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Le parquet a ordonné que la mère de la fillette puisse la garder le temps de l’enquête

Une mère a refusé de remettre son enfant à son ex-compagnon dans le cadre de la garde alternée.
Après une plainte classée sans suite à l’automne, la mère a porté plainte pour viol contre son ex.
Sa fille de six ans et demi a exprimé ses douleurs.

Menacée de perdre la garde, la mère a finalement obtenu gain de cause. Le parquet a ordonné que la fillette reste auprès de sa mère le temps de l’enquête qui vient de s’ouvrir.

« Je ne remettrai pas ma fille chez son violeur.
Je prends mes responsabilités ».

Les mots sont volontairement durs, la colère est froide. Manon (le prénom a été changé) est en colère. La semaine dernière, elle a été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d’une enquête d’enlèvement parental. Son ex-conjoint a porté plainte contre elle pour non-représentation d’enfant et saisi la justice pour que leur fille de six ans et demi lui soit remise dans le cadre de la garde alternée.

Depuis leur séparation, Manon l’a toujours fait, ou presque. Mais cette fois-ci, elle refuse. Car le 17 avril, elle a porté plainte au commissariat de Lorient ( Morbihan) contre son ex, qu’elle soupçonne d’avoir violé leur fille.

« On m’a menacée de perdre la garde si je ne la remettais pas lundi. Tout ce que je demande, c’est que mon enfant soit protégée »,

témoigne Manon.

Lundi, le parquet de Lorient a ordonné que l’enfant lui soit confiée, le temps de l’enquête. Un soulagement pour cette mère. Depuis plus de six mois, cette dernière dit avoir vu le comportement de sa fille changer. Plus distante, plus froide, parfois violente, sa petite n’est plus celle qu’elle a connue.

Manon ne l’explique pas, jusqu’à des révélations faites par sa fille lors d’une toilette intime, où l’enfant évoque les gestes de son papa.

« Elle ne voulait plus aller chez son père, ça la rendait malade »,

résume sa mère. Manon porte plainte et décide de garder l’enfant pendant plusieurs semaines avant d’être contrainte de reprendre la garde alternée en décembre.

« J’étais sous le choc. Je ne voulais pas surinterpréter ce qu’elle m’avait dit. Mais elle l’a répétée à la psychologue et aux gendarmes. Et cela expliquait le changement de comportement ».

« Elle avait peur d’aller chez son père »

En février, la fillette s’exprime de nouveau lors d’un atelier de philosophie pour les enfants.

« Elle a expliqué devant des gens qu’elle ne connaissait pas qu’elle avait peur d’aller chez son père ».

L’enquête sociale et l’expertise psychologique du père auraient dû permettre d’y voir plus clair. Mais rien n’a été fait et la plainte a été classée sans suite.

Fin mars, sa fille va pourtant verbaliser de nouveaux maux, explique sa mère, laissant penser que son père l’aurait violée. Sa mère porte immédiatement plainte et décide de ne pas remettre sa fille à son père.

« Nous étions suspectées d’avoir le coronavirus toutes les deux. Le médecin en a attesté ».

Dans une colère froide, le père se présente à son domicile et menace la mère, tente de rentrer dans la maison. « Ma fille a peur qu’il vienne la chercher ».

« Les faits, il les conteste depuis le début »

Contactée, l’avocate du père évoque « des raisons infondées ». « Les faits, il les conteste depuis le début », insiste Me Coralie Capitaine. L’avocate accuse la mère de « monter un stratagème ». « Cela va se retourner contre elle », poursuit l’avocate qui décrit son client comme « très affecté » par la situation. « Il veut simplement voir sa fille et il en est privé depuis six semaines », explique son conseil.

Lundi, le parquet a statué et permis à la mère de garder sa fille auprès d’elle. Un soulagement pour l’avocate de Manon, qui s’interroge cependant sur la lenteur de l’enquête.

« Le confinement Ils s’étaient passés dix jours depuis les révélations de l’enfant et rien n’avait été fait. On a pourtant des éléments à creuser, des choses qui interrogent »,

témoigne Me Anne-Claire Lejeune.

L’avocate s’interroge aussi du cadre dans lequel l’enfant a été entendue à l’automne après la première plainte.

« Elle parle assez peu. Et quand elle a été entendue, c’était au sein de l’hôpital où travaille son père ».

Lundi, le parquet de Lorient a ordonné l’ouverture d’une enquête à la suite de la plainte déposée par Manon.

Cette dernière a également vu les charges qui pesaient sur elle être levées.

Source : 20 minutes

NDWP : Il est rare de voir le parquet appliquer le principe de précaution, nous y sommes pas habitués … 

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L’aliénation parentale: un concept dangereux

L’aliénation parentale est une théorie qui date des années 80 et qui très critiquée par les associations féministes belges, françaises, italiennes et canadiennes. (WP: et bien avant par les associations de protection de l’Enfance)

“Lorsque, après une séparation, un enfant refuse de rencontrer le parent auquel il n’a pas été confié – généralement le père – en disant qu’il en a peur, et qu’il est soutenu par sa mère, on évoque alors le Syndrome d’aliénation parentale (SAP)”,

écrivent les autrices Patrizia Romito et Micaela Crisma dans un texte intitulé “Les violences masculines occultées : le syndrome d’aliénation parentale“.

Les femmes sont des menteuses

Selon un article du magazine axelle sur les enfants exposé.es aux violences conjugales, cette “aliénation” viendrait du fait que les femmes transmettraient leurs angoisses à leurs enfants qui en viendraient à croire ce qu’elles disent et à développer une vision négative des pères.

“Cette théorie est non fondée scientifiquement et pourtant les magistrats, psychologues, etc. sont formés par des hommes qui la propagent comme Hubert Van Gijseghem”,

analyse Marie Denis, psychologue et cofondatrice de l’Observatoire francophone des violences faites aux femmes, pour le magazine axelle.

