Saint-Etienne | Jugé pour viols vingt ans après, l’accusé est acquitté

Devant le manque d’éléments matériels, le parquet lui-même avait demandé son acquittement.
Au grand dam de la défense, qui fustige « une attitude choquante pour la victime ».

« C’est un exercice particulier », reconnaît Marianne Berthéas.

La magistrate représentait le ministère public dans l’affaire jugée en début de semaine devant la cour d’assises de la Loire. Et pour une fois, elle n’a pas requis une peine de prison mais… un acquittement. Et les jurés ont suivi son raisonnement pour déclarer « non coupable » un homme de 35 ans qui était jugé pour viols.

Le doute doit profiter à l’accusé

Les faits avaient été dénoncés en 2010 par une jeune femme : elle se disait victime de viols de la part de son demi-frère entre 1996 et 1998, alors que tous deux étaient mineurs (le procès s’est tenu à huis clos).

Mais « il n’y avait pas preuves matérielles, c’était parole contre parole », dit Marianne Berthéas.

« Alors je ne dis pas qu’il ne s’est rien passé : les propos de la victime sont tout à fait crédibles. Mais je n’avais pas assez d’élément pour condamner. Or le but du ministère public n’est pas d’obtenir une condamnation à tout prix. Il est de défendre la loi, dans un état de droit qui doit apporter la preuve de la culpabilité ».

Car, on le sait, le doute doit profiter à l’accusé. C’est ce qui amené les jurés à prononcer l’acquittement.

Me Ludivine Buisson, en défense, est évidemment heureuse du verdict :

« L’enquête était bancale. Il a toujours nié, c’est un vrai soulagement pour lui ».

En revanche, du côté de la victime, Me Marie-Christine Buffard se dit « profondément choquée ». Pas tant sur le fond (« c’était effectivement parole contre parole ») que sur la forme :

« Si le parquet n’était pas convaincu par l’enquête du juge d’instruction, il pouvait s’opposer à la tenue d’un procès ».

Or il ne l’a pas fait. « Et qu’il vienne requérir un acquittement (même si, juridiquement, il a le droit), moralement ça me choque. Résultat : on a aujourd’hui une victime totalement déstabilisée, qui ne comprend rien à la justice ».

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