Paris | Le tribunal judiciaire ordonne à la fondation Wikimedia l’anonymisation d’un pédocriminel

C’est une décision qui illustre la tension permanente entre droit à l’information et droit à l’oubli à l’ère numérique.

Cette personne (ndlr : son nom est Bertrand Ollé. Je publie son nom pour ses victimes qui, elles, n’ont pas de “droit à l’oubli”. Parfois, il faut faire preuve de désobéissance civile) a donc bénéficié, par cette décision de justice, du droit à l’oubli pour les informations le concernant, publiées sur la page Wikipedia de la maîtrise.

Cet homme avait été condamné par la cour d’appel de Toulouse le 5 février 2008 à cinq ans d’emprisonnement, dont trois fermes, pour des agressions sexuelles commises sur huit enfants âgés de 9 à 11 ans entre 1997 et 2004, dans le cadre de ses fonctions au sein de la maîtrise.

Les faits sont donc particulièrement graves.

En mars 2022, un contributeur anonyme avait ajouté à la page Wikipedia de la maîtrise une section détaillant cette condamnation.

L’homme, qui a depuis purgé sa peine et bénéficié d’une réhabilitation de plein droit en 2021, a alors demandé le retrait de ces informations. Face au refus de Wikimedia, il a saisi la justice.

Devant le tribunal, le demandeur a produit plusieurs témoignages attestant des conséquences concrètes de cette page sur sa vie quotidienne.

Une connaissance rapporte qu’un tiers lui avait signalé qu’”il suffisait de consulter Wikipedia” pour savoir que cet homme était un pédocriminel.

Une autre attestation évoque une campagne agressive relayée par WhatsApp, faisant circuler la page Wikipedia.

Son épouse témoigne également de violences physiques qu’il aurait subies. Le tribunal a estimé que ces éléments permettaient à établir l’existence d’un préjudice réel.

Le droit à l’oubli face à la liberté d’expression

La fondation Wikimedia avait plaidé que la condamnation pénale présentait un intérêt informatif pour le public, notamment au regard des problématiques systémiques de violences sexuelles au sein des chœurs d’enfants, un sujet d’actualité, comme l’ont rappelé de récents travaux parlementaires.

Le tribunal a donné raison à Wikimedia sur un point : la suppression pure et simple du paragraphe, ou la désindexation de la page entière, auraient été disproportionnées.

L’histoire de la maîtrise, les faits qui s’y sont déroulés et les informations susceptibles d’intéresser des parents souhaitant y inscrire leurs enfants doivent rester accessibles, a estimé le juge.

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes veulent faire supprimer leurs noms dans des articles et publications numériques.

Le droit à l’oubli, à l’effacement, trouve son origine dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Pour les services juridiques des organes de presse, le droit à l’oubli désigne la mise en balance entre le droit à l’information et le droit des données personnelles.

” C’est une appréciation au cas par cas, délicate, cela dépend notamment de la durée qui s’est écoulée entre la publication de l’article et la demande. Il y a beaucoup de critères qui rentrent en jeu, on ne peut pas dire oui le droit à l’oubli s’applique tant de temps, après cela dépend des critères que l’on doit appréciés. Tout ne rentre pas dans le droit à l’oubli”, précise une juriste, spécialisée dans le droit de la presse.

De plus en plus de demandes

Le droit à l’oubli peut ainsi être demandé à France Télévisions mais il ne sera pas forcément recevable.

Le RGPD, le règlement général sur la protection des donnés personnelles a récemment mis en exergue le droit à l’oubli mais ce droit existe depuis la loi Informatique et Libertés du 17 juillet 1978 pour l’aspect média information.

“Nous avons beaucoup plus de demandes qu’avant mais cela ne veut pas dire qu’on y fait droit parce que ce n’est pas forcément justifié. Parfois le droit à l’information prime, d’autres fois on va se dire que là le maintien du nom d’une personne n’est pas justifié 6 ans plus tard alors qu’il l’était au jour où la publication a été faite. A un moment donné le nom peut être justifié et à un autre moment oui”, explique la juriste, spécialisée dans les médias de l’audiovisuel.

