Rouen | Une lycéenne agressée pendant deux mois dans les transports à Bois-Guillaume

Un homme de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le 21 octobre dernier, pour avoir commis pendant deux mois des agressions sexuelles sur une jeune fille de 17 ans.

Le 16 mars 2022, Julie* s’est présentée au commissariat pour déposer plainte pour agression sexuelle.

La lycéenne a alors expliqué aux enquêteurs prendre le bus à Bois-Guillaume pour se rendre à son établissement scolaire et que régulièrement un individu s’assoit « systématiquement » à côté d’elle « et frotte sa cuisse contre la sienne tout en caressant son sexe ».

« C’est arrivé au moins une vingtaine de fois »

Elle rapporte :

« Depuis décembre, il fait ça chaque lundi, mercredi et vendredi.

C’est arrivée au moins une vingtaine de fois, il faisait de léger mouvement avec sa cuisse puis caressait son entrejambe avant de descendre du bus à son arrêt. »

Elle poursuit en indiquant en avoir parlé à sa sœur qui a alerté ses parents.

Examinée par un médecin, Julie souffre de troubles du sommeil et se voit prescrire 7 jours d’incapacité de travail.

Deux jours plus tard, afin de confondre l’agresseur, la jeune fille est accompagnée par ses parents et un agent de la TCAR qui contrôle « volontairement » l’individu et contacte immédiatement les forces de l’ordre.

Alors que son identité est vérifiée, l’individu déclare spontanément au contrôleur :

« C’est pour les caresses ? c’est pour les attouchements ? ».

La sœur de la victime est entendue et confirme ces dires :

« Il était affalé sur elle.

J’avais remarqué qu’il s’asseyait uniquement à côté d’elle.

Je lui avais dit de me rejoindre par message mais elle avait peur ».

« Je ne comprends pas pourquoi elle m’accuse ainsi »

La juridiction précise :

L’exploitation de la vidéo-surveillance permet de constater que l’homme vient s’asseoir à côté de la victime « alors que des places sont libres dans le véhicule », mais « sans qu’on puisse voir un geste quelconque »

Interpellé et placé en garde à vue, David*, 38 ans, conteste fermement les faits qui lui sont reprochés.

Arguant avec force souffrir de bipolarité, il explique avoir de l’embonpoint et avoir pu toucher « involontairement » la victime « par manque de place », avant d’expliquer « se gratter régulièrement les testicules » sans qu’il y ait eu une quelconque pensée sexuelle à ce geste.

A l’audience, le prévenu maintient ses dénégations :

« Je ne la connais pas, si je me suis assis à côté d’elle c’est en raison de mon surpoids.

Ces sièges sont pratiques pour moi, je ne me suis jamais affalé sur elle.

Je ne comprends pas pourquoi elle m’accuse ainsi. »

Le prévenu explique au tribunal souffrir de troubles de la personnalité et de troubles psychiatriques.

8 mois de prison avec sursis

A la lecture de l’expertise psychiatrique, le médecin conclut que l’homme ne souffre d’aucune maladie psychiatrique, mais indique « que le sujet est dans un rapport objectal à autrui avec une gestion pulsionnelle limitée » avant de conclure « à une dangerosité psychiatrique et criminologique importante » et de recommander « impérativement » une injonction de soins.

Recommandations que partage le ministère public à l’audience.

En effet, le représentant de la société souligne la réitération des faits :

« Pendant deux mois, sur une jeune fille de 17 ans » et « le discours contradictoire » du prévenu à l’audience « à la personnalité particulièrement inquiétante »

Il estime que les faits sont parfaitement établis et requiert une peine de 12 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pendant 3 ans comprenant une obligation de travailler, de suivre des soins psychiatriques et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime.

Du côté de la défense, le conseil du prévenu plaide la relaxe.

Afin de convaincre la juridiction, il rappelle que « ni les témoins, ni la vidéo surveillance, ni même les parents et la sœur de la victime ont vu des gestes à caractère sexuels » commis par son client.

Il dénonce également une expertise qu’il estime « à charge » :

« L’expert ne fait aucunement preuve de la prudence qui est la sienne et encore moins du respect de la présomption d’innocence.

Il a basé son expertise uniquement sur le casier judiciaire de mon client. »

Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits reprochés et le condamne à une peine de 8 mois d’emprisonnement assorti du sursis probatoire pendant 2 ans avec exécution provisoire comprenant une obligation de soins psychiatriques et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime.

Il est par ailleurs inscrit au fichier des délinquants sexuels.**

*Les prénoms ont été changés

**Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.