Pédocriminalité | Fiche 002 : LIAM, 7 ans – Thionville
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 28/04/2019
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Mots clés :
- Moselle, 57, Abus Sexuel sur Mineur, Aide Sociale à l’Enfance (ASE), Assistance Éducative en Milieu Ouvert, Classement Sans Suite, Décision de Justice, Europe, France, Grand Est, Inceste, Juge aux Affaires Familiales, Juge Des Enfants, Jugement, Mamans Victimes, Non Présentation d'Enfant, Pédocriminalité, Placement Abusif, Thionville
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Avant que l’affaire commence
L’histoire de “Liam” se déroule dans la région de Thionville.
”Gérard” et “Julie” ont vécu en concubinage assez jeunes, dès 1999, et Liam naît fin 2011.
Les comportements pervers de Gérard se sont amplifiés à ce moment-là, et le couple se sépare quelques mois plus tard. La garde s’organise au coup par coup, puis Julie décide sur le conseil des services sociaux de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin d’organiser les droits de visite.
Suite à cela, fin 2014 les droits de visite du père sont élargis, afin de “favoriser l’investissement parental paternel“. Il obtient donc des droits de visite et d’hébergement les 1er, 3e et 5e week-end du mois, ainsi que deux mercredi après-midi par mois et la moitié des vacances. Julie fait appel.
Très vite l’enfant refuse d’aller chez son père. Quand il rentre, il a des crises d’énurésie, Julie constate qu’il se met le doigt dans les fesses.
En mars 2016 lors de l’audience devant le JAF au tribunal de Thionville, on accède à la demande de Gérard, qui était d’avoir la garde de son fils dès le mercredi.
Au fil des mois, Liam continue à ne pas vouloir aller chez son père, et Julie décide de ne plus l’y envoyer. Elle signale à la police qu’elle ne présentera plus Liam, et le père dépose une quinzaine de plaintes pour non-représentation.
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Le début de l’affaire
La maman constate également des rougeurs sur le sexe de son fils quand il rentre de chez son père, des marques sur les cuisses. Elle saisit le juge des enfants afin qu’une mesure d’investigation soit menée.
Après deux mois sans aller chez son père, Liam commence à parler de faits de nature sexuelle.
La maman dépose alors deux plaintes, début septembre 2017, au fil des déclarations de Liam. L’enfant, effrayé à l’idée de devoir retourner chez son père, a raconté que son père, mais aussi son grand-père paternel, lui demandaient de leur toucher le sexe et de regarder des gens nus à la télé.
La grand-mère maternelle, à qui Liam a dit que le grand-père lui demandait des choses sexuelles, a également déposé une plainte, en septembre 2017.
La psychologue qui suit Liam a de son côté rédigé une attestation suite aux propos du petit, car elle estime qu’il a pu subir des abus sexuels.
Liam est entendu lors d’une audition filmée dont Julie prend connaissance, suite à quoi elle dépose sa seconde plainte.
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La suite des procédures
Le jour où elle déposait cette seconde plainte, une audience avait lieu devant le juge des enfants de Thionville.
Le jugement revient sur le concept de “conflit parental“, on reproche à Julie de ne pas apporter de “preuves” des abus sexuels, alors qu’elle vient juste de déposer plainte. Finalement, on ordonne un suivi par Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) pour un an, avec une expertise psychologique pour les deux parents.
En novembre 2017, Julie comparaît pour les non représentations (de renvois en renvois, elle est toujours en attente du jugement), et continue à refuser d’envoyer Liam chez son père alors qu’il vient juste de dénoncer des actes pervers commis par celui-ci et par le grand-père, et que l’enquête est encore en cours.
En janvier 2018, Julie saisit également le JAF pour demander la suppression des droits de visite et d’hébergement de Gérard. Le JAF la suit mais temporairement, et décide de mettre en place des droits de visites médiatisés pour le père, deux fois par mois, jusqu’à la fin mars 2018, avec des possibilités de sortie en mars.
