Le problème systémique de l’inversion de la charge accusatoire au sein de la justice française est illustré au travers de nombreuses situations que nous accompagnons au sein de l’association Wanted Pedo.

Concrètement cela se traduit par l’occultation des expertises psychologiques, médicales et des témoignages de l’enfant, une absence d’investigation, par des plaintes classées sans suite en un temps record, le harcèlement du parent protecteur, des mises en gardes à vue, des plaintes pour non représentation d’enfant (refus de le remettre à celui ou celle que l’enfant accuse de viol ou d’agressions sexuelles incestueuses), des plaintes pour enlèvement.

Les efforts sont focalisés sur le discrédit et l’usure psychologique du parent protecteur et non sur une véritable enquête, avec des réels moyens au service du recueil de la parole de l’enfant et examen du profil psychologique du parent accusé d’inceste.

Cela défie le bon sens.

Et pourtant c’est quasiment SYSTÉMATIQUE.

Le parcours des enfants et des parents protecteurs est éprouvant et illogique.

Cet article a pour but de présenter ce problème récurrent en matière de protection de l’enfance en France, tout en illustrant avec le parcours d’une maman que nous accompagnons.

Gladys Riffard protège depuis plusieurs années sa fille, Louise*.

Lire ici l’article dédié à l’affaire de Gladys: Dans cet article vous trouverez les témoignages audio de l’enfant, les pièces administratives et la chronologie des événements.

Elle a dû faire face, comme de nombreux parents, à l’inversion de la charge accusatoire, au déni de la justice et au harcèlement des gendarmes.

De même nous vous invitons à suivre le parcours de Fanny Birenbaum, le collectif Maman est debout, Fanny Thiel Sandrine Weiss ou encore  Sabrina Bourré.

Depuis la vague #metooinceste, la parole se libère un peu plus et la presse mainstream commence enfin à aborder le problème de fond du SAP : Syndrome d’aliénation parentale.

Pour mieux comprendre ce problème, rien de tel que de faire le lien avec les conséquences réelles pour des milliers de familles en France.

Résumons succinctement les faits qui jalonnent le parcours judiciaire de Gladys Riffard

A noter que le protocole judiciaire utilisé est exactement le même pour les autres familles citées et accompagnées par Wanted Pedo ; nous choisissons ici de présenter les conséquences de cette dérive institutionnelle pour une famille en particulier mais le schéma est transposable pour toutes les autres, avec comme centre névralgique l’occultation de la parole de l’enfant et l’inversion de la charge accusatoire sur le parent protecteur.

1 – Expertise psychologique ordonnée par le JAF (juge aux affaires familiales)

Concernant l’expertise psychologique ordonnée par le JAF, il faut noter que :

Certains demandent un rendez-vous entre mère, père et enfant(s).

Comment est-il envisageable d’imposer une telle confrontation ?

Cela a un coût de 800 euros à la charge de la famille.

En seulement 2 heures, peut-on réellement juger une personne afin de l’accuser de crimes ou au contraire de l’en disculper ?

Malgré les rapports rendus, et une enquête pénale en cours, le JAF décide du mode de garde selon sa propre interprétation de la situation et selon sa subjectivité.

L’exemple de Gladys l’illustre bien puisque le jugement du mode de garde a été rendu par le JAF alors que l’enquête pour agression sexuelle incestueuse était encore en cours (plusieurs mois avant le classement sans suite).

En effet, le jugement prononcé par le JAF est en date du 22 août 2019 mais le classement de la plainte pour agressions sexuelles incestueuses est en date du 11 octobre 2019.

Rappelons que le niveau pénal (plainte pour inceste) a longtemps prévalu sur le civil (mode de garde) avant le changement législatif récent et controversé.

2 – Enquête préliminaire bâclée

Personne de son entourage, pas même le directeur d’école pourtant à l’initiative d’une information préoccupante suite aux révélations d’inceste de Louise*, n’a été auditionné.

Cette absence d’investigation du Procureur a de lourdes répercussions puisqu’en conséquence, le juge aux affaires familiales (JAF) et le juge des enfants (JDE) partent du principe que si le procureur n’a rien transmis, c’est qu’il n’y a rien. CQFD, pratique et confortable.

De plus, quand les avocats se démènent pour transmettre directement les signalement et rapports d’experts aux JDE, afin que ces derniers se positionnent de manière éclairée, les rapports sont occultés car ils ne viennent pas du procureur.

Récemment, Eugénie Izard, pédopsychiatre et fondatrice REPPEA (Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et l’adolescence), a été condamnée par le conseil de l’ordre des médecins à cesser durant 3 mois son activité à l’issue d’une procédure ubuesque. Il lui est reproché d’avoir “violé le secret professionnel” en faisant un signalement au juge des enfants. Alors que cela est recommandé par le même conseil départemental de l’ordre des médecins depuis 2005. Il lui est aussi reproché de s’être immiscée dans les affaires d’une famille.

voir ici l’article complet ainsi que l’interview.

La justice est non seulement schizophrène et borgne, mais elle est en plus susceptible.

De plus, et comme dans la très grande majorité des cas : dans l’exemple de la situation de Gladys, pas de perquisition chez le pédocriminel présumé, aucune garde à vue.

De notre expérience de terrain, les perquisitions dans les cas de pédocriminalité sont rares et s’il y en a une, le suspect est prévenu en avance, ce qui lui laisse tout le temps de faire le ménage…

3 – Audition Mélanie non respectée

Louise* a été auditionnée 9 mois après le dépôt de plainte.

Louise a été entendue dans les locaux de la gendarmerie par 2 gendarmes en uniforme.

A ce moment-là âgée de 4 ans, elle est entendue seule, sans présence de pédopsychiatre.

« Le parquet m’a obligé à emmener ma fille, après l’audition, aux urgences pour qu’un médecin spécialisé et ordonné par le juge ausculte ma fille.

On ne savait pas ce qui nous attendait car 10 mois après les faits, je ne savais pas ce qu’il comptait trouver sur une enfant de 4 ans.

Quand j’y repense ça a été un cauchemar pour ma fille et moi, j’en pleure encore.

Il lui a mis un masque pour l’endormir sauf qu’il n’était pas à sa taille et qu’elle était consciente de tout ce qu’il lui faisait.

 

Il lui a fait 2 examens gynéco (vagin et anus) en lui mettant des ballons qu’il remplissait d’air pour gonfler à l’intérieur.

Ma fille a hurlé de douleur.

J’essayais tant bien que mal de la rassurer et de mettre un terme à cette souffrance.

A la fin le médecin a refusé de m’informer de la conclusion qu’il rendrait au juge sous prétexte qu’il n’avait pas le droit alors que je suis sa maman.

Ça a été la pire journée de ma fille.

J’en ai jamais reparlé avec elle.

Je me demande encore si c’est légal car c’est inhumain »

4 – Classement sans suite

G. Riffard a été prévenue par téléphone et par un policier en juillet 2019 que la plainte serait classée sans suite, soit 21 jours seulement après l’audition de la fillette, âgée de 4 ans à ce moment là. Gladys recevra la notification du classement sans suite “fautes d’éléments”, sans autres informations, en octobre 2019.

A ce jour, elle n’a pas reçu copie de l’enquête préliminaire et retransmission écrite de l’audition de sa fille, comme le prévoit pourtant la loi et malgré ses nombreuses demandes par lettre recommandées avec accusé de réception.

L’immense majorité des signalements sont déconsidérés par la magistrature, bien qu’établis par des professionnels parfois mandatés par le juge lui-même.

Le constat alarmant du nombre croissant des plaintes classées sans suite et de non-lieu est de 85% en 2016.

Comme le disait un gendarme à une autre maman : “S’il n’y a pas d’aveux, pas de flagrant délit ni de pédopornographie, la plainte est classée sans suite.”

Les plaintes sont ainsi classées sans suite « faute d’éléments », ces mêmes éléments que les services de police mettent un point d’honneur à ne pas rechercher voire à occulter.

