France | Quand la machine “Justice” tourne à l’envers et donne des hauts-le-coeur

Le problème systémique de l’inversion de la charge accusatoire au sein de la justice française est illustré au travers de nombreuses situations que nous accompagnons au sein de l’association Wanted Pedo.

Concrètement cela se traduit par l’occultation des expertises psychologiques, médicales et des témoignages de l’enfant, une absence d’investigation, par des plaintes classées sans suite en un temps record, le harcèlement du parent protecteur, des mises en gardes à vue, des plaintes pour non représentation d’enfant (refus de le remettre à celui ou celle que l’enfant accuse de viol ou d’agressions sexuelles incestueuses), des plaintes pour enlèvement.

Les efforts sont focalisés sur le discrédit et l’usure psychologique du parent protecteur et non sur une véritable enquête, avec des réels moyens au service du recueil de la parole de l’enfant et examen du profil psychologique du parent accusé d’inceste.

Cela défie le bon sens.

Et pourtant c’est quasiment SYSTÉMATIQUE.

Le parcours des enfants et des parents protecteurs est éprouvant et illogique.

Cet article a pour but de présenter ce problème récurrent en matière de protection de l’enfance en France, tout en illustrant avec le parcours d’une maman que nous accompagnons.

Gladys Riffard protège depuis plusieurs années sa fille, Louise*.

Lire ici l’article dédié à l’affaire de Gladys: Dans cet article vous trouverez les témoignages audio de l’enfant, les pièces administratives et la chronologie des événements.

Elle a dû faire face, comme de nombreux parents, à l’inversion de la charge accusatoire, au déni de la justice et au harcèlement des gendarmes.

De même nous vous invitons à suivre le parcours de Fanny Birenbaum, le collectif Maman est debout, Fanny Thiel Sandrine Weiss ou encore  Sabrina Bourré.

Depuis la vague #metooinceste, la parole se libère un peu plus et la presse mainstream commence enfin à aborder le problème de fond du SAP : Syndrome d’aliénation parentale.

Pour mieux comprendre ce problème, rien de tel que de faire le lien avec les conséquences réelles pour des milliers de familles en France.

Résumons succinctement les faits qui jalonnent le parcours judiciaire de Gladys Riffard

A noter que le protocole judiciaire utilisé est exactement le même pour les autres familles citées et accompagnées par Wanted Pedo ; nous choisissons ici de présenter les conséquences de cette dérive institutionnelle pour une famille en particulier mais le schéma est transposable pour toutes les autres, avec comme centre névralgique l’occultation de la parole de l’enfant et l’inversion de la charge accusatoire sur le parent protecteur.

1 – Expertise psychologique ordonnée par le JAF (juge aux affaires familiales)

Concernant l’expertise psychologique ordonnée par le JAF, il faut noter que :

Certains demandent un rendez-vous entre mère, père et enfant(s).

Comment est-il envisageable d’imposer une telle confrontation ?

Cela a un coût de 800 euros à la charge de la famille.

En seulement 2 heures, peut-on réellement juger une personne afin de l’accuser de crimes ou au contraire de l’en disculper ?

Malgré les rapports rendus, et une enquête pénale en cours, le JAF décide du mode de garde selon sa propre interprétation de la situation et selon sa subjectivité.

L’exemple de Gladys l’illustre bien puisque le jugement du mode de garde a été rendu par le JAF alors que l’enquête pour agression sexuelle incestueuse était encore en cours (plusieurs mois avant le classement sans suite).

En effet, le jugement prononcé par le JAF est en date du 22 août 2019 mais le classement de la plainte pour agressions sexuelles incestueuses est en date du 11 octobre 2019.

Rappelons que le niveau pénal (plainte pour inceste) a longtemps prévalu sur le civil (mode de garde) avant le changement législatif récent et controversé.

2 – Enquête préliminaire bâclée

Personne de son entourage, pas même le directeur d’école pourtant à l’initiative d’une information préoccupante suite aux révélations d’inceste de Louise*, n’a été auditionné.

Cette absence d’investigation du Procureur a de lourdes répercussions puisqu’en conséquence, le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants (JDE) partent du principe que si le procureur n’a rien transmis, c’est qu’il n’y a rien. CQFD, pratique et confortable.

De plus, quand les avocats se démènent pour transmettre directement les signalement et rapports d’experts aux JDE, afin que ces derniers se positionnent de manière éclairée, les rapports sont occultés car ils ne viennent pas du procureur.

