France | Un rapport sénatorial révèle d’importantes améliorations réalisables en matière de lutte contre la pédophilie

Il existe d’importantes “marges de progression” en matière de lutte contre la pédophilie, selon un rapport sénatorial publié mercredi, qui préconise notamment la systématisation des contrôles préalables à l’embauche des animateurs sportifs ou autres éducateurs, mais aussi une meilleure prévention du passage à l’acte.

Consacrée aux “infractions sexuelles commises sur des mineurs par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions”, la mission avait été créée par le Sénat à l’automne, après le rejet d’une demande de commission d’enquête parlementaire sur la pédocriminalité dans L’Église.

Une telle commission, qui aurait eu des prérogatives plus importantes, était réclamée par un collectif regroupant sénateurs socialistes, avocats, victimes de pédophilie ou religieux.

Dans leur rapport final, un épais document de plus de 250 pages, les rapporteurs – Marie Mercier (LR), Michèle Meunier (PS) et Dominique Vérien (centriste) – formulent 38 propositions, dont quatre seulement concernent la sphère religieuse.

Les sénatrices déplorent des “trous dans la raquette” en matière de protection des mineurs.

Si les contrôles des intervenants semblent “complets et rigoureux” dans l’Éducation nationale ou pour les accueils de loisirs de mineurs, ils ne sont en revanche pas systématiques pour les personnels recrutés par les collectivités territoriales: agents (non enseignants) des écoles, éducateurs de l’aide sociale à l’enfance, animateurs sportifs, professeurs de musique dans les conservatoires…

Pour y remédier, les auteurs préconisent la consultation systématique, avant tout recrutement, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), et l’inscription automatique dans ce fichier des personnes condamnées pour détention d’images pédopornographiques.

La consultation de ce fichier devrait aussi s’imposer dans la procédure d’agrément des assistants maternels par les conseils départementaux, et concerner aussi les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des “nounous”, estiment les sénatrices.

Pour éviter qu’un département octroie son agrément à une personne sans savoir qu’un autre département lui aurait préalablement refusé, elles préconisent aussi la création d’un fichier national automatisé recensant ce type de décision.

“Omerta qui a régné pendant des années dans L’Église”, “culture du secret”, “crainte du scandale”, cléricalisme…

La mission explore les mécanismes qui ont pu être à l’œuvre au sein de l’institution.

Elle relève toutefois une “nouvelle dynamique” depuis 2016 de la part de l’épiscopat dans la lutte contre la pédophilie.

Et note la mise en place toute récente, par L’Église, d’une commission chargée d’ici fin 2020 de faire la lumière sur les abus sexuels commis par des clercs depuis 1950.

Craignant que cette commission confiée à Jean-Marc Sauvé “manque de moyens” et ait “un accès difficile aux archives”, la mission du Sénat appelle à ce qu’elle ait “une réelle capacité d’action”.

Elle plaide aussi pour la “mise en place d’un mécanisme d’indemnisation financière”, une demande forte des victimes, actuellement au stade de l’examen par la Conférence des évêques de France.

La mission préconise par ailleurs de “renforcer la formation initiale et continue” des responsables de tous les cultes (modules sur l’obligation de signalement, rappel des sanctions pénales prévues, primauté du droit français sur le droit canon etc).

Sur ce dernier point, les rapporteurs soulignent que “lorsqu’il en va de l’intérêt d’un mineur victime”, les prêtres “devraient pouvoir faire jouer leur option de conscience” pour révéler certains faits dont ils auraient eu connaissance dans le secret de la confession.

Elles regrettent que le droit canon, contrairement au droit pénal, ne reconnaisse pas une telle option.

Chez les personnes ayant une attirance sexuelle pour les enfants, “la prévention du premier passage à l’acte reste très insuffisante”, estiment les rapporteurs, qui proposent de créer pour ces personnes un dispositif “assurant une permanence d’écoute” et une orientation vers une prise en charge thérapeutique, à l’instar de ce qui existe en Allemagne par exemple.

Pour éviter par ailleurs la récidive des pédophiles condamnés, des efforts restent à faire pour renforcer la continuité de leur prise en charge lorsqu’ils sortent de prison, selon le rapport.

Note de WP : Ce sont toujours les mêmes “recommandations” qui sortent de ce genre de rapports, on peut donc logiquement penser qu’elles ne sont jamais prisent en compte. Le prochain rapport sera probablement le même, soulignant à nouveau “d’importantes marges de progression” qui ne feront toujours pas l’objet de lois contraignantes.

Source : Nice Matin