En 2001, une étude commandée par le ministère de la justice et basée sur 30.000 dossiers de juges aux affaires familiales (JAF) estimait à 0,8% les cas de fausses allégations d’agressions sexuelles de la part d’un enfant : lire le rapport.

Nul besoin d’être de grands mathématiciens pour comprendre que dans l’immense écart entre le taux de plaintes classées sans suite et l’infime taux de fausses allégations, s’incarnent les familles qui tentent coûte que coûte de faire entendre la parole de leurs enfants : Gladys Riffard, Fanny Birenbaum, Fanny Thiel, Sandrine Bourré, Sandrine Weiss et tant d’autres.

5- Le Syndrome d’aliénation parentale

L’association voit encore de nombreuses familles et enfants victimes du SAP, utilisé aujourd’hui dans les tribunaux français malgré ce document du Ministère des Familles, de l’Enfance et des droits des Femmes (page 41 – Action 58) qui stipule sa fausseté et l’interdiction de son utilisation.

Nous vous invitons à lire l’intégralité de l’article et à faire vos propres recherches sur la personnalité de Richard Gardner, l’inventeur de ce syndrome et de ses motivations.

Catherine Bonnet, pédopsychiatre très connue pour son engagement en faveur des enfants victimes, alertait le président de la République : SAP, inceste… Lettre d’une pédopsychiatre au Président de la République (Mediapart).

Ou encore cet article :

Comment le concept d’aliénation parentale protège-t-il les droits des pères violents.

6 – Visites imposées chez le géniteur accusé d’inceste

Le parent protecteur se retrouve dans une position intenable où protéger son enfant le place dans l’illégalité aux yeux de la Justice et des institutions de police.

Le focus sur lui s’intensifie, avec visite des gendarmes au domicile, gardes à vues (exemple : Fanny Birenbaum).

Gladys, malgré le soutien du substitut du procureur qui l’autorisait à garder sa fille pendant l’enquête pour inceste et ce pendant 1 an, s’est vue accusée de non représentation d’enfant (NRE) : le schéma classique.

« je rappelle qu’à chaque convocation pour NRE je me suis déplacée volontairement aux auditions » précise Gladys Riffard

A contrario Gladys Riffard n’a reçu aucune protection face aux violences, aux insultes, essai d’enlèvement, coups et menaces de mort. (voir pièces jointes dans le 1er article).

Le mode opératoire est le même pour de nombreuses autres familles sidérées.

Nous détaillerons les étapes suivantes dans un prochain article, notamment centré sur l’enquête sociale.

7 – La partialité sans équivoque des services sociaux et des magistrats au bénéfice des pédocriminels présumés.

On pourra signaler le cas de Sandrine Weiss pour un étude approfondie des liens que peut avoir une maman protectrice avec des éducatrices (voir audio de l’article).

8- Signalement malveillant envers le parent protecteur

– Rapport mensonger de la Protection de l’enfance (Conseil départemental, ASE) utilisant le SAP, conflit parental, “mère trop fusionnelle donc toxique” etc

9 – Perte de la garde de l’enfant du parent protecteur prononcée par le Juge des Enfants

10 – Placement abusif de l’enfant en famille d’accueil, en foyer voire chez son père incestueux que l’enfant accuse pourtant d’être son bourreau.

Un large collectif de professionnels de la protection de l’enfance s’inquiète des pratiques de l’institution judiciaire à l’égard des enfants et des familles.

Non-respect de la parole de l’enfant, sous-traitance des mesures de placement à des organismes privés, toute puissance du juge des enfants… voir ci-dessous :

Tribune sur les placements abusifs signée par des professionnels de la santé et des avocats – L’enfance au coeur (Mediapart)

Voilà pourquoi Gladys Riffard se bat.

Comme de nombreuses mères bienveillantes et dans l’incompréhension d’un classement sans suite de la plainte pour inceste, Gladys a tenté de contacter des représentants politiques et de rester dans un dialogue constructif avec les représentants de la justice :

Ministre de la justice, JAF, TGI, donnant l’accès aux témoignages audio de son enfant, à la chronologie des faits, aux plaintes pour violences conjugales, Gladys Riffard a tenté d’alerter à différents niveaux afin de rester dans la légalité et dans la légitimité à vouloir protéger sa fille.

Voici le lien de la page Youtube « le combat de ma vie » de Gladys.

De nombreux parents protecteurs sont totalement démunis et impuissants face à ces dysfonctionnements et se voient dans l’incapacité de pouvoir prétendre à un procès équitable.

Gladys Riffard a déjà informé les élus locaux, la mairie de Marnaz, le conseil départemental d’accès au Droit de Haute-Savoie et le défenseur des droits pour alerter ces dysfonctionnements et pour pouvoir protéger l’intérêt supérieur des enfants sans oublier leurs droits universels.

Étant également fondatrice de la Fédération l’Arche des enfants oubliés, elle prend attache avec des Députés, Sénateurs et Préfets pour :
– espérer des réformes judiciaires,
– exiger que l’inceste soit reconnu comme crime,
– donner un pouvoir à la parole de l’enfant sur la présomption d’innocence,
– réformer le délit de non représentation d’enfant

Le délit de non représentation d’enfant (NRE)

Aujourd’hui, pour protéger ses enfants d’un parent pédocriminel, certains parents protecteurs en sont acculés à faire des NRE (non représentation d’enfant).

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? – Protéger l’enfant : Association pour réformer le délit de non représentation d’enfant

Le délit porte clairement atteinte à l’intérêt de l’enfant notamment lorsque l’enfant est résistant ou encore lorsque le parent craint un danger pour l’enfant.

Il place le parent dans un dilemme entre la non assistance à enfant vulnérable en danger et une infraction à la loi (NRE).

Les personnes poursuivies peuvent se justifier en arguant du fait d’avoir voulu protéger l’enfant d’un danger.

La jurisprudence reste sévère sur ce point, elle exige des preuves permettant de s’assurer que le danger est bien caractérisé.

Cependant, dans la pratique, ni les rapports d’experts ni les audios de l’enfant ne suffisent à caractériser le danger aux yeux aveugles de la justice.

Le classement sans suite de la plainte pour agressions sexuelles nie totalement la réalité de l’inceste vécue par l’enfant : aux yeux de la justice il n’y a aucun danger.

De nombreux professionnels de la justice alertent sur l’urgence à réformer le délit de non-représentation d’enfant.

Voici la Pétition d’une maman avec plus de 87 000 signatures.

Les familles se battent également pour que soient pris en compte les éléments suivants :

• Rapports des experts (psychologues, psychiatres) sur les «syndromes post-traumatiques »
• Dépositions des témoins
• Profil psychologique et psychiatrique de l’auteur d’inceste

Violences institutionnelles et usure psychologique

Dans le même temps et sur une durée de plus d’un an, Madame Riffard a dû faire face au harcèlement des gendarmes, ce qui fera l’objet d’un prochain article à part entière.

L’obtention des rapports de l’ASE, du JAF ou encore du JDE est une obligation légale.

Pourtant dans la pratique, et surtout dans les situations de pédocriminalité, les pièces ne sont pas transmises malgré les demandes répétées, du parent protecteur, de son avocat et des associations qui les soutiennent.

Nous vous invitons à vous intéresser aux différentes affaires en cours pour repérer par vous-même la méthodologie employée pour discréditer et user psychologiquement les parents protecteurs.

Il est temps de fédérer les personnes directement concernées ainsi que les citoyens conscients et solidaires afin de protéger les enfants des violences pédocriminelles et institutionnelles.

Quand la Justice fonctionne à l’envers c’est au citoyen d’user de son pouvoir de conscience.

A vous de vous informer, de croiser les informations et d’user de votre analyse critique pour prendre la mesure de l’état de santé de la justice française et de l’impact bien réel et bien concret sur les familles.

Le mot de la fin à Gladys :

Je suis une maman bienveillante et aimante et j’ai toujours eu la garde principale de ma fille.

