Luxembourg | L’ancien curé de Belair acquitté, le Parquet fait appel

L’ancien curé de Belair, qui devait répondre d’accusation de viol sur mineur devant le tribunal, a été acquitté mardi matin.

La procureure avait requis sept ans de prison ferme. Il existait selon elle des circonstances aggravantes. L’accusé avait d’abord nié le fait qu’il y ait eu pénétration.

Les faits remontent à 2008: lors d’un pèlerinage à Taizé, en France, l’accusé avait partagé une chambre pendant deux nuits avec un adolescent de 13 ans et demi. Il y aurait eu masturbation mutuelle et fellation.

Le prêtre a nié qu’il y ait un rapport oral et a reconnu ces autres rapports sexuels. Il n’avait cependant pas à répondre devant le tribunal de ces autres actes sexuels puisque la chambre du conseil de la Cour d’appel avait décidé d’abandonner ces charges vu qu’il y a prescription pénale.

Les deux parties avaient un témoignage différent sur la façon dont ce rapprochement est arrivé. Le prêtre affirmait que l’adolescent l’avait provoqué sexuellement, «allumé».

Les juges retiennent l’élément matériel de viol, à savoir l’acte de pénétration sexuelle constitué en l’espèce par l’acte de fellation, mais eu égard à la date de la commission de l’infraction, ils sont amenés à appliquer l’article 375 du code pénal dans sa version antérieure à la loi du 16 juillet 2011.

Or, ce texte fixait l’âge pour pouvoir donner son consentement libre à un acte de pénétration sexuelle à l’âge de 14 ans accomplis. Il en découle qu’à partir de l’âge de 14 ans la preuve de l’absence de consentement devait être rapportée par le ministère public.   

Dans leur décision de ce jour, les juges ont constaté qu’une telle preuve n’avait pas été rapportée.

Le parquet a fait appel contre cette décision.

Source : wort.lu