Chiffres de la justice 2012-2022 : les viols explosent et la réponse pénale diminue

Le podcast vidéo de cet article (avec tous les graphiques) est disponible ici.

Le podcast mp3 de cet article est disponible ici (clic-droit puis “enregistrer sous”).

Partie 1 (60′)

Partie 2 (60′)

Le site internet du service statistique du ministère de la justice donne accès en téléchargement à un certain nombre de données intéressantes sur le fonctionnement de la justice en France.

Wanted Pedo a tenté de retracer dans ces grands volumes le traitement judiciaire des victimes de “viols sur mineurs” et d’”agressions sexuelles sur mineurs” afin de mieux comprendre les situations que nous constatons dans les tribunaux au cas par cas.

Mais également pour se rendre compte si les familles de victimes que l’on accompagne sont “les pires affaires” ou alors si elles sont en fait bien représentatives de ce que subissent les victimes engagées dans un processus judiciaire.

Origine des données

Les données sont issus du ministère de la justice qui tient les comptes des affaires qui passent par ces tribunaux (base de données “SID Pénal”).

Un outil de requête (un peu rudimentaire mais fonctionnel) permet d’en extraire les infractions qui nous intéressent sur la période 2012-2022.

On accède par ce biais à l’ensemble des affaires arrivant aux différents tribunaux (parquets) de France avec l’origine des affaires (“saisines”, par quel intermédiaire la victime apporte l’affaire devant les tribunaux) et les suites (“orientations”) données à ces affaires (réponse pénale ou non).

Ainsi on a un peu accès aux “entrées” du système judiciaire.

On a aussi accès aux “sorties” du système judiciaire avec les données des condamnations théoriques (2004-2021) présentes partiellement sur le site du ministère (il manque 2019 et 2020) mais qui ont a pu être retrouvées grâce au site “data.gouv” pour la période (des archives pdf pour 2004-2011 puis en tableur excel pour 2012-2021).

Les condamnations se basent sur le CJN (Casier Judiciaire National) à ne pas confondre avec le FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) dont l’inscription est à la discrétion du juge et est loin d’être automatique même dans le cas de victimes mineurs.

La durée des affaires provoquant une inertie considérable en termes de données, les appels des condamnations par les accusés (uniquement) font que le processus judiciaire reste une boîte noire.

Seuls les récits particuliers des affaires ou l’accompagnement des victimes permettent de comprendre les mécaniques institutionnelles et humaines qui y président.

Néanmoins on peut tout de même grâce aux chiffres présentés dans cet article faire une sorte de bilan sur les grandes masses qui nous dégagent des biais particuliers et révèle en relief les fonctionnements culturellement bien ancrés au sein des tribunaux français.

Nous utiliserons également les données des faits constatés par les services de police et de gendarmerie de l’index 4001 comme dans les articles précédents regroupés dans cette vidéo/podcast.

Le chiffre en rouge pour 2022 est issu de cet article qui explique comment il a été obtenu malgré le fait que ces chiffres ne soient plus actualisés depuis octobre 2022.

Voici le jeu de données principal que nous avons obtenu pour les viols sur mineurs et en-dessous les agressions sexuelles sur mineurs :

Limites des données

Le recouvrement entre l’index 4001 qui aborde deux types d’infractions (index 47 “viols sur des mineur(e)s” et index 49 “Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s”), et respectivement les deux dénominations retenues pour la justice car les plus massives (index 11303 “viol sur mineurs” et index 24507 “atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes”) peut être questionné.

Nous n’avons pu trouver aucun élément tentant de quantifier le rapprochement et les flux de ces différentes nomenclatures.

Signalons que la justice retient aussi comme catégories peu représentées (non étudiées ici) : “atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante” et “autres atteintes aux mœurs sur mineurs”.

Les peines pour ces dénominations de délits sont souvent moindre que celles de la catégorie retenue pour l’étude.

Ci-dessous la liste des dénominations des  délits pour “atteintes à la famille”.

La qualité de la base de données semble médiocre ou a minima s’appuyer sur plusieurs bases de données qui ne se recoupent pas visiblement entre elles.

On évoque des manquements à l’enregistrement des affaires dans les différents logiciels de l’administration.

Ainsi sur la période 2012-2022 au niveau national le nombre de viols sur mineurs orientés par le parquet est de 73.590 (quelques soit l’orientation, poursuites ou non).

