Saverne | Quatre mois ferme pour avoir agressé sexuellement sa nièce
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 04/07/2019
- 00:00
Catégories :
Mots clés :
- 67 | Bas-Rhin, Abus Sexuel sur Mineur, Bas-Rhin, Condamnation, Décision de Justice, Détention Provisoire, Europe, France, Grand Est, Inceste, Interdiction De Contact Avec des Mineurs, Interdiction De Contact Avec Victime, Jugement, Maintien En Détention, Obligation de Soins, Pédocriminalité, Prison Ferme, Saverne
Un sexagénaire a été condamné lundi à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Saverne pour avoir agressé sexuellement sa nièce.
C’est son cinquième passage devant la justice
Les faits se sont produits le 9 avril dernier à Dachstein, dans le Bas-Rhin, indiquent Les Dernières Nouvelles d’Alsace.
Il s’agissait de sa cinquième comparution devant la justice. Le prévenu est placé sous curatelle, ce qui ne l’empêche pas de pouvoir être condamné.
Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait huit mois de prison ferme.
4 mois ferme avec maintenu en détention à l’issue du verdict.
Il a également écopé d’une injonction de soins pendant trois ans et il a interdiction de rentrer en contact avec des mineurs et sa victime.
Source : news.yahoo.com
Source(s):
Les articles en liens
Bras | l’insaisissable fondateur de Coco responsable mais pas coupable…
Charleroi | Andy Collet, 14 ans, retrouvé sain et sauf
Belgique | Quatre ans de prison avec sursis requis pour le viol d’un garçon de six ans