Récemment, Eugénie Izard, pédopsychiatre et fondatrice REPPEA (Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et l’adolescence), a été condamnée par le conseil de l’ordre des médecins à cesser durant 3 mois son activité à l’issue d’une procédure ubuesque. Il lui est reproché d’avoir “violé le secret professionnel” en faisant un signalement au juge des enfants. Alors que cela est recommandé par le même conseil départemental de l’ordre des médecins depuis 2005. Il lui est aussi reproché de s’être immiscée dans les affaires d’une famille.

voir ici l’article complet ainsi que l’interview.

La justice est non seulement schizophrène et borgne, mais elle est en plus susceptible.

De plus, et comme dans la très grande majorité des cas : dans l’exemple de la situation de Gladys, pas de perquisition chez le pédocriminel présumé, aucune garde à vue.

De notre expérience de terrain, les perquisitions dans les cas de pédocriminalité sont rares et s’il y en a une, le suspect est prévenu en avance, ce qui lui laisse tout le temps de faire le ménage…

3 – Audition Mélanie non respectée

Louise* a été auditionnée 9 mois après le dépôt de plainte.

Louise a été entendue dans les locaux de la gendarmerie par 2 gendarmes en uniforme.

A ce moment-là âgée de 4 ans, elle est entendue seule, sans présence de pédopsychiatre.

« Le parquet m’a obligé à emmener ma fille, après l’audition, aux urgences pour qu’un médecin spécialisé et ordonné par le juge ausculte ma fille.

On ne savait pas ce qui nous attendait car 10 mois après les faits, je ne savais pas ce qu’il comptait trouver sur une enfant de 4 ans.

Quand j’y repense ça a été un cauchemar pour ma fille et moi, j’en pleure encore.

Il lui a mis un masque pour l’endormir sauf qu’il n’était pas à sa taille et qu’elle était consciente de tout ce qu’il lui faisait.

 

Il lui a fait 2 examens gynéco (vagin et anus) en lui mettant des ballons qu’il remplissait d’air pour gonfler à l’intérieur.

Ma fille a hurlé de douleur.

J’essayais tant bien que mal de la rassurer et de mettre un terme à cette souffrance.

A la fin le médecin a refusé de m’informer de la conclusion qu’il rendrait au juge sous prétexte qu’il n’avait pas le droit alors que je suis sa maman.

Ça a été la pire journée de ma fille.

J’en ai jamais reparlé avec elle.

Je me demande encore si c’est légal car c’est inhumain »

4 – Classement sans suite

G. Riffard a été prévenue par téléphone et par un policier en juillet 2019 que la plainte serait classée sans suite, soit 21 jours seulement après l’audition de la fillette, âgée de 4 ans à ce moment là. Gladys recevra la notification du classement sans suite “fautes d’éléments”, sans autres informations, en octobre 2019.

A ce jour, elle n’a pas reçu copie de l’enquête préliminaire et retransmission écrite de l’audition de sa fille, comme le prévoit pourtant la loi et malgré ses nombreuses demandes par lettre recommandées avec accusé de réception.

L’immense majorité des signalements sont déconsidérés par la magistrature, bien qu’établis par des professionnels parfois mandatés par le juge lui-même.

Le constat alarmant du nombre croissant des plaintes classées sans suite et de non-lieu est de 85% en 2016.

Comme le disait un gendarme à une autre maman : “S’il n’y a pas d’aveux, pas de flagrant délit ni de pédopornographie, la plainte est classée sans suite.”

Les plaintes sont ainsi classées sans suite « faute d’éléments », ces mêmes éléments que les services de police mettent un point d’honneur à ne pas rechercher voire à occulter.

En 2001, une étude commandée par le ministère de la justice et basée sur 30.000 dossiers de juges aux affaires familiales (JAF) estimait à 0,8% les cas de fausses allégations d’agressions sexuelles de la part d’un enfant : lire le rapport.

Nul besoin d’être de grands mathématiciens pour comprendre que dans l’immense écart entre le taux de plaintes classées sans suite et l’infime taux de fausses allégations, s’incarnent les familles qui tentent coûte que coûte de faire entendre la parole de leurs enfants : Gladys Riffard, Fanny Birenbaum, Fanny Thiel, Sandrine Bourré, Sandrine Weiss et tant d’autres.

5- Le Syndrome d’aliénation parentale

L’association voit encore de nombreuses familles et enfants victimes du SAP, utilisé aujourd’hui dans les tribunaux français malgré ce document du Ministère des Familles, de l’Enfance et des droits des Femmes (page 41 – Action 58) qui stipule sa fausseté et l’interdiction de son utilisation.

Nous vous invitons à lire l’intégralité de l’article et à faire vos propres recherches sur la personnalité de Richard Gardner, l’inventeur de ce syndrome et de ses motivations.