Droit à l’oubli et réhabilitation, deux notions bien distinctes

S’il est désormais possible d’évoquer les faits, en l’occurrence des agressions sexuelles sur des enfants, la décision de justice indique que l’auteur des faits, qui a purgé sa peine, a bénéficié d’une réhabilitation de plein droit et que sa condamnation ne figure plus sur le bulletin n°3 de son casier judiciaire.

En raison de sa réhabilitation de plein droit, il n’est donc plus possible d’évoquer sa condamnation passée.

“Le droit à l’oubli et la réhabilitation sont deux aspects juridiques distincts. Dans cette affaire, cette personne a été réhabilitée : on ne peut plus évoquer la condamnation passée, initiale, pour laquelle il est allé en prison, car il s’est écoulé un certain délai, variable selon la condamnation, sans qu’il ait fait l’objet d’une nouvelle condamnation criminelle ou correctionnelle, qui fait que la condamnation est effacée. Après on peut parler des faits mais cette réhabilitation efface son casier judiciaire”.

Une anonymisation que Maître Julie Blanchard critique. Elle avait défendu à l’époque deux jeunes frères :

“les victimes que j’ai défendues seraient profondément heurtées que les actes commis par cet homme soient oubliés car elles ne pourront jamais oublier”.

” Le Droit à l’oubli, je n’y suis pas favorable dans cette affaire qui a fait beaucoup trop de mal et cela ne s’est pas arrêté là, il a essayé de rentrer chez les scouts puis à la Maîtrise du Théâtre du Capitole chez les enfants, ce qui démontre qu’il va toujours rechercher sa proie. En face du droit à l’oubli, il y a le droit à l’information. Cette personne doit donc rester sur le fichier des délinquants sexuels (même s’il n’est pas automatiquement effacé) qui répond à une finalité publique de prévention et de récidive et qui, dans ce cas, doit primer sur le droit à l’oubli en raison de l’intérêt général à la sécurité. D’évidence, cela me pose un souci en tant que représentante des victimes”.

Les faits mentionnés maintenus

Le tribunal a tranché en faveur de l’anonymisation : le nom et le prénom de cet homme doivent être retirés, y compris dans la page de discussion associée.

Les faits restent mentionnés, mais sans permettre d’identifier leur auteur.

Une anonymisation que Maître Julie Blanchard critique :

“Les victimes, je les ai défendues et je trouve que ce droit à l’oubli dans cette procédure qui serait l’effacement du casier judiciaire et bénéficier même de certaines mesures de réhabilitations où il va être oublié pour l’administration, quand même cela me pose souci. Je pense surtout aux victimes surtout qu’eux, ils ne pourront jamais oublier”.

Plusieurs éléments ont pesé dans la balance : la condamnation date de près de vingt ans, l’homme a bénéficié d’une réhabilitation légale, il n’occupe plus aucune fonction auprès d’enfants, et les journaux 20 Minutes et La Dépêche du Midi avaient déjà accepté d’anonymiser leurs articles de l’époque.

La fondation Wikimedia dispose de huit jours à compter de la signification du jugement pour procéder au retrait des mentions nominatives. Elle est également condamnée à verser 3.000 euros de frais de procédure à l’ancien chef de chœur.

Désormais, sur la page Wikipedia de la maîtrise de la cathédrale Saint-Étienne de Toulouse, l’internaute peut désormais lire qu’un nom a été “retiré par décision de justice” pour des “attouchements sexuels sur huit enfants de 9 à 11 ans entre 1997 et 2004”.
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ndlr : message personnel destiné au pédocriminel Bertrand Ollé. Vous ne manquez pas à la chorale des Petits Chanteurs à la Croix Potencée de la Maîtrise de la cathédrale Saint-Étienne de Toulouse.
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