“L’idée derrière, c’est que les femmes manipulent les enfants pour recevoir la garde exclusive et une pension alimentaire. C’est vrai qu’en Belgique, le montant de la pension alimentaire permet de se payer des vacances au soleil !”,

continue-t-elle.

Cette théorie s’est propagée en même temps que le mythe des fausses plaintes pour violences conjugales lors des séparations. Pourtant,

“les dénonciations de violences faites en phase de séparation ne sont pas fréquentes et elles sont très rarement fausses”,

précise Patrizia Romito dans son texte.

Dangereux pour les mamans et les enfants

Le 26 avril 2018 s’est tenu le Forum “L’aliénation parentale : une menace pour les femmes et les féministes?” à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). 13 conférenciers et conférencières ont pris la parole afin de présenter les recherches les plus récentes et leurs principaux constats quant à ce phénomène.

Outre le manque de fondement scientifique de cette théorie, d’autres constats ont été présentés par les chercheuses et les chercheurs, notamment le fait que

“l’aliénation parentale est un concept qui invalide, nie et occulte les propos et les craintes exprimés par les femmes et les enfants face à la violence des hommes”.

Selon les expert.e.s également,

“L’utilisation du concept est rendue possible en grande partie par la non-compréhension et par le manque de reconnaissance de la violence des hommes à l’endroit des femmes et des enfants (…)”.

Des femmes perçues comme “aliénantes”

“Les experts belges, français et québécois, ainsi que les intervenantes en maison d’hébergement ont été à même de constater que des hommes violents se sont vus octroyés une garde partagée ou encore une garde exclusive des enfants sur la base des comportements “aliénants” de la mère. Des femmes victimes de violence conjugale qui tentent de protéger leurs enfants peuvent ainsi, lorsque la situation est comprise sous l’angle des conflits sévères de séparation, être perçues comme “aliénantes” et ainsi, perdre la garde de leurs enfants. Ceci a également été documenté dans le cadre de recherches menées au Québec”,

notent Isabelle Côté et Simon Lapierre dans le rapport de recherche consacré à cet événement, publié en février 2019.

Le rapport se conclut par ces mots :

“Compte tenu des enjeux significatifs pour la sécurité des femmes et des enfants, nous demandons que le terme “aliénation parentale” ou tout vocable lui faisant référence ne soit plus employé dans les services sociaux et judiciaires au Québec”.

En France, l’utilisation de ce concept est déconseillée, via la publication d’une fiche sur le site du Ministère de la justice.

Un concept à l’historique controversé

Dans une publication de la Fédération Wallonie-Bruxelles, intitulée “Un enfant exposé aux violences conjugales est un enfant maltraité“, un paragraphe est consacré à l’aliénation parentale. On y apprend qu’historiquement, le concept a été développé par le psychiatre américain Richard Gardner qui est lui-même controversé.

“Sur le plan politique, Gardner a activement œuvré pour l’abolition du signalement obligatoire d’agressions sexuelles sur mineurs. (…) Les écrits de Gardner suscitent également la controverse dans la mesure où cet auteur défend ouvertement la pédophilie et minimise l’inceste. En effet, Gardner estime que les relations sexuelles entre adultes et enfants font partie du répertoire naturel de l’activité sexuelle humaine et qu’elles seraient saines et bénéfiques pour les enfants”,

écrit la Fédération Wallonie-Bruxelles.

“Actuellement, le phénomène de l’instrumentalisation de l’enfant est de plus en plus nommé et réduit à “l’aliénation parentale” ; un processus au cours duquel l’enfant devient un instrument dans la lutte conjugale. Un parent “monte” son enfant contre l’autre parent, au point que l’enfant en perde tout jugement critique et rejette cet autre parent sans autre raison apparente que l’aliénation. Aux États-Unis et au Canada, ce concept a souvent été invoqué par des pères jugés pour abus sexuel sur leur enfant pour se disculper et incriminer la mère. A noter que la définition de ce phénomène est critiquable, vu l’historique de son émergence et son absence de base scientifique”,

peut-on y lire.

Or,

“Dans les situations de violence conjugale où le couple se sépare, on constate fréquemment que le parent auteur des violences – le plus souvent le père – tente, au travers des enfants, de reprendre le pouvoir sur la situation et sur son ex-partenaire et d’ainsi poursuivre la violence conjugale”,

toujours selon la même publication.

Et en Belgique ?

Malgré ses conséquences, le terme continue à être utilisé. Dernier exemple en date, ce 25 avril : Koen Geens (CD&V), vice-Premier ministre et ministre de la Justice, a mobilisé la théorie d’”aliénation parentale” dans le contexte de la crise du coronavirus et des gardes partagées des enfants qui se compliquent. Certains parents refusent en effet de remettre les enfants à l’autre parent par peur d’une contamination.

“La possibilité de déposer une plainte est un élément important dans la lutte contre l’aliénation parentale”,

a ainsi déclaré le ministre de la Justice à l’agence de presse Belga

Selon l’avocate Diane Bernard, professeure en droit à l’Université Saint-Louis, la prise en compte de plus en plus fréquente par les cours et tribunaux du concept de “syndrome d’aliénation parentale” est un problème en Belgique.

Questionné à ce sujet en février 2020 en commission Justice par la parlementaire Sarah Schlitz (Ecolo-Groen), Koen Geens a reconnu qu’une formation nommée “risque de perte de lien entre parent et enfant, à savoir aliénation parentale” a été organisée en mai 2019 à l’intention des magistrat.es.

Il est d’autant plus problématique de lire cette théorie dans une interview du ministre de la Justice quand on connait la réalité des violences conjugales dans le contexte du confinement.

En Belgique, depuis le début du confinement, les lignes d’écoute pour les victimes de violences conjugales sont saturées. Le nombre d’appels au 0800/30.030 (Écoute violences conjugales) a doublé. En Flandre, le 1712 fait état d’une augmentation de 70% des appels entre la première et la quatrième semaine de confinement.

