Civens | Déjà condamné pour viol il continuait à travailler avec des enfants

Comment a-t-il pu travailler avec des mineurs, malgré une précédente condamnation pour viol ?

Suite à l’interpellation d’un individu, le 5 décembre dernier dans la Loire, pour détention et production d’images à caractère pédopornographique, il apparaît que le suspect avait déjà été condamné pour viol “il y a plusieurs décennies”.

Le parquet de la Loire confirme cette précédente condamnation.

Pourtant, l’individu a pu travailler auprès de mineurs en situation de handicap ces dernières années.

Cette interpellation fait suite au vaste coup de filet dans les milieux pédophiles en France où 80 hommes ont été interpellés la semaine dernière dans 53 départements.

“Il n’y avait aucun signalement”

Le suspect était, entre autres, surveillant de nuit au sein de l’Institut Médicaux Educatif (IME) de Bessenay, dans le Rhône, depuis près de deux ans. Il était donc en contact direct avec ces derniers.

Après son interpellation, l’examen de son téléphone a montré des images de dortoirs des enfants hébergés dans l’institut.

L’association de La Sauvegarde, qui gère cet IME, indique pourtant avoir suivi la procédure prévue pour vérifier les antécédents de ce salarié lors de son embauche.

“Il y a systématiquement une vérification des casiers judiciaires, que nous faisons en accédant à un fichier en ligne. Dans son cas, il n’y avait aucun signalement”, explique Jean-Xavier Blanc, directeur général de l’association. ”

On découvre la situation. On va solliciter l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour qu’elle interroge ce fameux fichier”, assure-t-il.

Une défaillance du système de vérification ?

Le suspect était par ailleurs accompagnant d’enfants en situation de handicap (AESH) au sein des écoles de Civens et de Rozier sur Donzy dans la Loire.

Là encore, le système de vérification des antécédents judiciaires ne leur a pas signalé son passif :

“Pour tous les personnels, on vérifie le bulletin B2 et le fichier des infractions sexuelles et violentes. Rien n’est apparu”, se défend également le rectorat.

Contacté par France 3 Rhône-Alpes, le Ministère de l’Intérieur, qui gère ces fichiers, n’était pas en mesure de préciser la possible défaillance de son système. Il indique qu’une investigation va être menée pour identifier le problème.

Une piste est néanmoins évoquée par les différents interlocuteurs de l’IME et du rectorat : le changement d’identité du suspect.

Il avait changé de nom

Il apparaît en effet que le suspect avait changé de nom il y a près de deux ans.

Le commissaire de l’Office des Mineurs (OFMIN), M. Bevan, en charge de l’enquête ayant conduit à son arrestation, indique :

“Il a changé légalement d’identité, ce qui peut expliquer qu’il a pu retravailler au contact d’enfants”.

Mais le parquet de la Loire tempère :

“A priori, le casier judiciaire ne change pas, même si on change de nom”, assure David Charmatz, Procureur de la Loire.

“Le problème doit venir d’ailleurs, il n’est pas encore identifié”.

Pour l’heure, le flou reste entier sur la défaillance qui a permis à l’individu d’exercer malgré son passé judiciaire.

En attendant d’en savoir plus, des cellules de crise ont été mises en place, et les investigations se poursuivent, notamment au sein des établissements concernés.

De son côté, le suspect a reconnu les faits qui lui sont reprochés, mais affirme n’avoir jamais eu de contact sexuel avec des mineurs.

Étant donné qu’il s’agit de mineurs handicapés, dont certains ne sont pas en capacité de s’exprimer, la mise à jour d’éventuels agissements à leur encontre sera d’autant plus délicate, dans le cadre des investigations en cours.

Quel cadre légal pour changer de nom ?

Depuis le 1er juillet 2022, il existe une procédure simplifiée pour changer de patronyme, par simple demande devant un officier d’état civil. Un service gratuit mais qui impose à la personne concernée de choisir un nom dans sa filiation à savoir, celui du père, de la mère ou les deux. Un tiers peut s’y opposer.

Dans le cas de ce dossier, selon le procureur de Saint-Etienne, le suspect avait changé de nom il y a “près de deux ans”, une procédure qui tombe donc sous le coup de l’ancien cadre légal, toutefois toujours en vigueur. Cette procédure par décret est plus complexe. Elle impose de démontrer d’un “intérêt légitime” à changer de nom. Par exemple, si celui-ci est difficile à porter ou porte préjudice à la personne concernée.

Les motifs dits “affectifs” pour ceux désirant abandonner le nom d’un parent violent, incestueux ou absent étaient soumis à une procédure coûteuse, aléatoire et longue, deux ans en moyenne. En outre, le requérant devait encore procéder à une déclaration légale pour achever de valider sa demande et payer 110 € pour la parution au Journal officiel.

Dans tous les cas, cette validation est soumise à l’appréciation du ministère de la Justice.