Catherine Bonnet, pédopsychiatre très connue pour son engagement en faveur des enfants victimes, alertait le président de la République : SAP, inceste… Lettre d’une pédopsychiatre au Président de la République (Mediapart).

Ou encore cet article :

Comment le concept d’aliénation parentale protège-t-il les droits des pères violents.

6 – Visites imposées chez le géniteur accusé d’inceste

Le parent protecteur se retrouve dans une position intenable où protéger son enfant le place dans l’illégalité aux yeux de la Justice et des institutions de police.

Le focus sur lui s’intensifie, avec visite des gendarmes au domicile, gardes à vues (exemple : Fanny Birenbaum).

Gladys, malgré le soutien du substitut du procureur qui l’autorisait à garder sa fille pendant l’enquête pour inceste et ce pendant 1 an, s’est vue accusée de non représentation d’enfant (NRE) : le schéma classique.

« je rappelle qu’à chaque convocation pour NRE je me suis déplacée volontairement aux auditions » précise Gladys Riffard

A contrario Gladys Riffard n’a reçu aucune protection face aux violences, aux insultes, essai d’enlèvement, coups et menaces de mort. (voir pièces jointes dans le 1er article).

Le mode opératoire est le même pour de nombreuses autres familles sidérées.

Nous détaillerons les étapes suivantes dans un prochain article, notamment centré sur l’enquête sociale.

7 – La partialité sans équivoque des services sociaux et des magistrats au bénéfice des pédocriminels présumés.

On pourra signaler le cas de Sandrine Weiss pour un étude approfondie des liens que peut avoir une maman protectrice avec des éducatrices (voir audio de l’article).

8- Signalement malveillant envers le parent protecteur

– Rapport mensonger de la Protection de l’enfance (Conseil départemental, ASE) utilisant le SAP, conflit parental, “mère trop fusionnelle donc toxique” etc

9 – Perte de la garde de l’enfant du parent protecteur prononcée par le Juge des Enfants

10 – Placement abusif de l’enfant en famille d’accueil, en foyer voire chez son père incestueux que l’enfant accuse pourtant d’être son bourreau.

Un large collectif de professionnels de la protection de l’enfance s’inquiète des pratiques de l’institution judiciaire à l’égard des enfants et des familles.

Non-respect de la parole de l’enfant, sous-traitance des mesures de placement à des organismes privés, toute puissance du juge des enfants… voir ci-dessous :

Tribune sur les placements abusifs signée par des professionnels de la santé et des avocats – L’enfance au coeur (Mediapart)

Voilà pourquoi Gladys Riffard se bat.

Comme de nombreuses mères bienveillantes et dans l’incompréhension d’un classement sans suite de la plainte pour inceste, Gladys a tenté de contacter des représentants politiques et de rester dans un dialogue constructif avec les représentants de la justice :

Ministre de la justice, JAF, TGI, donnant l’accès aux témoignages audio de son enfant, à la chronologie des faits, aux plaintes pour violences conjugales, Gladys Riffard a tenté d’alerter à différents niveaux afin de rester dans la légalité et dans la légitimité à vouloir protéger sa fille.

Voici le lien de la page Youtube « le combat de ma vie » de Gladys.

De nombreux parents protecteurs sont totalement démunis et impuissants face à ces dysfonctionnements et se voient dans l’incapacité de pouvoir prétendre à un procès équitable.

Gladys Riffard a déjà informé les élus locaux, la mairie de Marnaz, le conseil départemental d’accès au Droit de Haute-Savoie et le défenseur des droits pour alerter ces dysfonctionnements et pour pouvoir protéger l’intérêt supérieur des enfants sans oublier leurs droits universels.

Étant également fondatrice de la Fédération l’Arche des enfants oubliés, elle prend attache avec des Députés, Sénateurs et Préfets pour :
– espérer des réformes judiciaires,
– exiger que l’inceste soit reconnu comme crime,
– donner un pouvoir à la parole de l’enfant sur la présomption d’innocence,
– réformer le délit de non représentation d’enfant

Le délit de non représentation d’enfant (NRE)

Aujourd’hui, pour protéger ses enfants d’un parent pédocriminel, certains parents protecteurs en sont acculés à faire des NRE (non représentation d’enfant).

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? – Protéger l’enfant : Association pour réformer le délit de non représentation d’enfant

Le délit porte clairement atteinte à l’intérêt de l’enfant notamment lorsque l’enfant est résistant ou encore lorsque le parent craint un danger pour l’enfant.

Il place le parent dans un dilemme entre la non assistance à enfant vulnérable en danger et une infraction à la loi (NRE).

Les personnes poursuivies peuvent se justifier en arguant du fait d’avoir voulu protéger l’enfant d’un danger.