Ce 25 avril, par ailleurs, était la “journée de l’aliénation parentale”. Il y a peut-être d’autres choses à visibiliser ce jour-là.

Source : rtbf.be

Extrait d’une chronique de Camille Wernaers

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Condamné en 2006 pour des faits similaires, un homme de 54 ans comparait ce lundi 7 octobre et mardi devant la cour d’assises de l’Essonne à Évry-Courcouronnes pour des faits de viol sur mineur, agression sexuelle et corruption de mineur.

L’accusé avait déjà été condamné en 2006 à six ans de prison et dix ans de suivi socio-judiciaire pour des faits similaires sur une enfant de 9 ans.

Ces agressions présumées remontent à la fin décembre 2016 à Méréville. Les parents de la victime, alors âgée de 11 ans, laissent leur enfant chez cet ancien collègue de travail et ami, qui possède une console de jeux vidéo, pendant deux ou trois nuits.

En rentrant chez lui, l’enfant dénonce des faits de viol à sa sœur. Il lui explique avoir dormi dans le même lit que l’accusé, qui était nu. Ce dernier lui aurait également fait visionner des films pornographiques et fait consommer de l’alcool et des cigarettes.

Le 4 janvier 2017, la mère de la victime dépose plainte.

L’accusé a commencé par nier les viols, évoquant un complot de la famille à son encontre. Il a ensuite reconnu des attouchements sur l’enfant mais en l’accusant de lui avoir fait des propositions, avant de se rétracter totalement, exprimant sa crainte de retourner en prison.

Il avait déjà été condamné en 2006 pour des faits de la même nature datant de 2005, à la suite de révélation faites par un enfant de 9 ans. Ce dernier avait alors raconté qu’il était allé chez cet homme pour jouer à la console, et qu’il avait bu de l’alcool et fumé avant de subir des attouchements.

Source : leparisien.fr

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Une habitante de Soudan (Loire-Atlantique) a été condamnée à plusieurs mois de prison avec sursis pour avoir “soutiré” sa fille de 5 ans aux services sociaux.

Une mère de famille de Soudan (Loire-Atlantique) a été condamnée mercredi 12 juin 2019 à Nantes à six mois de prison avec sursis, pour avoir soutiré sa fille de 5 ans aux services sociaux et de s’être cachée avec elle pendant sept mois entre juillet 2018 et février dernier à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine).

Cette « soustraction d’enfant par ascendant » avait précisément débuté le 23 juillet 2018, soit dix jours après que le juge des enfants ait ordonné le placement de la fillette auprès de l’Aide sociale à l’enfance (Ase) : son jugement était devenu exécutoire, mais la prévenue n’avait pas remis pour autant l’enfant aux éducateurs.

Les gendarmes de Châteaubriant avaient alors eu le plus grand mal à la retrouver : sa voiture et sa carte bancaire étaient en fait utilisées par la grand-mère de l’enfant.

La prévenue avait également trouvé un appartement « sur Airbnb » à Martigné-Ferchaud et changé de département « dans le seul but de ne pas être tracée », selon le président du tribunal.

Cette agent d’entretien auprès du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), actuellement en congé maladie, s’était finalement fait interpeller un jour où elle revenait chez son médecin traitant pour se faire renouveler son arrêt de travail : les militaires avaient mis une surveillance autour du cabinet du praticien, à Châteaubriant.

« J’étais coincée, je ne savais plus quoi faire », a sangloté à l’audience cette mère de 44 ans.

Elle a expliqué sa cavale par le fait qu’elle soupçonnait le père de la fillette de se livrer à des « violences » et des « attouchements » sur elle.

Mais l’enquête sur ce point a été classée sans suites : les infractions étaient « insuffisamment caractérisées » pour être poursuivies, selon le président.

Pour expliquer sa détresse et son manque de confiance dans les autorités, elle a rappelé :

À chaque fois que j’allais à la gendarmerie de Châteaubriant, ils refusaient de prendre mes plaintes…

J’ai finalement dû aller à la gendarmerie de La Meilleraye-de-Bretagne et passer par une assistante sociale. »

« Ma cliente n’est pas partie vivre dans une grotte en Dordogne ou au fin fond de l’Ardèche : elle était juste à quinze ou vingt kilomètres de Châteaubriant », a aussi relativisé son avocat.

Elle n’était pas non plus au milieu des loups, sous les ponts ou dans une caravane…

Elle a finalement compris que c’était inutile de jouer les sauvageonnes et de se battre tel Don Quichotte contre des moulins. »

NdWP : Le même schéma qui revient sans cesse :

Classement sans suite pour les faits de pédophilie ; Refus par la suite de prendre les plaintes ; On force l’enfant à revoir son parent abuseur par décision de justice ou bien il est placé ;

Et finalement une mère est accusée d’avoir “soutiré” son enfant aux services sociaux qui voulaient lui soutirer.

L’article est écrit ainsi pour tenter de décourager celles qui voudraient se soustraire à cette injustice devenue banale en France.

Du beau journalisme de préfecture. 

Source : Actu

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1. Avant que l’affaire commence

L’histoire de “Liam” se déroule dans la région de Thionville.

​”Gérard” et “Julie” ont vécu en concubinage assez jeunes, dès 1999, et Liam naît fin 2011.

Les comportements pervers de Gérard se sont amplifiés à ce moment-là, et le couple se sépare quelques mois plus tard. La garde s’organise au coup par coup, puis Julie décide sur le conseil des services sociaux de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin d’organiser les droits de visite.

​Suite à cela, fin 2014 les droits de visite du père sont élargis, afin de “favoriser l’investissement parental paternel“. Il obtient donc des droits de visite et d’hébergement les 1er, 3e et 5e week-end du mois, ainsi que deux mercredi après-midi par mois et la moitié des vacances. Julie fait appel.

Très vite l’enfant refuse d’aller chez son père. Quand il rentre, il a des crises d’énurésie, Julie constate qu’il se met le doigt dans les fesses.