En effet, depuis mon départ et ma séparation de avril 2017 j’ai mis tout en œuvre pour que monsieur continue d’entretenir un lien parental avec sa fille (puisque c’est moi qui ai demandé un délibéré au JAF pour rappeler les droits de monsieur) et malgré son manquement à ses droits (pas de garde malgré ses droits) ou à ses obligations (pas de versements de pensions alimentaires) j’ai évité toute plainte contre lui pour éviter que ma fille ne subisse ce conflit familial.

Cependant, si je ne présente pas ma fille aujourd’hui c’est pour la protéger.

Car depuis ses premières révélations le 5 août 2018, je suis persuadée que ma fille est en danger avec monsieur.

Même si le dossier a été classé sans suite, je continue d’apporter la preuve de ma bonne foi et de la véracité de la parole de ma fille.

Je voudrais un procès équitable, chose dont on nous a privées à la suite d’une enquête bâclée, des plaintes sans réponse, une intimidation de la part des autorités publiques, des violations à la législation et encore un grand nombre de dysfonctionnements.

Au vue de tous ces éléments, il serait inconcevable d’enlever une enfant de 5 ans de sa maman avec qui elle a toujours vécu et refuse d’être séparée et encore plus de la voir confiée à son parent toxique contre lequel elle a le courage de dénoncer des faits d’agressions sexuelles.

La retirer de son environnement familial et de ses habitudes serait une destruction psychologique irréversible pour cet enfant.

Elle m’a fait confiance en me déclarant les choses horribles que lui faisait son géniteur et espère ma protection.

Donc j’implore la justice d’écouter et de croire une enfant mais aussi d’appliquer les lois contre le criminel.

En résumé, le classement sans suite ne garantit en rien l’absence de viols et d’agressions sexuelles. Pourtant non seulement la justice blanchit le pédocriminel mais de surcroît, l’appareil socio-judiciaire se retourne contre le parent protecteur et tente de le séparer de l’enfant.

Maxime Montaut détaille étapes par étapes le déni d’inceste, l’utilisation du SAP et le protocole des placements abusifs, constat d’après 7 ans d’expérience de terrain.

Et si nous sortions des concepts vides et de l’intellectualisation à outrance concernant l’inceste dans le débat public pour prendre réellement la mesure de ce que vivent nombre de familles et d’enfants victimes ?

Est-on capable de mesurer l’urgence de la situation ?

Le temps passe, et l’enfance ne se vit qu’une fois.

Ne rien dire c’est accepter, ne rien faire c’est cautionner.

L’équipe Wanted Pedo

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Fanny apporte son témoignage, non pas contre la justice, mais pour que la protection des femmes et de leurs enfants soit améliorée. Leurs droits sont intrinsèques. Il nous faut impérativement sortir du déni, parce que le silence et l’omerta tue progressivement. Fanny n’a de cesse d’alerter la justice que sa fille et elle courent un grave danger. Malgré sa détermination à faire entendre sa voix et celle de sa petite Luna, le drame qu’elles vivent est nié et aucune protection ne leur est offerte.

Mère : Fanny Thiel, 38 ans

Mari violent et père incestueux : Adel M.

Enfant : Luna M. , 5 ans et demi. Lève le voile sur les viols qu’elle subit à l’âge de 3 ans et demi

Fanny a rencontré le père de sa fille en 2010. Adel est d’origine marocaine.

Bien que Fanny et Adel n’aient jamais vécu ensemble, ils se sont mariés en 2012 et ont continué à vivre séparément pendant encore six mois.

Six mois plus tard, le jeune couple est parti vivre d’un commun accord à Dubaï. Fanny a alors travaillé pour une société suisse, dans l’inox architectural, pour la plus haute tour du monde. Adel n’a jamais travaillé pendant les trois années qu’ont duré leur mariage.

Les violences physiques à l’encontre de Fanny ont débuté dès le premier mois de leur arrivée à Dubaï.

Fanny a gardé les traces de ce premier accès de violence. Une profonde cicatrice dans la main. Bien que Fanny ait énormément saigné, Adel ne l’a pas conduite à l’hôpital. Il s’est contenté de la dénigrer, lui assenant qu’elle n’était bonne à rien, qu’elle était grosse, qu’elle ne savait pas parler anglais, etc. Sa seule réponse a été de l’étrangler alors qu’elle continuait de saigner abondamment…

Des jours de silence total et d’ignorance la plus absolue s’en sont suivis. Adel est ensuite revenu vers elle, redoublant d’attentions à son égard.

Fanny l’a excusé, encore et encore. Pour cause, elle était isolée socialement. Loin de sa famille, elle n’avait personne à qui confier ses maux et ses angoisses.

Fanny travaillait avec acharnement tandis que son époux, lui, ne trouvait aucun emploi malgré les diplômes qu’il possédait.

Consciente de l’anormalité de la situation, Fanny se refusait à penser au divorce. Après tout, ils n’étaient mariés que depuis peu de temps…

Après chaque violence – physique ou psychologique – Adel se faisait pardonner.

De son côté, Fanny bénéficiait de précieux moments de répit. Son mari lui a fait croire qu’il préparait un doctorat, et qu’il lui était de fait nécessaire de se rendre en France pour y passer des examens et ce, à plusieurs reprises.

Au terme de leur première année de vie à Dubaï, Fanny et Adel sont rentrés en France. Fanny a donc quitté son emploi pour suivre son mari qui lui a fait croire qu’il allait passer un doctorat à Southampton.

2013 :

Fanny a gardé le secret de leur retour en métropole. A quoi bon annoncer son retour puisqu’Adel la séquestrait ? Ce dernier ne cessait de lui dire que ses amis étaient des moins que rien et qu’ils n’avaient aucune valeur.

Sans logement, Fanny et Adel ont vécu séparément pendant quatre mois ; Chacun hébergé par leurs mères respectives.

Fanny a trouvé un logement et les violences ont repris.

Le couple vivait sur les seuls revenus officiels de Fanny. Bien qu’Adel ne travaillait pas, il bénéficiait de grosses rentrées d’argent. Il prétendait que ses revenus provenaient d’un poste d’enseignement ; Qu’il ne travaillait que très peu d’heures, mais était extrêmement bien payé. Deux ans après l’avoir quitté, Fanny a appris que cet argent provenait du trafic de drogue…

2014 :

En janvier, Adel a frappé et étranglé une fois de plus Fanny.

Pour la première fois, elle a osé en parler à l’un de ses amis avec lequel elle n’était plus en contact à cause de l’emprise exercée par Adel.

Policier, à la DCI (Défense Conseil International) de Nanterre, Fanny a pris contact avec lui par le biais de son email professionnel. A partir de cet instant, cet ami s’est révélé être un allié et un soutien fidèle. Adel a appris l’existence de cette relation amicale et a décidé qu’il lui fallait désormais avoir un enfant de Fanny.

Bien que Fanny soit rapidement tombée enceinte, les violences ont persisté.

Une nuit, alors que Fanny dormait, Adel est rentré en furie pour la battre, sous prétexte qu’il était tombé en panne, qu’il l’avait appelé et qu’elle n’avait pas répondu ; L’obligeant de fait à marcher 6 km. Adel n’a plus jamais fait allusion à cet incident, faisant comme si cette nuit n’avait tout simplement pas eu lieu. Fanny a eu le sentiment de perdre pied avec la réalité.

2015 :

Au cours des mois de janvier/février 2015, Fanny a commencé à parler de son calvaire quotidien à la famille d’Adel. Elle a surmonté sa peur et a été jusqu’à prendre contact avec ses deux-belles-sœurs afin qu’elles lui viennent en aide. Alors que Fanny avait tissé de solides liens avec elles, ces dernières lui ont dit que ses problèmes ne les concernaient pas et qu’ils ne devaient pas être évoqués en dehors du couple.

