Suisse – Lausanne | Un pédophile obtient gain de cause auprès du Tribunal Fédéral

La justice zurichoise avait ordonné une thérapie institutionnelle, plutôt qu’ambulatoire. Le recours de l’intéressé a été accepté.

Le Tribunal fédéral (TF) annule une décision des autorités zurichoises concernant un pédophile qui a purgé une peine de 3 ans et 3 mois de prison, et qui présente encore un risque de récidive.

Il n’exclut pas un nouveau traitement ambulatoire malgré l’échec d’un précédent.

Après avoir purgé la première partie de sa peine dans un pénitencier, ce pédophile d’une trentaine d’années avait été déplacé dans un établissement ouvert. Il avait été soumis à une mesure ambulatoire.

Smartphone séquestré

Quelques mois plus tard, le trentenaire avait été replacé en milieu fermé en raison des craintes suscitées par la découverte de photos compromettantes.

Des surveillants avaient en effet séquestré un smartphone contenant des photos d’adolescents à connotation sexuelle, alors que la détention d’un tel appareil lui était formellement interdite.

Confrontée au risque de récidive, l’autorité zurichoise d’exécution des peines avait décidé de suspendre la peine en cours, au profit d’une mesure thérapeutique institutionnelle. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal zurichois.

Modification de jurisprudence

Saisi d’un recours du pédophile, le TF annule la décision des autorités zurichoises. Il décide de modifier sa jurisprudence, qui excluait le prononcé d’un traitement ambulatoire après l’échec d’une précédente mesure similaire.

Les juges fédéraux soulignent que les conditions permettant d’ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé, au terme de l’exécution de la peine, ne sont pas réunies.

Un expert psychiatre avait notamment relevé qu’il n’est pas possible d’affirmer qu’une telle mesure présenterait des avantages par rapport à un nouveau traitement ambulatoire. 

Source : www.tdg.ch