Projet de Loi
Paris | L’enfant au nounours créé la surprise au Sénat
Son enfant rouge barrant le nombre 13 deviendra-t-il un symbole de l’enfance volée? Ce vendredi au petit matin, l’artiste toulousain James Colomina a une nouvelle
28/02/2021
France | Pétition | Limiter les récidives des pédocriminels
Géolocalisation publique des pédocriminels condamnés pour limiter les récidives Season CANAHAIT a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française) et
12/10/2020
France | Pédophilie à distance : “Des personnes sont impliquées à tous les niveaux et dans différents pays”
Un amendement est examiné mardi à l’Assemblée nationale pour sanctionner les personnes commandant des agressions sexuelles pour les visionner en streaming. 300 français sont ainsi
29/01/2020
Belgique | Bientôt la fin de la prescription pour les délits sexuels graves sur mineurs?
Plusieurs partis politiques ont déposé à la Chambre une proposition de loi qui va en ce sens. De quoi abolir la prescription de 15 ans
19/10/2019
France | Violences sexuelles sur mineurs, le Sénat renonce à lever le secret professionnel
Mercredi 29 mai, la mission d’information créée à la suite de la série de révélations d’abus sexuels dans l’Église catholique, l’été dernier, a rendu son rapport.
01/06/2019
Inde | Le gouvernement instaure la peine de mort pour les violeurs d’enfants
C’est le meurtre d’une petite fille de 8 ans précédé d’un viol en réunion qui a tout déclenché. Le gouvernement indien a décidé d’instaurer la
15/05/2019
Israël | 14000 personnes se prostituent, parmi elles 3000 mineurs
Quelque 14 000 personnes en Israël se livrent actuellement à la prostitution. 95 % sont des femmes, dont 3 000 mineures. Ces chiffres ont été
21/03/2019
Espagne | Les agressions sexuelles sur mineurs bientôt imprescriptibles ?
Actuellement, ces crimes et délits sont prescrits au bout de cinq à dix ans, mais l’exécutif veut durcir la loi, suivant l’exemple notamment du Royaume-Uni. Le
02/11/2018
L’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des avancées, des incertitudes et des craintes pour l’avenir
Adopté le 16 mai 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles (ci-après « le
14/06/2018
Article 2 | Une pétition qui pue le piège à cons
Suite aux débats et amendements du projet de loi du gouvernement à l’assemblée nationale sur les abus sexuels sur mineurs, une pétition demande la
27/05/2018
Un projet de loi contre les violences sexuelles critiqué avant le débat à l’Assemblée
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes est débattu à partir de lundi en séance publique à l’Assemblée nationale. La mesure contre
17/05/2018
Assemblée Nationale | Un projet de loi moins protecteur pour les victimes d’Abus sexuels sur Mineurs
Le projet de loi qui “n’apporte rien de plus” est moins protecteur” pour les victimes. “C’est une marche arrière”. Le projet de loi contre les
16/05/2018
Projet de loi du gouvernement | Viol sur mineur, Tout changer pour que rien ne change
Le projet de loi “renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes” qui traite notamment des viols sur mineurs rédigée par le gouvernement a
14/05/2018
Le consentement sexuel à 13 ans, une vision rétrograde de la protection de l’enfance
L’heure est grave. A part pour les pédophiles, évidemment. Le tout nouveau gouvernement a en effet décidé d’abaisser la majorité sexuelle, pour la faire passer
12/05/2018
Inde | Une autre adolescente violée, aspergée d’essence et brûlée
Une adolescente indienne luttait lundi pour sa vie après avoir été violée, aspergée d’essence et brûlée, a annoncé la police locale, la seconde affaire de
10/05/2018
Non consentement | Le gouvernement capitule avant même d’avoir commencé le “combat” parlementaire…
Le quotidien très controversé sur les sujets de pédophilie, Libération, nous apprends quelques éléments contenus dans le projet de loi du gouvernement qui sera présenté
24/03/2018
États-Unis | Pourquoi Google défend un site de prostitution enfantine
Un projet de loi du sénat américain, qui entend enrayer la prostitution enfantine, est pointé du doigt par la moitié de la Silicon Valley. Le
09/09/2017
Luxembourg | Priver de passeport les pédophiles condamnés
Un projet de loi d’initiative australienne, visant à priver de passeport les pédophiles condamnés Luxembourg, cour de justice,cité judiciaire La députée (CSV) Nancy Arendt soumettait
26/07/2017
Australie | Un projet de loi pour annuler les passeports des pédocriminels condamnés
C’est une mesure qui a pour but d’empêcher les pédophiles de quitter le pays et de sévir à l’étranger. L’Australie a annoncé ce mardi son
31/05/2017
Etats-Unis : les délinquants sexuels bientôt fichés directement sur leur passeport
Le projet de loi a été voté lundi soir par le Congrès. Il autoriserait les Etats-Unis à surveiller les déplacements des citoyens fichés comme coupables
08/02/2016
Le texte sur “l’information de l’administration” par l’institution judiciaire adopté à l’Assemblée
Le projet de loi, qui doit surtout protéger, selon les mots de la ministre de l’Éducation, “les enfants des prédateurs”, concerne également les agents territoriaux
16/12/2015
Agressions de mineurs : un projet de loi présenté en conseil des ministres
Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à donner un cadre juridique à la transmission
26/11/2015
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la protection de l’enfance
Le Sénat vient d’adopter en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l’enfance, visant notamment à améliorer la vie des enfants placés
15/10/2015