un éventuel consentement, l’acte reste punissable.

Folco Galli

Tout cela ne convainc pas Rebecca Ruiz :

«Vouloir mettre des peines planchers et protéger davantage certaines victimes est une chose. Là, on laisse entendre que de s’en prendre à un enfant de plus de 12 ans n’est pas si grave.»

Selon cette criminologue, les situations où un mineur de 12 ans initie un acte sexuel avec un adulte peuvent exister en théorie, mais sont «rarissimes» dans les faits.

«Si cela se produit, cela s’inscrit sans doute dans le cadre d’une relation basée sur des abus existants depuis longtemps et dont l’enfant n’est aucunement responsable.»

Cette limite de 12 ans est déjà apparue dans le cadre du débat sur l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. L’initiative lancée par l’organisation Marche blanche, approuvée par le peuple en 2008, prévoyait d’appliquer cette règle si le crime touchait un «enfant impubère».

La traduction de cette notion floue dans le Code pénal a fait l’objet de longues discussions. Il a finalement été décidé qu’il n’y aurait pas de délai de prescription si la victime avait moins de 12 ans au moment des faits.

Une «harmonisation»

«Le Conseil fédéral avait proposé cet âge limite à la lumière de nouvelles informations émanant des milieux médicaux. Les auteurs de l’initiative avaient confirmé la justesse de son interprétation, selon laquelle dès 12 ans, un enfant sait identifier des comportements inappropriés», précise Folco Galli.

L’avocate genevoise Lorella Bertani, spécialisée dans la défense des victimes, juge que le changement proposé par le gouvernement est logique.

L’avocate genevoise Lorella Bertani, estime que cette loi est logique

«Notre Code pénal considère déjà qu’un acte sexuel commis sur un enfant de moins de 12 ans est imprescriptible parce qu’il est plus grave. On procède donc à une harmonisation. Il est aussi vrai qu’une jeune fille de 14 ou 15 ans peut être consentante, ce qui reste une infraction si l’auteur est adulte.»

«Particulièrement bizarre»

Mais la question est disputée. Et la frontière proposée par le Conseil fédéral ne convainc guère les psychologues que nous avons contactés. Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, la juge «particulièrement bizarre».

«On évoque souvent l’âge de 12 ans comme celui où les enfants acquièrent une capacité cognitive proche de l’adulte dans plusieurs domaines. Mais ce n’est pas le cas pour la sexualité.»

Le professeur fait une distinction entre «participer» et «consentir»:

«Qu’il ait 11 ou 14 ans, un enfant peut participer à un acte sexuel sans en comprendre l’illicéité. La finalité lui échappe et il reste un objet.»

Marco Tuberoso, responsable prévention à l’Espace de soutien et de prévention des abus sexuels (ESPAS) et lui aussi psychologue, fait un pas supplémentaire. Pour lui, ce n’est pas une question d’âge ou de maturité, mais de domination.

Marco Tuberoso

«Il y a par définition une question de dépendance dans une relation entre un adulte et un enfant, qu’il ait 11, 13 ou 15 ans. Le libre consentement éclairé ne peut pas exister s’il y a une telle emprise.»

( NDWP : Encore un pas de plus vers la légalisation de la pédocriminalité… Mais il est certain que nous pourront faire encore pire. )

NDWP : Voici quelques réactions de lecteurs :

Posté par leone le 9 mai 2018 à 14h15

Vu que leur âge mental est 12 ans et qu’ils se considèrent capable de discernement il est logique que pour eux l’âge de consentement soit également de 12 ans.