Début mars 2018, les trois plaintes sont classées sans suite sans qu’elle n’ait été poussée très loin. La maman est dissuadée de faire appel de cette décision (on lui rappelle les risques de poursuites pour dénonciation calomnieuse, un grand classique pour museler les victimes).
En avril 2018 vient le coup de tonnerre: après sept mois d’AEMO le juge des enfants (JDE) de Thionville décide de confier Liam à la garde exclusive de son père.
Pourtant, Liam qui était présent à l’audience a bien dit qu’il n’aimait pas son père et ne voulait pas le voir, et a même dit à la juge (qui était la même que lors de l’audience de septembre 2017) que son père lui a demandé de lui toucher le zizi. Mais pour la juge, cela ne colle pas avec les observations de l’association chargée du suivie par l’AEMO.
La juge conclut à “une mise en danger grave de l’enfant“, qui serait dans un “conflit de loyauté” et raconterait n’importe quoi pour faire plaisir à une mère qui aurait selon eux une mauvaise image des hommes.
Elle décide donc de confier l’enfant à son père “dès ce jour“, sans même passer par la case “foyer”, ce qui aurait été logique dans de telles circonstances.
La mère n’aura que des visites médiatisées deux fois par mois, en présence d’un éducateur donc, afin de veiller à ce qu’elle ne tienne pas à son fils des propos qui pourraient être considérés comme “insécurisants”.
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Épilogue: où on est-on aujourd’hui ?
Depuis avril 2018, Julie n’a vu son fils qu’une fois par mois une heure, en mai, juin et août, puis deux fois une heure par mois depuis septembre, en présence d’un éducateur. Comme aucune durée de visite n’est prévue par les jugements, le service en charge du suivi a fixé le minimum, soit une heure à chaque visite.
Gérard a changé son fils d’école, sans prévenir la mère qui a quand-même toujours l’autorité parentale. Il lui a fait arrêter le sport qu’il appréciait et pratiquait depuis des années, et a stoppé son suivi psychologique, pour changer de psy.
Depuis septembre 2018, Julie a droit de voir Liam, toujours en présence d’un éducateur, deux fois une heure par mois. Mais elle n’a toujours pas le droit de lui dire qu’elle mène des procédures pour qu’il puisse retourner avec elle comme il le demande, ni de parler de rien que le service en charge de ce “suivi” puisse considérer comme étant “insécurisant”.
Des expertises psychiatriques à la demande du tribunal ont été rendues entre-temps, et l’expert considère qu’aucun élément ne montre une tentative d’influencer l’enfant de la part de la mère. Aucune difficulté dans l’éducation de son fils n’est relevée ou identifiée non plus.
En septembre 2018, un jugement en appel du jugement du juge des enfants confirme le précédent qui confiait la garde de Liam au père qu’il venait juste de dénoncer pour des actes sexuels. En résumé, il est essentiellement reproché à la mère de Liam de refuser de “faire confiance” au père, et ainsi de pousser son fils à s’opposer à lui.
Cette maman ne sait plus quoi faire:
- Doit-elle se taire en espérant récupérer rapidement son fils ?Même si on se doute que la justice va prendre son temps, avec le risque que dans un an ou deux on dise à Julie que désormais, Liam est habitué à vivre avec son père et que ce serait traumatisant de le changer.
- Doit-elle se porter partie civile ?Et là nous savons qu’en dehors de devoir payer une caution et d’importants frais d’avocats (avocats au pluriel parce qu’en trouver un correct est une gageure), elle a de gros risques de voir la procédure classée sans suite car nous sommes dans le registre de l’agression sexuelle. Il s’agit donc d’un délit, par ailleurs très difficile à démontrer dans notre système judiciaire où la parole de l’enfant vaut 100 fois moins que celle de celui qu’il accuse, rarement condamné et encore moins souvent puni de prison ferme.
Source : Mobilisation Anti Pédocriminalité
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