Le 4 mars au soir, Adel a décidé de conduire Fanny – enceinte de 8 mois – dans un restaurant afin de regarder un match de foot sur grand écran. La soirée s’est révélée être un calvaire. De retour à leur domicile, Fanny s’est rendue dans la salle de bain afin de se changer et en est ressortit rapidement. Elle a surpris Adel en train de se droguer et de boire de la vodka pure.

Jusqu’alors, Fanny ignorait que son époux consommait des drogues et de l’alcool. Bien qu’Adel avait une pratique extrêmement modérée de l’Islam, elle pensait que ses convictions religieuses le tenait à l’écart de ce genre de pratiques. Avec le recul de leur séparation, Fanny s’est souvenue de certains faits et des doutes qu’elle nourrissait ; Doutes qui étaient toujours balayés d’un revers de main par les excuses avancées par Adel.

Ce soir là, pris sur le fait, Adel a roué Fanny de coups, l’a étranglée et séquestrée pendant plusieurs heures. Pendant cet épisode de violences, Fanny a pensé qu’elle allait mourir.

Adel a relâché son attention pendant quelques brèves secondes ; Quelques précieuses secondes qui ont permis à Fanny de fuir et de gagner l’extérieur. Vêtue de sa seule chemise de nuit, elle s’est saisie de ses clés et de son téléphone, a dévalé les trois étages qui la séparait de l’extérieur, et s’est tapie derrière des voitures en attendant que son frère vienne lui prêter secours. Il est arrivé aux alentours de 2h du matin et l’a immédiatement conduite chez leur mère. Plus tard, la psychologue de la police lui a parlé de l’instinct de survie qu’elle a développé à cet instant précis pour se sortir d’une situation sans issue apparente.

Le lendemain, une amie de Fanny l’a conduite à la maternité pour vérifier l’état de santé de sa fille à naître. Honteuse, Fanny a prétendu avoir chuté pendant qu’elle faisait du ménage plutôt que de reconnaitre son statut de femme battue, de peur que la garde de son enfant ne lui soit retirée. Les coups répétés portés par Adel ont eu pour effet de développer une pré-éclampsie. Quelques jours plus tôt, Fanny avait passé des examens médicaux qui n’avaient révélé aucune anomalie.

Fanny a été hospitalisée en urgence. Les médecins ont pris la décision de la garder dans leur service puisque son enfant n’était pas encore viable. Pendant cette hospitalisation éprouvante, Fanny n’a été autorisée à aucune visite. Ses organes ont été atteints les uns après les autres ; Son foie l’a été le 24 mars. Le dernier organe vital étant atteint, les médecins ont décidé de déclencher l’accouchement.

Luna est née le 25 mars. Alors que Luna va pour le mieux, Fanny apprend qu’elle ne pourra désormais plus avoir d’enfant sans prendre le risque de mourir.

Adel reconnaît Luna.

En sortant de la maternité, l’ami policier de la DCI de Fanny la pousse à porter plainte.

Le 21 avril 2015, Fanny est auditionnée pour un dépôt de plainte. La police l’envoie à l’UMJ (Unité Médico-Judiciaire) de Rouen. Le médecin légiste établit une ITT de 21 jours qui est directement envoyé au tribunal.

Tétanisée par la peur, Fanny ne va pas jusqu’au bout de sa plainte et ne retourne pas au commissariat.

Elle ne prend pas encore pleinement conscience du danger que représente Adel. Elle préfère une nouvelle fois justifier ses violences et se dit qu’elle est en mesure de l’aider, de lui porter secours afin que tous trois forment enfin une famille fonctionnelle.

Elle se confie alors à son médecin qui lui dit avec la plus grande sincérité que son mari est alcoolique, toxicomane et qu’avant tout, il est extrêmement dangereux.

Sous le choc, Fanny a mis plusieurs semaines à entendre ces paroles et à mesurer tout le danger que représente Adel, pour elle, mais aussi pour Luna.

Les épisodes de violences d’Adel continuent, alors même que Fanny porte leur fille dans ses bras.

Fanny part à trois reprises, trois semaines. Avec sa fille, elles sont hébergées par sa mère et un couple d’amis.

Fanny n’arrive pas à rompre avec l’emprise exercée par Adel et retourne auprès de lui pour subir de nouveaux accès de violences. Fanny prend à ce moment là conscience qu’il lui faut fuir pour ne pas mourir ; Se protéger et protéger Luna de la violence de son père.

Luna est le déclic tant attendu par Fanny, qui comprend enfin qu’elle n’est plus la seule à être en danger et que désormais, elle est responsable de la vie de sa fille, et qu’elle se doit de la protéger.

Pendant cette période de révélation progressive, Fanny s’est rendue à plusieurs reprises auprès des services de police, qui ont toujours fait preuve de bienveillance à son égard et qui l’ont aidée à préparer sa fuite.

Sur leurs conseils avisés, Fanny a rassemblé quelques papiers et affaires dans l’attente du moment opportun pour fuir. L’opportunité qu’elle attendait s’est présentée le 14 août 2015. Fanny a pris la fuite, et la police l’a aidée à se cacher. Loin d’Adel, elle a demandé le divorce.

Début octobre 2015, Fanny bénéficie d’une simple ordonnance de protection qui ne tient pas compte du danger encouru par Luna, ni des menaces d’enlèvement proférées par Adel. Elle fait appel de l’ordonnance de protection pour « mise en danger d’enfant en bas âge ». Le procès a été repoussé à deux reprises pour finalement aboutir – 1 an après – à un désistement.

L’ancien préfet de Toulouse aide néanmoins Fanny à obtenir une interdiction de sortie de territoire pour Luna qui craint qu’Adel ne l’emmène au Maroc. Sachant qu’elle s’apprêtait à fuir la Normandie en avril 2016, Fanny a prit soin de prévenir le tribunal et le préfet des menaces d’enlèvement qu’elle avait reçue, afin que sa demande d’interdiction du territoire soit effective le plus rapidement possible.

Alors que l’enquête de police pour « violences » à l’encontre de Fanny avait débuté, Adel porte plainte contre Fanny pour « non représentation d’enfant ». Adel étant parti au Maroc, Fanny s’est refusée à confier la jeune Luna à un tiers comme son ex-compagnon en avait formulé la demande par mail. Les services de polices refusent le dépôt de plainte d’Adel qui n’était pas là pour exercer ces droits parentaux. Ce dernier fait donc une citation directe en correctionnelle.

A ce propos,  Fanny a bénéficié de deux ajournements de six mois, avant d’être rendue coupable de deux non représentations d’enfant ; Avec une dispense de peine de un mois.

L’ordonnance de protection délivrée – en octobre 2015 – en faveur de Fanny ne met nullement terme aux menaces que cette dernière reçoit. Fanny s’est vue menacée, des hommes sont entrés par effraction chez elle, de la colle a été introduite dans sa serrure afin qu’elle ne puisse plus sortir de son domicile, ses pneus sont crevés quotidiennement, etc. Bien que Fanny ne dispose pas de preuve matérielle de l’implication d’Adel, elle est formellement convaincue qu’il est l’instigateur de toutes ces menaces voilées.

2016 :

Le 22 janvier 2016, Adel est interrogé par la police à la demande du Procureur, qui a écouté les audios de menaces en possession de Fanny.

Le 26 janvier, Fanny s’est rendue une nouvelle fois au commissariat pour notifier qu’Adel ne s’était pas présenté à son domicile pour récupérer sa fille afin de faire valoir son droit de visite. Les policiers qui la reçoivent lui confient qu’ils ont peur pour elle, qu’elle a le profil de la femme qui pourrait mourir sous les coups de son ancien compagnon.

Fanny les écoute et prend la fuite. Elle s’établit à Toulouse, ville dans laquelle elle avait effectué des recherches d’emplois.

En mars 2016, Fanny est une femme active à Toulouse. Elle vient de parcourir 800 km pour s’éloigner de son ex-compagnon violent qui continuait de la menacer, même après plusieurs mois de séparation.

