Chartres | Enseignant pédocriminel multi-récidiviste : pourquoi le lycée ne connaissait pas son passé ?

Un enseignant de lettres du lycée Notre-Dame, à Chartres, a été condamné à cinq ans de prison pour agressions sexuelles sur l’un de ses élèves, hors de l’établissement.
Il avait déjà été condamné deux fois pour des agressions sexuelles sur des mineurs : deux ans de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve, en 1997, à Caen ; et, en 2006, à Grasse, avec en plus interdiction d’exercer pendant cinq ans.

Une plainte pour viol avait également été classée sans suite.

Pour autant, lorsque le lycée Notre-Dame l’a embauché, en septembre 2016, pour s’occuper de quatre classes de seconde (120 élèves), impossible, pour l’établissement, de le savoir.

Le professeur, aux yeux du directeur de Notre-Dame, n’apparaissait que comme « quelqu’un de normal, de convivial ».

Sa face cachée est restée cachée, car les employeurs n’ont accès qu’à une partie du casier judiciaire, celui qu’on appelle le bulletin N° 2.

Une peine de prison avec sursis s’efface au bout de 5 ans

Or, lorsque quelqu’un a purgé sa peine, la condamnation disparaît. Une peine de prison avec sursis s’efface au bout de cinq ans, lorsqu’aucun autre délit n’est commis entre-temps, et l’interdiction d’exercer s’est éteinte d’elle-même en 2011.

Seuls les services enquêteurs et judiciaires peuvent consulter l’antériorité du casier. Et encore, des effacements des condamnations deviennent automatiques avec le temps : au bout de trois ans pour les contraventions (délits jugés au tribunal de police) et au bout de quarante ans pour toutes les condamnations après la dernière.

Seule exception, les crimes contre l’humanité. Les services enquêteurs sont aussi les seuls à pouvoir consulter les fichiers de délinquants, en particulier les délinquants sexuels.

Comment un professeur, déjà condamné pour agressions sexuelles, peut continuer à enseigner ?

Enfin, autre frein à l’information des employeurs, en particulier l’Éducation nationale, ce n’est qu’à la suite d’une loi votée en avril 2016 que les procureurs sont tenus d’informer l’Éducation nationale qu’un de ses personnels a été condamné pour une affaire de mœurs.

Le professeur avait déjà été condamné deux fois pour des agressions sexuelles sur des mineurs.

Le procureur de Chartres est le premier magistrat, à cette troisième condamnation, à devoir informer l’Éducation nationale.

Contrôle. Plusieurs faits divers mettant en cause des personnels de l’Éducation nationale ont poussé la ministre Najat Vallaud-Belkacem à lancer, en avril 2016, un contrôle des 850.000 casiers judiciaires des personnels en lien avec des élèves, dans le privé comme dans le public. L’opération devait être achevée fin 2017. Sur les 350.000 premiers contrôles, dix condamnations pour des affaires de mœurs ou de violences ont été découvertes. Trente personnels impliqués dans des affaires de pédophilie ou de pédopornographie ont été radiés en 2016, vingt-sept en 2015, dix-neuf en 2014.

Source : L’Echo