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Turquie | Ankara retire un projet de loi controversé sur les agressions sexuelles sur mineurs
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 23/11/2016
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L’indignation était générale en Turquie. Le premier ministre turc Binali Yildirim a annoncé, mardi 22 novembre, le retrait d’un projet de loi controversé prévoyant l’annulation d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l’agresseur épouse sa victime.
![Turkish women stage a protest in Ankara on November 19, 2016 after a government legislation proposal that would overturn men's convictions for child sex assault if they married their victim. The bill provoked fury on November 19, with critics accusing the government of encouraging rape of minors with the proposals. Placards read: "Rape cannot be pardonned!" / AFP PHOTO / ADEM ALTAN](http://wantedpedo-officiel.com/wp-content/uploads/2020/10/Le-gouvernement-turc-pret-a-modifier-un-projet-de-loi-sur-les-agressions-sexuelles.jpg)
« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel, comme l’a demandé le président [Recep Tayyip Erdogan] », a déclaré M. Yildirim à la presse à Istanbul.
Le projet de loi en question devait initialement être présenté au Parlement mardi pour être voté en deuxième lecture.
« La commission prendra tout en considération et examinera tous les aspects. Une solution sera sûrement trouvée », a-t-il ajouté.
Dans son état actuel, le texte prévoit de suspendre la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur commise avant la mi-novembre 2016, sauf s’il s’agit d’un viol, si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive.
Près d’un million de protestataires
Proposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir) et voté le 18 novembre en première lecture, le projet de loi a suscité l’inquiétude d’organisations non gouvernementales et d’associations de protection de l’enfance, des partis d’opposition et de milliers de citoyens turcs, qui ont manifesté au cours du week-end.
Même la Kadem (Association des femmes et de la démocratie) – dont la vice-présidente, Summeyye Erdogan Bayraktar, est la fille cadette du président turc – avait tenu à prendre ses distances vis-à-vis d’un texte que les opposants les plus déchaînés dénoncent comme « une légitimation des abus sexuels sur mineures ».
Près d’un million de protestataires ont déjà signé une pétition en ligne en demandant sa suppression.
Le gouvernement avait affirmé que ce projet de loi concernait uniquement les couples précocement mariés ; une pratique encore présente en particulier dans l’est de la Turquie, mais il a fini par faire marche arrière devant le tollé qu’il a suscité.
L’annonce du retrait du texte est survenue quelques heures après que M. Erdogan, s’exprimant pour la première fois sur le sujet, lundi soir, a appelé le gouvernement à
« régler ce problème dans un esprit de large consensus en prenant en compte les critiques et les recommandations issues des différentes composantes de la société ».
Source : http://mobile.lemonde.fr
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