En mars 2016 lors de l’audience devant le JAF au tribunal de Thionville, on accède à la demande de Gérard, qui était d’avoir la garde de son fils dès le mercredi.

​Au fil des mois, Liam continue à ne pas vouloir aller chez son père, et Julie décide de ne plus l’y envoyer. Elle signale à la police qu’elle ne présentera plus Liam, et le père dépose une quinzaine de plaintes pour non-représentation.

2. Le début de l’affaire

​La maman constate également des rougeurs sur le sexe de son fils quand il rentre de chez son père, des marques sur les cuisses. Elle saisit le juge des enfants afin qu’une mesure d’investigation soit menée.

​Après deux mois sans aller chez son père, Liam commence à parler de faits de nature sexuelle.

​La maman dépose alors deux plaintes, début septembre 2017, au fil des déclarations de Liam. L’enfant, effrayé à l’idée de devoir retourner chez son père, a raconté que son père, mais aussi son grand-père paternel, lui demandaient de leur toucher le sexe et de regarder des gens nus à la télé.

​La grand-mère maternelle, à qui Liam a dit que le grand-père lui demandait des choses sexuelles, a également déposé une plainte, en septembre 2017.

La psychologue qui suit Liam a de son côté rédigé une attestation suite aux propos du petit, car elle estime qu’il a pu subir des abus sexuels.

​Liam est entendu lors d’une audition filmée dont Julie prend connaissance, suite à quoi elle dépose sa seconde plainte.

3. La suite des procédures

Le jour où elle déposait cette seconde plainte, une audience avait lieu devant le juge des enfants de Thionville.

Le jugement revient sur le concept de “conflit parental“, on reproche à Julie de ne pas apporter de “preuves” des abus sexuels, alors qu’elle vient juste de déposer plainte. Finalement, on ordonne un suivi par Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) pour un an, avec une expertise psychologique pour les deux parents.

​En novembre 2017, Julie comparaît pour les non représentations (de renvois en renvois, elle est toujours en attente du jugement), et continue à refuser d’envoyer Liam chez son père alors qu’il vient juste de dénoncer des actes pervers commis par celui-ci et par le grand-père, et que l’enquête est encore en cours.

​En janvier 2018, Julie saisit également le JAF pour demander la suppression des droits de visite et d’hébergement de Gérard. Le JAF la suit mais temporairement, et décide de mettre en place des droits de visites médiatisés pour le père, deux fois par mois, jusqu’à la fin mars 2018, avec des possibilités de sortie en mars.

​Début mars 2018, les trois plaintes sont classées sans suite sans qu’elle n’ait été poussée très loin. La maman est dissuadée de faire appel de cette décision (on lui rappelle les risques de poursuites pour dénonciation calomnieuse, un grand classique pour museler les victimes).

​En avril 2018 vient le coup de tonnerre: après sept mois d’AEMO le juge des enfants (JDE) de Thionville décide de confier Liam à la garde exclusive de son père. 

​Pourtant, Liam qui était présent à l’audience a bien dit qu’il n’aimait pas son père et ne voulait pas le voir, et a même dit à la juge (qui était la même que lors de l’audience de septembre 2017) que son père lui a demandé de lui toucher le zizi. Mais pour la juge, cela ne colle pas avec les observations de l’association chargée du suivie par l’AEMO.

La juge conclut à “une mise en danger grave de l’enfant“, qui serait dans un “conflit de loyauté” et raconterait n’importe quoi pour faire plaisir à une mère qui aurait selon eux une mauvaise image des hommes.

​Elle décide donc de confier l’enfant à son père “dès ce jour“, sans même passer par la case “foyer”, ce qui aurait été logique dans de telles circonstances.

La mère n’aura que des visites médiatisées deux fois par mois, en présence d’un éducateur donc, afin de veiller à ce qu’elle ne tienne pas à son fils des propos qui pourraient être considérés comme “insécurisants”.

4. Épilogue: où on est-on aujourd’hui ?

​Depuis avril 2018, Julie n’a vu son fils qu’une fois par mois une heure, en mai, juin et août, puis deux fois une heure par mois depuis septembre, en présence d’un éducateur. Comme aucune durée de visite n’est prévue par les jugements, le service en charge du suivi a fixé le minimum, soit une heure à chaque visite.

​Gérard a changé son fils d’école, sans prévenir la mère qui a quand-même toujours l’autorité parentale. Il lui a fait arrêter le sport qu’il appréciait et pratiquait depuis des années, et a stoppé son suivi psychologique, pour changer de psy.

Depuis septembre 2018, Julie a droit de voir Liam, toujours en présence d’un éducateur, deux fois une heure par mois. Mais elle n’a toujours pas le droit de lui dire qu’elle mène des procédures pour qu’il puisse retourner avec elle comme il le demande, ni de parler de rien que le service en charge de ce “suivi” puisse considérer comme étant “insécurisant”.

​Des expertises psychiatriques à la demande du tribunal ont été rendues entre-temps, et l’expert considère qu’aucun élément ne montre une tentative d’influencer l’enfant de la part de la mère. Aucune difficulté dans l’éducation de son fils n’est relevée ou identifiée non plus.

​En septembre 2018, un jugement en appel du jugement du juge des enfants confirme le précédent qui confiait la garde de Liam au père qu’il venait juste de dénoncer pour des actes sexuels. En résumé, il est essentiellement reproché à la mère de Liam de refuser de “faire confiance” au père, et ainsi de pousser son fils à s’opposer à lui.

Cette maman ne sait plus quoi faire:

• Doit-elle se taire en espérant récupérer rapidement son fils ?Même si on se doute que la justice va prendre son temps, avec le risque que dans un an ou deux on dise à Julie que désormais, Liam est habitué à vivre avec son père et que ce serait traumatisant de le changer.
• Doit-elle se porter partie civile ?Et là nous savons qu’en dehors de devoir payer une caution et d’importants frais d’avocats (avocats au pluriel parce qu’en trouver un correct est une gageure), elle a de gros risques de voir la procédure classée sans suite car nous sommes dans le registre de l’agression sexuelle. Il s’agit donc d’un délit, par ailleurs très difficile à démontrer dans notre système judiciaire où la parole de l’enfant vaut 100 fois moins que celle de celui qu’il accuse, rarement condamné et encore moins souvent puni de prison ferme.