Laurence Rossignol (alors Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes) et Ernestine Ronai (Observatoire des Violences Conjugales) trouvent un logement à Fanny en deux jours. Il est à noter que l’Observatoire et le Ministère des Affaires sociales suivaient alors son affaire depuis 2015.

Fanny se rétablit progressivement. Elle se reconstruit professionnellement et psychiquement, loin des violences et des tensions exercées par Adel. Elle élargit son cercle d’amis et tisse de solides liens d’amitié, qui lui seront par la suite d’un précieux secours.

Luna est suivie par la puéricultrice de la PMI depuis le 20 mai 2016. Cette puéricultrice s’est rendue au domicile de Fanny, à sa demande, une fois par mois pendant deux années. Elle contrôlait également l’assistante maternelle de Luna ; Une femme agréée par le département.

Le 24 septembre 2016 sonne le premier droit de visite d’Adel (droit de 8h consécutives). Adel a ramené Luna avec du retard au lieu de rendez-vous (Commissariat Central de Toulouse), et il était impossible de le joindre. Bouleversée, Fanny laisse une main courante sur les conseils avisés de la police.

A son retour, Luna est au plus mal. Elle est en état de crise au point que le SAMU est obligé d’intervenir en sa faveur.

Les jours suivants, l’assistante maternelle note un changement notable dans son comportement et écrit dans le cahier de liaison :

« Pleurs +++ ».

Luna n’a jamais eu un tel comportement.

Paniquée, Fanny a évoqué ces changements d’attitudes inquiétants avec la puéricultrice de la PMI, qui lui conseille d’écrire un mail au père pour comprendre les raisons de cette souffrance. Elles rédigent ensemble le mail à son attention. Adel fournit une réponse des plus surprenantes ; Il écrit à Fanny :

« Bientôt tu vas m’accuser d’attouchements sexuels ».

L’assistante maternelle remarque que Luna effectue des gestes déplacés avec son sexe.

Fanny n’avait rien remarqué dans ce sens jusqu’au 2 octobre 2016, au soir. Alors que Fanny est dans la cuisine pendant que Luna est à table, en pyjama avec sa couche, Luna s’introduit une fourchette dans le sexe. Fanny la reprend aussitôt et lui explique qu’elle ne peut pas faire une telle chose, et qu’elle pourrait se blesser. Luna lui répond :

« C’est papa qui me fait ça… »

Luna est alors âgée de 18 mois…

Sur demande de Fanny, une amie vient à son domicile garder la jeune Luna pendant qu’elle se rend au commissariat. Le policier lui conseille alors de déposer une main courante concernant ces nouveaux éléments ; Ce que Fanny fait.

Notons que contrairement à une plainte, la personne qui dépose une main courante ne souhaite pas poursuivre l’auteur des faits. Aucune enquête n’est donc déclenchée ! La main courante permet uniquement de dater officiellement les faits constatés.

En octobre 2016, Adel communique à Fanny l’adresse de « son domicile » à Toulouse afin d’héberger Luna pendant son droit de visite. La puéricultrice qui suit Luna s’aperçoit que le code postal renseigné par Adel ne correspond pas à la rue. En regardant le contrat de sous-location, Fanny se rend compte qu’il a été falsifié.

Elle se rend à l’adresse indiquée et fait la connaissance de la locataire des lieux ; Une prostituée rentrée illégalement en France, qui reconnait ne pas connaitre Adel, mais l’avoir hébergé à deux reprises pendant l’été. Fanny obtient de cette dame une attestation concernant ces révélations, ainsi qu’une attestation du syndic.

Sur demande de Fanny, la police se rend auprès de cette dame pour recueillir son témoignage sous forme de procès verbal. La plainte pour « … » sera classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

En août, Fanny reçoit en l’espace de 30 minutes, 27 textos de son ex-compagnon ; Textos dans lesquels il prétend être possédé par une entité qu’il qualifie de « pute ».

Fanny saisit le Juge pour enfant de Toulouse, qui un mois plus tard lui répond ne pas être compétent. Fanny prend donc contact avec le Juge aux Affaires Familiales, qui lui aussi se révèle incompétent, puisque le JAF de Rouen a déjà été saisi. La procédure s’enlise.

2017 :

En janvier 2017 se tient le procès sur les violences conjugales exercées sur la personne de Fanny. Cette dernière se retrouve sur le banc des accusés et assiste à une audience d’une violence inouïe. Bien que le statut de victime de Fanny ait tout de même été reconnu, l’ITT de 21 jours – émis à la demande de la police par le médecin légiste de l’Unité Médico-Judiciaire de Rouen – a été requalifié en moins de 8 jours. Adel a été condamné à 1 mois de sursis. Les circonstances aggravantes n’ont pas été prises en compte (enceinte et mariée).

Fanny décide de ne pas faire appel de cette décision. Bien que son statut de victime soit reconnu – point fondamental pour sa reconstruction personnelle –, Fanny comprend que la peine encourue par Adel est dérisoire, et que son ex-compagnon comprend que la justice ne le réprimandera pas pour les actes qu’il commet quotidiennement à son encontre.

Les craintes de Fanny se voient confirmées ; Les violences continuent, de même que les menaces.

En mai 2017, Adel parvient à connaître le lieu où travaille Fanny et s’y rend. Ses collègues et son employeur prennent peur. Fanny comprend qu’il est nécessaire qu’elle trouve un nouvel emploi afin de ne pas subir le harcèlement de son ex-compagnon dans sa vie professionnelle.

2018 :

Le 11 juillet 2018, une information préoccupante par la Protection de l’enfance est ouverte suite au signalement d’une voisine d’Adel, qui témoigne d’un :

« État de violences physiques et menaces de Monsieur A. sur une de ses ex-compagnes. Évènements qui seraient produits et qui se produiraient régulièrement en présence de sa fille Luna âgée de 3 ans et demi. L’alcoolisation et la consommation de substances illicites de Monsieur, ainsi que ses problèmes de voisinage (incivilités, et agressivités envers les femmes seules vivants dans la résidence) sont également évoqués ».

Alors que l’évaluation « Enfance en danger » est déclenchée le 11 juillet 2018, Fanny n’en sera informée qu’à la date du 5 septembre 2018. A priori, son adresse demeurait introuvable….  Alors que Fanny collabore avec toutes les institutions pour protéger son enfant, Adel refuse l’enquête sociale.

Le 15 octobre 2018, le divorce est prononcé aux torts exclusifs d’Adel pour violences conjugales.

Dans le Jugement reçu à la date du 23 octobre, la JAF ordonne que la passation de garde entre le père et la mère se fasse dans un lieu public (à l’école ou dans une structure au moment des vacances) afin de protéger Fanny. Paradoxalement, dans ce même jugement, Fanny est déboutée de sa demande de confidentialité concernant son adresse. Elle se voit obligée de communiquer à Adel l’adresse du domicile principal de Luna ! Alors que Fanny a toujours vécu sous la menace d’Adel, les menaces vont désormais redoubler d’intensité.

Le 25 octobre, alors que Luna est en vacances chez son père, Fanny est toujours menacée de mort par email.

Deux jours plus tard, le 27 octobre, Adel se rend chez Fanny ! La justice a mis un terme au peu de répit qu’elle pouvait s’accorder entre les murs sécuritaires de son domicile.

Au retour des vacances de la Toussaint, Luna confie à sa mère que son père lui a mis un :

« Bâton de cigarette dans ses fesses ».

Fanny tente d’en savoir d’avantage sur les propos tenus par sa fille. N’étant pas une professionnelle de la petite enfance, Fanny n’ose pas poser de question à sa fille.

Néanmoins, dès le lundi, elle contacte le pédopsychiatre qui suit Luna depuis 2 ans. Luna refuse d’étayer ses propos.

Parallèlement, dans le cadre de la Protection de l’enfance, le Docteur de la commission se rapproche du pédopsychiatre de Luna et conclut qu’il faut que la fillette renonce à son suivi individuel au profit d’un suivi collectif pour « favoriser sa parole dans un cadre d’inhibition ». Fanny est de fait orientée vers le CATTP (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) de sa commune. Luna a été suivie par ce service jusqu’en juin 2019.