Mais le nombre de viols sur mineurs arrivés au parquet est de 111.997.

Quand on ventile par juridictions et que l’on refait la somme pour contrôler le nombre de viols sur mineurs arrivés à tous les parquets de France est de 138.665.

Ce ne sont plus des écarts, ce sont des gouffres (20%).

Une éventuelle omission des DOM-TOM dans le chiffre national n’explique pas du tout cet écart.

On considérera que ce sont bien les tribunaux qui comptent les affaires et que c’est bien le chiffre total des juridictions qui paraît le plus probable.

Pour d’autres délits/crimes ces mêmes écarts existent mais dans des proportions bien moindres.

Quand on clique sur l’aide du site de ministère pour poser la question on tombe sur un email du service statistique du ministère de la justice … invalide.

Pour la blague on rira jaune sur le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (tribunaux de grande instance) appelé “Cassiopée” (Chaîne Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants).

La France et ses acronymes bidons (avec le mot “enfants”).

Il est semble-t-il peu utilisé et critiqué en interne.

Logiciel qui ne comprend pas un identifiant unique (même anonymisé) pour les auteurs de crimes/délits…

Ainsi on ne peut pas étudier le parcours des criminels (récidive) entre deux affaires ou encore entre deux juridictions, etc

La traçabilité des brosses à dents est au top mais pas celle des criminels.

L’identifiant unique est la première chose qu’on apprend lors de la construction d’une base de données.

Bref…

On remarquera aussi qu’on ne dispose d’aucune données sur les COM (Collectivités d’Outre-Mer) que sont par exemple la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie et c’est bien dommage de constater des tels angles morts.

Pour ceux qui veulent aller plus loin sur les “indicateurs statistiques pénaux” voici un lien du ministère.

Définitions

Avant de rentrer dans le vif du sujet il nous faut poser quelques définitions pour s’y retrouver dans le jargon judiciaire.

Nous tacherons de les rendre abordable.

Pour aller plus loin et de manière plus précise voici en lien deux documents officiels sur le sujet dont sont tirés les définitions qui suivent :

Définitions statistiques

Glossaire

Poursuite : déclenchement de l’action publique.

Taux de réponse pénale : Il mesure la part des affaires «poursuivables» ayant fait l’objet soit d’une poursuite, soit d’une mesure alternative (y compris la composition pénale plus communément appelée “aménagement de peine” ce qui était quand même plus compréhensible et transparent).

La composition pénale (on croirait une peinture artistique…) recouvre les réalités suivantes : amende, remise du permis de conduire ou de chasser, travail non rémunéré au profit de la collectivité, stage ou formation dans un service sanitaire, social ou professionnel.

La “réponse pénale” inclus donc les compositions pénales exécutées, les transmissions au juge d’instruction, les transmissions à une juridiction pour mineurs, les poursuites devant le tribunal correctionnel et les poursuites devant le tribunal de police.

Pour faire simple, le taux de réponse pénale est donc le ratio entre le nombre d’affaires poursuivies et le nombre d’affaires arrivées au parquet.

Taux de classement sans suite : Le glossaire dit

C’est le complément du taux de réponse pénale. Il est calculé sur les seules affaires «poursuivables».

Donc là on est déjà sur une contradiction logique dans les termes, mathématiquement le complément du taux de réponse pénale c’est le ratio entre le nombre d’affaires qui ne donnent pas lieu à réponse pénale donc les affaires “non poursuivables” et les affaires arrivées au parquet.

La deuxième phrase fait nous rendre compte que la définition officielle est une sorte de “classement sans suite” secondaire parmi les affaires poursuivables ce qui a pour résultat comme de juste de minimiser ce fameux “Taux de classements sans suite”.

Nous maintiendrons ici la définition évidente et première du classement sans suite, le ratio entre le nombre d’affaires qui ne donnent pas lieu à réponse pénale et le nombre d’affaires arrivées au parquet.

Durée des affaires (ou durée de la procédure) : Exprimée en mois, elle est calculée par différence entre la date de saisine du tribunal et la date de la décision. Le chiffre total fourni est la moyenne des durées de toutes les affaires terminées dans l’année.

Mineur : Individu(e) de moins de 15 ans quand il est victime et de moins de 18 ans quand il est agresseur.

Crime : infraction punie par la loi d’une peine de réclusion criminelle.