Source : Mobilisation Anti Pédocriminalité

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1. Avant que l’affaire commence

​L’affaire se passe à Lyon.
Benoît (32 ans) rencontre Catherine (36 ans) en octobre 2003. Ils vivent ensemble à partir de janvier 2004. Alban naît en janvier 2006.
La violence, d’abord verbale et psychologique, devient physique après la naissance d’Alban (coups portés à la mère en présence de l’enfant ou alors qu’elle porte l’enfant).
​
Epuisée et craignant pour sa vie et celle de son fils, la mère se sépare du père en mai 2008. Passage devant le JAF. (juge aux affaires familiales)

Mars 2009 : mise en place d’un droit de visite et d’hébergement pour Alban, âgé à l’époque de 3 ans : 1 week-end par mois à la demande du père qui habite loin et la moitié des vacances. Assez rapidement, l’enfant dit qu’il ne veut plus aller chez son père mais sans donner de raison. Il somatise avant les visites et revient très fatigué, dit qu’il ne veut plus dormir avec son père et a peur de lui.

2. Le début de l’affaire

​Retour des vacances de Noël 2012 : Alban refuse de voir et parler à son père, fait des cauchemars toutes les nuits, a un mal de tête permanent et des maux de ventre. La mère continue à remettre l’enfant à son père (mars, avril 2013).

Mais les réactions sont de plus en plus marquées chez son fils au point qu’il dit préférer se tuer plutôt qu’aller chez son père (il a alors 7 ans 1/2).

La mère saisit le JAF en référé, elle demande une enquête sociale et une suspension du droit de visite. Elle fait le choix de protéger son fils et celui-ci, se sentant en sécurité (notamment dans le cadre d’une première audition en gendarmerie) explique alors pourquoi il ne veut plus aller chez son père : la nuit, son père qui l’oblige à dormir avec lui dans une mezzanine, lui “touche le zizi et les fesses, essaie de lui enfoncer un bout de bois dans les fesses”.

L’enfant évoque des mauvaises odeurs, des diarrhées liquides. Plus tard, il dira “je savais pas que c’était pas normal”.

La mère dépose plainte auprès de la Brigade de protection des familles de la gendarmerie en juillet 2013 pour violences physiques puis pour violences sexuelles.

En l’absence de réaction de la justice, la mère emmène Alban chez un psychiatre spécialisé en victimologie (elle souhaite qu’Alban soit examiné physiquement). Le psychiatre voit l’enfant deux fois et fait un signalement au Procureur de Lyon, début septembre 2013.
​
L’enfant est entendu par un psychologue mandaté par le JAF en septembre 2013.
La Maison du Rhône convoque l’enfant et les parents dans le cadre d’une Commission enfance en octobre 2013 et le responsable territorial de la Protection de l’enfance qui préside la Commission fait, lui aussi, un signalement au Procureur de Lyon.

La parole d’Alban n’étant toujours pas entendue, face à la terreur de l’enfant devant se rendre au lieu neutre, la psychologue qui suit l’enfant depuis 3 ans fait à son tour un signalement au Procureur de Lyon en novembre 2013.

3. L’avalanche de procédures: JAF, JDE, Tribunal correctionnel, Parquet des mineurs…

​Ne prenant pas en compte la parole de l’enfant ni les signalements des professionnels, le JAF ordonne en octobre 2013 un droit de visite en lieu neutre non médiatisé (maison avec jardin, sans surveillance où le père avait tout loisir de faire pression sur son fils pour lui faire changer sa version des faits) et mandate un expert psychologue pour évaluer la situation.
​
La mère ressaisit le JAF en décembre 2013 et insiste pour un droit de visite médiatisé, comme cela sera d’ailleurs recommandé par l’expert psychologue, mandaté par le JAF. Mais au lieu d’attendre le rapport de cet expert (qui arrive début mars 2014) le JAF maintient sa décision pour un droit de visite non médiatisé.
​
La mère, qui continue à protéger son enfant et à vouloir faire entendre la parole de son fils, saisit le Juge des enfants (JDE). Une surveillance de la mère est rapidement mise en place, avec une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE), suivie d’une Assistance Educative en milieu Ouvert (AEMO), et des rapports des services sociaux qui accablent la mère sans aucun fondement. L’AEMO sera levée par le Juge des enfants quand l’éducatrice, ayant fait un faux accusant la mère et en faveur du père, est démasquée. Aucune sanction n’est prise contre cette éducatrice.
​
Le JAF est ressaisi et ordonne cette fois un droit de visite médiatisé auquel l’enfant se rend pendant un an (2015-2016). Alban refuse toujours de parler à son père.
​
Le Tribunal correctionnel fait comparaître la mère pour non représentations d’enfant, alors que l’enquête pénale est toujours en cours concernant les abus sexuels dénoncés par Alban.
​
En mai 2015 le Procureur de la république ouvre une instruction pour “viol, agressions sexuelles et violences physiques sur mineur de quinze ans par ascendant ayant autorité”.
Peu importe, en 2016, la mère est condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5000 euros de dommages et intérêts et 700 euros au titre de l’article 475-1 en faveur du père.
​
La mère fait appel et demande que cette condamnation soit annulée. D’une part, juridiquement, les conditions ne sont pas remplies pour qu’elle soit condamnée (nullité de la convocation et absence de signification se conjuguent). D’autre part, lorsqu’un droit de visite médiatisé a finalement été prononcé, elle y a emmené son fils comme demandé car son fils était alors protégé, au moins physiquement.
​
Le JAF ordonne ensuite un nouveau droit de visite en lieu neutre non médiatisé en faveur du père. Alban s’y est rendu pendant un an (2017-2018) et a persisté à refuser de parler à son père.

