SAP | Lutte pour une réforme du délit de non représentation pour mieux protéger l’enfant

Fin octobre, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) publiait un premier rapport intitulé « Mères en lutte », dans lequel elle alertait sur l’urgence de protéger les mères dénonçant les violences sexuelles commises par leur (ex)-conjoint sur leurs enfants.

Enjeu prioritaire : suspendre les poursuites pénales contre le parent qui ne se soumet pas à l’obligation de garde partagée de son enfant lorsque ce dernier accuse l’autre parent d’inceste et qu’une enquête est diligentée.

Le co-président de la Ciivise, le juge spécialisé dans les violences intrafamiliales Edouard Durand, dénonçait dans le même temps l’utilisation dans les tribunaux d’un pseudo « syndrome d’aliénation parentale ». Inventé par le psychiatre masculiniste américain Richard A. Gardner, il désigne une manipulation par les mères qui monteraient leurs enfants contre leur ex-conjoint. Brandi par les pères qui s’estiment lésés dans l’aménagement de la garde au cours d’une séparation et par leurs avocats, ce concept n’a aucune valeur scientifique.

« L’infiltration de ce concept dans la pensée et les pratiques des professionnels est une caution du déni social de l’inceste, qui existe encore aujourd’hui »,

disait Edouard Durand à Causette.

En décembre 2019 déjà, Causette alertait sur l’utilisation de ce concept dans les tribunaux dans une enquête. Nous accueillons aujourd’hui une tribune sur le sujet, co-signée par l’association Protéger l’enfant, qui lutte pour « une réforme du délit de non représentation d’enfant pour mieux protéger l’enfant », l’association de lutte contre la maltraitance des enfants #WeToo, la psychanalyste Caroline Bréhat et des femmes accusées d’aliénation parentale. Si vous êtes concernée et souhaitez signer la tribune, écrivez à temoignages@causette.fr.

Manifeste des mères protectrices

Chaque année, des milliers de mères aimantes sont éloignées ou séparées de leur enfant, confié au père agresseur par le biais de décisions judiciaires iniques qui les accusent de pratiquer l’« aliénation parentale » contre le père de l’enfant. Ces mères qui étaient le plus souvent leur figure d’attachement primaire sont dès lors diabolisées par le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) et ses apologues (juges, experts, avocats, travailleurs sociaux, éducateurs…).

Considérées comme manipulatrices, les mères sont alors condamnées à voir leur enfant le week-end, dans un lieu neutre lors de visites médiatisées ou, dans le pire des cas, à ne plus le voir du tout. Elles sont, dans les faits, vouées à assister, impuissantes, à la dégradation physique et psychique de leur enfant livré au père agresseur.

« Je déclare que je suis l’une de ces mères accusées à tort de pratiquer l’“aliénation parentale” sur mon enfant et que, par un inouï retournement des culpabilités, lorsque j’ai dénoncé les violences commises par le père de mon enfant, je me suis retrouvée sur le banc des accusés. […] »

La Ciivise

La tenue de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) est un dénouement dans lequel nous n’osions plus croire. Son coprésident, le juge des enfants Édouard Durand, invite la société civile à jeter un tout autre regard sur ces situations tragiques qui vont parfois jusqu’au « désenfantement » et peuvent dès lors acculer mère et enfant à la folie.

Il affirme que, dans la très grande majorité des cas, le seul et unique “crime” de ces mères est d’avoir dénoncé les violences, souvent incestueuses, du père de leur enfant. Le juge Édouard Durand affirme également que l’institution judiciaire qui se positionne du côté des agresseurs devient donc involontairement sa complice.

« Je déclare avoir fait cette expérience lorsque j’ai tenté de protéger mon enfant de son père violent en sollicitant une décision judiciaire. […] »

La lutte contre la violence faite aux femmes

La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale en France en 2010 et les chiffres sont têtus : selon le site du ministère de l’Intérieur, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint ou de son partenaire.

Un enfant meurt tous les 5 jours sous les coups de ses parents, selon l’Inspection générale des affaires sociales. Selon l’association Face à l’inceste, il y aurait 6,7 millions de victimes en France, soit trois enfants par classe, 10 % de la population française. Ces violences sont majoritairement commises par des hommes.

