Canada | Yvan Plante condamné à 18 mois avec sursis pour agression sexuelle

Reconnu coupable de deux accusations à caractère sexuel en mars dernier, l’Amossois Yvan Plante écope d’une peine de 18 mois de détention avec sursis, assortie d’une probation de 24 mois.

Coupable d’attentat à la pudeur et d’agression sexuelle sur une de ses belles-sœurs, relativement à des événements survenus à répétition entre 1980 et 1986, l’homme de 59 ans a reçu sa sentence le mardi 30 mai, au Palais de justice d’Amos.

Le juge Ouimette a d’abord résumé les faits.

La victime avait 11 ans quand les gestes reprochés ont commencé à se produire.

Elle gardait chez sa sœur de deux à trois fois par semaine et parfois la fin de semaine.

Elle a rapporté de nombreux événements où il y a eu des attouchements et où il s’est exhibé nu devant elle.

Puis, il a rappelé que Me Thierry Potvin, du ministère public, réclamait une peine de prison de 12 à 24 mois avec une probation de 24 mois, alors que son avocate Me Nathalie Pelletier estimait qu’une peine de 12 mois de détention avec sursis ainsi qu’une probation de 12 mois serviraient les fins de la justice.

Absence de remords

Selon le juge Ouimette, l’absence de remords d’Yvan Plante, sa position d’autorité, le fait que la victime avait moins de 16 ans et que les gestes aient été répétés sur une période de six ans constituent des facteurs aggravants.

«Il est entièrement responsable de ses gestes.

Il a utilisé son statut de beau-frère pour établir un lien de confiance et il a profité de la naïveté de la victime», a-t-il dénoncé.

En revanche, il a aussi pris en considération l’absence d’antécédents judiciaires, l’absence de récidive en plus de 30 ans et le fait que sa conjointe opère un service de garde en milieu familial dans sa décision.

Il a aussi rappelé qu’il s’agissait d’un homme de 59 ans, père de quatre enfants, qui vit avec la même conjointe depuis son mariage en 1977 et qu’il avait travaillé toute sa vie.

Le magistrat a finalement rappelé que la victime avait vécu toute sa vie avec le poids de l’agression et vit encore aujourd’hui avec les séquelles de celle-ci, ajoutant qu’aucune peine ne pourra réparer les tords qu’elle a subis.

Une peine carcérale

Le juge Marc Ouimette a affirmé qu’un tel crime méritait sans détour une peine carcérale, mais il a déterminé que celle-ci pouvait être purgée dans la communauté.

Selon lui, les facteurs atténuants sont plus importants que les aggravants, le crime n’a fait qu’une victime, qui n’a pas subi de menaces ni de violence autre que celle liée aux agressions sexuelles, ni de contraintes psychologiques ou physiques.

«Il possède un mode de vie stable et il serait capable de respecter les conditions liées à une peine avec sursis», a-t-il déclaré.

Dans la communauté

Le juge Marc Ouimette a donc tranché pour une peine avec sursis de 18 mois.

Yvan Plante sera assigné à domicile pendant les neuf premiers mois, sauf pour certaines exceptions, et devra se conformer à un couvre-feu pour l’autre moitié de sa peine.

Il fera ensuite l’objet d’une probation de 24 mois.

Il lui sera interdit de communiquer ou se trouver en présence de la victime et devra suivre les recommandations de son agent relativement à toute thérapie.

Il lui sera également interdit de posséder des armes à feu pendant 10 ans, devra fournir un échantillon de son ADN et s’inscrire au Registre national des délinquants sexuels pendant 20 ans.

Source : L’Écho Abitibien