Paris | La victoire d’une « mère protectrice » devant la justice

Au début, Juliette (le prénom a été changé) n’y a pas cru.

Quoi ? Relaxée vous dites ?

Tout juste s’il ne fallait pas faire répéter la présidente de la 26e chambre du tribunal correctionnel de Paris, et ce mot à peine croyable lâché au détour d’une phrase.

Pendant des mois, son avocate lui avait pourtant répété :

« On ne gagnera pas. »

Mais si, Juliette a gagné.

Ainsi, la mère d’Enzo (le prénom a été changé) a-t-elle bénéficié d’une décision de justice rare, ce jour de juin dernier à Paris.

Elle fait désormais partie d’un club très fermé : celui des parents ayant été relaxés des faits de non-représentation d’enfants (NRE), malgré une infraction caractérisée.

Entre fin 2023 et début 2024, la quadragénaire avait refusé de présenter son fils à son ex-mari, après que le garçon lui a révélé de possibles faits incestueux commis par son père…

« Le chemin est encore long »

Juliette aurait dû être condamnée, comme des milliers de parents avant elle. Cela n’a pas été le cas.

Elle devient ainsi l’une des premières « mères protectrices » innocentée par la justice.

En effet, les exemples de relaxes similaires se comptent sur les doigts d’une main : Bastia en 2006, Colmar en 2014…

« C’est une décision exceptionnelle », appuie une source judiciaire.

Dans son jugement de juin, que nous avons pu consulter, le tribunal parisien estime que « le danger encouru par l’enfant, tel que supposé par la mère, a justifié par état de nécessité la non-représentation ».

Malgré cette victoire inattendue, plusieurs procédures sont toujours en cours autour de la garde d’Enzo.

« C’est juste une bataille de gagnée, mais le chemin est encore long », souffle Juliette, le regard dur.

Un enfant en souffrance

Sa vie de parent bascule à l’hiver 2024.

Voilà quelques mois que la Parisienne vit séparée de son conjoint et partage la garde de leur fils, alors âgé de 3 ans.

Un jour, Juliette recueille les confidences d’Enzo : au moment de l’installer sur une chaise, le garçonnet lui explique avoir une douleur persistante « aux fesses ».

Plus tard, il lui relate un « cauchemar » durant lequel son père lui ferait mal…

La suite se passe aux urgences : Enzo, pris de vomissements, est conduit à l’hôpital.

Devant une pédiatre, l’enfant réitère ses propos sur ces douleurs. De quoi alerter le corps médical qui effectue un signalement au parquet.

Dès le lendemain et une fois Enzo soigné, mère et fils se rendent à la brigade de protection des mineurs (BPM) pour y être auditionnés.

Déposer plainte ? Juliette estime qu’il est trop tôt. Son enfant est toutefois examiné par un médecin légiste, lequel relève une cicatrice d’origine traumatique près de l’anus.

Tout bascule pour de bon, alors. Et le 26 février, devant un fils au comportement sexualisé, largement perturbé, Juliette dépose plainte pour viol sur mineur… contre X, au début.

« Je me suis dit : quelle mère je suis pour jeter mon fils au loup ? »

Mais les mois passent, et Enzo continue de se plaindre des mêmes faits, désignant son père.

Il exhibe son sexe à la cantine de la crèche. Se déshabille à l’heure de la sieste. Un comportement anormal comme signaux d’alerte récurrents dans les affaires de violences sexuelles sur les enfants.

« Ça chamboule une vie, avance Juliette. J’ai mis du temps à en parler autour de moi. Au début, je le ramenais à son père. Mais un moment donné, ce n’était plus tenable. »

L’année 2024 touche à sa fin quand la mère de famille décide de changer de braquet, alors que l’enquête à la BPM est toujours en cours.

« Il faisait des crises à chaque fois, alors j’ai dit stop. Ce n’était plus possible. Je me suis regardée en face et je me suis dit : Quelle mère je suis pour jeter mon fils au loup ? »

Un jour d’automne, elle n’amène pas Enzo à son père.

Une, deux, et bientôt trois non-représentations début 2025, quand Enzo relate de nouveaux faits.

