Paris | Des viols de 22 pompiers requalifiés en atteintes sexuelles !

Actualisation du 24 mars 2021 :

La Cour de cassation ne requalifie pas les faits d’atteintes sexuelles en viols.

Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d’assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi dernier, la requalification des faits en viols.

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi 17 mars, la demande de la famille de Julie (prénom d’emprunt), qui réclamait que trois pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de consentement et de discernement sont débattues.

La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol.

Initialement, ces trois pompiers avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises.

Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en “atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes” et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d’appel avait suffisamment motivé son arrêt.

Selon un communiqué, la Cour :

“Ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d’appel”, a considéré la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a jugé que “c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des faits que la chambre de l’instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie”.

Julie, âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.

Au cours de l’enquête, Julie avait exprimé de “façon réitérée son absence de consentement”, selon l’ordonnance du juge d’instruction.

Les trois pompiers avaient eux “constamment assuré” que Julie “n’avait manifesté aucune réticence”.

Dans son arrêt, la cour d’appel évoquait notamment le “comportement aguicheur, provocateur, entreprenant” de Julie, ne permettant pas de déduire “la contrainte morale”.

La Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d’appel, qui avait confirmé un non-lieu pour l’infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans.

Elle reproche notamment aux juges de :

“N’avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure”.

Article du 25 septembre 2020

Trois pompiers ont été renvoyés devant un tribunal pour atteinte sexuelle. La victime demande ce jeudi une requalification des faits en viol en réunion.

Le 19 juillet 2019 a été vécu comme “un déni de justice”. Ce jour-là, Julie*, une jeune femme de 25 ans, apprend que trois des 22 pompiers qu’elle accuse de viol, sont renvoyés devant un tribunal correctionnel pour “atteinte sexuelle en réunion”.

Ce jeudi, elle demande à la justice une requalification des faits en “viol en réunion”, crime passible, devant une cour d’assises, de 20 ans de prison.

“Ce jour-là, la justice lui a dit ‘finalement tu étais consentante, je vous laisse imaginer comment une jeune fille peut alors se reconstruire”,

souffle Corinne, la mère de Julie, joint par BFMTV.com.

Etat psychique fragile

Il y a dix ans, Julie rompt le silence. En août 2010, la jeune fille alors âgé de 15 ans raconte à sa mère avoir été violée à de multiples reprises par des sapeurs-pompiers de Paris entre 2008 et 2010. À cette période, son état de santé, déjà fragile, avait d’ailleurs nécessité plus de 130 interventions des pompiers.
Décrite comme “une enfant précoce”, Julie, alors âgée de 13 ans, rencontre pour la première fois Pierre, un pompier de 21 ans lors d’une intervention. L’adolescente alors scolarisée en classe de quatrième vient d’être victime d’une crise de tétanie à son collège. À cette époque déjà, la jeune fille est sous traitement médicamenteux pour gérer son état psychique.
Après cette intervention, le pompier conserve le numéro de Julie, puis noue contact avec elle sur Facebook, avant de communiquer ses coordonnées à certains de ses collègues.

“Il a agi comme le chef d’orchestre, assure Me Jean Tamalet, l’avocat de la jeune fille. Il a fait circuler le numéro de ma cliente, organiser des rencontres avec d’autres hommes comme un maquereau aurait pu le faire.”

“Sentiment d’emprise”

Les rencontres entre l’adolescente et le pompier avaient parfois lieu au domicile des parents de cette dernière, où une fois la porte de la chambre de l’adolescente refermée, le pompier lui imposait une fellation, selon le récit de Julie.

“Ma fille a été élevée dans le respect de la parole de l’adulte”,

assure Corinne, sa maman, pour expliquer le “sentiment d’emprise” dans lequel se trouvait la jeune fille face à l’uniforme de pompier.

“Je recevais des messages des pompiers de Paris qui me demandaient de faire connaissance”

, a déclaré Julie lors d’une audition en 2011 devant les enquêteurs. Évoquant un pompier, elle confie devant le juge:

“il m’en a envoyé beaucoup, c’était beaucoup de pression… J’étais à l’école quand il m’a envoyé des SMS”.

Les rencontres et les rapports sexuels se multiplient pendant ces deux années. Un jour de juin 2009, le pompier, qui a admis pendant l’instruction savoir que Julie était mineure, la fait venir à son domicile, où deux autres collègues pompiers sont également présents. Ils assurent que la jeune fille était consentante pour avoir des relations sexuelles. Ils la décrivent comme une nymphomane.

“Il s’agit du premier viol en réunion”,

estime la maman de Julie.

Trois pompiers renvoyés devant un tribunal

Au fur et à mesure des rencontres, Julie s’enfonce dans la dépression. Antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques sont prescrits à la jeune fille qui fait plusieurs tentatives de suicide. Lors d’une hospitalisation dans un service pédopsychiatrique, un pompier lui rend visite, là encore pour obtenir une relation sexuelle. En juillet 2010, à nouveau hospitalisée dans un hôpital parisien, les médecins cessent son traitement.

“Julie a alors retrouvé ses esprits, raconte Corinne. À ce moment-là, elle a réussi à me révéler qu’elle avait été violée.”

Une plainte a été déposée à l’été 2010. Mais l’instruction, parasitée par la succession de juges d’instruction, va durer 10 ans. Trois pompiers sont mis en examen pour viols sur mineur en réunion. Les autres pompiers, cités par Julie, sont entendus. Tous reconnaissent des rapports, mais assurent soit ne pas avoir été au courant de son âge, soit de son état de fragilité.

“Ils intervenaient pour des malaises, des crises de tétanie, ils ne pouvaient pas ne pas connaître son état de détresse, plaide Me Tamalet, qui défend la jeune femme aux côtés de Me Joseph Cohen-Sabban. Ils savent qu’ils abusent d’une jeune fille, donc le consentement ne peut exister. Ma cible, ce ne sont pas les pompiers, c’est une bande de violeurs.”

“Ni blanc, ni noir”

Finalement, le juge d’instruction a décidé de renvoyer trois des 22 pompiers pour “atteinte sexuelle en réunion”, estimant que l’abus d’autorité n’était pas caractérisé pour les autres.

“La question du consentement a été réglée par le procureur et par le juge d’instruction”,

estime Me Daphné Pugliesi, l’avocate du pompier principalement mis en cause par Julie, indiquant que son client a “répondu à toutes les questions” et s’est “expliqué sur la relation qu’il a entretenu” avec la jeune fille, une relation suivie.

“Il y a un certain nombre d’expertises et d’éléments matériels sont venus contrecarrer la parole de la partie civile, poursuit-elle. Ce n’est pas du tout un dossier tranché, les choses sont beaucoup plus compliquées, ce n’est ni blanc, ni noir.”

Les trois pompiers aujourd’hui inquiétés ont été démissionnés par leur institution. “La justice ne peut pas lui rendre justice”, interpelle désormais la maman de Julie, à la veille d’une audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles qui va examiner la demande de requalification des faits pour ces trois policiers renvoyés.
Julie sera elle présente à cette audience. Au mois de juillet dernier, la jeune femme de 25 ans, handicapée à 80% après s’être défenestrée en 2014, a fait une nouvelle tentative de suicide en avalant des médicaments, la plongeant deux jours dans le coma.

“Elle va se défendre, quand elle a été auditionnée, elle a toujours répondu. C’est une battante, je suis très fière d’elle”,

confie la mère de la jeune femme qui sera également présente à Versailles avec le père et le frère de Julie.
Source : bfmtv.com