Dijon | Un Juge pour enfants accusé d’avoir proposé sa fille de 12 ans à la prostitution !
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 04/11/2020
- 07:00
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Mise à jour du 19 Février 2022 :
L’enquête, menée à l’aide de cyberinfiltrations, a conduit à la mise en cause de ce magistrat, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon.
Une année de prison ferme a été requise ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Besançon contre un ex-magistrat adepte de relations libertines, accusé d’avoir proposé à des internautes des relations sexuelles imposées avec sa fille de 13 ans, sans être passé à l’acte. Le prévenu n’était pas présent à l’audience.
Demandant au tribunal d’ « être sévère » à l’égard d’un homme qui se sent « au-dessus des lois », le procureur de la République Étienne Manteaux a requis une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, dix ans d’interdiction d’activité avec des mineurs et une inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. L’avocate de la défense, Me Pauline Neveu, devrait plaider par la suite la relaxe de son client.
Cet ancien magistrat à Dijon de 56 ans, révoqué en juillet dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le procès avait déjà été reporté mi-janvier, ne s’est pas présenté à son procès, une expertise psychiatrique mettant en avant un « état de santé pas compatible » avec une comparution au tribunal. Le magistrat et père de trois enfants est poursuivi pour « instigation non suivie d’effet » à « commettre un viol sur mineur » et une « agression sexuelle sur mineur », ainsi que pour « instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet ». Les faits, concernent sa fille née en 2007, se sont déroulés entre octobre 2019 et juin 2020, moment de son placement en garde à vue.
Les « fantasmes » du vice-président du tribunal judiciaire
La jeune fille, dont l’enquête a montré qu’elle n’avait pas été victime de violence sexuelle, est représentée au procès par un administrateur ad hoc, dont l’avocate Me Marie-Christine Klepping a décrit une adolescente « extrêmement introvertie », qui vit toujours avec sa famille et n’aurait pas véritablement connaissance des faits reprochés à son père. L’affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l’utilisateur d’un site libertin avait signalé qu’un homme proposait que sa fille, âgée de 12 ans au moment des faits, soit associée à des ébats sexuels avec sa femme.
L’enquête, menée à l’aide de cyberinfiltrations, a conduit à la mise en cause de ce magistrat, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon. Placé sous contrôle judiciaire, le magistrat, qui vit toujours avec sa femme et sa fille, a reconnu avoir écrit ces messages, mais affirmait qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisé ».
« Ces conversations restent au stade de conversations, mais les propositions sont explicites »,
notamment d’imposer par la contrainte des relations sexuelles à sa fille et « d’en faire une femme soumise », a souligné le président du tribunal, en rappelant les faits. L’homme, sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, avait également diffusé des photos suggestives de sa fille à son insu et fini par donner son véritable prénom à un homme avec lequel sa femme avait des rapports sexuels, que lui-même observait.
« On sort là de la sphère purement fantasmatique », a estimé le procureur, évoquant une « recherche de satisfaction sexuelle » l’amenant « à sans cesse repousser les limites ». Également magistrate, son épouse, dont le couple avait des relations échangistes entre adultes depuis des années, avait été dès l’issue de sa garde à vue mise hors de cause et n’est pas poursuivie.
« Traumatisme » de l’affaire Bodein
Le prévenu, sa femme et des expertises ont évoqué, lors de l’instruction, un « traumatisme » lié à l’affaire Pierre Bodein, le multirécidiviste surnommé « Pierrot le fou » et condamné définitivement à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols commis en 2004. Le prévenu, qui a affirmé avoir eu des pensées suicidaires et des crises d’angoisse par la suite, était avocat général lors du procès d’assises en 2007, peu après la naissance de sa fille.