Posté par Sam le 9 mai 2018 à 13h10

Tout simplement honteux, et pourtant je suis jeune et pas vieux jeu mais là je trouve qu’il y a des limites… Pendant que ces tarés veulent faire de la Suisse un paradis pour pédophile soixantuitard (pléonasme), n’y a t’il pas de souci plus important dans notre pays? L’AVS, l’insécurité, l’agriculture, la justice, l’éducation, …? NON? Tous ces thèmes n’inspirent pas nos dépravés au cerveau cramé? Il est temps de les mettre à la porte et de les remplacer par des gens qui se soucient du peuple

Posté par Mady le 8 mai 2018 à 22h16
Voilà qu’ils commencent à fumer de la moquette au Conseil Fédéral. Mais c’est tout simplement inimaginable ce genre de proposition. Ainsi les réfugiés et migrants auront tout loisir de violer les enfants dans toute impunité. Et à partir de 12 ans on pourra marier tous ces innocents. Mais à quoi pensent-ils ? Je suis profondément choquée.
Posté par pierre frankenhauser le 8 mai 2018 à 21h37

Si nos sept minables cessaient de tourner autour du pot et nous proposaient de remplacer carrément la Constitution fédérale par la charia, on gagnerait du temps. Quelle bande de dhimmis! Légalisons le viol et l’égorgement des Chrétiens. Pourquoi s’embêter à traîner nos nombreux siècles d’histoire comme un fardeau, alors qu’il est tellement plus simple pour ces traîtres de détruire l’un des meilleurs pays qui ait jamais existé ? Visiblement, la Fondation Coudenhove-Kalergi doit vraiment bien payer ses idiots utiles.

Posté par bigjames le 8 mai 2018 à 21h09

Et dire que parmi ces 7 abrutis, certains ont des enfants ….

Posté par Hervé le 8 mai 2018 à 20h39

Aucune chance que ça dérape rapidement… Quand on vous dit que la normalisation de la pédophilie est le prochain grand chantier des sociopathes mondialistes.
Si la pédophile dévient normale, la batte de baseball dans le crâne d’animaux va le redevenir aussi.

Posté par Charles Alexis le 8 mai 2018 à 19h14

@Anne
« Qui sont donc … »
Des pédophiles ?
Une des compétences majeures présentes sur le CV du parfait mondialiste :
– faire alliance, voire allégeance à La Secte pour mieux détruire la Chrétienté (l’antipape François, la gauche politique …)
– détruire la cellule familiale traditionnelle par le mariage (et le divorce) pour tous, l’avortement et la GPA, la théorie du genre et l’hétérophobie, l’eugénisme …
– diluer la population autochtone par une migration massive afin de lui ôter toute identité culturelle et cultuelle …
– abrutir les masses par des produits de consommations dits « intelligents » mais dont le but est de rendre con et influençable (addiction aux iPhone et réseaux sociaux) …
– contrôler l’information par des organes puissants de propagande (grands groupes de presse et d’audiovisuel …)
– etc…

Posté par toyet le 8 mai 2018 à 18h58

Comme Macron si c’est le gouvernement mondial qui le dit ! suivez les moutons…..

 

Posté par G. Vuilliomenet le 8 mai 2018 à 18h18

TIENS! NOTRE CONSEIL FEDERAL A LA MAJORITE DEFEND LA PEDOPHILIE

FAUT-IL ETRE ETONNE?

NOUS VOYONS QUE CE SONT DES SALOPARDS MAIS AUSSI DE GRANDS PERVERS.

POUR QUI ROULENT CES ORDURES, CES POURRITURES?

Posté par Matelot le 8 mai 2018 à 17h49

Cinglé, ce « conseil fédéral » est cinglé.

Posté par Le raisonneur le 8 mai 2018 à 16h19

Encore un petit effort, et on arrivera à 4 ans, majorité sexuelle prônée en son temps par l’ineffable Daniel Cohn Bendit, l’un des invités favoris de Darius Rochebin à la RTS…

Posté par kitty le 8 mai 2018 à 15h24

Que ne feraient ils pas pour permettre à ces clandestins barbaresques d’épouser les petites filles bien de chez eux, et accessoirement violer en toute impunité nos fillettes. Que la honte soit sur ceux qui voteront cette immonde loi.

