Baher Ibrahim conteste la loi sur les peines minimales

Baher Ibrahim, cet ancien résident en médecine de Shawinigan qui a plaidé coupable à des crimes de pornographie juvénile, a entrepris des démarches visant à contester la constitutionnalité de la loi sur les peines minimales.

C’est d’ailleurs la première fois dans le district de Saint-Maurice qu’un individu condamné pour ce type de crimes tente d’obtenir une sentence en bas du minimum prévu par la loi, qui est d’une année pour la distribution de pornographie juvénile.

Par le biais de son avocat, Me Francis Pilotte, il réclame du juge David Bouchard que ce dernier utilise son pouvoir discrétionnaire pour lui imposer une peine moins sévère sous prétexte que celle-ci aurait des conséquences disproportionnées dans sa vie.

Tel que l’a expliqué Me Pilotte, si Baher Ibrahim est condamné à une peine de six mois et plus de prison, il sera expulsé immédiatement du pays sans possibilité d’appel puisqu’il dispose d’un statut de résidant permanent.

Il sera par le fait même obligé de retourner dans son pays natal, l’Égypte, où il n’a aucun actif.

Il suggère donc une peine variant entre 45 jours et trois mois de prison. Au pire, il demande au juge une peine de six mois moins un jour.

Pour en arriver à ce quantum, il s’est basé sur les articles de loi qui précèdent les amendements apportés en 2005.

Or, les crimes commis par Baher Ibrahim ont été commis dès son arrivée au Canada en 2011 et se sont poursuivis jusqu’à son arrestation en 2013.

Les policiers avaient retrouvé dans son ordinateur 11 039 photographies et 807 vidéos. Le prévenu avait plus tard plaidé coupable à des chefs de possession et de distribution.

Son avocat a donc insisté sur importance d’individualiser la peine.

Il a rappelé que son client n’avait aucun antécédent judiciaire, qu’il a plaidé coupable et qu’il a toujours espoir de retrouver son droit de pratique au Collège des médecins, même si celui-ci devait être limité.

Pour l’instant, Baher Ibrahim travaillerait comme camelot.

Des représentants du Procureur général du Québec se sont rendus, jeudi, au palais de justice de Shawinigan pour s’opposer fermement à cette demande en rappelant au juge que son pouvoir discrétionnaire ne lui permettait pas de prononcer une peine en bas du minimum prévu par la loi sauf si celle-ci est considérée inconstitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Et pour ce faire, il faudrait que la peine soit réellement cruelle et inusitée ce qui, selon eux, n’est pas le cas.

Le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, a pour sa part réclamé bien plus que la peine minimale d’un an. Il souhaite obtenir des peines consécutives totalisant de 20 à 27 mois en insistant sur le principe de dissuasion personnelle.

Selon lui, Baher Ibrahim savait très bien ce qu’il faisait lorsqu’il s’est rendu sur le Net pour visionner et partager des fichiers de pornographie juvénile.

Il a même fait entendre des extraits de l’interrogatoire policier réalisé le 23 octobre 2013 lors de l’arrestation de l’individu dans lequel celui-ci avoue avoir un intérêt sexuel pour les jeunes de 8 à 12 et se masturber en regardant les fichiers.

Des rapports prépénaux tendent aussi à démontrer qu’il vivrait dans le déni par rapport à ses crimes, de sorte que le risque de récidive serait toujours présent.

Me Poirier a aussi rappelé que cette affaire compte plusieurs facteurs aggravants.

Outre le nombre élevé de fichiers et la période des délits, le contenu des photos et vidéos serait particulièrement répugnant.

Le juge a pris la cause en délibéré. Il rendra sa décision le 3 octobre.

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