Adel laisse des messages lourds de menaces à Fanny sur la ligne qu’elle avait ouverte pour sa fille, sur demande de la JAF alors que Luna était âgée de 5 mois. Comme Adel n’a jamais cherché à joindre Luna sur cette ligne, Fanny décide d’éteindre ce téléphone en décembre 2018. Les messages audios de menaces sont directement sauvegardés sur la messagerie.

Le jugement du divorce a condamné Adel à payer les frais scolaires de Luna et une pension alimentaire de 100€ mensuel. Depuis que cette demande a officiellement été formulée, Adel ne s’acquitte plus de ses obligations financières. Les droits économiques de Luna ne sont de fait plus garantis.

Fanny dépose plainte pour « abandon de famille » ; Plainte qui va être classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée alors qu’il y a manifestement violation du code pénal et du code civil. Il est à noter qu’Adel a orchestré son insolvabilité et s’en est vanté auprès de Fanny ; Il a pris soin de s’en vanter lors d’un message vocal laissé à Fanny.

Le 5 novembre 2018, la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) sollicite une MIJ (Mesure Judiciaire d’Investigation). Le juge pour enfant s’en désistera le 17 décembre 2018.

Le 6 décembre 2018, la grand-mère de Luna procède à son coucher. Luna se confie à elle et lui dit que son père :

« Mets son zizi dans les fesses, qu’il est dur puis mou, que ça fait comme les lavages de nez, qu’elle a les fesses mouillées, etc. ».

Le lendemain matin, Fanny évoque ces confidences à Luna. La jeune enfant ajoute aux propos qu’elle a tenu la veille :

« Maman ça ressemble à du lait ».

Fanny lui assure qu’elle est présente pour elle, qu’elle la croit et qu’elle va entreprendre tout ce qui est humainement possible pour la protéger et lui venir en aide.

Une petite fille de 3 ans et demi ne peut savoir que les relations sexuelles anales sont possibles si elle ne les a pas subies. Elle ne peut décrire la douleur si elle ne l’a pas vécue. Elle ne peut inventer qu’un sexe devient dur puis mou. Elle ne peut s’imaginer qu’il en ressort du lait si elle n’a pas essuyé le sperme de son père. De même, elle ne peut connaître la position de la levrette si elle n’a pas encaissé la violence…

Fanny alerte la Brigade de Protection des Familles. La police oriente Fanny vers l’UHED (Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse) qui lui donne rendez-vous le 14 décembre. Luna parle… L’UHED fait un signalement.

Fanny se refuse à remettre Luna à Adel pour qu’il exerce son droit de visite. Luna a alors vu son père pour la dernière fois le 2 décembre 2018. Une enquête pénale est ouverte pour « viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant ».

Luna est entendue par la police le 19 décembre 2018 ; Leur entrevue de 10 minutes est filmée en salle Mélanie. En ressortant, le policier s’adresse à Fanny en ces termes :

« Votre fille a parlé, elle a réitéré ses propos. Est-ce que vous voulez porter plainte ? »

Fanny répond évidemment par l’affirmative, prête à tout pour défendre l’intérêt supérieur de Luna.

Luna est reçue par le médecin légiste le 20 décembre 2018. Le 22 décembre 2018, elle est reçue par une experte psychologue afin que son expertise soit établie.

Bien que Luna aurait légalement dû se rendre chez son père, Fanny se refuse à lui remettre son enfant et assure son rôle de mère protectrice.

Luna à peur, elle ne veut pas revoir son géniteur ; Elle parle de sa souffrance et de la douleur qu’elle a ressenti pendant les viols ; Bien qu’elle ne mesure pas encore l’horreur de ce qu’elle a vécu…

Luna dessine ce qui lui est arrivé ; A l’école, chez ses amies, chez l’assistante maternelle… Luna ressent le besoin de parler de ce qu’elle a subi en dehors de la sphère familiale. Malgré son lourd traumatisme, la jeune enfant se reconstruit progressivement et va mieux.

Le rectorat de Toulouse refuse de faire un signalement sous prétexte qu’une enquête est déjà en cours !

2019 :

Le vendredi 18 janvier 2019, Adel fait une tentative d’effraction dans l’appartement de Fanny, pendant son absence. Accompagné d’un homme de grande taille et de couleur noire, ils iront jusqu’à casser sa poignée de porte. Alertée par le bruit, la voisine de Fanny sort sur le perron et subit une agression physique.

Tétanisée par la peur, Fanny ne rentre pas à son domicile et trouve refuge chez des amis. Adel se vante de son effraction via un audio laissé sur sa messagerie.

Malgré le témoignage de la voisine de Fanny et l’expertise de l’audio, la plainte est classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. Les cinq plaintes pour « menaces de mort » déposées par Fanny seront toutes classées sans suite pour infractions insuffisamment caractérisées…

Le 4 février, Luna a fait un dessin à l’école. Elle a expliqué avec ses mots d’enfant, qu’une nuit son père l’a réveillée avec l’intention de la violer. Il l’a déshabillée alors qu’elle se débattait et criait. Adel l’a alors enfermée dans un placard où elle continuait d’hurler. Il l’a alors attrapée et jetée par la fenêtre, totalement nue. Elle a fait le dessin du buisson dans lequel elle est tombée ; Un buisson pourvu d’épines…

Le 14 mars, Adel est placé en garde à vue. Après perquisition, les enquêteurs trouvent beaucoup d’images à caractère pornographique dans son ordinateur ainsi que des images pédopornographiques de Luna.

Le 15 avril, par décision de justice, Fanny doit verser 1 200 euros à son ex-mari, alors que ce dernier ne paie plus ses obligations de père depuis le 1^er octobre 2018. Le 3 février 2019, Fanny a déposé plainte pour abandon de famille, plainte qui a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée

Fanny médiatise son histoire lors du 30^ème féminicide.

https://drive.google.com/file/d/10ni4Jw0j8md_daSdQfgo8ClY10Kx8psd/view

Fanny est paralysée par la peur au point de ne plus vivre, mais de survivre. Alors qu’elle a entrepris toutes les démarches légales qui auraient pu lui permettre de se protéger, Luna a été victime des perversions de son ex-mari.

https://youtu.be/HEf5wJVAKY0

Fanny formule une demande d’ordonnance de protection le 8 avril 2019. Elle est rejetée.

Concernant Luna, la JAF a jugé et tranché en faveur de la présomption d’innocence d’Adel… Le principe de précaution systématique pour protéger un enfant n’est donc pas appliqué. La Juge va même excuser les violences d’Adel, étayant ses conclusions en disant que ce dernier est exaspéré par le comportement de Fanny qui le prive de tout contact avec sa fille ! Par ses conclusions, la Juge ne sanctionne pas les années de violences endurées par Fanny et Luna, et nie le viol qu’à subi la fillette.

Fanny fait appel de la décision de la Juge. La date de l’audience est fixée au 17 septembre 2019 et le délibéré doit être rendu le 15 octobre suivant.

Dans le cadre de l’enquête pénale pour viols, Adel – après deux convocations auxquelles il ne s’est pas rendu – va être auditionné en mars ; 4 ou 5 heures de garde à vue au terme desquelles il est sorti libre.

Dans les messages qu’il laisse à Fanny, il se vante de connaître des policiers et affirme être expert au Tribunal de Toulouse.

A ce jour, l’enquête pour « viols sur mineure » est toujours en cours !

Le 13 juin, dans le cadre de l’information préoccupante et de l’enquête pénale, Fanny est reçue par l’UHED.

Au terme de l’entretien, ils estiment que Luna est effectivement en danger et menacent Fanny de placer la jeune Luna. Alors que Fanny se bat depuis près de 5 ans pour pouvoir mener une vie sereine et qu’elle possède toutes les conditions requises pour élever correctement sa fille, les institutions de protections se retournent contre elle !

