Carentan | Correctionnalisation de viols sur mineure. Le grand-père n’ira pas en prison

La cour d’appel de Caen (Calvados) a condamné ce mercredi 9 mars 2022 à trois ans de prison avec sursis probatoire de deux ans un septuagénaire de Carentan (Manche) pour « agression sexuelle incestueuse » à l’encontre de sa petite-fille, quand elle avait de 10 à 14 ans.

En juillet 2021, il avait été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme par le tribunal de Coutances, en première instance.

La petite-fille avait dénoncé en 2015 des attouchements subis à Carentan et dans l’Yonne, où le mis en cause avait d’abord résidé, au niveau du sexe, de la poitrine et des fesses, ainsi qu’un épisode de fellation. La période de prévention s’étendait sur plusieurs années à partir de janvier 2010.

Placé en garde à vue, l’homme, âgé aujourd’hui de 78 ans, avait contesté toute atteinte sexuelle.

Jamais condamné auparavant, l’homme avait toutefois admis avoir touché la poitrine et le sexe de sa petite-fille mais, selon lui, à son initiative à elle, au point d’estimer s’être « bien fait avoir ».

Dans son arrêt, la cour a rappelé que la victime :

« A dû subir les attouchements de son grand-père, qui est allé jusqu’à lui demander une fellation jusqu’à éjaculation ».

Les juges ont vu des gestes caractérisés par « la contrainte et la surprise ».

Et, compte tenu du très jeune âge de la partie civile :

« Et de son évidente inexpérience sexuelle, il ne saurait être admis qu’elle ait été à l’initiative de tels gestes ».

« Il n’a jamais été question de plaider la relaxe, avait formulé son avocate lors de l’audience de janvier dernier, à Caen. La question est : convient-il de l’incarcérer ? Je considère que non. »

Son client, dont elle avait souligné l’état de santé « préoccupant », était absent devant les juges caennais.

Devant le tribunal (de Coutances), il a soutenu que les faits avaient été commis à la demande de (la petite-fille) avec des propos tout simplement impensables. Des propos qui salissent la mademoiselle, la présentant comme une dévergondée.

Elle avait réclamé la confirmation de la décision sur le plan civil, à savoir l’allocation de 3 000 euros à chacune des parties civiles, la petite-fille et ses parents. Ces dispositions ont été confirmées par la juridiction caennaise auxquelles ont été ajoutés 1 000 euros de frais de justice mis à la charge du condamné.

Ce dernier, dont le nom a été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, devra s’abstenir de rentrer en relation avec les parties civiles. Il est par ailleurs privé de ses droits civiques pour cinq ans. On rappelle enfin que l’avocat général avait requis une peine avec sursis probatoire renforcé.