Chartres | Il est condamné pour agressions sexuelles sur des filles de 12 et 14 ans qu’il rencontrait à la patinoire
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 23/03/2018
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Un homme a été jugé coupable, l’an dernier, d’agression sexuelle sur deux collégiennes de 14 ans, rencontrée à la patinoire de Chartres, début 2016. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Mais il y avait deux hommes.
« Elle était consentante. » Mais elle avait 12 ans. Et les deux ados de 14 ans, elles, ne l’étaient pas…
Le deuxième homme, une trentaine d’années aujourd’hui, n’avait alors pas pu être jugé en même temps que son ami. Car il était mis en cause pour un autre abus de mineure, et ses deux affaires devaient être jugées le même jour.
Aussi jugé pour une relation sexuelle avec une pré-ado de 12 ans
Avant les deux collégiennes de 14 ans, il avait eu une relation sexuelle, en mai 2015, avec une pré-adolescente de 12 ans.
Il avait également fait sa connaissance à la patinoire de Chartres, raconte-t-il au tribunal : « C’est vrai que nous avons eu une relation sexuelle ensemble. Elle allait bientôt avoir 13 ans, et elle faisait plus vieille que son âge. Elle était consentante. Nous la voulions tous les deux, cette relation. » Le président de l’audience insiste :
« Trouviez-vous qu’elle était mature pour son âge ? » L’homme est affirmatif : « Nous avions de bonnes discussions ensemble. »
Elle était consentante. Nous la voulions tous les deux, cette relation.
Mais ce n’est pas l’avis du psychologue qui a examiné l’adolescente. Il la décrit comme une jeune fille « ingénue », dont l’imaginaire est nourri « de séries télés et de romans à l’eau de rose ».
Le prévenu admet : « Mais, avec le recul, je reconnais que c’était une relation déplacée. »
Les deux collégiennes l’accusent d’agression sexuelle
Pour les deux collégiennes, il assure en revanche ne s’être livré à aucun attouchement.
Mais les deux jeunes filles sont dans la salle du tribunal avec leur mère, et elles n’ont jamais changé de version. Elles affirment que les deux hommes les ont agressées sexuellement.
L’une d’elles a été traumatisée par ce qu’elle a vécu comme « un huis clos sordide ».
Elle a dû se faire suivre par un psychologue.
Ce n’est pas de ma faute si elles viennent toutes vers moi
« Je ne suis pas un pervers », se défend le prévenu : « Ce n’est pas de ma faute si elles viennent toutes vers moi. »
Il est condamné à trois ans de prison, dont un an et demi avec sursis, inscrit au fichier de délinquants sexuels et ne devra plus fréquenter la patinoire.
Cette interdiction est d’ailleurs celle qui semble le plus l’ennuyer :
« Pendant combien de temps je suis interdit de patinoire ? »
« Trois ans », répond le juge.
L’homme a fait appel.
La loi ne fixe pas (encore) d’âge minimal au consentement
Contrairement à d’autres pays, la loi en France ne fixe pas d’âge sous lequel un mineur est systématiquement considéré comme jamais consentant à un acte sexuel avec un adulte. Pour être poursuivi pour viol, l’adulte doit être reconnu coupable d’au moins une des quatre circonstances qualifiant juridiquement ce crime : la violence, la contrainte, la surprise, la menace. C’est ainsi qu’en novembre, un accusé jugé en Seine-et-Marne pour le viol d’une fillette de 11 ans a été acquitté, l’enfant ayant affirmé être consentante et aucune des quatre circonstances du viol n’ayant pu être établie.
Dans un tel cas, l’adulte peut en revanche être poursuivi devant un tribunal correctionnel, et non une cour d’assises, pour “atteinte sexuelle”, si l’enfant a moins de 15 ans, et même s’il dit être consentant. Il ne peut y avoir d’atteinte sexuelle à partir de l’âge de 15 ans si l’adolescent(e) est consentant(e).
Le viol est passible de vingt ans de réclusion criminelle, l’atteinte sexuelle de cinq ans de prison et 75.000 € d’amende.
Mais le Gouvernement vient de déposer un projet de loi qui doit être discuté au Parlement, au printemps. S’il est adopté, tout acte sexuel entre un enfant de moins 15 ans et un adulte sera réputé non consenti. L’atteinte sexuelle n’existerait ainsi plus. Ne resteraient que l’agression sexuelle, passible de cinq à dix ans, ou le viol s’il y a pénétration.
En Espagne et aux États-Unis, l’âge minimal est fixé à 12 ans, en Allemagne à 14 ans, en Suisse et aux Pays-Bas, à 16 ans.
Source : EchosRépublicain
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