Besançon | Condamnation du magistrat Olivier Bailly

Un magistrat (Olivier Bailly) vient d’être condamné à un an de prison ferme et un an avec sursis vendredi 11 mars par le tribunal de Besançon pour avoir proposé sa fille mineure sur des sites libertins, rapporte France Bleu Besançon.

NDWP: Il semble que le mandat de dépôt n’ait pas été prononcé, ce qui veut dire qu’il pourra aménager sa peine en étant sous surveillance électronique. 

Ce père de trois enfants, âgé de 56 ans, a également été soumis à une obligation de soins et à l’interdiction d’exercer une activité bénévole ou professionnelle en lien avec des mineurs. Il va être inscrit sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles, le Fijais.

En octobre 2019, un utilisateur d’un site libertin a signalé qu’un homme proposait sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels. Il a été interpellé près d’un an plus tard, en juin 2020.

En garde à vue, celui qui était alors vice-président du tribunal judiciaire de Dijon a reconnu avoir posté l’annonce mais qu’il ne s’agissait que de fantasmes. L’enquête a montré que l’enfant n’avait subi aucune violence.

Lors du procès, en février dernier, l’avocat de la défense avait demandé la relaxe du prévenu.

Au contraire, le procureur de la République de Besançon avait demandé d’être “sévère” à son égard, car il se sentait “au-dessus des lois”. Le jugement est conforme aux réquisitions du parquet.

L’homme avait été révoqué en juillet dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais cette décision fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Selon France3 la constitution de trois associations de défense de l’enfant (Innocence en danger, la Voix de l’enfant, Agir contre la prostitution des enfants) en partie civile a été déclarée irrecevable.

Actualisation du 7/10/2022 :