En face, le père contre-attaque par voie de justice. Soucieuse de se protéger, autant qu’elle protège son enfant, Juliette a, chaque veille de non-représentation, averti les services de police, ainsi que son ex-mari, par texto.

Une attitude qui sera soulignée par le tribunal, plusieurs mois après, en ces termes :

« Le comportement de madame a été proportionné. »

Les témoignages de femmes brisées

Si par la suite, les éléments seront insuffisants pour poursuivre le père d’Enzo, qui a bénéficié d’un non-lieu du parquet, le tribunal a estimé que Juliette était dans son bon droit au moment des faits.

Par la suite, une nouvelle plainte a été déposée, et un juge d’instruction est désormais saisi.

Voilà plus d’un an que la mère n’a plus présenté son fils.

D’autres n’ont pas connu le même sort. Dans son documentaire « Le combat des mères protectrices », diffusé sur Téva fin juillet, la journaliste Fanny Lesbros donne la parole à plusieurs femmes brisées.

Celles qui, pour avoir « cru leur enfant, ont tout perdu ».

Chacune raconte comment leur dénonciation auprès des autorités s’est retournée contre elle : condamnation, perte de la garde…

« On m’a reproché d’avoir un lien trop fusionnel avec mon enfant, de l’instrumentaliser face à son père », relate l’une d’elles.

Juliette abonde :

« Se retrouver sur le banc des accusés (des prévenus de fait) dans un tribunal, c’est d’une violence sans nom. »

Voilà l’un des constats de la commission d’enquête parlementaire sur l’inceste et son traitement judiciaire. Le rapport définitif, déposé le 1er juillet, comporte une dizaine de pages sur les « mères protectrices ».

Le texte dénonce des « situations aberrantes », comme lorsque « l’enfant est remis à son agresseur », loin de son « parent protecteur ».

Le rapport prolonge :

« Dans notre système judiciaire, le parent protecteur est soumis à une injonction contradictoire, qu’il protège son enfant et se rende coupable de non-représentation d’enfant, ou qu’il obéisse aux décisions de justice et mette alors en danger son enfant. Quoiqu’il fasse, il a toujours tort. »

Ainsi, dans beaucoup de cas, le délit de NRE, à l’origine « conçu pour protéger » le mineur, devient « l’instrument de sa mise en danger », souligne le rapport.

Par ailleurs, la commission note un « décalage notable entre les moyens déployés dans le cadre des enquêtes pour inceste et ceux employés pour interpeller, voire traquer, des mères protectrices ».

Quant aux fausses dénonciations, « elles existent mais sont rares », note une source judiciaire.

« Surtout, en l’absence de preuve, la mère n’y a aucun intérêt, cela se retournera contre elle un jour. »

Enfin, la commission recommande purement et simplement la dépénalisation du délit de non-représentation d’enfant.

« Nous voulons lever le déni d’une réalité qui existe (…) et protéger les parents exposés aux sanctions », assure dans le documentaire de Teva, le député ultramarin Christian Baptiste (apparentés Socialistes), rapporteur de la commission parlementaire.

Avocate familière de ces dossiers, Me Éloïse Pili questionne :

« Dans ce contexte, à quoi sert cette infraction de NRE, sinon à un usage dévoyé par certains pères comme moyen de pression sur les mères ? »

Le projet de loi relatif à la protection des enfants adopté fin juillet en première lecture à l’Assemblée nationale et qui doit désormais être examiné par le Sénat, aborde cette question.

Il prévoit une « ordonnance provisoire de protection de l’enfant » qui permettrait au procureur de prendre des décisions rapides en cas de soupçons d’inceste ou de maltraitance, sans attendre les conclusions de l’enquête.

Entre la demande d’ordonnance et la notification de la décision judiciaire, le parent protecteur ne pourrait pas être poursuivi pour non-présentation d’enfant.

En attendant, il y a donc Juliette et ses batailles. Celles passées et celles à venir, avec d’autres juges, peut-être d’autres décisions. Et puis, il y a Enzo, qui fête bientôt ses 6 ans et « va mieux », mois après mois.

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