4. Épilogue : où en est-on aujourd’hui ?

Vendredi 12 avril 2019, la cour d’appel de Lyon a condamné la mère encore plus lourdement en rajoutant aux 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve très contraignante (obligation d’aller chez un juge d’application des peines, de voir un travailleur social, de lui fournir ses bulletins de salaire et tous documents justifiant de ses revenus, obligation de signaler tout déplacement de plus de 15 jours et tout déplacement à l’étranger, interdiction de déménager ou de changer d’emploi sans l’autorisation du juge) et 1500 euros en plus des 5700 prévus par le 1er jugement.
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L’instruction pour viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant est toujours en cours. Le Procureur a demandé un non-lieu au motif que “l’auteur des faits ne peut être identifié avec certitude”. L’enfant a pourtant toujours désigné son père comme seul et unique auteur des faits. La mère a fait appel de l’ordonnance de non-lieu.
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Alban maintient ses dénonciations, c’est aujourd’hui un adolescent qui ne veut pas voir l’homme qui l’a violé et a massacré une grande partie de son enfance. A ce jour, il n’y a plus de droit de visite pour le père mais celui-ci compte se servir du jugement de la cour d’appel pour redemander un droit de visite. Alban et sa mère voudraient pouvoir vivre normalement, sans avoir à craindre encore une décision de justice en faveur de l’homme qui a violé l’enfant et n’a jamais été inquiété.

Quand la justice protègera-t-elle les enfants au lieu de protéger les violeurs ? Quand les juges respecteront-ils le droit ? (avec une instruction en cours, le droit de visite aurait tout simplement dû être suspendu et cette mère n’aurait jamais dû avoir à se battre pour protéger son fils et encore moins être condamnée…)
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Aujourd’hui encore, les violeurs se promènent tranquillement, les parents protecteurs sont condamnés et les enfants victimes sont obligés de voir leur agresseur, quand ils ne lui sont pas carrément confiés.

Source : Mobilisation Anti Pédocriminalité

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Encore une affaire dramatique où une petite fille de 4 ans vient d’être arrachée à sa mère protectrice.

Marie a dénoncé son père incestueux mais vit aujourd’hui chez lui suite à une décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Il y a pourtant du pénal en cours, une enquête préliminaire qui n’est pas encore classée, une constitution de partie civile donc une instruction qui démarre, mais le JAF a quand même pris ce risque.

Le juge a pris cette décision en occultant les enquêtes en cours, car Clara, la maman n’a pas respecté le droit de visite et d’hébergement du père. Ca devient systématique, quand un parent protecteur ne respecte pas le jugement du JAF, il se voit séparé de son enfant.

Imaginez les conséquences psychologiques pour l’enfant qui se retrouve avec son bourreau …

Nous vous partageons ici l’histoire de Marie et de sa maman Carla qui sont accompagnées dans ce périple judiciaire par l’association E.P.A.P.I.

Ensemble pour Marie

Pour protection de l’instruction nous avons changé les prénoms et en accord avec l’avocat, nous ne dévoilerons pas pièces du dossier pour le moment. Je vais vous parler d’une enfant de 4 ans (2016) , nous l’appellerons Marie. Après une visite chez son père, Marie confie à sa maman que « papa lui a fait mal à la toutoune, aux fesses et dit qu’elle a peur » Carla, sa maman a eu la présence d’esprit d’enregistrer les dires de Marie à l’époque des faits, nous avons écouté son SOS où se mêle la peur, la peine et l’horreur.

Voulant à tout prix protéger son enfant, Carla s’est enfuie avec Marie mais aux yeux de la justice cela n’est pas de la bravoure mais une soustraction d’enfant, qui est un délit. Comment ne pas protéger son enfant dans de telles circonstances ? Et finalement se retrouver sur le banc des accusés et se voir retirer la garde de son enfant.

Carla a contacté notre association début Août 2018 pour nous demander de consulter son dossier, ce que nous avons fait. Dans ce dossier très volumineux (plus d’une centaine de pièces, telles des attestations, dessins « explicites ») trois choses nous ont interpellées :

• Le SOS de la petite Marie âgée de 4 ans (2016) Un appel au secours déchirant 
• Une expertise gynécologique et obstétrique ordonnée par la justice (2016) qui met en avant des faits de pénétration digitale.
•  Deux signalements effectués en 2018 de la part d’un professionnel de santé  qui suit Marie. Ce professionnel veut mettre à la disposition de la justice les enregistrements  vidéos des séances effectuées avec l’enfant.

A ce jour ce professionnel n’a toujours pas été entendu et les vidéos n’ont pas encore été visionnées par la justice. Précisons que ce professionnel a été choisi par le père de Marie, donc aucun lien avec la maman !

Comment peut-on placer une enfant chez l’un ou l’autre parent sans enquêter sur cette présomption de viol sur mineur ?

L’Association EPAPI France a décidé d’agir 

Nous avons interpellé le juge d’instruction qui a ouvert une instruction il y a quelques semaines. C’est une bonne chose mais cela ne suffit pas à mettre cette petite sous protection, nous le savons combien, il peut être long d’attendre la fin d’une enquête.

Nous avons interpellé le JAF qui a confié Marie à son père et à deux fois le juge des enfants, qui peut sous certaines conditions mettre une mesure de protection et les éléments si dessus sont à notre avis assez inquiétants pour demander la protection de Marie.

Nous ne savons pas qui à fait du mal à cette enfant en revanche nous sommes persuadées et les expertises confirment qu’elle a dit la vérité et qu’il est important de trouver le ou les auteurs de ce crime contre l’humanité. Nous arrivons deux ans après la libération de la parole de Marie qui va avoir six ans, il y a un risque qu’elle finisse par ne plus dénoncer mais nous ne voulons et ne pouvons pas nous permettre de ne pas intervenir.

Nous allons vous tenir informer de la suite de cette enquête et envisager d’autres actions pour accélérer la lenteur de notre justice.

