Versailles | La Cour ordonne la remise en liberté d’un violeur d’enfant

Les dossiers s’empilent, les délais s’allongent, les erreurs se multiplient… La justice française est en souffrance.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, tire la sonnette d’alarme face à une situation qui met en péril les droits des justiciables.

Un récent événement vient douloureusement rappeler les conséquences de cette crise.

Un prédateur sexuel présumé a été remis en liberté, ce jeudi, par la chambre de l’instruction de Versailles (Yvelines).

« Il a été arrêté en mai 2022 et il était incarcéré depuis cette date, expliquent ses avocats Me Tarek Koraitem et Me Clémence Drevard. Ce résultat n’est que la simple application du code de procédure pénale. »

Cet homme, âgé de 43 ans, est soupçonné d’avoir, entre le 1er février et le 13 mars 2020 dans le huis clos d’un appartement d’une commune située entre Poissy et Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), violé sa nièce, âgée de 13 ans.

Le 16 janvier 2024, la cour criminelle de la ville royale l’avait condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle.

Le quadragénaire a fait appel de cette décision.

Et un nouveau procès devait être organisé dans le courant du mois de janvier 2025.

Cela n’a pas été fait et le parquet des Hauts-de-Seine n’a pas été en mesure de fournir une date pour le juger.

Une juridiction engorgée malgré une augmentation du nombre de magistrats

Pour justifier son maintien en détention pour une durée de six mois supplémentaires, l’avocat général a rappelé que la cour d’assises des Hauts-de-Seine est engorgée.

Il évoque :

« La grève des avocats de 2020, la pandémie de Covid-19 et l’organisation de plusieurs grands procès comme notamment celui de Monique Olivier qui ont saturé cette juridiction ».

Le magistrat souligne également que la cour d’appel de Versailles a augmenté ses capacités en portant à neuf le nombre de présidents de cour d’assises et de cour criminelle.

Un renfort qui a permis de passer de 612 à 809 jours d’audience en quatre ans. Il est même, aujourd’hui, question de juger pendant les vacations judiciaires.

Mais ses arguments n’ont pas été entendus dans ce dossier.

La cour a ordonné la libération pure et simple de ce Malien sans domicile et sans emploi.

« Compte tenu de ce qu’il risque devant la justice, il a tout intérêt à prendre la poudre d’escampette », s’agace une source proche du dossier.

Clé de bras, viol et menaces

Remontons le temps pour mieux comprendre comment cette histoire a commencé.

Le 28 novembre 2021, une mère de famille pousse la porte du commissariat et dénonce des faits de viol commis sur sa fille.

Elle accuse un cousin de son mari, surnommé « Toby », d’avoir profité de son absence pour violenter son enfant.

La jeune fille est interrogée. Elle raconte qu’elle a été agressée par son tonton, un matin, alors qu’elle se préparait pour partir au collège.

Il lui aurait appliqué une clé de bras avant de la violer. Puis il l’aurait menacée dans la salle de bains pour qu’elle ne parle à personne de cet événement.

Des soupçons pèsent aussi sur des faits d’agression sexuelle commis sur un petit garçon, alors âgé de 6 ans.

Les enquêteurs de la division de la criminalité territoriale (DCT) interrogent les proches de la victime qui relèvent que l’adolescente n’est pas sexuellement active.

Les constatations médicales confirment le récit de la victime.

De son côté, l’équipe éducative évoque, au moment des faits, un abaissement de son investissement scolaire et une élève au comportement difficile.

Un homme décrit comme violent et alcoolique

Les investigations permettent de comprendre que l’auteur présumé était hébergé dans la famille entre les mois de février et mars 2020.

Les relations étaient conflictuelles avec la mère des enfants qui lui reprochait de boire beaucoup trop d’alcool et de fumer à la maison.

Le 10 mai 2022, les forces de l’ordre le retrouvent et l’interpellent du côté de Laval (Mayenne) où il avait posé ses valises.

Le quadragénaire, qui a obtenu un baccalauréat en sciences humaines au Mali, est arrivé en France en 2019. Il avait occupé un emploi dans un abattoir puis un autre dans les espaces verts, sans grand succès.

Les personnes l’ayant côtoyé le décrivent comme « alcoolique, violent et globalement peu fiable ».

L’expertise psychiatrique n’a relevé aucune maladie mentale qui aurait pu altérer ou abolir son jugement au moment des faits.

Mais elle pointe une personnalité marquée par une phobie sociale et un manque de contrôle de ses pulsions. L’analyse de son téléphone montre qu’il affectionne la pornographie et les mots-clés de ses recherches sont tristement évocateurs : « frère, nièce, cousine et rapports en famille ».

Depuis le début de cette affaire, il nie les faits et dénonce un complot ourdi pour gâcher sa vie.