Saint-Malo | Condamné pour avoir eu des relations sexuelles avec sa stagiaire de 14 ans

Il a été condamné pour agression sexuelle à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis probatoire, jeudi 16 mars 2023.

Le président du tribunal de Saint-Malo n’y va pas par quatre chemins, ce jeudi 16 mars 2023 :

« Comment on en arrive par une fellation au 3ème jour du stage ? »

En face de lui, un commerçant du pays malouin, qui a eu des relations sexuelles avec sa stagiaire de 3ème en mars 2021.

Environ six fois, il avait 42 ans, elle en avait 14.

« Pénalement et moralement répréhensibles »

Elle dit avoir été surprise la première fois :

La victime s’exprime :

Une partie de moi avait envie de le faire, une autre partie n’avait pas envie ; à chaque fois ça me dégoûtait.

Beaucoup de messages ont été échangés entre l’homme et l’adolescente.

Elle a pu envoyer des photos dans des poses relativement suggestives.

Le commerçant connaissait l’âge de sa stagiaire, il le reconnaît.

Le prévenu déclare :

Mais quand ça s’est passé, ça ne m’est pas venu à l’esprit immédiatement.

Je reconnais que ce sont des faits pénalement et moralement répréhensibles, j’en ai le dégoût et le remords depuis le début.

Une lumière rouge tardive

Alors jeune papa d’un bébé de six mois, il parle d’une « lumière rouge qui s’est allumée… » trop tard.

Le substitut du procureur interroge :

« Était-elle en capacité de refuser des avances de son maître de stage ? »

Un brin décontenancé, le prévenu répond :

« Je n’ai jamais utilisé ma position »

Il prône la « fougue amoureuse » dans laquelle il s’est laissé entraîner.

Prison ferme et mandat de dépôt requis

La plaignante a un passé chaotique et vit dans un établissement pour jeunes en difficulté.

Absente à l’audience, elle avait déclaré des relations consenties.

Le parquet a choisi la qualification d’agression sexuelle et demande une peine ferme, deux ans en prison, non aménageable et une incarcération dans quelques jours, dit « mandat de dépôt à effet différé », plutôt à la mode ces derniers temps :

Le Parquet de Saint-Malo déclare :

Qu’importe qu’il ait un emploi, c’est même son emploi qui a permis la commission des faits !

« Pourquoi demander une incarcération maintenant ? »

Me Baron dénonce une incohérence et tonne :

« Pourquoi demander une incarcération maintenant, alors que ça fait deux ans qu’on le laisse dehors, sans mesure de contrainte ? »

La question du consentement du mineur

Du point de vue juridique, la loi sur le consentement d’un mineur a évolué depuis avril 2021.

Si elle considère aujourd’hui qu’en dessous de 15 ans, il y a une présomption d’absence de consentement, elle n’en était pas là au moment des faits.

La question du consentement est soulevée par l’avocat :

« Pour qu’on arrive là, il a fallu son comportement à lui, et son comportement à elle.

L’un ne va pas sans l’autre.

Un homme ne se transforme pas, mais il peut se perdre.

Il ne s’est pas transformé en abuseur, il a perdu pied. »

Une peine de prison avec un bracelet

Le commerçant, au casier judiciaire vierge, a été condamné pour agression sexuelle à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis probatoire.

L’année d’emprisonnement ferme a été aménagée immédiatement avec le port d’un bracelet électronique : il n’ira pas en prison comme l’avait requis le parquet.

Il a interdiction d’exercer une activité bénévole ou professionnelle auprès des mineurs pendant dix ans et est désormais inscrit au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.