Posté par Anne le 8 mai 2018 à 15h09

C’est révoltant et pervers.
Qui sont donc ces adultes qui prévoient des lois pour ouvrir la porte aux abus des enfants de 12 ans?

Posté par Marcassin le 8 mai 2018 à 14h15

On s’approche gentiment des 9 ans pour être totalement compatible.

Posté par Kinzie Kensington le 8 mai 2018 à 14h00

Ces scélérats adaptent progressivement les lois pour que les sauvages venus par bateaux puissent satisfaire leurs pulsions primitives sur des enfants sans être inquiétés par la justice. Déjà qu’ils prennent automatiquement du sursis pour viol sur une femme adulte, là ça va être la porte ouverte pour les pires horreurs sur des gosses innocents. Les muzz pourront directement aller choisir leur future femme à la sortie des écoles… Les prémices de la charia!

Posté par dan le 8 mai 2018 à 13h53

a 12 ans, ce n est pas du sexe ni de l initiation, c est de la pédophilie ! point.

Posté par monde-tombé-sur-la-tête le 8 mai 2018 à 13h52

Pour continuer sur cette logique et pour économiser les inimaginable frais juridiques et surcharge sur nos tribunaux qu’occasionnent ce genre de problèmes, il faudrait juste rajouter à cette loi la mention « au cas ou l’agresseur est musulman il n’y aura aucune sanction, peu importe l’age de la consentante ».

Posté par aldo le 8 mai 2018 à 13h27

Cette « excellente… » position est en symbiose totale avec la criminalité migrante et ses exactions quotidiennes citée sans voile chez les observateurs.ch. Pour arriver à ce résultat, il faut gravement s’absenter de ses souvenirs d’enfance et les éluder complètement. N’EST PAS LA UNE PARFAITE DÉMONSTRATION DU LAVAGE DE CERVEAU SUBIT PAR LA MAJORITÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL, VRAISEMBLABLEMENT AU SEIN D’UNE SECTE COMMUNE INTERNATIONALISTE AVEC LE GOUROU JUNCKER A SA TÊTE?
Sinon comment croire que des humains normalement constitués puissent ainsi bafouer les règles élémentaires des véritables droits de l’homme, pas de la supercherie actuelle, qui considèrent que les faibles doivent être protégés ? Les enfants comme les personnes âgées !

Un ex cadre de la scientologie, qui traversait les frontières avec des valises de billets à destination du Danemark m’expliquait que des séances de bains collectifs en piscine étaient organisées avec distribution d’une drogue simulant la communion et la distribution d’hosties. Un truc pour singer une religion bien connue. Un genre de GBH, pour anesthésier les réticences et favoriser les actes sexuels entre baigneurs. Comme la scientologie vise à casser les liens familiaux d’origine des couples préexistants dans le monde normal qui sont embrigadés dans cette misère, le tout pour créer une grande famille mondialiste du vivre ensemble, avec une natalité de groupe, pour mieux imposer une connivence artificielle de solidarité familiale d’action internationaliste, on peut supposer que si les feignasse du C.F. courent à Bruxelles pour se faire bécoter par leur gourou, c’est qu’elles ont vraisemblablement dû partager de telles séances et que CETTE DROGUE OPERE AUSSI COMME COMME UN VÉRITABLE LAVAGE DE CERVEAU. Même Sarkozy n’a pas pu se retenir d’aller serrer la main d’un scientologue médiatiquement exposé. C’est dire si cette pieuvre opère à travers la politique. http://www.liberation.fr/france/2008/02/20/sarkozy-et-son-ami-scientologue_19829

Posté par G. Vuilliomenet le 8 mai 2018 à 13h17

Qu’en pense l’Église?

Posté par fred le 8 mai 2018 à 13h12

Petit à petit on nous habitue au mariage avec des mineurs.

Posté par Antoine le 8 mai 2018 à 12h56

Le CF au complet est à déboulonner. Rien de bon a garder !!

Source : tdg.ch et lesobservateurs.ch

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