Par exemple, le meurtre, puni d’une peine de trente ans de réclusion criminelle, et le viol, puni d’une peine de quinze ans de réclusion criminelle, sont des crimes.

Aller en prison : C’est une notion qui recouvre différents vocables et différentes réalités.

Déjà “l’emprisonnement” est le fait d’être condamné par un tribunal à une peine de prison pour avoir commis un délit (comme l’agression sexuelle sur mineurs).

La “réclusion” est le fait d’être condamné par un tribunal à une peine de prison pour avoir commis un crime (comme le viol sur mineurs).

Mais cela ne veut évidemment pas dire que le condamné ira physiquement en prison du fait de sursis totaux ou partiels, des aménagements de peines, des mises à l’épreuve, etc..

Ainsi nous retiendrons le terme “emprisonnement” dans la suite de cet article pour désigner un condamné qui va aller réellement physiquement en prison.

Ce qu’on pourrait désigner par le terme “peine de prison ferme effective”.

Attention à cela s’ajoute une fois en prison le système des réductions de peines pour “bonne conduite” et des “mesures de réinsertion”.

L’article 721 du code de procédure pénale légifère tout cela et permet à un prisonnier de se voir effacer entre 5 à 6 mois par année de détention.

Nous y reviendrons plus tard.

Origine des arrivées des affaires dans les tribunaux

Jusque-là, à Wanted Pedo nous assumions que l’immense majorité des affaires arrivant devant un tribunal était le fruit d’une plainte déposée soit à la police soit à la gendarmerie.

Mais en fait cette proportion n’était déjà en 2012 que de 71% pour les viols sur mineurs et 52% pour les agressions sexuelles sur mineurs et c’est de moins en moins le cas.

Étonnamment une proportion importante des affaires arrivant devant le parquet étaient le fait de la Justice elle-même (1,5%), des personnes directement (10-15%) et d’autres institutions (15-30%).

Il n’est pas précisé de quelles institutions on parle mais on espère que cela émane des services sociaux.

En 2022, on constate que la proportion d’affaires arrivant au parquet par la police/gendarmerie a nettement baissé à : 62% pour les viols sur mineurs (-13%) et 43% pour les agressions sexuelles sur mineurs (-17%).

On peut faire l’hypothèse que la société dans son ensemble (victimes, services sociaux, avocats) a intégré le fait qu’il vaut mieux éviter les services de police/gendarmerie pour augmenter ses chances de voir sa plainte pour abus sexuels sur mineur être prise en charge.

Un chiffre encore plus troublant semble confirmer cette hypothèse, on se rend compte qu’en 2012 la quasi-totalité des plaintes déposées à la police/gendarmerie étaient envoyées au parquet (82% pour les viols et 93% pour les agressions).

Et que ce chiffre a drastiquement diminué en passant en 2022 à 52% pour les viols (-37%) et 46% pour les agressions sexuelles (-51%).

Oui vous avez bien lu, une plainte sur deux déposée pour abus sexuels sur mineurs dans les services de police/gendarmerie en France en 2022 est classée verticalement du bureau directement à la poubelle.

Donc tous les chiffres d’abus sexuels sur mineurs présentés précédemment sur le site Wanted Pedo sont à revoir à la hausse.

On obtient donc pour l’année 2022 un total de 25.991 viols sur mineurs et 44.972 agressions sexuelles sur mineurs.

La proportion prudente de 1 victime sur 8 (certains évoquent 1 sur 10) qui porte plainte (voir les multiples enquêtes de victimation sur notre site) nous donne une estimation annuelle d’environ 208.000 viols sur mineurs et 360.000 agressions sexuelles sur mineurs.

Poursuites pénales des affaires arrivant au parquet

Donc après le filtre des victimes mineures qui ne sont pas entendues par les adultes et ne portent pas plainte, après le filtre des classements sans suite verticaux par les services de police/gendarmerie, intéressons-nous à ce que fait la justice avec les affaires qui subsistent.

Malgré ces filtres le nombre de cas ne fait qu’augmenter dans des proportions importantes sur 2012-2022 : +106% pour les viols et +46% pour les agressions.

Pour autant la réponse pénale ne suit pas la tendance et augmente un peu en valeur absolue (+17% pour les viols) voir diminue (-6% pour les agressions).

Voyez plutôt le graphique ci-dessous :

Ainsi le taux de réponse pénale s’effondre (-43% pour les viols et -37% pour les agressions).