Fanny a maintes fois démontré qu’elle était capable d’élever et de protéger sa fille, d’introduire des repères éducatifs et affectifs sécurisants dans sa vie, et de prendre l’initiative d’un soutien thérapeutique pour sa fille.

Sans le formuler explicitement, les institutions font référence au SAP (Syndrome d’Aliénation Parentale) en estimant que Fanny serait à l’origine du mal être de sa fille. On assiste de fait à un retournement pervers de la situation de mise en danger.

Une mère éplorée est qualifiée par les institutions de « défaillante », une mère révoltée et en colère, parce que sa parole est bafouée, est taxée « d’hystérique ». Quelque soit l’attitude adoptée par une mère protectrice – mise consciemment à bout par le système juridique –, elle est cataloguée de « mère aliénante » ; Donc dangereuse pour le développement de son enfant. La seule manière d’extraire l’enfant de ce conflit de loyauté auquel il est confronté « malgré lui » est donc de l’extraire du cercle familial dans lequel il vit.

Des professionnels travaillant dans le domaine du social sont influencés par des concepts non scientifiques qui légitiment ou excusent les violences faites aux enfants, en faisant notamment référence à l’utilisation de violences dites « éducatives et ordinaires », voire même en utilisant le concept de « conflit parental » destiné à menacer le parent protecteur du placement de ses enfants.

Dans ce contexte, certains intervenants sociaux ont tendance à « pronostiquer » une aliénation parentale dès qu’un enfant refuse d’avoir des contacts avec son géniteur ; Même si cet enfant a pu être exposé à de la violence ou a été victime de violences. Les propos des enfants qui disent avoir peur de leur père sont de fait interprétés comme résultant d’une manipulation de la part de leur mère.

Ces intervenants ont aussi une tendance maladive à décrire les mères comme aliénantes dès qu’elles s’opposent aux contacts père/enfant ; Même si cette opposition peut être justifiée. Les hommes violents peuvent donc avoir recours au concept d’aliénation parentale pour contrer des accusations de violence ou de viol, se positionnant de fait comme les victimes d’une ex-conjointe hostile et manipulatrice.

Estimant que Luna est en danger, la Protection de l’enfance a saisi le Juge des enfants à la date du 19 juin, et sollicite une AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert) et une expertise psychiatrique du père. Fanny a accepté l’AEMO parce qu’elle y a été contrainte.

Il est un fait que Fanny n’a nullement besoin d’une aide éducative ; Elle a un besoin urgent et vital de protection ! Aujourd’hui, on sait qu’un conjoint violent ne peut pas être un bon père.

Le piège va désormais se refermer peu à peu sur Fanny.

Signalons que la mesure AEMO a été ordonnée pour une année et n’a débutée qu’à la date du 6 décembre 2019.

Il est important de noter qu’une action éducative en milieu ouvert menée dans un conflit parental et dans des violences conjugales ne sont pas la même chose. Au terme de l’année d’investigation, la situation de Luna et de Fanny n’aura pas évolué favorablement puisque Luna sera toujours une fillette qui a été violée par son père, et que Fanny demeurera toujours une femme qui a été violentée par son ex-mari et qui a été menacée de mort.

Le piège de l’AEMO peut donc tout aussi bien se refermer sur Fanny, et justifier le placement de Luna. Cette situation ne nous est malheureusement pas inconnue…

Le 19 juin, un rapport de la CRIP (Protection de l’Enfance Haute-Garonne) a été versé au dossier du Juge des Enfants. Il y est écrit que :

« La mineure est en danger au titre de l’article 375 du Code civil : – Madame dénonce des violences conjugales depuis le début de la grossesse de Luna – Les violences conjugales tout comme la consommation d’alcool et de produits illicites sont niées par Monsieur – La sécurité de Madame est questionnée, son adresse n’étant plus tenue secrète par décision JAF du 15/10/2018 – Depuis cette décision, Monsieur n’a pas respecté le cadre de son DVH (horaire non respecté, s’est introduit dans la résidence et immeuble de Madame) et a menacé Madame. – La sécurité de Madame et de Luna est questionnée du fait des menaces de Monsieur – Il y a des pressions exercées sur la mère et cette absence de recul qui inquiète ».

http://www.slate.fr/story/178905/femmes-victimes-violences-intrafamiliales-conjugales-feminicides-justice-twitter

https://www.facebook.com/1757782394471400/posts/2351811918401775?sfns=mo

En juillet 2019, Fanny a appris, à la lecture du rapport, qu’Adel a été agressif et menaçant avec les travailleurs sociaux ! Cette phrase est même soulignée dans le rapport. 

Le 23 juillet 2019, suite à une audience avec le Juge des enfants, le jugement rendu comporte quatre erreurs :

• La JDE a employé le terme d’ « abus sexuels » qui est terme englobant qui minimise les viols subis par Luna.
• La JDE a fait référence à un conflit parental, en évinçant de fait les violences conjugales reconnues par quatre jugements.
• La JDE a écrit que « chaque semaine, Fanny envoie à l’UHED des vidéos et des enregistrements de Luna ». Fanny a questionné l’UHED sur ce point, qu’ils ont eux-mêmes réfuté.
• La JDE a notifié que Fanny a refusé le suivi administratif, alors que cette dernière a toujours collaboré sur tous les points ; Contrairement à Adel.

Aujourd’hui, Luna ne bénéficie toujours d’aucune protection contre son père, bien que son dossier soit significatif concernant la dangerosité d’Adel.

Pour tenter de protéger sa fille de son bourreau, Fanny est contrainte de se mettre en situation de hors la loi. En mettant tout en œuvre pour que le statut de victime de sa fille soit reconnu, elle se met gravement en danger et encourt peu à peu le risque de rentrer dans la catégorie de « mère aliénante » dont la justice aime tant affubler les mères protectrices.

On remarque en effet que la juge évoque l’impact négatif que cette dernière aurait sur Luna, lorsqu’elle fait mention du prétendu « harcèlement » que Fanny exercerait sur l’UHED.

On peut se demander ce qui pourrait avoir un impact traumatique sur Luna ? Avoir une mère qui se bat pour faire reconnaitre le crime dont sa fille a été victime, ou avoir une mère qui refuserait de prendre en compte la douleur de son enfant et qui la conduirait aux droits de visites chez son père afin qu’elle puisse subir d’autres sodomies ?

La protection de l’enfance ne peut décemment nier la violence d’Adel, puisque quatre jugements ont été rendus en faveur de Fanny.

Rappelons que cette dernière n’alimente jamais le conflit parental puisqu’elle vit depuis de longues années dans la peur des menaces qu’elle reçoit, sans jamais y répondre. On peut donc se demander : qui est l’adulte responsable du dit conflit ? En s’interrogeant sur ce point, la justice balaie d’un revers de main l’élément le plus important : le viol de Luna. Ce viol ne rentre absolument pas dans le cadre du conflit parental dans la mesure où le crime est commis sur Luna.

Fanny prend conscience qu’en faisant désespérément appel à la justice, elle se met chaque fois un peu plus en danger. Si Fanny a initialement revendiqué l’autorité parentale exclusive, c’est parce qu’elle connaissait le vice et la perfidie d’Adel. En mettant son jugement en cause et en refusant d’appliquer le principe de précaution, la justice a condamné Luna à être la victime de la violence de son père.

Lorsque Fanny a décidé de se battre pour que sa fille soit reconnue victime d’inceste, la justice l’a purement et simplement menacée de lui enlever la garde de sa fille afin de la soustraire à un conflit parental inexistant.

Fanny s’est battue de manière acharnée pour vivre alors qu’elle était condamnée à mourir ; Et la justice ne lui a offert que deux options : rester auprès d’Adel et mourir sous ses coups ou partir et perdre la garde de sa fille…

Notons que Fanny ne peut légalement taire les viols de sa fille, puisque sa passivité la condamnerait à se rendre complice d’un crime « réprimé » par le droit français. Si Fanny ne faisait pas preuve de tant de résilience, qui se lèverait pour défendre Luna ?