Malgré cela, les tribunaux aux affaires familiales ignorent trop souvent le lien pourtant bien connu entre la violence et la manipulation, en l’occurrence via le SAP ou ses équivalents paradigmatiques (« père écarté de l’enfant par la mère », « mère manipulatrice », « mère fusionnelle », etc.). En 2004, le rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme des Nations unies, Juan Miguel Petit (voir lien du rapport de l’ONU plus bas), qui précise n’avoir pas voulu stigmatiser la France, a dénoncé l’attitude de nombreux juges face aux enfants victimes :

« De nombreux individus occupant des positions de responsabilité dans le domaine de la protection de l’enfance, plus particulièrement dans la magistrature, refusent encore de reconnaître l’existence et l’ampleur de ce phénomène, incapables d’accepter le fait que beaucoup de ces accusations de violence sexuelle puissent être vraies. »

Les recherches scientifiques les plus récentes montrent comment l’utilisation des enfants par les pères violents constitue en elle-même une forme de violence à la fois sur la mère (Clements et al., 2021) et sur les enfants (Katz, 2016), comment les pères violents utilisent la séparation stratégique mère-enfant pour prolonger le contrôle coercitif post-séparation (Monk et al., 2021) et comment les pères violents instrumentalisent la norme du « bon parent » pour tromper les professionnels (Katz et al., 2020).

Comment est-il possible, en 2021, après le Grenelle des violences conjugales, de systématiquement voir en une mère qui dénonce les violences paternelles une mère fusionnelle et manipulatrice qui tenterait de garder son enfant pour elle ? Comment est-il possible de ne pas imaginer qu’un père en proie à des pulsions violentes ou dans le contrôle vis-à-vis de sa femme n’en ait également à l’endroit de ses enfants ? Nous savons aujourd’hui qu’un mari violent avec la mère de l’enfant, par conséquent incapable de s’identifier aux angoisses de son enfant, ne peut pas être un bon père.

Le SAP ou la bonne vieille pathologisation des mères

« Aliéner » signifie plusieurs choses à la fois et c’est peut-être ce qui explique la portée émotionnelle et symbolique du terme SAP, son côté fourre-tout. Aliéner signifie 1) perdre, éloigner ; 2) Rendre hostile ; 3) Rendre fou. Selon ce prétendu syndrome, la mère est celle qui commet toutes ces actions répréhensibles contre le père ; elle éloignerait l’enfant de son père, le rendrait hostile au père afin de se l’approprier, et, pire que tout, elle le rendrait fou.

Pourquoi ? Parce qu’elle serait folle, possessive, manipulatrice, ou aliénante, ce qui revient au même, et qu’elle est dans la fusion avec l’enfant. Les femmes qui se rebellent contre l’ordre patriarcal ont depuis la nuit des temps été « pathologisées ». Cette méthode a fait florès. Le SAP et ses équivalents font partie des instruments de la violence patriarcale, il a toujours été dirigé contre les femmes, des mères. Il s’inscrit dans un continuum de violence et de domination patriarcale, contre les femmes et les enfants.

« Je déclare avoir été considérée comme une mère aliénante et fusionnelle et que, ce faisant, il m’a été (quasiment) impossible de protéger mon enfant de son père violent. […] »

Richard Gardner

Le SAP a été inventé en 1985 par un sulfureux psychiatre américain, Richard Gardner, dans un contexte de levée du tabou de l’inceste et de multiplication des plaintes. Gardner semblait persuadé que la grande majorité des enfants qui refusaient de voir le parent non-gardien, généralement le père, et alléguaient des violences paternelles avaient subi un « lavage de cerveau » par leur mère, qui entretenait avec eux un lien pathologique.

Malgré une levée de boucliers de la part de chercheurs sérieux, ses influentes théories ont provoqué une multitude de catastrophes judiciaires conduisant même des enfants au suicide. Gardner, qui avait obtenu un poste de professeur honoraire à la faculté de médecine de l’université Columbia, titre simplement accordé à des cliniciens qui acceptent des étudiants à leurs consultations, n’avait pas hésité à usurper le titre de professeur de psychiatrie. Ses revenus provenaient pourtant exclusivement de ses expertises qu’il facturait 500 dollars de l’heure à des pères accusés d’abus sur enfant.

De nombreux chercheurs ont conclu que la plupart des écrits de Gardner étaient fortement misogynes, axés sur la malveillance et la pathologisation des mères. Mais Gardner considérait aussi que la société avait « une attitude excessivement punitive et moralisatrice envers les pédophiles », et qu’elle devait reconnaître leur « rôle fondamental pour la survie de l’espèce humaine ». Gardner a notamment soutenu Woody Allen contre Mia Farrow dans le cadre de leur litige concernant la garde de leur fille, qui accusait Allen d’inceste, affirmant à Newsweek, en 1992, qu’« invoquer des maltraitances sexuelles était un moyen très efficace pour se venger d’un mari détesté ».

Des fausses accusations très marginales

Les enquêtes réalisées prouvent pourtant que les fausses allégations sont marginales. La prise de conscience des ravages causés par le SAP aux États-Unis est à l’origine du rapport de DV LEAP-OVW, financé par le ministère de la Justice américain en 2013, intitulé « Crises au tribunal de la famille : leçons sur des renversements de situations », qui présente la situation de 27 enfants, finalement confiés au parent protecteur après avoir initialement subi des décisions de justice qui les confiaient au parent maltraitant, en raison des preuves apportées par la suite des abus et violences exercées par ce dernier.

