France | Lutte contre les abus sexuels sur les enfants

Le projet de loi de l’UE pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants pourrait surcharger la police, selon une étude

Selon une nouvelle étude du Parlement européen, la législation européenne proposée pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants pourrait finir par rendre plus difficile la lutte contre le crime.

“L’étude ne remet aucunement en cause la nécessité de protéger les enfants contre les abus sexuels”, a déclaré jeudi le professeur Bart Preneel de la KU Leuven, une université belge et co-auteur de l’étude, aux députés européens siégeant en commission des libertés civiles. (13 avril).

Au lieu de cela, il a déclaré que la proposition de règlement de la Commission européenne visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants pourrait au contraire entraîner des conséquences imprévues.

Les nouvelles règles obligeraient les fournisseurs de services en ligne et d’hébergement à détecter le risque de contenu potentiellement abusif. Mais cela pourrait finir par surcharger la police de faux rapports, selon le projet d’étude de 140 pages, qui n’a pas encore été publié mais a été vu par EUobserver.

L’étude note en outre que la technologie actuelle est incapable de détecter avec une grande précision le nouveau contenu d’exploitation et d’abus d’enfants.

“Cela créera une charge de travail très importante pour les forces de l’ordre”, a déclaré Preneel.

Cette charge de travail, associée à des taux d’erreur accrus :

“Aura un impact négatif sur la capacité des autorités chargées de l’application des lois à enquêter sur le CSAM [matériel d’abus sexuel d’enfants]”, indique l’étude.

Preneel a également mis en garde contre un effet dissuasif, notant que certains parents avaient eu des ennuis pour avoir envoyé des photos de leurs enfants aux médecins.

L’étude indique également que les criminels se déplaceront probablement vers le Dark Net pour éviter d’être ciblés par les mesures décrites dans la proposition de la Commission européenne.

Et il remet en question la prémisse de départ de la Commission, selon laquelle des règles différentes entre les États de l’UE affaiblissent la coopération entre les autorités publiques et les fournisseurs de services de la société de l’information.

“Le bien-fondé de cette logique peut être remis en question”, note l’étude.

Au lieu de cela, le document de recherche indique que les cadres juridiques nationaux pourraient plutôt améliorer la coopération entre les autorités publiques et les fournisseurs de services de la société de l’information au niveau national.

Un certain nombre de députés font pression pour des changements. Parmi eux se trouve Moritz Korner, un eurodéputé allemand de Renew Europe, qui a déclaré que la technologie utilisée pour détecter l’exploitation des mineurs n’est actuellement disponible qu’en anglais.

“Si cela ne fonctionne qu’en anglais, comment pouvez-vous conclure que vous suggérez que ce soit une loi pour l’ensemble de l’Europe”, a-t-il déclaré.

L’eurodéputé du parti pirate Patrick Breyer, s’exprimant au nom des Verts, a déclaré que la proposition conduirait à une analyse aveugle des conversations privées et des photos.

“Un flot de rapports d’activités suspectes, pour la plupart faux, rendrait les enquêtes de qualités plus difficiles, criminaliserait les enfants en masse et ne parviendrait pas à traduire en justice les agresseurs et les producteurs de ce matériel”, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Les militants de la confidentialité des données ont fait des observations similaires dans le passé et ont accusé la commission d’ouvrir la porte à une vaste gamme de tactiques de surveillance autoritaires.

Des craintes ont émergé que les gouvernements finissent par utiliser les méthodes proposées dans le règlement de la commission pour réprimer également la dissidence ou l’opposition politique.

Pour sa part, la commission affirme que la proposition fera de l’Europe le leader mondial de la lutte contre les abus sexuels d’enfants en ligne.

Cela comprend la création d’un centre européen indépendant de lutte contre les abus sexuels, lié à l’agence de police européenne Europol. Les prestataires de services, une fois qu’ils reçoivent un ordre de détection, devraient alors le signaler au centre de l’UE.

La commission indique que le centre de l’UE, à son tour, évaluerait ensuite s’il doit être transmis aux forces de l’ordre. La commission indique également que l’UE héberge environ 90% du contenu mondial d’abus sexuels sur des enfants en ligne.