Suisse | Inceste, viol, 9 millions de fichiers pédopornographiques ; condamnation en sursis… STOP PRESCRIPTION !

Le Tribunal de Nyon a condamné cet homme de 85 ans à 360 jours-amendes avec sursis, au suivi d’un traitement et à une amende.

Jacques* n’ira pas en prison. Le juge du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a suivi intégralement les réquisitions du Parquet.

Il a jugé ce grand-père de 85 ans coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de pornographie.

Et l’a condamné à une peine de 360 jours-amendes à 60 francs assortie d’un sursis de cinq ans.

Cet homme, dont un expert psychiatre a diagnostiqué des troubles de la préférence sexuelle de type pédophile, devra également poursuivre son traitement thérapeutique ambulatoire.

Il devra aussi payer 1800 francs d’amende à titre de sanction immédiate.

Entendu jeudi devant la Cour, Jacques n’a pas nié avoir fait poser des enfants nus pour les photographier et cela depuis plus de soixante ans.

Que ce soient ses fils, son fils adoptif, un garçon en difficulté qu’il a élevé, son petit-fils ou d’autres à qui il donnait des cours d’appui scolaire.

Jacques n’a pas contesté avoir échangé ses images sur Internet, ni avoir téléchargé des images pédophiles.

Sur les 9 millions de fichiers retrouvés chez lui, tous n’ont pas pu être analysés. La majeure partie des images examinées montrait des enfants nus.

Jacques a enfin admis avoir touché à deux reprises le sexe d’un jeune garçon. D’autres auraient aussi été abusés, mais les faits sont trop anciens et désormais prescrits.

Cette affaire est exceptionnelle par son ampleur et par la durée des faits.

Si Jacques n’avait pas été repéré par la police fédérale (FedPol), il agirait peut-être encore impunément.

Au vu de la peine infligée, il est probable que la défense ne fera pas appel, même si l’avocat du prévenu, Me Pierre Ventura, ne commente pas pour l’heure.

En tant que partie plaignante, Me Mireille Loroch précise que ses clients ne sont pas en droit de faire appel sur la quotité de la peine.

Et de commenter:

«Je regrette tout de même qu’il n’existe aucun moyen à disposition de la justice pour s’assurer que ce Monsieur a désormais stoppé ses activités.»

Peine trop clémente?

Comment comprendre que Jacques n’écope pas d’une peine de prison?

La justice serait-elle trop clémente? Procureur général, Eric Cottier rappelle que les faits les plus graves dans cette affaire, soit les attouchements, ont été commis il y a plus de vingt ans.

Et le problème justement, c’est que de nombreuses infractions sont aujourd’hui prescrites.

Il faut aussi savoir que lorsqu’elle inflige une sanction, la justice se doit de prendre en compte l’entier de la situation de la personne.

L’âge de Jacques a peut-être joué en sa faveur. Pour sûr, son casier judiciaire vierge a eu un impact. Un élément qui questionnera sûrement certains puisque dans ce cas précis Jacques possédait un casier immaculé car personne n’a su et pu l’arrêter plus tôt.

Reste qu’à décharge, Jacques a une légère diminution de la responsabilité en raison de ses troubles de la préférence sexuelle. Le traitement psychologique qu’il a entrepris a aussi été un bon point pour lui.

Quant à la peine en elle-même, ajoutons que ne possédant aucun antécédent, Jacques entre dans la case des délinquants primaires, donc des candidats au sursis.

Et que lorsque la peine n’excède pas 360 jours, la jurisprudence privilégie les jours-amendes à la privation de liberté. Eric Cottier ajoute:

«Il ne faut pas oublier de mentionner que le délai d’épreuve (ndlr: ici 5 ans) est le plus long prévu par la loi. Le condamné aura plus de 90 ans à son issue…»

Au final, le procureur général défend donc ce jugement:

«Examinés globalement, les faits trouvent une sanction adéquate, comparés dans la mesure du possible à d’autres cas du même genre.»

* Prénom d’emprunt (24 heures)

Source : 24Heures