Pédocriminalité | Fiche 001 : ALBAN, 13 ans – Lyon

1. Avant que l’affaire commence

​L’affaire se passe à Lyon.
Benoît (32 ans) rencontre Catherine (36 ans) en octobre 2003. Ils vivent ensemble à partir de janvier 2004. Alban naît en janvier 2006.
La violence, d’abord verbale et psychologique, devient physique après la naissance d’Alban (coups portés à la mère en présence de l’enfant ou alors qu’elle porte l’enfant).

Epuisée et craignant pour sa vie et celle de son fils, la mère se sépare du père en mai 2008. Passage devant le JAF. (juge aux affaires familiales)

Mars 2009 : mise en place d’un droit de visite et d’hébergement pour Alban, âgé à l’époque de 3 ans : 1 week-end par mois à la demande du père qui habite loin et la moitié des vacances. Assez rapidement, l’enfant dit qu’il ne veut plus aller chez son père mais sans donner de raison. Il somatise avant les visites et revient très fatigué, dit qu’il ne veut plus dormir avec son père et a peur de lui.

2. Le début de l’affaire

Retour des vacances de Noël 2012 : Alban refuse de voir et parler à son père, fait des cauchemars toutes les nuits, a un mal de tête permanent et des maux de ventre. La mère continue à remettre l’enfant à son père (mars, avril 2013).

Mais les réactions sont de plus en plus marquées chez son fils au point qu’il dit préférer se tuer plutôt qu’aller chez son père (il a alors 7 ans 1/2).

La mère saisit le JAF en référé, elle demande une enquête sociale et une suspension du droit de visite. Elle fait le choix de protéger son fils et celui-ci, se sentant en sécurité (notamment dans le cadre d’une première audition en gendarmerie) explique alors pourquoi il ne veut plus aller chez son père : la nuit, son père qui l’oblige à dormir avec lui dans une mezzanine, lui “touche le zizi et les fesses, essaie de lui enfoncer un bout de bois dans les fesses”.

L’enfant évoque des mauvaises odeurs, des diarrhées liquides. Plus tard, il dira “je savais pas que c’était pas normal”.

La mère dépose plainte auprès de la Brigade de protection des familles de la gendarmerie en juillet 2013 pour violences physiques puis pour violences sexuelles.

En l’absence de réaction de la justice, la mère emmène Alban chez un psychiatre spécialisé en victimologie (elle souhaite qu’Alban soit examiné physiquement). Le psychiatre voit l’enfant deux fois et fait un signalement au Procureur de Lyon, début septembre 2013.

L’enfant est entendu par un psychologue mandaté par le JAF en septembre 2013.
La Maison du Rhône convoque l’enfant et les parents dans le cadre d’une Commission enfance en octobre 2013 et le responsable territorial de la Protection de l’enfance qui préside la Commission fait, lui aussi, un signalement au Procureur de Lyon.

La parole d’Alban n’étant toujours pas entendue, face à la terreur de l’enfant devant se rendre au lieu neutre, la psychologue qui suit l’enfant depuis 3 ans fait à son tour un signalement au Procureur de Lyon en novembre 2013.

3. L’avalanche de procédures: JAF, JDE, Tribunal correctionnel, Parquet des mineurs…

​Ne prenant pas en compte la parole de l’enfant ni les signalements des professionnels, le JAF ordonne en octobre 2013 un droit de visite en lieu neutre non médiatisé (maison avec jardin, sans surveillance où le père avait tout loisir de faire pression sur son fils pour lui faire changer sa version des faits) et mandate un expert psychologue pour évaluer la situation.

La mère ressaisit le JAF en décembre 2013 et insiste pour un droit de visite médiatisé, comme cela sera d’ailleurs recommandé par l’expert psychologue, mandaté par le JAF. Mais au lieu d’attendre le rapport de cet expert (qui arrive début mars 2014) le JAF maintient sa décision pour un droit de visite non médiatisé.

La mère, qui continue à protéger son enfant et à vouloir faire entendre la parole de son fils, saisit le Juge des enfants (JDE). Une surveillance de la mère est rapidement mise en place, avec une Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE), suivie d’une Assistance Educative en milieu Ouvert (AEMO), et des rapports des services sociaux qui accablent la mère sans aucun fondement. L’AEMO sera levée par le Juge des enfants quand l’éducatrice, ayant fait un faux accusant la mère et en faveur du père, est démasquée. Aucune sanction n’est prise contre cette éducatrice.

Le JAF est ressaisi et ordonne cette fois un droit de visite médiatisé auquel l’enfant se rend pendant un an (2015-2016). Alban refuse toujours de parler à son père.

Le Tribunal correctionnel fait comparaître la mère pour non représentations d’enfant, alors que l’enquête pénale est toujours en cours concernant les abus sexuels dénoncés par Alban.

En mai 2015 le Procureur de la république ouvre une instruction pour “viol, agressions sexuelles et violences physiques sur mineur de quinze ans par ascendant ayant autorité”.
Peu importe, en 2016, la mère est condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5000 euros de dommages et intérêts et 700 euros au titre de l’article 475-1 en faveur du père.

La mère fait appel et demande que cette condamnation soit annulée. D’une part, juridiquement, les conditions ne sont pas remplies pour qu’elle soit condamnée (nullité de la convocation et absence de signification se conjuguent). D’autre part, lorsqu’un droit de visite médiatisé a finalement été prononcé, elle y a emmené son fils comme demandé car son fils était alors protégé, au moins physiquement.

Le JAF ordonne ensuite un nouveau droit de visite en lieu neutre non médiatisé en faveur du père. Alban s’y est rendu pendant un an (2017-2018) et a persisté à refuser de parler à son père.

4. Épilogue : où en est-on aujourd’hui ?

Vendredi 12 avril 2019, la cour d’appel de Lyon a condamné la mère encore plus lourdement en rajoutant aux 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve très contraignante (obligation d’aller chez un juge d’application des peines, de voir un travailleur social, de lui fournir ses bulletins de salaire et tous documents justifiant de ses revenus, obligation de signaler tout déplacement de plus de 15 jours et tout déplacement à l’étranger, interdiction de déménager ou de changer d’emploi sans l’autorisation du juge) et 1500 euros en plus des 5700 prévus par le 1er jugement.

L’instruction pour viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant est toujours en cours. Le Procureur a demandé un non-lieu au motif que “l’auteur des faits ne peut être identifié avec certitude”. L’enfant a pourtant toujours désigné son père comme seul et unique auteur des faits. La mère a fait appel de l’ordonnance de non-lieu.

Alban maintient ses dénonciations, c’est aujourd’hui un adolescent qui ne veut pas voir l’homme qui l’a violé et a massacré une grande partie de son enfance. A ce jour, il n’y a plus de droit de visite pour le père mais celui-ci compte se servir du jugement de la cour d’appel pour redemander un droit de visite. Alban et sa mère voudraient pouvoir vivre normalement, sans avoir à craindre encore une décision de justice en faveur de l’homme qui a violé l’enfant et n’a jamais été inquiété.

Quand la justice protègera-t-elle les enfants au lieu de protéger les violeurs ? Quand les juges respecteront-ils le droit ? (avec une instruction en cours, le droit de visite aurait tout simplement dû être suspendu et cette mère n’aurait jamais dû avoir à se battre pour protéger son fils et encore moins être condamnée…)

Aujourd’hui encore, les violeurs se promènent tranquillement, les parents protecteurs sont condamnés et les enfants victimes sont obligés de voir leur agresseur, quand ils ne lui sont pas carrément confiés.

Source : Mobilisation Anti Pédocriminalité

 

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