Canada | Le musicien coupable d’agression sexuelle sur deux filles de moins de 14 ans

 

Le juge David Bouchard a rendu un long jugement mardi matin au Palais de justice de Shawinigan concernant le dossier de Marc Isabelle, homme impliqué sur la scène musicale à Shawinigan, accusé de 18 chefs pour des agressions sexuelles, attouchements sexuels, incitations à des contacts sexuels, voies de fait, et menace.

Le juge a reconnu la culpabilité de l’accusé sur 4 des 18 chefs.

Les représentations sur sentence se tiendront le 2 mai.

D’entrée de jeu, il faut savoir qu’une interdiction de publication est prononcée, donc l’identité des victimes ne peut être dévoilée.

Au moment des actes reprochés, il s’agissait de deux enfants mineurs.

Marc Isabelle est coupable d’avoir, entre le 1er janvier 1990 et le 1er mai 1994, touché une partie du corps de la première victime de moins de 14 ans.

Il a été reconnu coupable d’avoir, entre le 1er janvier 1990 et le 1er mai 1994, engagé ou incité cette même victime de moins de 14 ans à le toucher.

Puis, Isabelle est coupable d’avoir, le ou vers le 20 janvier 2011, sciemment proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à cette même personne.

Marc Isabelle a été reconnu coupable de s’être livré à des voies de fait sur la deuxième victime entre le 3 septembre 1996 et le 3 septembre 2010.

Marc Isabelle reviendra devant le Tribunal le 2 mai pour entendre sa sentence.

 

Retour sur les témoignages

Concernant le témoignage de la première victime, le juge indique que deux périodes distinctes caractérisent son témoignage.

La première est celle entre 1987 et avril 1994, et la deuxième, celle après jusqu’au moment de la chicane avec l’accusé en janvier 2011.

«La plupart du temps, elle est posée et ne cherche pas ses réponses aux questions tant en interrogatoire qu’en contre-interrogatoire, peut-on lire.

Elle explique de manière chronologique comment ses souvenirs sont apparus dans son esprit dans les semaines qui ont suivi le litige en janvier 2011.»

Un psychiatre avait aussi témoigné concernant le phénomène de la mémoire retrouvée, ce qui a été accepté par le Tribunal.

Lors de l’interrogatoire de l’accusé, il ne nie pas les faits révélés par cette première victime.

Il affirme plutôt ne pas se rappeler.

Lors de la deuxième journée de son interrogatoire, Isabelle nie l’une et l’autre des allégations.

«Pour le Tribunal, la dénégation générale de l’accusé concernant ces événements n’est pas crédible.

Le Tribunal ne croit pas l’accusé»

La preuve diffère concernant la deuxième période, entre avril 1994 et janvier 2011.

Selon le Tribunal, la victime n’offre pas un témoignage aussi cohérent que lorsqu’elle expose les faits survenus au cours de la première période.

«Le Tribunal perçoit dans son témoignage une tendance à exagérer et ajouter des faits à certaines situations factuelles pour donner une valeur probante plus grande à l’égard des gestes reprochés.»

Le témoignage de la conjointe de l’accusé, Anik St-Pierre et de sa fille Sherilyn, contredisaient celui de la première victime sur certains points.

Concernant les gestes de nature sexuelle reprochés par la deuxième victime, le Tribunal indique que :

«les moyens invoqués en défense en regard des faits reprochés de même que la faible valeur probante des propos de la victime ne permettent pas au Tribunal de conclure hors de tout doute raisonnable à la commission des infractions par l’accusé. (…)

Le doute raisonnable doit toujours demeurer un critère fondamental dans l’analyse de la culpabilité d’un accusé.»

 

Commentaires des avocats

M. Isabelle n’a pas voulu s’adresser aux médias présents, mais son avocat, Me Yvan Brau a souligné qu’il s’agissait d’un jugement particulier, et qu’il prendrait le temps de le lire avant de prendre une décision avec son client.

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Catherine Vincent, a souligné qu’elle était satisfaite des verdicts de culpabilité pour les chefs mentionnés.

«Le juge a fait un travail d’analyse de la preuve sur un procès de près de deux semaines où plusieurs témoins ont été entendus.

Il se devait de décortiquer tout cela et d’analyser le tout dans l’ensemble de la preuve.»

Source : L’hebdo du St-Maurice