Pour atteindre des taux de réponse pénale lamentablement bas avec seulement 15% (1 sur 7) des affaires d’abus sexuels sur mineurs arrivant au parquet qui donnent lieu à des poursuites (juge d’instruction ou tribunal correctionnel).

Essayons maintenant de voir quels sont les motifs invoqués permettant d’abandonner les affaires.

Nous avons pris les chiffres totaux sur la période 2012-2023 et uniquement pour les agresseurs majeurs, ce qui remonte un peu le taux de poursuites.

Sans surprise, c’est “l’infraction insuffisamment caractérisée” qui arrive en tête suivi par “l’absence d’infraction”.

La crédibilité de la parole de l’enfant contre celle de l’adulte auprès d’un tribunal est une composante de ces faits.

On peut évoquer au passage le “faible” taux de correctionnalisation “institutionnelle” des viols sur mineurs (3%).

Ce chiffre n’est pas représentatif du phénomène puisque bien souvent cette correctionnalisation se fait en amont au niveau de la formalisation de la plainte avec le conseil de l’avocat qui connaît ces statistiques et veut justement éviter “l’infraction insuffisamment caractérisée” et la déception d’une relaxe en faisant miroiter une condamnation plus probable mais bien moins sévère en correctionnelle.

A ce sujet voir l’étude réalisée sur la Seine-Saint-Denis en 2013-2014 par le conseil départemental.

Condamnations

Quand on se penche sur la sortie de cette boite noire, on trouve des condamnations en baisse en valeur absolue (-27% pour les viols sur mineurs et -33% pour les agressions sexuelles sur mineurs).

Ce qui est consternant devant le raz de marée des plaintes.

L’emprisonnement ferme effectif (réel) n’intervient que dans 29% des condamnations pour viols et 36% pour agressions sexuelles.

Que dire de plus.

On constate néanmoins que la durée moyenne des condamnations données à des majeurs pour abus sexuels sur mineurs (+16% pour les viols et +18% pour les agressions en 15 ans soit 1% d’augmentation de peine par année sur la période).

Pour autant la durée absolue moyenne (!) des peines est de 5 ans pour les viols et à peine plus de 2 ans pour les agressions.

Et rappelez-vous des réductions de peine qui s’applique (-50% au max).

Sauf que les taux de peines réelles, de prison ferme effective physique réalisées parmi ces peines prononcées sont en baisse avec 29% pour les viols (-35% en 17 ans soit 2% par an).

36% pour les agressions sexuelles qui sont relativement stables (-9% en 17 ans soit 0,5% par an).

En valeur absolue c’est très peu, à peine un tiers.

Flux

On va récapituler les flux entrants et sortants de la boite noire.

Sur 18.454 viols sur mineurs (crimes) entrants au parquet en 2021 (100%), seuls 16% donnent lieu à des poursuites pénales, 3% à des condamnations, et 0,8% à des emprisonnements réels.

Sur 31.960 agressions sexuelles sur mineurs (délits) entrantes au parquet en 2021 (100%), seuls 15% donnent lieu à des poursuites pénales, 9% à des condamnations, et 3% à des emprisonnements réels.

On avait déjà réalisé dans un article précédent une infographie évoquant par d’autres calculs sur d’autres chiffres des ordres de grandeur relativement proches même si sensiblement plus élevés en termes de taux de condamnations par exemple.

Mineurs

On entend souvent dans les médias et dans la bouche de tel ou tel “expert”, tel ou tel politique, que la moitié des viols sur mineurs sont le faits de mineurs.

Examinons sérieusement les condamnations de mineurs.

Déjà une victime mineure est un mineur de 15 ans alors qu’un auteur mineur est un mineur de 18 ans.

Ainsi la statistique mise en avant est presque juste mais en baisse avec 44% en 2021 pour les viols de mineurs de 18 ans sur mineurs de 15 ans.

Mais ce taux tombe déjà à 39% si l’on envisage plus justement à cohortes égales (auteur de moins de 15 ans sur victimes de moins de 15 ans).

Mais regardez bien, c’est seulement 24% de mineurs de 18 ans qui se trouvent parmi les affaires de viols sur mineurs arrivant au parquet.

Mais 44% des condamnés.

On en déduit éventuellement qu’un adulte se défend deux fois mieux devant un tribunal qu’un mineur de 18 ans.