Selon M. Manteaux, l’ex magistrat a « utilisé cette affaire pour pouvoir se dédouaner » et « certains experts ont été manipulés » en le décrivant comme victime de ce traumatisme. « Il va se cacher derrière l’affaire Bodein pour ne pas assumer ses actes, ce n’est pas acceptable. Que se serait-il passé s’il n’avait pas été arrêté ? », a reproché l’avocate de l’association L’Innocence en danger, qui, avec trois autres associations, a demandé à être partie civile. Par ailleurs, la révocation du magistrat par le CSM fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Article original :
Un magistrat mis en examen pour avoir proposé sa fille mineure pour des rapports sexuels.
Affaire très furtivement révélée par la presse dans le courant du mois de juin et immédiatement étouffée aux yeux du public.
Il s’agit du juge aux enfants Olivier Bailly arrêté, mis en examen et mis en disponibilité, et de son épouse, la juge Sophie Véjux-Bailly laissée en liberté et maintenue en poste.
Olivier Bailly est soupçonné d’avoir proposé sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels sur des sites libertins.
Le procureur de Besançon en charge du dossier indique que :
“L’enquête n’a montré aucun passage à l’acte”.
Le procureur de Besançon Etienne Manteaux, a tenu vendredi 12 juin une conférence de presse.
Il a confirmé que cet ancien juge pour enfants, âgé de 55 ans et père de trois enfants, a reconnu avoir proposé des relations sexuelles avec sa plus jeune fille, âgée de 12 ans, ainsi qu’avec son épouse. Mais l’homme affirme que cela relevait de purs “fantasmes”.
Étienne Manteaux a effectivement précisé qu’à ce stade de l’enquête, rien n’indique qu’il y ait eu passage à l’acte.
Olivier Bailly est mis en examen pour “instigation non suivie d’effets, à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs”, faits passibles de sept ans de prison.
Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer une activité professionnelle au contact de mineurs, précise Étienne Manteaux.
L’alerte a été donnée par le site libertin où a été publiée l’annonce. Le procureur explique que cette plateforme proposant des rencontres entre adultes consentants :
“Signale à la justice qu’un individu ne se contente pas de proposer des rencontres entre adultes mais proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels”.
Il précise que le magistrat a transmis des photos de sa fille en maillot de bain, mais aucune à caractère pédopornographique. Des faits néanmoins répétés entre octobre 2019 et mai 2020.
L’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basé à Paris, est chargé de l’enquête.
Les premières investigations permettent de déterminer que le compte proposant l’annonce incriminée appartient à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines. L’affaire est alors dépaysée à Besançon.
L’omerta de l’institution judiciaire a tout fait pour cacher les noms de ces deux personnages et étouffer l’affaire.
Nous pouvons aussi nous interroger sur la complaisance très suspecte du procureur de Besançon où a été dépaysé le dossier ; lequel procureur a tenté de minimiser la responsabilité du père alors qu’il blanchissait la mère, pourtant très probablement au fait des turpitudes de son époux que tout le monde au Palais surnommait :
“Le Juge libertin”.
Le parquet ouvre une information judiciaire en janvier, pour corruption de mineur de moins de 15 ans, selon Étienne Manteaux.
Le 4 juin, les perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon, en présence des procureurs de Dijon et Besançon, “ont permis d’objectiver l’ensemble de ces faits”, dit-il.
Mais aucun dossier ou fichier à caractère pédopornographique n’a été trouvé.
L’épouse, Sophie Véjux-Bailly, également magistrate à Dijon, a été mise “hors de cause”, car son époux, Olivier Bailly, “a expliqué être l’auteur unique des messages” proposant la fille du couple, “expliquant qu’il s’agissait uniquement d’une sphère fantasmatique, ce qui semble confirmé par les autres éléments de l’enquête”, ajoute le procureur.
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, “a saisi hier (jeudi) matin le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) afin qu’il y ait une interdiction temporaire d’exercice” prononcée à l’encontre de ce magistrat, selon la Chancellerie. Le CSM se prononcera dans un délai de 15 jours.
L’enquête se poursuit, notamment pour déterminer l’existence éventuelle de faits antérieurs.
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