Nice | Un professeur de gymnastique mis en examen pour agressions sexuelles

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Un professeur de gymnastique du Cavigal de Nice a été mis en examen après avoir été déféré la semaine dernière pour des faits d’agression sexuelle notamment sur mineurs de moins de 15 ans, par personne dépositaire d’une autorité.

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Les faits remontent à plusieurs années, ils auraient été commis par un professeur âgé d’une cinquantaine d’années lors de déplacements de l’équipe de gymnastique du Cavigal de Nice.

Le procureur nous indique ce jeudi 24 janvier qu’un nombre important de signalements ont été effectués et que la nature sexuelle des faits allégués semble constituée.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à son égard, il a donc été décidé un mandat de dépôt.

Quelles sont les peines encourues ?

Pour agression sexuelle autres que le viol commises :

  • sur un mineur de plus de 15 ans : 7 ans de prison et 75 000 € d’amende.
  • Si la victime a moins de 15 ans, les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de 10 ans de prison et150 000 € d’amende.

Les peines sont plus lourdes notamment en cas :

  • d’infraction sexuelle commise par un ascendant (inceste), une personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime ou abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
  • d’usage d’une arme
  • d’infraction commise par plusieurs personnes.

En outre, une infraction sexuelle sur mineur commise à l’étranger par un Français ou une personne vivant habituellement en France est punissable par la justice française.

Source : france3-regions

 

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