Il y est fait état d’une étude récente réalisée par les agences nationales américaines de protection de l’enfance, qui conclut que seulement 0,1 % des allégations rapportées aux services de protection de l’enfance étaient considérées comme délibérément fausses.

« Je déclare avoir moi aussi été soupçonnée d’avoir fait de fausses déclarations pour séparer mon enfant de son père. […] »

La projection

La projection est, selon la psychanalyse, un mécanisme de défense inconscient qui permet de rejeter la faute (craintes ou désirs vécus comme interdits) sur l’autre. Les pères violents, adeptes de ces mécanismes de défense, accusent les femmes d’être fusionnelles et aliénantes parce qu’ils ne peuvent reconnaître consciemment que ce sont eux qui ont un comportement fusionnel et aliénant. Selon l’Association américaine du Barreau, qui a publié un guide sur les meilleures conduites :

« De nombreux agresseurs familiaux sont de grands manipulateurs, ils se présentent comme de bons parents coopératifs et dépeignent le parent victime comme une personne diminuée, vindicative ou excessivement protectrice. »

C’est aussi l’avis de l’American Psychological Association :

« Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes. »

Tel un gaz fumigène, ce fonctionnement en miroir cause donc un enfumage qui empêche les acteurs psychojudiciaires de comprendre ce qui se joue vraiment et de protéger l’enfant. Le délabrement émotionnel des mères confrontées aux souffrances répétées de leur enfant et à la négation chronique de leur rôle renforce la perception défavorable des intervenants psychojudiciaires. L’attitude charismatique et manipulatrice des pères violents accentue l’effet réfractant favorable aux pères.

L’affaire Julie Douib en est sans doute l’une des meilleures illustrations : Julie a porté plainte à de multiples reprises, mais son ex portait plainte en retour. Ces doubles mouvements ont créé une opacité telle que les enfants ont été confiés au père. Finalement, Julie a fini par être tuée par son ex-conjoint, exactement comme elle l’avait prédit, car elle n’a pas été protégée de cette violence insidieuse.

Il y a donc bien un parent aliénant, mais ce n’est généralement pas la mère. C’est le père qui, pour des raisons qui lui sont propres, est déterminé à anéantir la mère et à l’effacer dans le cœur de l’enfant. C’est donc le plus souvent le père le parent aliénant quand celui-ci accuse la mère d’aliénation.

Il importe également de comprendre que les mères, qui sollicitent légitimement les outils institutionnels (police, gendarmerie, justice) et sont confrontées, outre les violences subies, à cette confusion et cette surdité institutionnelle, peuvent donner la fausse impression d’une revendication pathologique. Cet état de fait renforce l’enfumage ambiant, notamment face à des experts qui ne prennent pas souvent le temps de décrypter l’anamnèse de ces revendications légitimes et portent donc fréquemment un diagnostic erroné.

« Je déclare que j’ai moi aussi subi l’enfumage des comportements en miroir de mon ex, ce qui a empêché les acteurs psychojudiciaires d’avoir une lecture claire et réaliste de ma situation conjugale et familiale et de protéger mon enfant. […] »

Des enfances et des maternités fracassées, des vies brisées

Le juge Édouard Durand a raison : il faut protéger la mère pour protéger l’enfant.

« Je déclare être une mère désenfantée ou menacée de l’être.

Je déclare avoir été condamnée, ou menacée de l’être, pour tenter de protéger mon enfant de cette idéologie aveuglante et maltraitante pour les enfants.

Je déclare avoir subi une sévère dégradation de mes conditions de vie pour me défendre de cette accusation infondée (santé, travail, finances, social…).

Je déclare être ou avoir été une de ces mères-fantômes, éreintée et accablée par la souffrance de mon enfant exsangue. Une mère empêchée d’être mère. L’heure est venue pour la justice de nous rendre justice car il en va effectivement de l’avenir de l’humanité, de la vitalité du pacte social, et de l’harmonie entre les femmes et les hommes pour le bien de tous.

Cette tribune vise donc à appuyer les trois mesures préconisées par le juge Durand : 1) la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ; 2) la suspension des poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses ; 3) le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.

Je remercie le juge Edouard Durand d’avoir vu ce qui se jouait vraiment à travers la fumée aveuglante diffusée par ce faux syndrome appelé le SAP.

Je déclare en outre que cette tribune vise également à ce que les trois mesures préconisées s’appliquent également aux violences non incestueuses qui concernent certaines co-signataires. »