ASSOCIATION EPAPI FRANCE 

Les Masques Blanc

Pour en savoir plus sur l’histoire de cette famille, nous vous invitons à cliquer sur ce lien : Tous Pour Marie

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C’est l’appel d’une maman qui n’a plus de nouvelles de son fils Batiste depuis janvier 2016.

Le père ne respectant pas ses droits parentaux, il a coupé tout moyen de communication (courrier, appel téléphonique …). Il ne l’informe plus depuis sur le suivi scolaire ni de la santé de fils.

Batiste fera 12 ans cette fin d’année.

Il se situerait en Belgique du côté de Nivelles.

Nous vous remercions par avance de contacter cette maman si vous avez des informations qui puissent l’aider à retrouver son fils.

Source : Facebook

NDWP : Les acteurs sociaux s’efforcent de nous répéter « l’enfant a besoin de ses deux parents », les magistrats condamnent des mères qui ne respectent pas des décisions judicaires, à quand des condamnations pour les pères qui font de même.

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Petit point sur les derniers évènements :

Affaire de Plöermel – Morbihan :
Cas d’école de déni institutionnel de placement abusif | Le naufrage de l’ASE de Ploërmel en Bretagne
Manifestation refusée, la mairie de Ploërmel aurait-elle honte ?

Inspecteur de l’ASE – Morbihan  :
Vannes | Un inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance mis en examen pour viol sur une mineure
Vannes | L’inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance mis en examen pour viol sur une mineure a été incarcéré

Éducateur SAUVEGARDE 13 :
Marseille | Le récidiviste, Nicolas D., de l’association Sauvegarde 13, arrêté pour abus sexuels sur mineur

Affaire de Montreuil | École Louis Aragon :
Affaire de Montreuil | La ville des «fausses rumeurs»  | Réunion d’Information  | Appel à Témoins
Manifestation Montreuil 2017 | Droit de Réponse au Maire Patrice BESSAC, alias “Pat la Rumeur”

Réponse aux journalopes de BuzzFeed sur l’Affaire du petit Caïs – École Jules Ferry Montreuil : Wanted Pedo répond aux Journalopes mougeonnées de BuzzFeedFrance et consorts

Donde Vamos | Abus sexuels sur mineur : la France, pays de l’impunité pour les pédocriminels

Wanted Pedo | Projet de loi du gouvernement | Viol sur mineur, Tout changer pour que rien ne change

Wanted Pedo | Impunité | Les deux tiers des pédophiles condamnés ne vont pas en prison

Catégorie | Décision de Justice – Prison avec Sursis :  Catégories | Les Actus | Décision de Justice | Condamnation | Prison avec Sursis

https://wanted-pedo.com/videos/video/wanted-pedo-contre-attaque-et-recrute/

https://wanted-pedo.com/bis/censure-facebook-et-site-web-pirate/

https://wanted-pedo.com/bis/lassociation/bulletin-dadhesion/

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Tout semble brisé au sein de cette famille de quatre enfants, vivant à Noyal-Muzillac et séparée depuis 2014.

Le garçon vit avec son père et les trois filles avec la mère, avec des droits d’accueil respectifs tous les quinze jours chez chacun des parents pour l’ensemble des enfants. Mais de janvier à août 2017, la mère a refusé de remettre la plus jeune des filles, âgée de 7 ans, à son père lors de ses week-ends de droit de garde. Ce qui a conduit celui-ci à porter plainte à treize reprises contre son ex-épouse qui, ce lundi, est poursuivie devant le tribunal, après avoir été placée en garde à vue à la gendarmerie.

« Je ne voulais pas nuire à mon ex-époux mais d’abord trouver une solution en protégeant ma fille. Car celle-ci m’avait dit qu’elle avait été victime d’attouchements sexuels de son frère âgé de 12 ans au domicile de leur père, alors que celui-ci ne voulait rien entendre de cette affaire », explique la prévenue.

« Elle les hébergeait ensemble sous son toit »

L’avocate du père s’insurge :

« Cette femme n’en a que faire des décisions de justice prises pour les enfants. Elle dit qu’elle voulait éloigner sa fille de son frère, mais pourtant elle-même les hébergeait ensemble sous son toit quand elle exerçait son droit d’accueil. Le père a ainsi été privé de sa fille pendant sept mois ». Et de demander 2 000 € de préjudice. Le ministère public enfonce le clou : « La prévenue a pris des décisions unilatérales sans respecter les décisions de justice et sans saisir un nouveau juge. La décision de cette femme n’était pas la bonne pour l’ensemble des enfants et du père ».

Alors qu’est requise une peine de deux mois de prison avec sursis, le tribunal décide qu’il rendra son jugement le 24 septembre.

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Le tribunal a décidé de relaxer une mère poursuivie pour non-présentation d’une de ses filles à son père pendant six mois en 2017, après une décision prononcée par un juge dans le cadre du divorce de ce couple. Le ministère public avait requis une peine de deux mois de prison avec sursis, alors que le père a été débouté après avoir demandé 2 000 € pour son préjudice (Le Télégramme du 11 septembre).

Pour sa défense, cette femme avait expliqué qu’elle avait décidé de ne plus conduire sa fille chez son père, dans le cadre du droit de garde de celui-ci, pour protéger sa fille, alors âgée de 7 ans, car celle-ci affirmait avoir été victime d’attouchements sexuels de son frère, âgé de 12 ans, lorsque celui-ci était au domicile du père.

Source 1 : letelegramme.fr

Source 2 : letelegramme.fr

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Une mère espagnole divorcée a été condamnée à cinq ans de prison pour s’être enfuie et cachée avec ses deux enfants après qu’un tribunal eut ordonné qu’elle les remette à leur père, qu’elle accusait de violences

Le tribunal de Grenade, estimant que Juana Rivas avait “exploité l’argument de la violence” pour garder avec elle ses deux enfants, maintenant âgés de 12 et 4 ans, l’a condamnée pour “enlèvement d’enfant”.