La jurisprudence reste sévère sur ce point, elle exige des preuves permettant de s’assurer que le danger est bien caractérisé.

Cependant, dans la pratique, ni les rapports d’experts ni les audios de l’enfant ne suffisent à caractériser le danger aux yeux aveugles de la justice.

Le classement sans suite de la plainte pour agressions sexuelles nie totalement la réalité de l’inceste vécue par l’enfant : aux yeux de la justice il n’y a aucun danger.

De nombreux professionnels de la justice alertent sur l’urgence à réformer le délit de non-représentation d’enfant.

Voici la Pétition d’une maman avec plus de 87 000 signatures.

Les familles se battent également pour que soient pris en compte les éléments suivants :

• Rapports des experts (psychologues, psychiatres) sur les «syndromes post-traumatiques »
• Dépositions des témoins
• Profil psychologique et psychiatrique de l’auteur d’inceste

Violences institutionnelles et usure psychologique

Dans le même temps et sur une durée de plus d’un an, Madame Riffard a dû faire face au harcèlement des gendarmes, ce qui fera l’objet d’un prochain article à part entière.

L’obtention des rapports de l’ASE, du JAF ou encore du JDE est une obligation légale.

Pourtant dans la pratique, et surtout dans les situations de pédocriminalité, les pièces ne sont pas transmises malgré les demandes répétées, du parent protecteur, de son avocat et des associations qui les soutiennent.

Nous vous invitons à vous intéresser aux différentes affaires en cours pour repérer par vous-même la méthodologie employée pour discréditer et user psychologiquement les parents protecteurs.

Il est temps de fédérer les personnes directement concernées ainsi que les citoyens conscients et solidaires afin de protéger les enfants des violences pédocriminelles et institutionnelles.

Quand la Justice fonctionne à l’envers c’est au citoyen d’user de son pouvoir de conscience.

A vous de vous informer, de croiser les informations et d’user de votre analyse critique pour prendre la mesure de l’état de santé de la justice française et de l’impact bien réel et bien concret sur les familles.

Le mot de la fin à Gladys :

Je suis une maman bienveillante et aimante et j’ai toujours eu la garde principale de ma fille.

En effet, depuis mon départ et ma séparation de avril 2017 j’ai mis tout en œuvre pour que monsieur continue d’entretenir un lien parental avec sa fille (puisque c’est moi qui ai demandé un délibéré au JAF pour rappeler les droits de monsieur) et malgré son manquement à ses droits (pas de garde malgré ses droits) ou à ses obligations (pas de versements de pensions alimentaires) j’ai évité toute plainte contre lui pour éviter que ma fille ne subisse ce conflit familial.

Cependant, si je ne présente pas ma fille aujourd’hui c’est pour la protéger.

Car depuis ses premières révélations le 5 août 2018, je suis persuadée que ma fille est en danger avec monsieur.

Même si le dossier a été classé sans suite, je continue d’apporter la preuve de ma bonne foi et de la véracité de la parole de ma fille.

Je voudrais un procès équitable, chose dont on nous a privées à la suite d’une enquête bâclée, des plaintes sans réponse, une intimidation de la part des autorités publiques, des violations à la législation et encore un grand nombre de dysfonctionnements.

Au vue de tous ces éléments, il serait inconcevable d’enlever une enfant de 5 ans de sa maman avec qui elle a toujours vécu et refuse d’être séparée et encore plus de la voir confiée à son parent toxique contre lequel elle a le courage de dénoncer des faits d’agressions sexuelles.

La retirer de son environnement familial et de ses habitudes serait une destruction psychologique irréversible pour cet enfant.

Elle m’a fait confiance en me déclarant les choses horribles que lui faisait son géniteur et espère ma protection.

Donc j’implore la justice d’écouter et de croire une enfant mais aussi d’appliquer les lois contre le criminel.

En résumé, le classement sans suite ne garantit en rien l’absence de viols et d’agressions sexuelles. Pourtant non seulement la justice blanchit le pédocriminel mais de surcroît, l’appareil socio-judiciaire se retourne contre le parent protecteur et tente de le séparer de l’enfant.

Maxime Montaut détaille étapes par étapes le déni d’inceste, l’utilisation du SAP et le protocole des placements abusifs, constat d’après 7 ans d’expérience de terrain.

Et si nous sortions des concepts vides et de l’intellectualisation à outrance concernant l’inceste dans le débat public pour prendre réellement la mesure de ce que vivent nombre de familles et d’enfants victimes ?

Est-on capable de mesurer l’urgence de la situation ?

Le temps passe, et l’enfance ne se vit qu’une fois.

Ne rien dire c’est accepter, ne rien faire c’est cautionner.

L’équipe Wanted Pedo