Depuis de longues années, Fanny vit constamment dans la peur d’Adel et développe des stratégies quotidiennes pour tenter d’échapper à sa violence. Elle ne gare jamais sa voiture au même endroit, rentre toujours chez elle en faisant des détours, ne rentre jamais par la porte d’entrée, développe des subterfuges avec ses voisins afin de ne jamais être vue d’Adel, etc. Elle vit aujourd’hui en permanence avec un bracelet connecté, dans l’espoir d’être secourue rapidement si Adel venait à la coincer. Luna pâtit de ce climat de terreur et est une victime collatérale de la folie de son géniteur.

La justice se rend complice des crimes commis par Adel en ne le réprimant pas pour les actes qu’il commet ; Actes qui, selon la convention d’Istanbul, devraient être fermement réprimés par la justice. Jamais la présomption d’innocence ne devrait être invoquée lorsqu’il est question du bien supérieur et de la sécurité d’un enfant.

http://www.centpourcent.com/les-infos-10/feminicide—la-toulousaine-fanny-s-indigne-la-justice-leur-laisse-une-chance-de-nous-tuer-11084

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fanny-a-ete-victime-de-violence-conjugale-par-son-ex-mari-elle-raconte-son-calvaire-1184018.html

https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/violences-conjugales-je-n-ai-rien-a-ce-jour-qui-protege-ma-fille-fanny-refuse-de-remettre-sa-fille-a-son-pere-1183912.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/fanny-victime-violences-conjugales-temoigne-prochaine-fois-il-me-tue-1746945.html

https://youtu.be/fiH7dkM1r7M

Le 3 octobre, un brigadier de police rédige un faux en écriture.

NDLR : Lorsqu’un faux en écriture est versé à un dossier, porter impérativement plainte.

2020 :

Le 23 janvier, Fanny a reçu le classement sans suite de la plainte pour viol de Luna, pour infraction insuffisamment caractérisée, au motif que Luna « fantasmerait » et qu’elle serait prise « dans un conflit parental majeur ».

Le 3 mars, un rapport AEMO fait état d’une demande de placement de Luna de la part de son père. Ainsi, ce dernier préfère que sa fille soit placée par l’aide sociale à l’enfance, plutôt que de la voir vivre auprès de sa mère. 

En ayant massivement médiatisé son affaire, Fanny a réussi à faire ré-ouvrir l’une de ses plaintes. Adel a été placé sous contrôle judiciaire, avec une interdiction formelle de s’approcher et d’entrer en contact avec Fanny, et de se rendre à son domicile.

Ce contrôle judiciaire aboutit à un procès en correctionnel le 22 septembre 2020, pour le motif de « menaces de mort », qui a finalement été requalifié en « appels malveillants réitérés ».

Dès le début de séance, le procès est reporté au 29 janvier 2021. Accompagnée de la responsable de France Victimes, le procureur s’est adressé à Adel en lui disant de ne surtout pas s’inquiéter ; Qu’il pouvait poursuivre ses agissements, qu’il était couvert par la justice et que Fanny aimait se faire violenter et insulter ! Fanny a dénoncé les propos tenus par ce procureur qui l’a directement mise en danger alors qu’elle aurait dû être considérée comme victime de son ex-mari.

Nous nous interrogeons : Que vaut à Adel une telle complaisance de la part des institutions juridiques ? Comment se fait-il que ce monsieur puisse en toute impunité poursuivre ses agissements et violer sa jeune enfant, sans jamais être inquiété par la justice ?

https://nopedozone.wixsite.com/mobilisation/post/un-p%C3%A8re-viole-sa-fille-de-3-ans-la-m%C3%A8re-risque-la-prison-et-il-a-toujours-ses-droits-de-garde

https://youtu.be/QIB8DVHgz9U

https://youtu.be/Q4PT1g4McS4

https://youtu.be/jrT_-8VWuSQ

2021 :

Le 3 mars, un procès ordonné par le Juge des Enfants va avoir lieu au tribunal de Toulouse. Le placement de Luna risque d’être prononcé malgré le combat acharné que Fanny a entreprit de mener pour défendre l’intérêt supérieur de sa fille. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce procès…

Quelques mots de Fanny :

Il faut avoir énormément de courage pour partir, pour quitter un homme violent, pour échapper à la mort. Mais on ne mentionne jamais le courage d’affronter les procureurs et les juges, le parcours judiciaire fastidieux.

Il est anormal, que plus de 6 ans après mon premier dépôt de plainte, je sois encore dans cette même situation ; Et que ma situation se soit empirée alors que j’ai fait appel à la justice française pour me protéger.

Il est impossible de dissocier les enfants de la mère, puisque les enfants sont les premières victimes collatérales des violences conjugales et deviennent bien souvent des moyens de pression sur leur mère.

L’inceste est un crime sans cadavre… Ma fille n’a pas seulement subi des viols, elle est marquée à vie ; Et elle a définitivement perdu son père.

En prenant des décisions qui visent à préserver à tout prix les liens de paternité, on remarque que la justice considère les enfants comme la propriété du père, quelque soient les maux dont il est accusé, si graves soient-ils.

Un enfant ne peut se construire s’il est tiraillé entre deux adultes dont l’un est pervers, malveillant et nuisible pour lui ; Et s’il est au contact d’un parent qui œuvre à sa destruction psychologique et physique. Il lui serait préférable ne n’être élevé que par le seul parent bienveillant qui le protège.

Alors que l’intérêt supérieur de l’enfant est d’être mis en sécurité afin qu’il ne soit plus en contact avec son agresseur, je constate que la justice fonctionne de façon disparate… Les enfants de France peuvent être doublement victimes ; A la fois de leur bourreau, mais aussi des institutions qui ne les protègent pas, voire pire, qui les maintiennent dans l’environnement mortifère et violent qu’ils ont eu le courage de dénoncer.

Selon les estimations 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, le viol donne lieu à moins de 10 % de plaintes, 3 % de poursuites judiciaires et entre 1 et 2 %  de condamnations. Je souhaite par mes démarches éviter que Luna ne soit en danger ; Eviter qu’elle ne se mette dans des situations de danger en grandissant.

Apportez votre soutien à Fanny :

L’association Wanted pedo soutient cette courageuse maman pour faire entendre la voix de sa fille.

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Violences : une tribune pour la protection des enfants

 La France protège-t-elle suffisamment ses enfants ? Pour les femmes victimes de violences conjugales, la réponse est claire et nette : c’est non.

“On estime que dans une majorité de cas, le conjoint violent exerce des violences sur ses enfants”,

indique Fanny Thiel. La jeune femme de 37 ans est bien placée pour en parler.

Victime des coups de son compagnon pendant des années, la Toulousaine a découvert tardivement que sa petite fille de 4 ans aurait subi des viols de la part de son père. Une enquête a été ouverte suite aux révélations de l’enfant.

Depuis, Fanny se bat pour protéger sa fille.

“Cela fait un an que je refuse qu’elle voie son père, je risque la prison pour ça. Malgré ma plainte, le principe de précaution n’est pas respecté : si je ne la protégeais pas, elle pourrait voir son père tous les 15 jours.”

Comme nombre de parents dans le même cas, Fanny souhaiterait que la Convention d’Istanbul prônant l’intérêt supérieur de l’enfant soit appliquée :

“En cas d’enquête ou de violences avérées sur la mère, il faudrait que l’autorité parentale du père soit retirée et que la parole des enfants soit prise en considération par toutes les institutions”.

Ces requêtes, Fanny et trois autres femmes aux parcours similaires, les ont relayées dans une tribune publiée il y a quelques jours sur les réseaux sociaux et dans Paris-Match. Intitulée

“Au nom des enfants, les oubliés de la République”,

elle a été signée par de nombreux élus et personnalités, telles Laurence Rossigol ou Eva Darlan. Une pétition réclamant “l’application des lois” sera lancée au début du mois de janvier.

Source : ladepeche

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