Tours | Mis en Examen pour viol et… remis en liberté

Le Covid-19 n’y est probablement pour rien… mais la sortie de détention provisoire de l’agresseur de leurs enfants leur est insupportable.

Choquée, cette femme qui contacte La Nouvelle République en fin de semaine dernière.

Choquée et inquiète en apprenant que l’homme qui s’en serait pris (respect de la présomption d’innocence oblige) à ses enfants, a été remis en liberté il y a quelques jours.
Placé en détention provisoire à l’été 2019, mis en examen pour des faits notamment de viol – donc passibles de la cour d’assises (1) – il aurait, selon cette maman et son mari, « bénéficié » des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et destinées à faciliter les libérations anticipées. Mesures qui ont permis de remettre quelque 8.000 détenus des prisons de France et ainsi réduire la surpopulation carcérale.
Cette ordonnance n° 2020-303, du 25 mars 2020, prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire donc, devait faciliter notamment les libérations anticipées des détenus à deux mois de leur fin de peine. Pas faire sortir ceux qui encourent de lourdes peines.

Est-ce en vertu de ce texte que le mis en examen est libre aujourd’hui, seulement astreint à un contrôle judiciaire ?

« Pas dans le cadre du Covid-19 »

« Il y a des libérations conditionnelles qui ont été effectuées dans le cadre du Covid-19, répond le procureur de la République, Grégoire Dulin, mais pour les personnes qui étaient en fin de peine et qui y étaient accessibles. Pour maintenir le suivi post-libération et pour les surveiller.
« Sur la détention provisoire (dans la perspective d’un procès ultérieur, NDLR), il y a eu très peu de libérations […] et ça ne peut pas être que sur le fondement du Covid-19 […] La détention provisoire ne rentre pas dans le cadre du Covid-19 ! Maintenant, il y a un certain nombre de juges d’instruction qui ont effectivement proposé des sorties de détenus, auxquelles le parquet s’est généralement opposé. C’est pour ça d’ailleurs que la chambre de l’instruction est actuellement bien chargée (entre cinquante et soixante demandes de mise en liberté depuis un mois)… puisqu’il y a un certain nombre d’appels sur les refus de sortie.

« Sur les détentions provisoires, honnêtement, le Covid-19 n’a pas été un des motifs considérés comme légitimes par le parquet »,

pour laisser sortir un détenu, assure le procureur de la République.
Une réponse qui n’est pas pour rassurer ces parents qui se demandent comment et pourquoi « cet homme » est de nouveau libre… si près de chez eux. Présomption d’innocence ou pas, ils font part de leur incompréhension jusqu’au président de la République.

(1) Ouvrir une instruction sur des faits passibles des assises ne signifie pas obligatoirement que le mis en cause soit jugé un jour devant un jury populaire. Il appartient au magistrat, à partir des éléments recueillis au cours de son instruction, de renvoyer ou non devant une cour d’assises. Ou, le cas échéant, devant le tribunal judiciaire, anciennement correctionnel.

Source : lanouvellerepublique.fr