Bernay | Un ancien ASVP jugé pour viols sur son cousin alors que tous deux étaient mineurs

Actualisation du 27 janvier 2022 :

Mis en examen puis incarcéré fin avril 2018, cet agent de surveillance de la voie publique (ASVP), alors embauché par la Ville de Bernay pour notamment veiller aux règles de stationnement, doit s’expliquer devant la cour d’assises de l’Eure de lundi 24 à mercredi 26 janvier 2022.

Longtemps incarcéré, ce père de famille poursuivi pour avoir violenté trois de ses ex-compagnes et violé un cousin comparaîtra libre, mais sous contrôle judiciaire. Il avait auparavant fait plusieurs demandes de remises en liberté devant la chambre de l’instruction de Rouen qui les avait refusées.

« Je suis fatigué de la prison », avait-il lâché aux magistrats en novembre 2019.

Fin mars 2020, une nouvelle demande lui avait encore été refusée.

Lors de sa mise en examen, l’accusé avait reconnu partiellement les viols sur un cousin mineur, ainsi que les violences occasionnées sur ses anciennes compagnes. Puis l’ASVP est revenu sur ses aveux lors de l’instruction.

Il doit cependant répondre de « viol par personne étant ou ayant été conjoint », « violences par personne étant ou ayant été conjoint », « menaces de mort réitérées par personne étant ou ayant été conjoint » et « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans ».

L’affaire éclate en mars 2018 lorsque quatre plaintes sont déposées pour ces violences et ces viols. Elles auraient eu lieu entre 2007 et 2016, parfois dans un contexte alcoolique. Quant au crime à caractère sexuel, il se serait déroulé entre 2000 et 2007, alors qu’il était lui aussi mineur.

Le presque quadragénaire, père de trois enfants, n’a jamais été condamné. Mais il avait défrayé la chronique peu de temps après avoir revêtu l’uniforme d’ASVP et sorti le carnet de procès-verbaux. Nommé agent de surveillance en 2017, il s’avère que l’accusé avait exercé immédiatement ses fonctions sans être assermenté, comme le prévoit la loi. Durant quatre mois, l’employé municipal avait donc établi des centaines de PV irréguliers, notamment par usurpation d’identité.

Malgré les réclamations adressées à la mairie au sujet d’abus constatés, aucune plainte n’avait été déposée contre lui dans le cadre de ces faits. Une bévue qui n’entre pas dans le dossier criminel.

Le procureur adjoint en charge du dossier lors de l’enquête avait décrit le suspect comme quelqu’un « ayant un problème de reconnaissance identitaire, une personne fragile et dépressive ». Plusieurs de ses agissements auraient eu lieu dans un contexte alcoolique.

Bien que suspendu et incarcéré, et de fait absent au travail, l’accusé continue à être rémunéré par la mairie, les statuts de la collectivité le permettant, jusqu’à son éventuelle condamnation définitive, expliquait également Paris-Normandie en juin 2018.

Sa suspension relève d’une mesure dite conservatoire prise par son autorité territoriale et non d’une mesure disciplinaire.

Actualisation du 5 mai 2018:

Suite aux plaintes déposées par trois de ses compagnes et un cousin, l’ASVP a été écroué à la maison d’arrêt d’Évreux.

Un agent de surveillance de la la voie publique de la ville (ASVP) de Bernay a été incarcéré à la prison d’Evreux le 25 avril après les dépôts de plainte de quatre anciennes de ses compagnes.

Placé en garde à vue, l’homme habitant Bernay, âgé de 35 ans, a en partie reconnu les viols et les violences commis sur fond d’alcool.

Il a par ailleurs été accusé par un cousin mineur de viol alors qu’il était lui-même mineur mais n’a pas reconnu les faits.

L’auteur, eu égard à la qualification des faits à caractère criminel, sera traduit devant la cour d’assises d’Evreux.

Article du 2 mai 208 :

Incarcéré depuis deux ans, un agent de surveillance de la voie publique de Bernay, accusé de viols et de violences, espérait recouvrer la liberté. Sa demande a été rejetée.

Deux ans – presque jour pour jour – après son incarcération, Franck Perrier, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) de Bernay, espérait recouvrer la liberté.

Mais, une nouvelle fois, la cour d’appel de Rouen vient de confirmer l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) et a ainsi rejeté sa demande de mise en liberté.

Au mois de novembre 2019, les juges de la chambre de l’instruction s’étaient déjà prononcés contre sa levée d’écrou.

« Je suis fatigué de la prison », avait-il lâché aux juges.

L’homme, âgé de 37 ans, est mis en examen depuis le printemps 2018 pour « viol par personne étant ou ayant été conjoint », « violences par personne étant ou ayant été conjoint », « menaces de mort réitérées par personne étant ou ayant été conjoint » et « agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans ».

Concrètement, il aurait violé et frappé trois de ses anciennes compagnes, et agressé sexuellement l’un de ses cousins qui était mineur au moment des faits.

L’affaire a éclaté quelques semaines avant sa mise en examen lorsque trois plaintes ont été déposées à son encontre par ses ex-petites amies.

Des violences et des viols qui auraient eu lieu entre 2007 et 2016, parfois dans un contexte d’alcoolisation.

Une quatrième plainte est venue se greffer : celle de son cousin qui aurait subi ses assauts entre 2000 et 2007.

Au début de l’instruction, Franck Perrier avait partiellement reconnu les viols et certaines violences présumées commises sur ses anciennes compagnes.

Désormais, il conteste les viols et admet dans une moindre mesure les violences.

L’employé municipal n’a jamais reconnu les faits qui lui sont reprochés concernant sur cousin.

Inconnu de la justice jusqu’à maintenant, il encourt jusqu’à vingt années de réclusion criminelle s’il est reconnu coupable.