Affaire Fiona | Cécile Bourgeon remise en liberté grâce à un vice de procédure en attendant un troisième procès en appel

La Cour de cassation a annulé la condamnation de la mère de la petite Fiona début 2018 et ordonné un nouveau procès. Un simple vice de procédure qui permet à Cécile Bourgeon de sortir de prison, en attendant un nouveau procès en appel.

Cécile Bourgeon comparaîtra libre à son troisième procès en appel. La Cour de cassation a annulé ce mercredi 20 février la décision prise par la Cour d’assisses de la Haute-Loire l’an dernier, selon Maître Claire Waquet, son avocate, citée par l’AFP.

La mère de la petite Fiona avait alors été condamnée à vingt ans de réclusion pour les coups mortels portés à sa fillette de cinq ans.

Vers 20H hier soir, Cécile Bourgeon, ayant fini en septembre 2018 de purger la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, a quitté la prison de Lyon-Corbas, dissimulée sous une couverture à l’arrière d’une voiture, conduite par son beau-père.

Cécile Bourgeon et son ex-compagnon Berkane Makhlouf avait déposé leurs pourvois contre la décision prise lors de leur premier procès en appel, en février 2018, au cours duquel ils avaient tous deux relevé plusieurs irrégularités procédurales.

Ainsi, la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, ce qui est pourtant prévu dans le code de procédure pénale.

Elle avait en outre été condamnée à deux infractions incompatibles : l’une pour coups mortels, l’autre pour non-assistance à personne en danger.

Enfin, une demande de renvoi de procès avait été rejetée sans motivation et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.

La haute juridiction a donc suivi l’avis de l’avocate générale, cassant les condamnations et ordonnant un nouveau procès en appel.

Il s’agira donc du troisième, le premier ayant tourné court suite à une querelle d’avocats.

Ce faisant, elle permet à Cécile Bourgeon d’être libre.

Et pour cause : lors de son procès en première instance, la cour d’assises du Puy-de-Dôme avait acquitté la jeune femme pour les coups mortels tout en la condamnant à cinq ans d’emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l’enfant.

Source : LCI