Niort | Photos pédopornographiques, “un jeune Niortais interpellé”.

Le Niortais l’ignorait mais il avait été repéré sur le web. Des enquêteurs du commissariat de police de Niort qui assurent une veille sur internet contre la cybercriminalité avaient en effet remarqué la présence fréquente d’un jeune homme de 24 ans, domicilié à Niort, sur des sites contenant des images à caractère pédopornographique.

La consultation, l’enregistrement et la diffusion d’images sévèrement punis

Après une période de surveillance à distance, ils sont allés l’interpeller à son domicile, mercredi dernier, le 30 novembre, et son matériel informatique a été saisi. A l’intérieur, les policiers ont retrouvé quantité d’images pornographiques impliquant des mineurs qu’il stockait et diffusait via internet.

Au cours de sa garde-à-vue, ce Niortais, sans emploi, a reconnu les faits. Il a été présenté au parquet et convoqué, à l’issue, devant le tribunal correctionnel, le 9 février prochain. D’ici là, il a été placé sous contrôle judiciaire et fera par ailleurs l’objet d’une expertise psychiatrique.
Rappelons que la pédopornographie est punie par l’article 227-23 du code pénal qui stipule que

« le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende ».

De même, « le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines ».

De plus, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 € d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé, un réseau de communications électroniques ».
Il faut également savoir que la consultation habituelle de sites « mettant à disposition une telle image ou représentation » ou la détention de telles images « est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende ».

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr