
Falaise | Pas de prison pour celui qui a violé sa sœur
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
non
- 25/11/2022
- 13:14
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Elle n’avait que 6 ans au moment des faits…

Il a été condamné à 5 ans de prison dont 4 avec sursis. La partie ferme de sa condamnation est aménageable.
Condamné à 5 ans de prison dont 4 avec sursis pour viol par la cour criminelle du Calvados
Un homme de 27 ans, placé sous curatelle renforcée, a été jugé pour viol incestueux sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, mercredi 23 novembre 2022, par la cour criminelle du Calvados, à Caen.
Placé sous curatelle renforcée, il était accusé de viol sur sa petite sœur, alors âgée de 6 ans, entre février 2016 et juin 2016, à Falaise.
À l’issue de son procès, il n’a pas été écroué. La partie ferme de sa condamnation pourra être aménagée avec un bracelet électronique.
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