Viols d’enfants | La commission recommande un délai de prescription jusqu’au 48 ans de la victime.

Une mission co-présidée par l’animatrice Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, a proposé aujourd’hui de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd’hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l’animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Présenté dans la matinée à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, le rapport fait également une série de recommandations visant à améliorer l’accompagnement des victimes. Plusieurs figurent dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annoncé il y a quelques semaines, et pourront donc “rapidement trouver une traduction concrète”, estime la mission.

Quand aux délais de prescription, ils ne pourront être modifiés que par la loi. Mi-février, le Parlement a voté un allongement du délai de prescription de dix à vingt ans pour les crimes, et de trois à six ans pour les délits, à partir de la commission des faits. Mais il n’a pas modifié le délai pour les crimes sexuels sur mineurs, qui est depuis 2004 de 20 ans à partir de la majorité de la victime.

Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s’il s’agit d’un proche, et que certaines victimes développent même une “amnésie traumatique”, souvent levée “après 40 ans”, estime le rapport. La mission a auditionné du 16 février au 7 mars 27 personnes (psys, chercheurs, magistrats, victimes …).

Source : lefigaro.fr