Mme Rivas accusait son ancien compagnon italien, Francesco Arcuri, de violence à son égard. Elle s’était enfuie de Sardaigne, où habitait le couple, avec les deux enfants en mai 2016 et avait déposé une plainte pour violences conjugales en juillet de la même année, des accusations niées par son compagnon.

La bataille autour des enfants est devenue publique en juillet 2017, lorsqu’un tribunal a jugé en faveur d’Arcuri et ordonné à son ex-compagne de lui remettre les enfants.
Après s’être cachée pendant un mois avec les enfants, elle s’était finalement rendue et avait remis les enfants.

Ce cas a provoqué de vifs débats en Espagne, où la lutte contre la violence conjugale est une des grandes priorités du gouvernement.

Certains ont critiqué la mère pour avoir refusé d’obéir à la décision du tribunal, estimant que ses accusations de violence étaient fausses – certaines femmes dénonçant la façon dont elle avait, selon elles, utilisé les souffrance bien réelles de nombreuses femmes à ses propres fins.

D’autres la soutenaient au contraire, soulignant que Francesco Arcuri avait déjà été condamné pour violence conjugale à l’encontre de Juana Rivas en 2009.
Mais le tribunal a estimé que le fait qu’elle se soit ensuite remise en couple avec lui et ait eu un deuxième enfant mettait en doute ses assertions.

Dans sa plainte de 2016, Mme Rivas affirmait avoir vécu un enfer en Sardaigne, disant que son compagnon “l’enfermait dans une pièce pendant des heures, la frappait, lui crachait dessus, lui tirait les cheveux”, et que les enfants, particulièrement le plus âgé, avait “beaucoup souffert et été témoin de nombreuses choses”.

Mais un psychologue mandaté par le tribunal qui a examiné l’enfant a dit n’avoir trouvé aucune trace de traumatisme dû à des violences de ce type.
Le tribunal en a déduit qu’il n’y avait plus eu de violences depuis l’épisode de 2009.

Outre la peine de prison, elle devra également payer 30 000 euros de compensation et de frais à son ancien compagnon, et n’aura plus la garde de ses enfants pendant six ans .

Source : lindependant

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Délibéré de l’audience du 18 juillet 2018

Ça aura été une après midi longue et éprouvante pour Virginie.

Arrivée à 14h, après avoir fait passer les gardés à vue, c’est au tour des convocations de comparutions immédiates.

Vers 20h15 enfin au tour de Virginie….

Le président de la cour lui rappelle les faits qui lui sont reprochés.

Virginie avec sincérité explique la situation …

À notre grande surprise nous apprenons que les deux plaintes pour « agressions sexuelles sur mineurs » ne sont pas classées.

Donc au mois de mars lors de l’audience du JAF où Virginie n’a pas reçu la convocation donc ne s’y est pas rendue, le juge à ordonné le transfert de résidence chez le père suspecté alors même que les plaintes pénales sont encore en cours … !!

C’est assez rare de voir un JAF prendre de tels risques.

L’avocat de Virginie a très bien plaidé, il a rappelé le profil inquiétant et contradictoire de ce père.

Le Procureur qui n’était pas du tout attentif au danger que l’enfant encourt a requis du sursis.

De plus en plus souvent, des mères sont condamnées a du sursis ou de la prison ferme dans ces cas là.

Le Président de la cour, lui, a été juste et compréhensif.

Il n’accablera pas cette maman comme son confrère précédemment du parquet.

Peu avant 22h, lors du délibéré, il annonce sa décision :  relaxe partielle avec une obligation de stage de responsabilité parentale à ses frais.

Elle a enfin le droit de prendre des nouvelles de son fils.

Du moins de tenter de le faire…

Virginie devra faire appel de la décision rendue par le Juge des Affaires Familiales du mois de mars 2018 et le saisir en parallèle.

Nous sommes confiants pour la suite…

On ne lâchera rien pour cet enfant qui aujourd’hui est en danger.

Nous remercions le peu de personnes présentes en soutien à cette maman, nous remercions Donde Vamos ainsi que l’homme au tee-shirt rouge qui se reconnaitra.

Ne rien dire c’est accepter, ne rien faire c’est cautionner !

L’équipe Wanted Pedo,

https://wanted-pedo.com/bis/appel-a-la-mobilisation-le-18-juillet-a-14h-au-tgi-de-montpellier/?preview_id=319982&preview_nonce=eb768cb5fa&_thumbnail_id=325571&preview=true

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La mère de famille a été jugée mercredi 7 juin 2017 à Caen (Calvados) pour non-présentation d’enfants.

Depuis leur séparation en 2014, des parents se disputent la garde de leurs deux enfants.

La maman de 28 ans soupçonne des attouchements sur leur fillette de quatre ans.

Par deux fois, la justice civile tranche en faveur du maintien d’un lien avec le père en lieu neutre et encadré.

Mais la mère ne se présente pas au premier rendez-vous et son ex l’assigne au pénal pour non-présentation d’enfant.

A l’audience du mercredi 24 mai 2017, au tribunal de grande instance de Caen (Calvados), le procureur déplorait qu’un tel conflit arrive jusqu’en correctionnelle au détriment de l’enfant.

En délibéré au mercredi 7 juin 2017, le tribunal a condamné la prévenue à trois mois de prison avec sursis et à l’euro symbolique demandé.

Source : La Manche Libre

NDWP : Une situation scandaleuse que vivent nombreuses mamans de ce pays. Vous voulez protéger vos enfants, vous êtes condamnés à de la prison avec sursis. Un père soupçonné d’abus sexuel sur son enfant, récupère la résidence principale, n’amène pas son enfant au point rencontre désigné par le juge, une plainte est déposée par la mère, à plusieurs reprises, toutes classées sans suite. 

L’affaire Amidlisa “65 plaintes pour non représentations d’enfants” toutes classées sans suite, etc …

Nous avons bien compris que le droit est appliqué comme bon vous semble. Ça ne peut plus durer … 

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