Effectivement ça paraît plausible, de la même manière aussi avant même une éventuelle plainte pour que l’acte ne soit pas prouvable (préméditation).

Donc ne laissez plus jamais dire qu’un condamné sur 2 pour viols sur mineurs est un mineur.

Pour les agressions sexuelles le taux est aux alentours de 30%.

Les mineurs se défendraient mieux contre les agressions sexuelles ?

Le fait étant vu de manière moins “grave” quand il est commis par un mineur ?

Les mineurs font aussi de plus en plus l’objet d’aménagement de condamnations avec des circulations des affaires par les tribunaux pour mineurs et toutes les structures d’avals.

Durée de la procédure

La durée moyenne de la procédure est lunaire et bien supérieure aux peines théoriques prononcées avec 9 ans (en moyenne +33% en 17 ans soit presque 2% par an soit 1 mois et demi) pour les viols et 6 ans pour les agressions sexuelles (en moyenne +34% en 17 ans soit presque 2% par an soit 1 mois et demi, les sentences sont moins lourdes car jugées en correctionnel éventuellement).

On n’oublie pas les frais d’avocats bien souvent astronomiques qui courent pendant ce temps là (on parle là de dizaines de milliers d’euros pour des services qui chiffrent en centaines d’euros l’heure de travail), l’usure psychologique des familles et des victimes qui doivent se construire ou avancer dans la vie avec une affaire judiciaire en cours.

Juridictions

On terminera pour les plus curieux par un tour des juridictions françaises avec des statistiques détaillées géographiquement soit par tribunal, soit par département (ce qui parfois est très proche pour les régions peu peuplées).

Hélas, uniquement pour le taux de réponse pénale sur la dernière décennie (2012-2022).

Des distributions (selon la taille des tribunaux) et des classements (selon le taux de réponse pénale) ont été produits.

On voit ici la distribution des juridictions pour les viols sur mineurs en fonction de leur nombre d’affaires par an et du taux de réponse pénale.

Plus le point est haut plus le tribunal a d’affaires par an.

Plus le point est à droite plus la réponse pénale (poursuites) est élevé.

On constate tristement des disparités qui interrogent : de moins de 5% à presque 40% avec une moyenne de 20% (par juridiction ou pondérée).

Suivant le tribunal on peut avoir une chance de poursuite pénale avec un écart de 1 à 10…

Et surtout une foule de petits tribunaux “de campagne” qui plafonnent vertigineusement entre 3% et 12% de réponse pénale pour les crimes de viols sur mineurs.

Et ce n’est pas la taille qui le justifie car d’autres petits tribunaux assument ces prises en charge de dossiers avec des taux de réponse pénale de 20-30 à 40%.

On confirmera des données connues comme la relative bonne réponse pénale des DOM-TOM.

En effet, le taux de réponse pénale est de 27% en moyenne pour les viols au lieu de 20% pour la métropole et 22% pour les agressions contre 18% pour la métropole.

Les classements des juridictions et départements figurent juste après en annexes de cet article.

Conclusion

L’heure n’est plus aux grands discours mais à une action déterminée (voir nos revendications) pour remédier à ce fléau sociétal qui ne fait que prendre de l’ampleur en termes :

– de nombre d’adultes concernés,

– de banalisation via les sites pornographiques et le darknet,

– de structuration de réseaux sur internet pour se trouver et s’organiser logistiquement dans le monde réel,

– de revenus financiers engendrés par la marchandisation des enfants par des mafias générant potentiellement des caisses noires

– et de destruction de l’innocence et de la pureté enfantine de manière massive.

Nous appelons les institutions qui nous gouvernent et plus largement tous les citoyens à accepter d’entendre et d’accueillir correctement la voix des enfants victimes de viols.

Nous envoyons de la force à toutes les familles de victimes qui sont nombreuses en France et partout dans le monde.

Honneur, force et courage.

On lâche rien.

L’équipe Wanted Pedo.

Annexes

Classement des juridictions en fonction du taux de réponse pénale au crime de viols sur mineurs.

Classement des juridictions en fonction du taux de réponse pénale au crime d’agressions sexuelles sur mineurs.

Classement des départements en fonction du taux de réponse pénale au crime de viols sur mineurs.

Classement des départements en fonction du taux de réponse pénale au crime d’agressions sexuelles sur mineurs.