Orléans | Condamné à 12 ans ferme aux assises pour agression sexuelle et viol incestueux
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 04/02/2023
- 18:16
Une période de sûreté a été mise en place et fixée pour une durée de huit ans
La cour d’assises du Loiret a jugé ces lundi et mardi un homme âgé de 48 ans qui comparaissait pour des faits de viol et d’agression sexuelle par ascendant. La victime était une jeune fille mineure âgée de moins de 15 ans au moment des faits reprochés au quadragénaire.
Le procès s’est tenu à huis clos, précise La République du Centre.
L’accusé a été reconnu coupable et condamné çà 12 ans de réclusion criminelle.
Une période de sûreté a été mise en place et fixée aux deux tiers de la peine de prison, soit huit ans. L’auteur d’inceste a également reçu une interdiction d’entrer en contact avec sa victime. Il devra par ailleurs réparer les préjudices causés par ses actes et accepter de se soumettre à un protocole de soins.
Ces obligations font partie des mesures de suivi socio-judiciaire auxquelles l’homme devra se plier pendant deux ans sur décision des jurés et de la cour. En cas de manquement à ces injonctions, le quadragénaire s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
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